Clause sociale : insertion par l'activité économique

Depuis dix ans, le Département agit pour la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion dans le cadre de la commande publique, dans ses propres marchés et ceux des autres donneurs d’ordre.

 

En novembre 2015, le Conseil départemental a approuvé son Schéma de promotion des achats socialement responsables qui a été adopté de façon volontaire. Ce Schéma définit notamment le rôle des animateurs clauses sociales en Sarthe qui font le lien entre les donneurs d’ordre, les entreprises et les publics bénéficiaires.

L’ANIMATION DES CLAUSES DE PROMOTION DE L’EMPLOI

Afin de faciliter la mise en œuvre des clauses de promotion de l’emploi, le Département a mis en place un dispositif d’accompagnement qui accompagne :  

  • les services acheteurs du Département,
  • les donneurs d’ordre  sarthois hors du territoire du Mans Métropole.Les donneurs d’ordre du territoire du mans Métropole sont accompagnés par le Mans Développement.

Les animateurs clauses sociales :

  • mènent des actions de sensibilisation à l’insertion de clauses de promotion de l’emploi dans les marchés publics auprès des services internes du Département mais aussi des autres donneurs d’ordres (collectivités, bailleurs sociaux…),
  • proposent une aide juridique et technique aux services acheteurs souhaitant s’engager dans la démarche (ciblage des marchés susceptibles d’intégrer des clauses sociales, estimation des heures d’insertion, aide à l’élaboration des pièces de la consultation…),
  • accompagnent les entreprises dans le cadre des recrutements de publics cibles via notamment une mise en contact avec les opérateurs emploi-insertion sarthois,
  • assurent un suivi quantitatif et qualitatif afin de veiller au bon déroulement de l’exécution des engagements d’insertion.
     

Prenez contact avec les animateurs clauses sociales du Département :
 

Madame Margot POUTOIRE
Animatrice clauses sociales
Mission d’Etude des Politiques d’Insertion et de l’Emploi
Département de la Sarthe
Direction de l’Emploi, de l’Insertion et du Logement
1 rue des Résistants Internés – 72000 LE MANS
02.44.02.41.53 - margot.poutoire@sarthe.fr

 

Madame Sandra BODET
Animatrice clauses sociales
Mission d’Etude des Politiques d’Insertion et de l’Emploi
Département de la Sarthe
Direction de l’Emploi, de l’Insertion et du Logement
1 rue des Résistants Internés – 72000 LE MANS
02.43.54.74.59 - sandra.bodet@sarthe.fr

UN BENEFICE POUR LES PUBLICS, LES STRUCTURES D’INSERTION, LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES

Les clauses d’insertion permettent un retour à l’emploi progressif pour les publics qui en sont éloignés. Les clauses d’insertion sont des outils, à la portée des donneurs d’ordre, pour lutter contre le chômage et l’exclusion, en permettant, via les entreprises et structures d’insertion soumissionnaires : 
•    la construction de véritables parcours d’insertion,l’acquisition ou la consolidation d’une expérience professionnelle,
•    le rapprochement local entre l’offre et la demande d’emploi sur un secteur d’activité donné.
Ce sont aussi des outils qui permettent aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique de diversifier leurs sources de financement et de générer des recettes émanant de leur activité propre (via la mise à disposition de personnels ou la réalisation de chantiers).
 

QUELS SONT LES MARCHÉS CONCERNÉS PAR LES CLAUSES SOCIALES ?

Les clauses sociales d’insertion peuvent être appliquées dans tout type de marché et particulièrement dans :

  • les marchés de travaux 
    (exemples : construction ; déconstruction / démolition ; réhabilitation / rénovation ; entretien des bâtiments travaux de voiries, travaux d’accessibilité, etc.)
     
  • les marchés de services 
    (exemples : collecte et traitement des déchets ; restauration / traiteur ; entretien et aménagement des espaces verts, des voies communales, communautaires ; entretien des conteneurs de déchets ; nettoyage des locaux ; blanchisserie ; distribution de prospectus ; mise sous pli ; enquêtes, sondages, etc.)

Chiffres clés

En 2018, les animateurs clauses sociales du Département ont générés :

  • plus de 96 000 heures de travail pour les publics en insertion (plus de 60 Emplois Temps Plein) dont 60 000 heures réalisées dans le cadre des marchés publics du Département
  • 634 contrats de travail 
  • pour 411 personnes bénéficiaires de ce dispositif
     

 

Publicité FSE