À compter du 1er octobre 2025, les structures de protection de l'enfance devront demander la communication d'une attestation d’honorabilité à toutes les personnes intervenant à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, dans leur établissement, et vérifier son authenticité :
- en amont de l’embauche ou de l’intervention,
- en cours d’activité : tous les 3 ans (obligation de procéder à une vérification régulière des attestations d’honorabilité).
Au moment de la présentation de l’attestation d’honorabilité, il appartiendra aux structures de vérifier l'authenticité et la validité de l'attestation (datée de moins de 6 mois). Pour effectuer ce contrôle, les structures pourront se connecter sur https://honorabilite.social.gouv.fr
Des structures partout en Sarthe
Les structures :
- Accueil d’urgence : établissement chargé d’accueillir en urgence (besoin de protection immédiate) des mineurs dont la sécurité n’est plus assurée à leur domicile, en fugue ou des Mineurs Non Accompagnés (MNA).
- Maison d’enfants à caractère social (MECS) : établissement social ou médicosocial collectif, dédié à l’accueil temporaire des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement.
- Lieux de Vie et d’Accueil (LVA) : lieux d’accueil en petits effectifs (7 places maximum) avec un responsable permanent qui vit sur place.
- Pouponnière : établissement d’accueil pour les enfants placés de 0 à 3 ans.
Quelques exemples à domicile :
- Placement familial spécialisé : l’enfant ou la fratrie est confiée à un assistant familial du Département.
- Dispositif d’Accompagnement Prévention et Protection Administrative (DAPPA) : innovation sarthoise créée par le Département en 2023, pour les mineurs de 0 à 17 ans. Il peut notamment être mis en place lorsqu’un placement administratif ou judiciaire prend fin ou lorsqu’une situation d’accueil chez un tiers nécessite un accompagnement de l’enfant.
- Services de suite : Les jeunes vivent seuls ou en colocation avec des visites régulières d’éducateurs
La restructuration de la protection de l'enfance
Face à la dégradation de la cellule familiale, la protection de l’enfance est devenue en 2024, avec plus de 100 M€, le premier budget des Solidarités du Conseil départemental. L’accomplissement de plusieurs années de restructurations, d’investissements financiers, de plans de développement et de recrutements menés par le Département.