L’Union Européenne a adopté en juillet 2002 une Directive (directive 2002/49/CE) relative au bruit dans l’environnement. Ce texte impose aux gestionnaires d’infrastructures linéaires ainsi qu’aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, l’établissement de cartes de bruit ainsi que la réalisation d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
En matière d’infrastructures routières, le Département de la Sarthe est gestionnaire d’environ 4 275 km de voiries.
Cette directive Européenne a fixé des échéances pour la constitution des PPBE en fonction de l’importance des trafics routiers :
- Une première échéance concerne les voiries dont le trafic routier est supérieur à 6 millions de véhicules par an. Le Département de la Sarthe a approuvé le 30 mars 2012 cette première phase du PPBE, document qui est téléchargeable ci-dessous
- Une 2ème échéance concerne les voiries dont le trafic routier est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) mis à disposition du public
Sur la base de cartes de bruit réalisées par les services de l’État, un projet de PPBE de 2ème échéance a été élaboré.
Il est mis ici à la disposition du public du 1er août au 30 septembre 2022 :
- pour consultation et
- pour recueil des observations de la population.
A l’issue de la période de consultation, le document sera amendé pour prendre en compte les remarques du public.
Ensuite, la version finale du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement devra être approuvée par l’Assemblée départementale.
L’adresse électronique destinée à recueillir les observations est la suivante :
ppbe2@sarthe.fr
Consulter le projet de PPBE - 2ème phase
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Plan de prévention du bruit dans l'environnement - 2ème phase Télécharger PPBE_2eme_echeance_consultation.pdf |
1.64 Mo |
Revoir le PPBE - 1ère phase
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Télécharger PPBE-1ère phase et délibération.pdf |
3.74 Mo |
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