Appels à projets

Qu'est-ce que la procédure d'appel à projets ?

La procédure d’appel à projet s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle concerne les projets de création, transformation et extension.
Cette procédure vise à répondre aux besoins des usagers et à garantir une mise en concurrence équitable.

Qui est concerné par la procédure d'appel à projets ?

Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux oeuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou des personnes en difficultés sociales sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation administrative auprès des services des Départements ou/et de l’État.

Qui lance la procédure d'appel à projets ?

Le Président du Conseil départemental seul, ou en lien avec l’État pour les dossiers conjoints, doit alors mener la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
(article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010).

Concernant les appels à projets de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, veuillez consulter la page dédiée : https://www.sarthe.fr/solidarite-autonomie/professionnels-solidarite/conference-des-financeurs

Pour plus d'informations
Envoyer un mail à : solidarite.aap@sarthe.fr

Projets dans le domaine des personnes âgées

Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 places sur le secteur Est de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

À la suite de la fermeture d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), le taux d’équipement de ce territoire en EHPAD s’est dégradé notamment à l’est de la communauté de communes. Cette situation fragilise l’offre d’accueil médico-sociale locale, dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et par des besoins croissants en accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le présent appel à projet, porté conjointement par l'ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe, s’inscrit dans une logique d’ajustement territorial de l’offre d’accueil médico-sociale, en cohérence avec les orientations du Projet régional de santé 2023-2028 et du Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2022-2028, portés par l’Agence régionale de santé et le Département. Il vise à répondre de manière ciblée aux besoins identifiés sur le territoire, en favorisant une offre structurante, accessible et adaptée aux évolutions démographiques locales.

Dans ce cadre, l’appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une capacité de 90 places d’hébergement permanent, dont 3 à 6 places d’hébergement temporaire, afin de renforcer la continuité des parcours et la diversité des modalités d’accompagnement sur le territoire.

Le projet devra inclure :

une unité pour personnes âgées désorientées ;
un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ;
un dispositif d’accueil temporaire pour personnes âgées ;
une participation à l’accueil de jour itinérant déjà présent sur le territoire.

Il pourra également prévoir un dispositif d’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans et présentant des troubles psychiques dont la ou les pathologies sont stabilisées, nécessitant un suivi psychiatrique régulier.

Calendrier prévisionnel de la procédure :

Publication de l'appel à projet : 18 mai 2026
Date limite de demande de précisions complémentaires : 24 août 2026
Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2026
Date de la réunion de la CISAPP : entre le 15 décembre et le 15 janvier 2027
Date limite de la notification de l'autorisation : 28 février 2027

Modalités de dépôt

Les dossiers complets sont à envoyer au plus tard le 31 août 2026 via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aap-ehpad-sarthe-2026

Fichier attaché	Taille
Avis d'appel à projet Télécharger AVIS_APP_EHPAD_4CPS_Sarthe.pdf	404.18 Ko
Annexe 1 – Cahier des charges de l’appel à projet Télécharger Annexe_1_Cahier_des_charges.pdf	493.18 Ko
Annexe 2 – Grille de notation de l'appel à projets Télécharger Annexe_2_Grille_de_notation.pdf	197.88 Ko
Annexe 3 – Engagements du lauréat et modalités de conduite du projet post-sélection Télécharger Annexe_3_Engagement_du_laureat.pdf	184.4 Ko
Foire aux questions Télécharger Foire_questions_AAP_EHPAD_4CPS-maj-20260615.pdf	184.89 Ko

Projets dans le domaine des personnes handicapées

Pas d'appels à projets en cours.

Projets dans le domaine de l'Enfance et Famille

Pas d'appels à projets en cours.

Projets dans le domaine des Majeurs Vulnérables

Pas d'appels à projets en cours.