Orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes

L’orientation vers un établissement ou service médico-social est proposée afin de répondre à des besoins thérapeutiques, pédagogiques, sociaux et éducatifs.

Qui peut en bénéficier ?

Pour les adultes handicapés n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie ou dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

Types d’établissements et de services :

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) contribue à la réalisation du projet de vie des adultes handicapés, par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels en facilitant l’accès aux services proposés par la collectivité.

Le SAVS prend en charge les adultes handicapés, (y compris les bénéficiaires du statut de travailleur handicapé), dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence.

Outre sa mission d’intégration sociale et professionnelle affectée également au SAVS, ce service accompagne l’accès aux soins, dispense et coordonne des soins médicaux et paramédicaux à domicile et/ou en milieu ordinaire.

Les centres de réadaptation professionnelle sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées orientées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et leur dispensent une formation qualifiante après, le cas échéant, une formation préparatoire ou une pré-orientation en centre de pré-orientation (CPO). L’objectif est d’entraîner ou de ré-entraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle.

Les formations en centre de réadaptation professionnelle permettent aux personnes en situation de handicap de suivre une formation qualifiante de longue durée (18 mois maximum) avec la possibilité d’être rémunéré ou indemnisé par l’Assurance Maladie.

Lors de la formation, la personne a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Peut accéder à une formation en centre de réadaptation professionnelle, toute personne reconnue travailleur handicapé :

  • Qui ne peut plus exercer son ancien métier ou qui n’a pu avoir accès à une formation professionnelle, à la suite d'un accident ou à une maladie ;
  • Qui souhaite être orientée vers un stage de réadaptation professionnelle ;
  • Et qui nécessite un accompagnement médico-social ;

L'ESAT est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.

L'ESAT dispose fréquemment d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d'activité.

Conditions requises pour être accueilli en ESAT : 

  • Être âgé de 20 ans minimum sauf dérogation ;
  • Avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le 1/3 de celle d'une personne valide,
  • Ou avoir une capacité de travail supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques

Le foyer d’hébergement est une structure d’accueil collectif ayant pour objectif de placer la personne handicapée dans une dynamique d’insertion sociale.

Ces foyers ne sont pas médicalisés, mais les personnes accueillies y bénéficient, le soir et le week-end, d’un accompagnement et d’un encadrement par une équipe de travailleurs sociaux. Des activités sportives et culturelles y sont également régulièrement proposées.

Les projets et le fonctionnement de ces établissements peuvent proposer diverses formules d’accueil, allant de l’hébergement collectif, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale, (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple), à des structures plus innovantes recherchant une ouverture sur l’extérieur, une mise en autonomie de la personne la plus large possible.

Le Foyer d'Hébergement pour adultes handicapés accueille, essentiellement, des personnes en situation de handicap travaillant dans un Etablissement ou un Service d’Aide par le Travail (ESAT).
Il se présente sous la forme de : 

  • Logements en habitat individualisé dispersés dans le tissu urbain, permettant l’accès à une plus grande autonomie.
  • Foyer collectif organisé en unités de vie avec des locaux communs et des chambres individuelles.


Le Foyer d'hébergement pour adultes handicapés n’est pas médicalisé.
Plusieurs modalités d'accueil en foyer d’hébergement sont possibles :

  • l'accueil permanent (internat) ;
  • l'accueil temporaire (notamment pour réaliser des stages).

Les foyers occupationnels ou foyers de vie désignent les établissements médico-sociaux destinés à l’accueil et l’hébergement de personnes handicapées dans l’incapacité d’exercer une activité à caractère professionnel, mais qui ont conservé une autonomie physique ou intellectuelle suffisante pour réaliser les actes de la vie courante.
Ces foyers mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux visant à développer l’autonomie des résidents, tout au moins à prévenir toute forme de régression par la réalisation d’activités quotidiennes diversifiées.

Les activités quotidiennes proposées sont diverses (ludiques, créatives, ou encore éducatives) et adaptées aux capacités des résidents. Il peut s’agir d’activités manuelles (peinture, sculpture, modelage...), d’activités de gymnastique, de danse, d’expression corporelle, ou d’activités d’ergothérapie. Ces activités peuvent se 
À cet effet, le fonctionnement de la structure est assuré par une équipe composée en majorité de travailleurs sociaux (éventuellement, de personnel médical et paramédical). Selon les projets institutionnels mis en place, ces foyers emploient en majorité des auxiliaires de vie et/ou des aides médico-psychologiques pour l'accompagnement quotidien.

Vous pouvez prétendre à un accueil en FOYER DE VIE sous réserve :

  • D’être âgé de moins de 60 ans ;
  • D’avoir une reconnaissance de la situation de handicap par la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avec un taux minimum de 50% et de bénéficier d’une décision d’orientation de cette même commission ;
  • De vous trouver dans l’incapacité de travailler, que cela soit en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail ;
  • De disposer d'une certaine autonomie vous permettant d’accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ;
  • De ne relever ni des maisons d'accueil spécialisées, ni des foyers d’accueil médicalisés

Plusieurs modalités d'accueil en foyer de vie sont possibles :

  • L'accueil permanent (internat) ;
  • L'accueil de jour
  • L'accueil temporaire (notamment pour réaliser des stages).
     

Le foyer d'accueil médicalisé (Fam) propose à des adultes polyhandicapés ou en situation de handicap psychique, mental… inaptes à toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie courante, des soins, une surveillance médicale, un suivi paramédical ainsi qu’un soutien et une stimulation constante. Les FAM proposent aux personnes une chambre privative, meublée ou non 

Plusieurs modalités d'accueil en FAM sont possibles :

  • L'accueil permanent (internat) ;
  • L'accueil de jour permettant d'alléger la charge qui pèse sur les familles ;
  • L'accueil temporaire (notamment pour réaliser des stages).

Les maisons d’accueil spécialisées sont des établissements médico-sociaux, dont la vocation est d’assurer aux adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou polyhandicapés des soins médicaux et paramédicaux, des aides à la vie courante, le recours à une tierce personne et des soins constants nécessités par leur état de dépendance.

Les soins constants ne sont pas des thérapeutiques actives, ni des soins intensifs qui ne pourraient être dispensés que dans un établissement de soins.  Il s'agit essentiellement d'une surveillance médicale régulière avec recours au médecin en cas d'urgence, et de la poursuite des traitements et des rééducations d'entretien, des soins de maternage et de nursing requis par l'état des personnes accueillies.

Les MAS constituent des unités de vie apportant aux pensionnaires non seulement l'aide constante due à leur absence d'autonomie, mais proposant également des activités de vie sociale, occupationnelles d'éveil et d’animation, ainsi qu'une ouverture sur la vie sociale et culturelle, destinées notamment à préserver et améliorer les acquis, et à prévenir les régressions de l’état des usagers.

Plusieurs modalités d'accueil en MAS sont possibles :

  • L'accueil permanent (internat) ;
  • L'accueil de jour permettant d'alléger la charge qui pèse sur les familles ;
  • L'accueil temporaire (notamment pour réaliser des stages).
     

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Les demandes de prestations handicaps se font via un formulaire unique (CERFA n°15692*01). 

Consultez notre page dédiée pour effectuer une demande :


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