Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une allocation versée par le Département pour les personnes sans ressource ou pour les personnes ayant un emploi mais des ressources inférieures à un plafond de ressources déterminé par la réglementation. C’est un revenu minimum ou un complément de revenu calculé tous les trimestres selon la composition du foyer et les ressources actualisées.

    Chaque demandeur entrant dans le dispositif a des droits mais aussi des obligations : 

    • un droit à l’accompagnement social et/ou professionnel pour favoriser l’accès à l’autonomie, à l’insertion professionnel et à l’emploi. L’accompagnement est réalisé par un référent RSA choisi en fonction de la situation de l’allocataire. Le référent RSA est un professionnel de l’accompagnement social ou un conseiller Pôle Emploi.
    • une obligation de déclarer ses ressources trimestriellement à la Caf ou à la MSA pour déclencher le calcul et le versement du RSA. 

    À ce titre, l’allocataire du RSA doit s’engager dans des démarches actives d’insertion sociale et/ou professionnelle à travers un contrat d’engagements réciproques après une orientation vers un parcours social ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi. 
    L’allocataire doit être présent aux rendez-vous proposés. 

    En cas de manquement, des suspensions du RSA sont applicables. 
     

    La Loi place le Département au cœur du dispositif pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté au travail. Le Département est un acteur central du dispositif du RSA. 
    Pour coordonner les actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, le Département a signé avec un ensemble de partenaires, le Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.).

    3 objectifs stratégiques :
    1.    Développer l'accompagnement des personnes pour favoriser leur autonomie et leur insertion
    2.    Proposer un dispositif RSA cohérent et lisible au service d'une inclusion durable
    3.    S'engager dans une gouvernance au Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.) pour assurer des parcours d'insertion coordonnés et sans rupture jusqu'à l'emploi

    Qui peut en bénéficier ?

    Les personnes pouvant bénéficier du RSA doivent répondre aux critères suivants : 

    • Avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître,
    • Être Français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un ou de plusieurs titres de séjour autorisant à travailler, ou être réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,
    • Résider en France de manière stable, effective et permanente,
    • Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire, ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
    • Ne pas dépasser un certain seuil de revenu
       

    Quel est le montant du RSA ?

    Pour estimer le montant de votre RSA, vous pouvez vous rendre sur le site internet service-public.fr

    Comment demander le RSA ?

    Le dossier de demande est à retirer et à déposer auprès :
    •    De l’accueil des unités et circonscriptions de la solidarité départementale, près de chez-vous,
    •    De votre Centre Communal d’Action Sociale.
    Des pièces justificatives obligatoires sont à fournir pour justifier vos droits au RSA.
     

    Le Département :
    •    Procède à l'étude de la demande, 
    •    Décide de l’ouverture des droits au RSA,
    •    Oriente l’allocataire vers un référent Emploi ou Social selon sa situation,
    •    Informe l’allocataire sur l’obligation de respect des droits et devoirs,
    •    Missionne la CAF ou la MSA pour verser les prestations RSA à l’allocataire et lui adresser les notifications relatives à ses droits.