Cesu Solidarité PCH : mode d'emploi

Vous êtes allocataire PCH  à domicile en emploi direct ou vous faites appel à un service mandataire. Le Département vous simplifie la vie avec le Chèque Solidarité-CESU PCH. Le chèque Solidarité CESU PCH permet de supprimer les contrôles sur pièces, pour une véritable simplification administrative avec des moyens de paiement en ligne sur Internet.

Qu'est-ce que le Chèque Solidarité-Cesu PCH ?

C’est un moyen de paiement choisi par le Département de la Sarthe pour faciliter le versement de la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) pour l'aide humaine en emploi direct ou via un mandataire. Il est sécurisé, pratique et permet un meilleur suivi. Le chèque Solidarité est remboursable par Internet.

  • Les bénéficiaires de la P.C.H. qui emploient une aide à domicile reçoivent chaque mois, un chéquier correspondant au nombre d’heures d’intervention lié à leur plan de compensation.
  • Le carnet de chèques contenant des titres nominatifs d'une valeur de 10, 20, 50 ou 90 € correspond au montant de l'aide humaine qui vous a été accordée par le Département.

Comment obtenir les Chèques Solidarité-Cesu PCH ?

  • La première fois, vous allez recevoir chez vous, par la Poste, un kit dans lequel il y aura un porte-chéquier, une notice pour vous expliquer comment utiliser les Chèques Solidarité CESU, ainsi que deux autres documents pour votre intervenant : le formulaire pour affilier votre intervenant à domicile au CR CESU et un dépliant pour lui.
  • Chaque mois, vous recevrez vos chéquiers par la Poste

Comment l'utiliser ?

Deux solutions sont possibles : 

La personne allocataire emploie directement une personne de son choix

  • En sa qualité d’employeur, elle doit impérativement effectuer deux démarches : 
  1. Lors de la 1èreutilisation : se déclarer comme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyé automatiquement).

  2. Chaque mois : remettre les chèques Solidarité - CESU plus un complément éventuel à l’intervenant.

La personne allocataire fait appel à une structure mandataire

Elle est également l’employeur.
Une seule démarche à effectuer : remettre les chèques Solidarité-CESU plus un complément éventuel à l’intervenant.

Le e-cesu : 0 papier !

Vous êtes bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap ? Le Département vous simplifie encore plus la vie en vous permettant de payer avec le e-CESU.

Au lieu de remettre chaque mois les chèques à l'intervenant, vous avez la possibilité de payer son salaire par Internet, sur le site "http://www.cheque-domicile.fr" via l'"Espace personnel".
Dans ce cas, le compte du salarié est crédité sous 2 jours ouvrés en moyenne.
Si vous optez pour ce paiement par Internet appelé le e-cesu, le Département de la Sarthe crédite chaque mois votre compte dédié à la PCH du montant correspondant à la partie "aide humaine". 

Comment faire pour payer par e-cesu (sur Internet)  ?

  1. FAIRE UNE DEMANDE AVEC LE SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE CI-DESSOUS

    À noter : Votre choix restera valable une année complète de décembre à décembre et sera reconduit automatiquement si vous n'exprimez pas le souhait de revenir aux chèques solidarité sous forme papier.

    Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire une demande E-Cesu.

Etape 1 :

  • J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

  • Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d'E-Cesu PCH"
  • Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives (si nécessaire)
  • Je valide le formulaire
  1. Connectez-vous sur http://www.cheque-domicile.fr à votre "compte personnel".

À la première connexion, cliquez sur "Première Connexion".
Vous renseignerez alors votre "code CESU" (envoyé par courrier électronique après votre inscription) et votre mot de passe.
Sur votre espace personnel, il vous suffira alors de cliquer sur "Payer mon intervenant" et de vous laisser guider.

Cotisations sociales

Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires, prélevées sur votre compte bancaire ou postal.
Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Département qui effectue sur votre compte un virement correspondant à vos droits.

Mode d'emploi

  • Vous employez directement une personne :

Lors de la 1ère utilisation vous répondez à un courrier envoyé automatiquement par le CNCESU.

Chaque mois, vous continuez à faire une déclaration, soit en remplissant le «volet social» des CESU envoyé automatiquement, comme vous le faites déjà, soit via Internet sur le site du CNCESU : www.cesu.urssaf.fr.

 

  • Vous faites appel à une association :

Les démarches sont effectuées pour vous par l’organisme mandataire qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Pour cela il vous facture des frais de gestion.

Vous êtes également l’employeur.

Vous avez une seule démarche à effectuer : remettre les chèques Solidarité-CESU plus un complément éventuel à l’intervenant ou déclencher le paiement de son salaire par Internet.

CONTACTEZ LE N° VERT :

0 800 100 125


COTISATIONS SOCIALES

Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires, prélevées sur votre compte bancaire ou postal.
Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Département qui effectue sur votre compte un virement correspondant à vos droits.

Déclarer les salaires payés en Cesu


S'AFFILIER AU CR-CESU

C’est la première fois que vous êtes rémunéré avec un Titre CESU ? Pour vous faire rembourser, vous devez d’abord vous inscrire.

En tant que particulier travaillant au domicile de votre employeur, votre employeur doit être immatriculé au CNCESU et déclarer vos salaires et heures effectuées. Votre affiliation au CRCESU permet uniquement d’obtenir le remboursement de vos CESU préfinancés.

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