Transport adapté - FAQ

 

 

Pour bénéficier sous certaines conditions d’une prise en charge de son transport scolaire, votre enfant doit dans un premier temps, justifier d’une reconnaissance et d’un suivi par la CDAPH.

  • Être domicilié en Sarthe,
  • Être en âge d'être scolarisé
  • Avoir un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % reconnu par la MDPH :  
    • Et avoir un avis d’affectation de la Direction académique vers une classe ULIS
    • Et fréquenter une classe ULIS école ou ULIS collège
  • Avoir un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 % (scolarité en milieu ordinaire ou classe spécialisée) 

Ces conditions sont obligatoires avant la demande de prise en charge qui s’effectue auprès de la Direction Autonomie  - service Support du Département de la Sarthe (Annexe de la Croix de Pierre – 2 rue des Maillets 72072 LE MANS Cedex 9).

Il faut prendre contact avec les services de la Région des Pays de la Loire pour faire votre demande (Tél. : 02.43.61.37.20 - Site internet : https://aleop.paysdelaloire.fr)

Vous avez plusieurs possibilités d’inscription :

  1. Télécharger l’imprimé sur le site internet du Département, le remplir et nous le renvoyer avec les documents demandés, 
  2. Faire une demande par téléphone ou par courrier et l’imprimé de demande de prise en charge vous sera envoyé à votre domicile.
     

Pour une demande de remboursement SETRAM, une fois votre dossier complet, celui-ci sera traité dans le mois qui suit votre demande.

Pour une demande de remboursement des frais kilométriques, celles-ci s’effectuent trimestriellement (selon le calendrier scolaire) à terme échu après réception et vérification des justificatifs.
 

Première demande :

Lorsque vous recevrez, à votre domicile, l’avis d’affectation de votre enfant de la part de la Direction académique, vous pourrez prendre contact avec le service qui organise le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.

Vous avez plusieurs possibilités d’inscription :

  1. Remplir la demande sur le site internet du Département (www.sarthe.fr) avec un paiement en ligne,
  2. Télécharger l’imprimé, le remplir et nous le renvoyer avec les documents demandés, 
  3. Faire une demande par téléphone ou par courrier et  l’imprimé de demande de prise en charge vous sera envoyé à votre domicile

Cet imprimé devra nous être retourné complété avec les justificatifs ainsi que le règlement des frais de participation (Tarif à consulter sur le site internet du Département).

Renouvellement : 

Votre enfant est déjà connu du service. Vous avez plusieurs poissibilités d'inscription :

  1. Remplir la demande renouvellement sur le site internet du Département (www.sarthe.fr) avec un paiement en ligne,
  2. Vous recevrez à votre domicile un imprimé pré-rempli que vous devrez compléter et retourner avec les justificatifs demandés ainsi que le règlement des frais de participation.

Afin de prévoir une prise en charge pour la rentrée scolaire, il est fortement conseiller de faire vos demandes dès le mois de juin de chaque année. Il est possible de prendre en compte les demandes tardives en fonction d’impératif justifié. Après cette période, les dossiers seront traités dans le courant du mois de septembre.

Le Transport Collectif de Petite Capacité est attribué par le Département aux élèves qui sont dans l’incapacité médicale d’emprunter un transport en commun seul ou accompagné. 

Si cette disposition ne vous semble pas appropriée, il existe une indemnisation versée au regard de la distance parcourue pour transporter votre enfant par vous-même (ou par quelqu’un de son entourage) pour aller en classe.

Ces transports sont effectués par des sociétés de transport mandatées par le Département de la Sarthe. C’est bien le Département de la Sarthe qui choisit les transporteurs. 

Les demandeurs devront s’acquitter une participation forfaitaire annuelle (sauf situations particulières*), validée chaque année par les élus.

Il est rappelé que le coût réel du transport d’un élève est évalué à plus de 6 000€/an pour le Conseil départemental.

*Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le règlement complet sur le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Seuls les enfants disposant d’une reconnaissance en vigueur de leur situation de handicap provenant de la MDPH peuvent prétendre à une prise en charge de leurs trajets scolaires par le Département. 

Les enfants qui connaissent un accident corporel peuvent, sous certaines conditions, disposer d’un transport alloué par la Sécurité Sociale.

Les circuits des transports adaptés sont établis en fonction des horaires des établissements scolaires et non en fonction des emplois du temps individuels.

Les stages, jours de présentation à des examens type baccalauréat, journées d’accueil dans les collèges, sont pris en compte dans le cadre de la scolarité (uniquement pendant le temps scolaire). Ils viennent en remplacement du trajet vers l’établissement, dans la limite d’un aller-retour par jour, sous réserve que ce changement n’entraine ni de surcoût pour le Département, ni de dégradation de la qualité de service pour les autres élèves pris en charge. La famille de l’élève doit impérativement informer le Département, 3 semaines avant le début du stage et fournir une copie de la convocation 15 jours à l’avance afin d’adapter leur transport.

Vous devez communiquer par mail (teeh@sarthe.fr) ou par courrier (Direction de l'Autonomie - Service SUpport, Annexe de la Croix de Pierre, 2 rue des Maillets 72072 LE MANS Cedex) la date du déménagement ainsi que la nouvelle adresse au plus tard quinze jours à l’avance.

Il faut avertir le transporteur le plus rapidement possible afin de lui éviter un déplacement inutile et ensuite prévenir par mail (teeh@sarthe.fr) ou par téléphone (02.43.54.72.93).

Le service transport adapté est à votre disposition pour tous les soucis que votre enfant serait susceptible de rencontrer dans le transport. Une boîte mail est mise à votre disposition : (teeh@sarthe.fr) pour formaliser vos requêtes.

Selon les cas évoqués, il y aura une prise de contact par téléphone ou mail avec les différents intervenants de la vie scolaire de votre enfant.