Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_2890 Du

Délégation de signature de Mme Marie SAJOUS
Directrice générale adjointe
Chargée de la Direction générale adjointe Routes et mobilités

arrete_26_2890.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2889 Du

Délégation de signature de Mme Nathalie PONTASSE
Directrice générale adjointe des Solidarités

arrete_26_2889.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2888 Du

Délégation de signature de M. Eric DUVAL
Directeur général adjoint
Chargé de la Direction générale adjointe des Infrastructures et du développement territorial

arrete_26_2888.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2887 Du

Délégation de signature de Mme Claire BROUSSEAU
Directrice générale des services du Département de la Sarthe

arrete_26_2887.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2886 Du

Arrêté portant organisation des Services du Département

arrete_26_2886.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2885 Du

Réglementation de la priorité au carrefour formé par la bretelle n° D323B12 et la voie verte dénommée "boulevard nature" situé hors agglomération, commune du Mans

arrete_26_2885.pdf DGA Routes et mobilités
26_2884 Du

RD n° 38, 75 et 82 - Communes de Conlie, Neuvillalais et Mézières-sous-Lavardin
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2884.pdf DGA Routes et mobilités
26_2883 Du

RD n° 285 - Commune de Bérus
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2883.pdf DGA Routes et mobilités
26_2882 Du

RD n° 22, 57 et 57 bis - Communes d'Asnières-sur-Vègre, Avoise, Juigné-sur-Sarthe, Solesmes et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion du triathlon de Sablé-sur-Sarthe

arrete_26_2882.pdf DGA Routes et mobilités
26_2881 Du

RD n° 20 et 91 - Communes de Fatines, Saint-Mars-la-Brière et Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2881.pdf DGA Routes et mobilités
26_2880 Du

Communes de Fillé-sur-Sarthe et Roëzé-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de Fillé-sur-Sarthe à Roëzé-sur-Sarthe à l'occasion d'un évènement sportif

arrete_26_2880.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_2878 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changements d'âge limite des enfants, d'horaires, de dénomination, de gestionnaire et de directrice de la micro-crèche "B'Hibou&Loulou", 1 rue de la Gare, 72380 LA GUIERCHE

arrete_26_2878.pdf DGA des Solidarités
26_2877 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changements de dénomination, de gestionnaire et de directrice de la micro-crèche "Beb'Hibou", 28 bis rue de la Solitude, 72000 LE MANS

arrete_26_2877.pdf DGA des Solidarités
26_2873 Du

RD n° 311 - Communes de Mamers et Saint-Longis
Réglementation de la circulation à l'occasion de la réunion annuelle des courses hippiques

arrete_26_2873.pdf DGA Routes et mobilités
26_2867 Du

RD n° 304 - Commune de Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage forestier

arrete_26_2867.pdf DGA Routes et mobilités
26_2864 Du

RD n° 5 - Commune d'Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour des travaux de sécurisation basse tension

arrete_26_2864.pdf DGA Routes et mobilités
26_2860 Du

RD n° 73 Bis - Communes de Beaumont-Pied-de-Bœuf et Flée
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de broyage forestier

arrete_26_2860.pdf DGA Routes et mobilités
26_2852 Du

RD n° 22, 35 et 79 - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation à l'occasion du festival musical dénommé "à tout bout d'champ"

arrete_26_2852.pdf DGA Routes et mobilités
26_2851 Du

RD n° 20 - Commune de Saint-Corneille
Réglementation de la circulation pour des travaux de démontage et abattage d'un cyprès en bord de route

arrete_26_2851.pdf DGA Routes et mobilités
26_2850 Du

RD n° 20 ter - Commune de Montfort-le-Gesnois
Déviation de la circulation à l'occasion d'une course cycliste

arrete_26_2850.pdf DGA Routes et mobilités
26_2849 Du

RD n° 242 - Commune de La Bazoge
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course pédestre dénommée "Le Trail des Forges "Claude Fortin" 2026"

arrete_26_2849.pdf DGA Routes et mobilités
26_2848 Du

RD n° 89 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Interdiction de stationner en raison de tournoi sportif

arrete_26_2848.pdf DGA Routes et mobilités
26_2847 Du

RD n° 242 - Commune de La Bazoge
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2847.pdf DGA Routes et mobilités
26_2846 Du

Ex-RD n° 33 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour fermeture à la circulation afin de réaliser les travaux de réfection de voirie avant le transfert à la commune de cette section de route (future VC 115)

arrete_26_2846.pdf DGA Routes et mobilités
26_2845 Du

Composition de la Commission spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives de la Sarthe (C.C.A.P.E.X.)

