Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_5712 Du

Giratoire n° D338G24 - Commune de Montval-sur-Loir
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux de rabotage et d'enrobés

arrete_26_5712.pdf DGA Routes et mobilités
26_5711 Du

RD n° 224 - Commune de Thorée-les-Pins
Déviation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre "La Route des Pins"

arrete_26_5711.pdf DGA Routes et mobilités
26_5710 Du

RD n° 6, 19, 143, 206 et 209 - Communes de Ballon-Saint-Mars, Bonnétable, Courcemont, Courcival, Jauzé et Saint-Cosme-en-Vairais
Déviation de la circulation à l'occasion d'un rallye

arrete_26_5710.pdf DGA Routes et mobilités
26_5709 Du

RD n° 5, 15, 21, 56, 103 Bis, 105, 106 Bis, 120, 124, 146, 200, 203, 226 Bis, 258, 259, 304 et 310 - Communes d'Assé-le-Boisne, Gesnes-le-Gandelin, Le Grez, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Pezé-le-Robert, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé et Sillé-le-Guillaume
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre dénommée "Le Grand trail du lac de Sillé"

arrete_26_5709.pdf DGA Routes et mobilités
26_5689 Du

RD n° 26 - Communes d'Allonnes et Spay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'inspection de l'ouvrage d'art

arrete_26_5689.pdf DGA Routes et mobilités
26_5632 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 70, la Route de la Morinière et la Route du Tertre
Hors agglomération, commune de Crosmières

arrete_26_5632.pdf DGA Routes et mobilités
26_5631 Du

RD n° 63 - Commune de Val d'Etangson
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage, raccordement et mesure de la fibre optique

arrete_26_5631.pdf DGA Routes et mobilités
26_5628 Du

RD n° 323 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage d'art

arrete_26_5628.pdf DGA Routes et mobilités
26_5627 Du

RD n° 304 - Communes de Changé et Le Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage d'art

arrete_26_5627.pdf DGA Routes et mobilités
26_5626 Du

RD n° 323 et 326 - Commune de Spay
Bretelles n° D0326B1 et D0326B3 - Commune de Spay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage d'art

arrete_26_5626.pdf DGA Routes et mobilités
26_5617 Du

Délégation de signature de Mme Margaux BELLEMARE
Attaché contractuel
Chef du service de l'Aide sociale à l'enfance
Directrice adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5617.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5616 Du

Délégation de signature de Mme Adeline LADJEROUD
Conseiller socio-éducatif territorial
Responsable de secteur
Bureau Politique de l'enfance auprès des publics spécifiques ASE
Service de l'Aide sociale à l'Enfance
Directrice adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5616.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5614 Du

Arrêté portant autorisation de transformation
Changement d'adresse de la petite crèche "Les P'Tits Ecureuils"
4 bis rue de Parigné l'Evêque 72230 RUAUDIN

arrete_26_5614.pdf DGA des Solidarités
26_5613 Du

RD n° 43Bis - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de peupliers

arrete_26_5613.pdf DGA Routes et mobilités
26_5612 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 338 , hors agglomérations de La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans et Saint-Saturnin
Giratoire n° D0338G11 dit de "Beauregard", hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0313B8, hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0338B13, hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0338B17, hors agglomération du Mans

arrete_26_5612.pdf DGA Routes et mobilités
26_5611 Du

RD n° 357, hors agglomération, commune de Brains-sur-Gée
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_5611.pdf DGA Routes et mobilités
26_5610 Du

Arrêté portant extension du Lieu de Vie et d'Accueil "Remontada" au Mans géré par l'association Libr'Ensemble

arrete_26_5610.pdf DGA des Solidarités
26_5609 Du

Arrêté portant extension de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), type Foyer d'Hébergement de Semi-Autonomie départemental (FHSA), géré par l'APAJH 72-53

arrete_26_5609.pdf DGA des Solidarités
26_5607 Du

Arrêté déclarant sans suite l'avis d'appel à projet, publié le 18 mai 2026, pour la création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 90 places dont 3 à 6 places d'hébergement temporaire sur un territoire ciblé de la Communauté de communes Champagne Conlinoise et Pays de Sillé (4CPS) dans le département de la Sarthe

arrete_26_5607.pdf DGA des Solidarités
26_5595 Du

RD n° 134 - Communes de !notre-Dame-du-Pé et Précigné
RD n° 135 - Commune de Daumeray (49)
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5595.pdf DGA Routes et mobilités
26_5594 Du

RD n° 108 - Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création d'un réseau d'assainissement

arrete_26_5594.pdf DGA Routes et mobilités
26_5593 Du

RD n° 303 - Commune de Saint-Gervais-de-Vic
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

arrete_26_5593.pdf DGA Routes et mobilités
26_5592 Du

RD n° 22, 57 et 57 bis - Communes d'Asnières-sur-Vègre, Avoise, Juigné-sur-Sarthe, Solesmes et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion du triathlon de Sablé-sur-Sarthe

arrete_26_5592.pdf DGA Routes et mobilités
26_5591 Du

Délégation de signature de Mme Céline BERGOT
Attaché contractuel
Directrice adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5591.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5583 Du

