Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1002 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "UNA Alençon Perche (Amaëlles)" au 1er janvier 2026

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26_1001 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "SOS Garde d'Enfants" au 1er janvier 2026

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26_1000 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AI'DOM" au 1er janvier 2026

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26_999 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "A.J.E. Aide à domicile" au 1er janvier 2026

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26_998 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement, pour l'année 2026, du centre de santé sexuelle du Centre Hospitalier du Mans

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26_997 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Service de Santé Etudiante de l'Université du Mans au titre des missions de santé sexuelle pour l'année 2026

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26_996 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Planning familial pour l'année 2026

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26_969 Du

RD n° 323 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation des piétons pour l'exécution des travaux de réalisation d'un forage sur le réseau AEP

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26_968 Du

RD n° 64 Bis - Communes de Lhomme et Chahaignes
Réglementation de la circulation pour cause d'effondrement de la chaussée

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26_967 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à cause de l'effondrement d'un muret

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26_966 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

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26_965 Du

RD n° 73 Bis - Commune de Flée
Réglementation de la circulation pour une livraison de béton

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26_964 Du

RD n° 87 - Commune de Tennie
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur un catenaire SNCF

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26_963 Du

RD n° 83 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_962 Du

RD n° 29 et 85 Bis - Communes de Bouër et Le Luart
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_938 Du

RD n° 357 - Communes de Coudrecieux et Ecorpain
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux de déploiement de la fibre optique et sur chambres télécom

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26_937 Du

RD n° 302 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

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26_876 Du

RD n° 19 et 143 - Communes de Terrehault, Courcival et Jauzé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_875 Du

RD n° 24 et 159
Communes de Courtillers, Pincé et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste Grand Prix Sablé-sur-Sarthe "Souvenir Roland Ogé"

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26_874 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

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26_869 Du

RD n° 2 - Communes de La Ferté-Bernard et La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

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26_868 Du

RD n° 306 - Commune du Lude
Réglementation de la circulation pour des travaux de plantation et remplacement de poteaux

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26_867 Du

RD n° 145C - Commune de Sillé-le-Philippe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

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26_866 Du

RD n° 148 Bis - Commune de Souillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de haie

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26_865 Du

RD n° 21 - Commune de Brûlon
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture et fermeture de boîtes HTA

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26_864 Du

RD n° 62 - Commune de Beaumont-sur-Dême
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de canalisation BT ENEDIS

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26_863 Du

RD n° 139 - Commune d'Arnage
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de grillage FIA

 arrete_26_863.pdf DGA Routes et mobilités
26_862 Du

RD n° 233 - Commune de Louplande
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

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26_854 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O2 Le Mans au 1er janvier 2026

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26_853 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ONELA au 1er janvier 2026

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26_852 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O2 franchise Sillé-le-Guillaume - SAS LA VIE EN BLEU au 1er janvier 2026

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26_851 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile 3A DOM Alençon au 1er janvier 2026

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26_850 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile AMELIS-DOMICIL+ au 1er janvier 2026

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26_849 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile de l'association Proxim'services au 1er janvier 2026

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26_848 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Vivre Adom Le Mans au 1er janvier 2026

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26_817 Du

RD n° 38 - Commune de Parennes
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction ligne HTA et réseau BT de postes PRCS

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26_816 Du

RD n° 12, 23 et 79 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un giratoire, de tapis général et de finitions

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26_815 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Humantown (ADHAP Le Mans) au 1er janvier 2026

 arrete_26_815.pdf DGA des Solidarités
26_814 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Senior Compagnie (Groupe Zephyr) au 1er janvier 2026

 arrete_26_814.pdf DGA des Solidarités
26_813 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Bien vivre chez soi au 1er janvier 2026

 arrete_26_813.pdf DGA des Solidarités
26_812 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile de la résidence services La Visitation au 1er janvier 2026

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26_811 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Vitalliance au 1er janvier 2026

 arrete_26_811.pdf DGA des Solidarités
26_810 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile du CCAS de la Ferté-Bernard au 1er janvier 2026

 arrete_26_810.pdf DGA des Solidarités
26_809 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS du Mans au 1er janvier 2026

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26_808 Du

Arrêté portant fermeture de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) Louis Autissier, situé à Saint-Calais, géré par l'APAJH 72-53

 arrete_26_808.pdf DGA des Solidarités
26_807 Du

RD n° 85 - Commune de Nogent-le-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage et évacuation de bois

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26_806 Du

RD n° 34, hors agglomération - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation

 arrete_26_806.pdf DGA Routes et mobilités
26_768 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A2micile Région Centre Domaliance Sarthe au 1er janvier 2026

 arrete_26_768.pdf DGA des Solidarités
26_767 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ASPAS AZAE La Flèche au 1er janvier 2026

 arrete_26_767.pdf DGA des Solidarités
26_766 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS de Sablé-sur-Sarthe au 1er janvier 2026

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