arrete_26_2845.pdf DGA des Solidarités
26_2783 Du

RD n° 27 et 123 - Communes de Meurcé, Nouans et Lucé-sous-Ballon
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2783.pdf DGA Routes et mobilités
26_2782 Du

RD n° 231 - Commune de Lhomme
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre dénommée "le trail des Jasnières"

arrete_26_2782.pdf DGA Routes et mobilités
26_2781 Du

RD n° 25 et 109 bis - Communes de Saint-Aignan et Mézières-sur-Ponthouin
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2781.pdf DGA Routes et mobilités
26_2772 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile ADOM 72 (Destia) au 1er janvier 2026

arrete_26_2772.pdf DGA des Solidarités
26_2771 Du

RD n° 33 - Commune de Saint-Corneille
Réglementation de la circulation pour des travaux de démontage et abattage d'un cyprès en bord de route

arrete_26_2771.pdf DGA Routes et mobilités
26_2770 Du

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement sous accotement d'un PEHD

arrete_26_2770.pdf DGA Routes et mobilités
26_2766 Du

RD n° 20, 33 et 52 - Communes de Nuillé-le-Jallais et Soulitré
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de câble cuivre

arrete_26_2766.pdf DGA Routes et mobilités
26_2714 Du

RD n° 206 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de reprofilage en enrobés

arrete_26_2714.pdf DGA Routes et mobilités
26_2713 Du

RD n° 338 - Commune de Mulsanne
Réglementation de la circulation pendant des travaux sur la passerelle publicitaire

arrete_26_2713.pdf DGA Routes et mobilités
26_2703 Du

RD n° 249 - Communes de Saint-Calais et Montaillé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison du Triathlon de Saint-Calais

arrete_26_2703.pdf DGA Routes et mobilités
26_2702 Du

RD n° 186 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2702.pdf DGA Routes et mobilités
26_2701 Du

RD n° 304 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de tapis

arrete_26_2701.pdf DGA Routes et mobilités
26_2700 Du

RD n° 302 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique

arrete_26_2700.pdf DGA Routes et mobilités
26_2699 Du

RD n° 306 - Commune de La Flèche
Réglementation de la circulation pour des travaux de réseau AEP

arrete_26_2699.pdf DGA Routes et mobilités
26_2698 Du

RD n° 63 - Commune de Val d'Estangon
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AEP

arrete_26_2698.pdf DGA Routes et mobilités
26_2697 Du

RD n° 316 - Commune de La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un forage dirigé sous RD

arrete_26_2697.pdf DGA Routes et mobilités
26_2696 Du

RD n° 306 - Commune de La Flèche, Le Lude et Thorée-les-Pins
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enrobés

arrete_26_2696.pdf DGA Routes et mobilités
26_2691 Du

RD n° 117 et 165 - Communes de Neufchâtel-en-Saosnois et Saint-Rémy-du-Val
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_2691.pdf DGA Routes et mobilités
26_2538 Du

Arrêté portant autorisation de modification changement de direction de la crèche parentale "La Cabriole" 6 ter boulevard Saint-Michel 72190 COULAINES

arrete_26_2538.pdf DGA des Solidarités
26_2536 Du

Arrêté portant transfert de l'autorisation, sans habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, de l'association AMAPA (Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées) - avec 11 rue de pied sec 72100 Le Mans au profit de l'association AMAPA-OHSMOSE à la même adresse

arrete_26_2536.pdf DGA des Solidarités
26_2535 Du

Arrêté portant évolution du FINESS du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) départemental géré par l'APAJH 53-72

arrete_26_2535.pdf DGA des Solidarités
26_2498 Du

RD n° 302 - Commune de Lavaré
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

arrete_26_2498.pdf DGA Routes et mobilités
26_2496 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338
Hors agglomérations d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et Ruaudin
Règlementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour le Grand Prix de France Moto 2026

arrete_26_2496.pdf DGA Routes et mobilités
26_2484 Du

Arrêté portant transfert de l'autorisation, sans habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, de APEF Le Mans Est SARL Myco Services - 72 rue Chanzy - 72000 Le Mans au profit de la societé Autonomie Confort Services 24 - 26 place des Halles 72500 Montval-sur-Loir

arrete_26_2484.pdf DGA des Solidarités
26_2477 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant des dotations globalisées applicables aux dispositifs dédiés à la prise en charge de 49 jeunes majeurs isolés étrangers d'une part, et de 40 jeunes mineurs isolés étrangers d'autre part, géré par l'association de gestion de logements accompagnés Nelson Mandela

arrete_26_2477.pdf DGA des Solidarités