RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE

En qualité de chef de file de l'action sociale, le Conseil départemental adopte un règlement départemental d'aide sociale. Celui-ci définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du Département.

Déclinant les actions et prestations, et fixant les règles d'attribution, il est structuré autour de trois thématiques :

  • Enfance-Famille,
  • Personnes âgées, Personnes handicapées et Accueil familial des adultes,
  • Emploi, Insertion et Logement.

Ce règlement fait l'objet d'une mise à jour annuelle pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires sur lesquelles il repose, ainsi que celles de la politique du Conseil départemental.

 
 
 

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