Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA (revenu de solidarité active) est une prestation d’aide sociale, qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non. Ce revenu minimum ou complément de revenu est calculé chaque trimestre selon la composition du foyer et les ressources déclarées.

    Chaque demandeur entrant dans le dispositif a des droits mais aussi des obligations : 

    • un droit à l’accompagnement social et/ou professionnel pour favoriser l’accès à l’autonomie, à l’insertion professionnelle et à l’emploi. L’accompagnement est réalisé par un référent RSA choisi en fonction de la situation de l’allocataire. Le référent RSA est un professionnel de l’accompagnement social ou un conseiller spécialisé dans le domaine de l'emploi.
    • une obligation de déclarer ses ressources trimestriellement à la Caf ou à la MSA pour déclencher le calcul et le versement du RSA. 
    • le devoir de répondre au contrôle :  le bénéficiaire du RSA a également l'obligation de répondre aux demandes de contrôlesur place ou sur pièces. En effet, l'intéressé est tenu de faire connaître au Conseil départemental ou à l'organisme payeur toutes informations relatives à sa situation (familiale, professionnelle...) ainsi que tout changement.

    À ce titre, l’allocataire du RSA doit s’engager dans des démarches actives d’insertion sociale et/ou professionnelle. Lorsque Pôle Emploi est nommé référent, les bénéficiaires ont l'obligation de signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi et d'en respecter le contenu.
    Lorsque le référent est nommé dans la sphère sociale et socio-professionnelle, les bénéficiaires ont l'obligation de signer un contrat d'engagements réciproques et d'en respecter le contenu.

    En cas de manquement, des suspensions du RSA sont applicables. 
     

    La Loi place le Département au cœur du dispositif pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté au travail. Le Département est un acteur central du dispositif du RSA. 
    Pour coordonner les actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, le Département a signé avec un ensemble de partenaires, le Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.).

    3 objectifs stratégiques :
    1.    Développer l'accompagnement des personnes pour favoriser leur autonomie et leur insertion
    2.    Proposer un dispositif RSA cohérent et lisible au service d'une inclusion durable
    3.    S'engager dans une gouvernance au Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.) pour assurer des parcours d'insertion coordonnés et sans rupture jusqu'à l'emploi

    Qui peut en bénéficier ?

    Les personnes pouvant bénéficier du RSA doivent répondre aux critères suivants : 

    • Avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître,
    • Être Français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un ou de plusieurs titres de séjour autorisant à travailler, ou être réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,
    • Résider en France de manière stable, effective et permanente,
    • Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire, ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
    • Ne pas dépasser un certain seuil de revenu
       

    Quel est le montant du RSA ?

    Pour estimer le montant de votre RSA, vous pouvez vous rendre sur le site internet service-public.fr

    Comment demander le RSA ?

    Depuis le 1er septembre 2019, pour toute demande de RSA, vous devez vous adresser à la CAF ou à la MSA.

    Il est possible de faire sa demande de RSA en ligne de façon autonome en vous connectant sur le site http://www.caf.fr/ ou http://www.msa.fr  (liens ci-dessous)

    Besoin d'aide ?

    • Contacter la CAF au 0810 25 72 10
    • Pour les usagers relevant du dispositif MSA, contacter le 02 43 39 43 39

    Quels sont les avantages du service RSA en ligne ?

    • Effectuer une demande de RSA facilement et en toute sécurité
    • Saisir ses ressources directement en ligne
    • Déposer en ligne, si nécessaire, les documents complémentaires demandés
    • Recevoir un e-mail d'accusé de réception de sa demande
    • Consulter, imprimer et conserver le récapitulatif de sa demande de RSA
    • Etre, le cas échéant, dispensé de fournir certaines pièces justificatives dès lors que la MSA/CAF du bénéficiaire dispose déjà des informations nécessaires, ou que celles-ci peuvent être obtenues auprès d'autres administrations, collectivités ou autres organismes de Sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation chômage.

    RSA en ligne : une démarche scindée en quatre étapes majeures
    L'usager doit ainsi : 

    • Indiquer s'il participe au financement de son logement
    • Préciser s'il perçoit une pension alimentaire
    • Renseigner sa situation professionnelle : ancienne activité, demande de droits en cours …
    • Saisir ses ressources

    Ces quatre phases validées, et la demande de RSA déposée en ligne, l’allocataire reçoit un courriel accusant réception de sa demande, et lui indiquant éventuellement le reste des démarches à effectuer selon sa situation.
      
     

    RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE

    En qualité de chef de file de l'action sociale, le Conseil départemental adopte un règlement départemental d'aide sociale. Celui-ci définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du Département.

    Déclinant les actions et prestations, et fixant les règles d'attribution, il est structuré autour de trois thématiques :

    • Enfance-Famille,
    • Personnes âgées, Personnes handicapées et Accueil familial des adultes,
    • Emploi, Insertion et Logement.

    Ce règlement fait l'objet d'une mise à jour annuelle pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires sur lesquelles il repose, ainsi que celles de la politique du Conseil départemental.