Les arrêtés du Conseil Départemental

RD n° 54 - En agglomération, commune de Luché-Pringé
Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

RD n° 146 - Commune de Saint-Léonard-des-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course pédestre

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD Les Tilleuls à Sillé-le-Guillaume rattaché au PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD de Beaumont-sur-Sarthe géré par le PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er mars 2025 à l'USLD de Beaumont-sur-Sarthe géré par le PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables à compter du 1er mars 2025 au foyer de vie / foyer d'accueil médicalisé Le temps de vivre rattaché au Pôle Santé Sarthe et Loir situé à Sablé-sur-Sarthe

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2025 au foyer de vie Antoine de Saint Exupéry situé à Saint-Calais, géré par le Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2025 au foyer d'accueil médicalisé Jean de La Fontaine situé à Saint-Calais, géré par le Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD du Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er mars 2025 à l'Unité de Soins Longue Durée (USLD) du Centre hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2025 à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD spécialisé pour les PHV dit Maison du Repos à Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD du Pôle Santé Sarthe et Loir (72)

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD de Bonnétable rattaché au PHGNS

RD n° 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pendant les travaux pose de refoulement sous accotement

RD n° 57 - Communes de Asnières-sur-Vègre et Avoise
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste ENEDIS

RD n° 2 et 206 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 145 - Communes de Champagné et Fatines
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 229 - Communes de Noyen-sur-Sarthe et Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 32 - Commune de Saint-Mars-d'Outillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de débardage de bois

RD n° 133 - Commune de Malicorne-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création d'une traversée EP pour la voie verte au passage à niveau n° 13

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2025 à l'EHPAD Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe à Brûlon

Tarification des services prestataires d'aide à domicile bénéficiant d'une autorisation sans habilitation à l'aide sociale et n'ayant pas signé de CPOM avec le Département au 1er janvier 2025

RD n° 47 - Commune de Saint-Pavace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association AMAPA, pour l'année 2025

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association ADMR, pour l'année 2025

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association AI'DOM, pour l'année 2025

Arrêté portant fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association ADOM 61, pour l'année 2025

RD n° 33 - Commune de Le Grand-Lucé
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de portiques

RD n° 22 et 309 - Communes de Etival-les-Le Mans et Louplande
Règlementation de la circulation

RD n° 34 - Commune de Tresson
Réglementation de la circulation pour des travaux de changement de câbles de garde

RD n° 58P - Commune de Saint-Calais
Réglementation de la circulation pour des travaux de changement de câbles de garde

RD n° 208 - Commune de Tresson
Réglementation de la circulation pour des travaux de changement de câbles de garde

RD n° 338 - Commune d'Ecommoy
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de la couche de roulement sur le giratoire n° D338G5

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AEP

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
Route Départementale (RD) n° 64, hors agglomération de Chahaignes

RD n° 23 - Commune de Le Bailleul
Réglementation de la circulation pendant la livraison de béton

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique

RD n° 305 - Communes de Vaas et Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage de conduites

RD n° 20, 91 et 145 - Communes de Fatines, Saint-Corneille et Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à cause de l'effondrement d'un muret

RD n° 305 - Commune d'Aubigné-Racan
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection du passage à niveau (rails et platelage)

Délégation de signature de Mme Nathalie PONTASSE
Directrice générale adjointe des Solidarités

Délégation de signature de M. Nicolas MEZIERES
Attaché territorial
Directeur des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

Arrêté portant modification de la capacité du Lieu de Vie et d'Accueil Le Trait d'Union géré par la SARL Le Trait d'Union, situé à Chaufour-Notre-Dame

Fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Planning familial 72 pour l'année 2025

Arrêté portant retrait d'habilitation, au titre de l'aide sociale, pour le portage de repas à domicile, d'ADU Services 34 rue Paul Ligneul-72000 Le Mans, à compter du 1er janvier 2025

Arrêté portant modification de la régie d'avances au sein de la Direction appui à la performance

Arrêté portant modification de la capacité de l'établissement public social dénommé "Foyer Départemental de l'Enfance/Centre Maternel"

Arrêté portant extension de 10 places et renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement et Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l'ADGESTI (FINESS 720017151)

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Interdiction de stationner en raison d'un moto-cross