T.E.E.H. (Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap)

Le Département de la Sarthe propose aux élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent pas utiliser les transports scolaires « classiques » des solutions pour leur transport scolaire.

Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Les élèves et étudiants en situation de handicap en capacité d'utiliser les transports en commun hors Le Mans Métropole doivent s'inscrire sur les réseaux de transports scolaires "classiques" qui relèvent de la responsabilité de la Région, en fonction de l'existence d'un service de transport en commun à destination de leur établissement scolaire.

Les élèves et étudiants en situation de handicap en capacité d'utiliser les transports en commun sur Le Mans Métropole peuvent s'inscrire sur le réseau SETRAM.

Pour les élèves et étudiants en situation de handicap qui n’ont pas la capacité d'utiliser les transports en commun, un remboursement des frais kilométriques peut être pris en charge par les services du Département.

Pour les élèves et étudiants en situation de handicap qui n’ont pas la capacité d’utiliser les transports en commun et que les parents ne peuvent pas véhiculer, le Département organise un Transport Collectif de Petite Capacité (TCPC), si aucun autre mode de transport n’est envisageable.

Toute prise en charge des transports d'un élève en situation de handicap adressée au Département de la Sarthe implique l'acceptation du règlement. (à télécharger ci-dessous).

CONDITIONS PRÉALABLES

  • Être domicilié en Sarthe.
  • Avoir un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % (reconnu par la CDAPH) et fréquenter une classe ULIS école ou ULIS collège (sous conditions).
  • Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % (scolarité en classe ordinaire ou en ULIS)
  • Être scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture.

Qui n'est pas concerné ?

  • Les élèves qui fréquentent un institut médico-éducatif (IME) ou un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).
  • Les élèves qui réalisent des stages hors calendriers scolaires.
  • Les élèves de classe ULIS Pro (sous conditions).
  • Les élèves ayant une orientation dans des structures d'accueil type Foyer (sous conditions).

Quel tarif ?

Le tarif est de 110 € annuel sans possibilité de proratiser suivant le nombre de mois utilisés (pour le TCPC). 

À titre dérogatoire, la famille est exonérée :

  • quand la famille, qui a déjà versé la participation pour un premier enfant ayant droit, est bénéficiaire du Revenu de Solidarité (RSA) ou de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) (fournir un justificatif),
  • quand l'élève ou l'étudiant présente un taux d’incapacité de 80 % et plus.

Pour ces dérogations, la demande ne peut s’effectuer que sur mode papier.

Quand et comment s'inscrire ?

La date d’ouverture des inscriptions est le 13 juin 2022, la date butoir est le 16 août 2022 si vous optez pour des prélèvements et le 26 août 2022 pour un paiement en CB en une seule fois.

  • L'inscription en ligne se fait sur le site www.sarthe.fr. Elle est simple, rapide et sécurisée (paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement, possibilité en plusieurs fois). Une fois l’inscription réalisée, merci de bien vouloir nous adresser par mail les pièces à joindre au dossier d’inscription à l'adresse suivante : teeh@sarthe.fr
  • Le formulaire papier peut être téléchargé ci-dessous "Imprimés de demande - Demande TEEH 2022-2023" et renvoyée par mail accompagnée des pièces jointes à l'adresse suivante : teeh@sarthe.fr
  • Imprimé papier à retirer au 2 rue des Maillets au Mans avec le règlement.
  • En cas de résidence alternée, une seule demande peut être faite et payée sur le site, la deuxième doit être adressée impérativement par formulaire papier (en indiquant qu'une demande a déjà été effectuée sur le site).

Modalités de paiement

Pour bénéficier du paiement en plusieurs fois via le site de la Sarthe (2x55 € pour un enfant ou 4x55 € pour deux enfants), il faut choisir le mode de règlement par prélèvement ou par CB (Prévoir saisie coordonnées IBAN). Cette possibilité est offerte uniquement lors de l’inscription en ligne.

Veillez à saisir à l'identique le nom du représentant légal et ses coordonnées pour chaque dossier.

Date de prélèvements 2022 :

Date de saisie 

Date 1er retrait

Date 2ème retrait

Date 3ème retrait

Date 4ème retrait

13 juin 2022

06 septembre

05 octobre

04 novembre

06 décembre

Attention à partir du 29 août, le site étant fermé, la seule façon de faire une demande sera de prendre rendez-vous à Sarthe Autonomie - Maison Départementale de l'Autonomie - Service Support - 2 rue des Maillets 72000 Le Mans, Tél. : 02.43.54.71.48. 

Par courrier :

Paiement par chèque en une seule fois à l’ordre du régisseur du Transport EEH à l’adresse suivante :

Département de la Sarthe
Sarthe Autonomie – Service Support
2 rue des Maillets
72072 LE MANS CEDEX 9

Paiement à la Sarthe Autonomie – Service Support, 2 rue des Maillets 72072 LE MANS, par chèque ou espèces en une seule fois

Quelles sont les permanences pour les paiements par chèque, espèces ?

Permanences de juin à septembre : les lundis et mercredis de 13H30 à 16H30 et les jeudis de 9H00 à 12H00 sur rendez-vous*.

À partir du mois d'octobre, la permanence se fera uniquement le mercredi de 13H30 à 16H30 sur rendez-vous*.

*Sous réserve de la situation sanitaire.

Département de la Sarthe
Sarthe Autonomie 
Service Support 
2 rue des Maillets
72072 LE MANS cedex 9

02.43.54.71.48

teeh@sarthe.fr

Accès : TRAM T2 arrêt « Croix de Pierre »
(consulter le site de la SETRAM)