Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
25/6942 Du

RD n° 148 - Hors agglomérations de Souillé et La Guierche
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

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25/6941 Du

RD n° 405 - Hors agglomération de Mareil-en-Champagne
Abaissement de la vitesse maximale de circulation
Instauration d'un sens prioritaire de circulation

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25/6940 Du

RD n° 85 - Hors agglomération de Sceaux-sur-Huisne
Abaissement de la vitesse maximale de circulation
Instauration d'un sens prioritaire de circulation

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25/6939 Du

RD n° 29 - Hors agglomérations de Tuffé-Val-de-la-Chéronne et Vouvray-sur-Huisne
Instauration d'un sens prioritaire de circulation
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

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25/6937 Du

RD n° 74 - Commune de Saint-Michel-de-Chavaignes
RD n° 357 - Communes de Bouloire, Montaillé et Ecorpain
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

arrete-25-6937.pdf DGA Routes et mobilités
25/6936 Du

RD n° 94 Bis - Commune de Saint-Ulphace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage sur végétation

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25/6935 Du

RD n° 103 et 103B - Commune de Rouessé-Vassé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'effacement de réseaux et extension haute tension

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25/6888 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence Le Tusson à La Chapelle-Gaugain-Loir-en-Vallée

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25/6887 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Souvenance au Mans

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25/6886 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence Catherine de Courtoux à la Chartre-sur-le-Loir

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25/6885 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Reposance au Mans

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25/6884 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Saint Vincent de Paul à Yvré L'Evêque

arrete-25-6884.pdf DGA des Solidarités
25/6883 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Providence à La Flèche

arrete-25-6883.pdf DGA des Solidarités
25/6882 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Bonnière-Saint Aldric au Mans

arrete-25-6882.pdf DGA des Solidarités
25/6881 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Rose des Vents à Ruaudin

arrete-25-6881.pdf DGA des Solidarités
25/6920 Du

RD n° 4 - Hors agglomération - Communes de Parennes et Neuvillette-en-Charnie
Réglementation de la circulation

arrete-25-6920.pdf DGA Routes et mobilités
25/6880 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Le Sequoia à Parcé-sur-Sarthe

arrete-25-6880.pdf DGA des Solidarités
25/6879 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Beaulieu au Mans

arrete-25-6879.pdf DGA des Solidarités
25/6878 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence Amicie à Montfort-le-Gesnois

arrete-25-6878.pdf DGA des Solidarités
25/6877 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Chanterie à Coulans-sur-Gée

arrete-25-6877.pdf DGA des Solidarités
25/6876 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Térébinthes à Parigné-l'Evêque

arrete-25-6876.pdf DGA des Solidarités
25/6875 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Houssaye à Saint-Jean-du-Bois

arrete-25-6875.pdf DGA des Solidarités
25/6874 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Dujarié à Loir-en-Vallée

arrete-25-6874.pdf DGA des Solidarités
25/6873 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD de Loué

arrete-25-6873.pdf DGA des Solidarités
25/6901 Du

RD n° 338GA - Commune de Le Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de remplacement de panneaux PPHM

arrete-25-6901.pdf DGA Routes et mobilités
25/6900 Du

RD n° 13 - Commune de Mareil-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6900.pdf DGA Routes et mobilités
25/6893 Du

RD n° 21 - Commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6893.pdf DGA Routes et mobilités
25/6892 Du

RD n° 1 - Commune de Berfay
RD n° 58 Bis - Commune de Val d'Etangson
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrrete-25-6892.pdf DGA Routes et mobilités
25/6891 Du

RD n° 302 - Commune de Melleray
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6891.pdf DGA Routes et mobilités
25/6890 Du

RD n° 94 Bis - Commune de Saint-Ulphace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage sur végétation

arrete-25-6890.pdf DGA Routes et mobilités
25/6889 Du

RD n° 304 - Communes de Saint-Pierre-du-Lorouër et Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de la réparation provisoire de poteau et pose de câble

arrete-25-6889.pdf DGA Routes et mobilités
25/6856 Du

RD n° 203 - Commune de Mont-Saint-Jean
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de la conduite AEP

arrete-25-6856.pdf DGA Routes et mobilités
25/6855 Du

RD n° 22 - Communes de Juigné-sur-Sarthe, Asnières-sur-Vègre et Fontenay-sur-Vègre
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6855.pdf DGA Routes et mobilités
25/6854 Du

RD n° 13 - Commune de Mareil-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6854.pdf DGA Routes et mobilités
25/6853 Du

RD n° 33 - Commune de Le Breil-sur-Mérize
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'opération de maintenance téléphonique avec un camion nacelle

arrete-25-6853.pdf DGA Routes et mobilités
25/6852 Du

RD n° 30 - Communes de Mayet et Verneil-le-Chétif
RD n° 32 - Communes de La Fontaine-Saint-Martin et Oizé
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

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25/6842 Du

RD n° 111 Bis - Communes de Fyé et Oisseau-le-Petit
Réglementation de la circulation suite à un ouvrage endommagé

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25/6775 Du

Délégation de signature de Mme Cécile BAYLE
Cadre de santé territorial
Responsable d'équipe de proximité PMI
Bureau Prévention en territoire Sud
Service Adjoint Protection maternelle et infantile
Service Protection maternelle et infantile
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-6775.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/6774 Du

Délégation de signature de Mme Marie-Christine WEIDMANN
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Chef du service Publics spécifiques
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-6774.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/6773 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

arrete-25-6773.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/6703 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à l'accueil de jour applicables à compter du 1er janvier 2025 au foyer d'accueil médicalisé Le Verger situé à Coulans-sur-Gée, géré par SOSAN

arrete-25-6703.pdf DGA des Solidarités
25/6702 Du

Arrêté modificatif portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du planning familial 72 pour l'année 2025

arrete-25-6702.pdf DGA des Solidarités
25/6701 Du

Arrêté portant modification de l'arrêté de tarification 2025 de la pouponnière Le Perquoi située à Changé, gérée par l'association Le Perquoi

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25/6780 Du

RD n° 5 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement et de branchements du réseau AEP

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25/6772 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 63 et la Voie Communale (VC) n° 105 - Hors agglomération, commune de Courdemanche

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25/6770 Du

RD n° 10 - Commune de Nogent-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux d'inspection détaillée d'un ouvrage

arrete-25-6770.pdf DGA Routes et mobilités
25/6769 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Neuvillalais
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage du chantier GRDF

arrete-25-6769.pdf DGA Routes et mobilités
25/6768 Du

RD n° 5 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement et de branchement du réseau AEP

arrete-25-6768.pdf DGA Routes et mobilités
25/6700 Du

RD n° 261 - Commune de Villaines-la-Gonais
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maintenance télécom avec nacelle

arrete-25-6700.pdf DGA Routes et mobilités
25/6672 Du

RD n° 79 - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maintenance de pylône de télécommunication

arrete-25-6672.pdf DGA Routes et mobilités