T.E.E.H. (Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap)

Le Département de la Sarthe propose aux élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent pas utiliser les transports scolaires « classiques » des solutions pour leur transport scolaire.

LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Les élèves et étudiants en situation de handicap en capacité d'utiliser les transports en commun doivent s'inscrire sur les réseaux de transports scolaires "classiques" qui relèvent de la responsabilité de la Région Pays de la Loire (ALEOP), en fonction de l'existence d'un service de transport en commun à destination de leur établissement scolaire.

Vous trouverez toutes les informations pour effectuer votre demande sur le site de la Région Pays de la Loire : www.aleop.paysdelaloire.fr/transports-scolaires-en-sarthe

ou par téléphone : Allô Aléop au 09.69.39.14.14

Si ce mode de transport scolaire n’est pas adapté à la situation de votre enfant, vous pouvez effectuer une demande de prise en charge pour un transport scolaire financé par le Département.

A la suite de votre demande, il vous sera proposé, par ordre de priorité, l’accès aux différents modes de transport suivant :

  • Remboursement du coût de la carte SETRAM pour l’élève et son accompagnateur pour les élèves et étudiants en situation de handicap en capacité d'utiliser les transports en commun sur Le Mans Métropole.
  • Remboursement des frais kilométriques pour les élèves et étudiants en situation de handicap qui n’ont pas la capacité d’utiliser les transports en commun, si la famille assure elle-même le transport en véhicule personnel vers l’’établissement scolaire
  • Mise en place des Transport Collectif de Petite Capacité (TCPC) si aucun autre mode de transport ci-dessus n’est envisageable pour les élèves et étudiants en situation de handicap qui n’ont pas la capacité d’utiliser les transports en commun et que les parents ne peuvent pas véhiculer.

Toute prise en charge des transports d'un élève en situation de handicap adressée au Département de la Sarthe implique l'acceptation du règlement. (à télécharger ci-dessous).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

A - liées au handicap de l’élève ou de l’étudiant

  • Impossibilité d’emprunter les transports scolaires de droit commun
  • Scolarisation en classe ULIS
  • Scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire s’il bénéficie d’un taux d’incapacité à 80 %

B – répondant aux conditions administratives

  • Être domicilié en Sarthe.
  • Bénéficier d’une décision de reconnaissance du handicap par la CDAPH.
  • Être scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture dans le département de la Sarthe ou les départements limitrophes.
  • Avoir un trajet entre le domicile et l’établissement scolaire supérieur à 2 km.

Pour le T.C.P.C., une participation forfaitaire annuelle sera demandée aux familles, sauf à titre dérogatoire :

  • quand l'élève ou l'étudiant présente un taux d’incapacité de 80 % et plus
  • quand la famille, qui a déjà versé la participation pour un premier enfant ayant droit, est bénéficiaire du Revenu de Solidarité (RSA) ou de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) (fournir un justificatif),

Pour ces dérogations, la demande ne peut s’effectuer que sur un formulaire « papier ».

QUAND ET COMMENT S'INSCRIRE ?

La date d’ouverture des inscriptions est le 6 juin 2023, il est fortement conseillé d’effectuer les inscriptions au plus tard le 3 juillet 2023 pour les nouvelles demandes et le 7 août 2023 pour les renouvellements.

  • L'inscription en ligne se fait sur le site www.sarthe.fr – Rubrique TEEH. Elle est simple, rapide et sécurisée (paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement, possibilité en plusieurs fois). Lors de l’inscription, tous les documents obligatoires et nécessaires à l’instruction du dossier sont à déposer sur la plate-forme d’inscription.
  • Le formulaire peut être téléchargé ci-dessous "Imprimés 1ère demande 2023-2024" et renvoyé par mail accompagné des pièces jointes à l’adresse suivante : teeh@sarthe.fr pour les familles exonérées de participation financière au TCPC.
  • Le formulaire papier peut être retiré à l’accueil du bâtiment A de la Croix de Pierre au 2 rue des Maillets 72000 Mans avec le règlement intérieur.

La procédure pour effectuer votre demande de transport scolaire sur le logiciel "Transcolaire", est à votre disposition dans les documents à télécharger ci-dessous.

Modalités de paiement

Pour bénéficier du paiement en plusieurs fois via ce site internet (www.sarthe.fr) (2x55 € pour un enfant ou 4x55 € pour deux enfants), il faut choisir le mode de règlement par prélèvement ou par CB (Prévoir saisie coordonnées IBAN). Cette possibilité est offerte uniquement lors de l’inscription en ligne.

Veillez à saisir à l'identique le nom du représentant légal et ses coordonnées pour chaque dossier.

Date de prélèvements 2023 :

Date de saisie 

Date 1er retrait

Date 2ème retrait

Date 3ème retrait

Date 4ème retrait

14 juin 2023

05 septembre

04 octobre

06 novembre

05 décembre

Attention à partir du 26 août, le site étant fermé, la seule façon de faire une demande sera de prendre rendez-vous à la Sarthe Autonomie Santé – Service Support – Pôle TEEH - 2 rue des Maillets 72000 Le Mans. Tél. : 02.43.54.71.48

Par courrier :

Paiement par chèque en une seule fois à l’ordre du régisseur du Transport EEH à l’adresse suivante :

Département de la Sarthe
Sarthe Autonomie – Service Support
2 rue des Maillets
72072 LE MANS CEDEX 9

Paiement à Sarthe Autonomie Santé – Service Support – Pôle TEEH, 2 rue des Maillets 72072 LE MANS, par chèque ou espèces en une seule fois

QUELLES SONT LES PERMANENCES POUR LES PAIEMENTS PAR CHÈQUE OU ESPÈCES ?

Permanences de juin à septembre : les lundis et mercredis de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.*

À partir du mois d'octobre, la permanence se fera uniquement le mercredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.*

(*) Sous réserve de la situation sanitaire

Département de la Sarthe
Sarthe Autonomie 
Service Support 
2 rue des Maillets
72072 LE MANS cedex 9

02.43.54.71.48

teeh@sarthe.fr

Accès : TRAM T2 arrêt « Croix de Pierre »
(consulter le site de la SETRAM)