Arrêté portant réduction de 9 lits d'hébergement permanent de la capacité de l'EHPAD CEGVS ‒ Roëzé-sur-Sarthe ‒ géré par la Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe - CEGVS

arrete_26_5583.pdf DGA des Solidarités
26_5578 Du

RD n° 12, 23 et 79 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de rabotage et d'enrobés du giratoire n° D23G7

arrete_26_5578.pdf DGA Routes et mobilités
26_5577 Du

RD n° 24 - Communes de Précigné, Courtillers et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5577.pdf DGA Routes et mobilités
26_5576 Du

Arrêté portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) du département de la Sarthe

arrete_26_5576.pdf DGA des Solidarités
26_5575 Du

RD n° 44 Bis - Commune de Sarcé
Réglementation de la circulation pour travaux d'ouverture de tranchée pour réseau HTA

arrete_26_5575.pdf DGA Routes et mobilités
26_5569 Du

RD n° 144 - Commune de Laigné-Saint-Gervais
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réseau de transport électrique sur la ligne HTB

arrete_26_5569.pdf DGA Routes et mobilités
26_5557 Du

RD n° 230 - Communes de La Bazoge et La Milesse
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de mise en place d'un réseau électrique souterrain

arrete_26_5557.pdf DGA Routes et mobilités
26_5534 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de gestionnaire de la micro-crèche "Grand Cômme Ça" 248 rue de Baugé 72700 Rouillon

arrete_26_5534.pdf DGA des Solidarités
26_5533 Du

RD n° 357 - Commune d'Ecorpain
Réglementation de la circulation relative à la mise en sécurité de l'infrastructure à la suite d'un accident ayant occasionné la dégradation d'un atténuateur de choc

arrete_26_5533.pdf DGA Routes et mobilités
26_5531 Du

RD n° 208 - Commune de Val-de-la-Hune
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de terrassement pour l'alimentation d'une armoire de comptage

arrete_26_5531.pdf DGA Routes et mobilités
26_5530 Du

RD n° 279 - Commune de Lavernat
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur ouvrage d'art

arrete_26_5530.pdf DGA Routes et mobilités
26_5529 Du

RD n° 38 - Commune Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Déviation de la circulation à l'occasion de feu d'artifice

arrete_26_5529.pdf DGA Routes et mobilités
26_5476 Du

RD n° 316 - Communes de La Ferté-Bernard et de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension du réseau de gaz

arrete_26_5476.pdf DGA Routes et mobilités
26_5475 Du

RD n° 94 - Commune de Théligny
Interdiction de stationner lors des travaux de réfection de maçonnerie

arrete_26_5475.pdf DGA Routes et mobilités
26_5415 Du

Arrêté portant autorisation d'extension et transformation
Changement de la capacité d'accueil et extension des surfaces de la micro-crèche "Les P'tites Frimousses" 13 rue François Avice 72400 Cherré-Au

arrete_26_5415.pdf DGA des Solidarités
26_5414 Du

Déviation de la circulation à l'occasion du 29ème rallye Cœur de France
RD n° 34 - Commune de Loir-en-Vallée
RD n° 135 - Commune de Rahay

arrete_26_5414.pdf DGA Routes et mobilités
26_5413 Du

RD n° 38 - Commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Déviation de la circulation à l'occasion d'un feu d'artifice

arrete_26_5413.pdf DGA Routes et mobilités
26_5410 Du

RD n° 4 et 304 - Communes de Parennes, Roussé-Vassé, Rouez, Sillé-le-Guillaume et Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de réseau gaz

arrete_26_5410.pdf DGA Routes et mobilités
26_5364 Du

Bretelles d'entrée n° 323B22 et n° 323B24 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement de la voirie communale de Changé

arrete_26_5364.pdf DGA Routes et mobilités
26_5363 Du

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5363.pdf DGA Routes et mobilités
26_5362 Du

RD n° 197 - Commune de Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enrobés de l'ouvrage d'art et de joints de chaussée

arrete_26_5362.pdf DGA Routes et mobilités
26_5349 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 300, hors agglomération de Saint-Longis

arrete_26_5349.pdf DGA Routes et mobilités
26_5348 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338 - Hors agglomérations d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et de Ruaudin
Réglementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour les 24 heures Camions 2026

arrete_26_5348.pdf DGA Routes et mobilités
26_5347 Du

Commune de La Suze-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de La Suze-sur-Sarthe à l'occasion de travaux sur le barrage

arrete_26_5347.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_5307 Du

Arrêté portant modification de la programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des résidences autonomie et des établissements d'hébergement pour personnes âgées pour les années 2026 à 2030

arrete_26_5307.pdf DGA des Solidarités
26_5304 Du

RD n° 14, 29, 33, 36, 52, 125 et 126 - Communes de Melleray, Saint-Ulphace, Gréez-sur-Roc, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Lamnay, Dollon, Saint-Maixent, Bouër, Le Luart, Connerré, Thorigné-sur-Dué et Nuillé-le-Jalais
Réglementation de la circulation à l'occasion des courses cyclistes dénommées "Paris-Connerré" et "prix Narcisse Hériveau"

arrete_26_5304.pdf DGA Routes et mobilités