Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_5302 Du

RD n° 61 - Hors agglomérations de Flée et Marçon
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

arrete_26_5302.pdf DGA Routes et mobilités
26_5301 Du

RD n° 82 - Hors agglomération de La Milesse
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,8 mètres de hauteur

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26_5300 Du

RD n° 229 - Hors agglomération de Noyen-sur-Sarthe
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

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26_5299 Du

RD n° 229 - Hors agglomération de La Suze-sur-Sarthe
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

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26_5298 Du

RD n° 338, hors agglomération, commune de La Bazoge
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_5298.pdf DGA Routes et mobilités
26_5296 Du

Fixation du taux horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AXEO Services (JC SAP)" au 1er janvier 2026

arrete_26_5296.pdf DGA des Solidarités
26_5295 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé, situé à Coulans-sur-Gée géré par l'association SOSAN

arrete_26_5295.pdf DGA des Solidarités
26_5294 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association INALTA

arrete_26_5294.pdf DGA des Solidarités
26_5293 Du

RD n° 323 - Communes du Mans et Arnage
Réglementation de la circulation pendant les travaux de tapis

arrete_26_5293.pdf DGA Routes et mobilités
26_5292 Du

RD n° 59 - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable

arrete_26_5292.pdf DGA Routes et mobilités
26_5291 Du

RD n° 4, 8, 18, 22, 24, 53, 57, 57Bis, 79, 134, 159, 190, 219P, 220, 239, 252, 269, 306 et 309 - Communes de Asnières-sur-Vègre, Auvers-sous-Hamon, Avoise, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Le Bailleul, Notre-Dame-du-Pé, Parcé-sur-Sarthe, Piacé, Poillé-sur-Vègre, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes et Vion
Réglementation de la circulation à l'occasion de la course cycliste dénommée "le Tour du Pays Sabolien"

arrete_26_5291.pdf DGA Routes et mobilités
26_5290 Du

RD n° 204 - Commune de Teillé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'abattage d'un arbre

arrete_26_5290.pdf DGA Routes et mobilités
26_5288 Du

Délégation de signature de Mme Laurence LEVESQUE
Puéricultrice hors classe territorial
Responsable d'équipe de proximité PMI
Bureau Prévention en territoire Centre 1
Service adjoint Protection maternelle et infantile
Service Protection maternelle et infantile
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5288.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5287 Du

Délégation de signature de Mme Sophie LOUVET
Cadre de santé territorial
Chef du service adjoint Protection maternelle et infantile
Service Protection maternelle et infantile
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5287.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5286 Du

RD n° 19, 29, 33, 80 et 97 - Communes de Tuffé Val-de-la-Chéronne, Prévelles et Saint-Denis-des-Coudrais
Réglementation de la circulation à l'occasion des "Tuffééries"

arrete_26_5286.pdf DGA Routes et mobilités
26_5285 Du

RD n° 96, 140 et 284 - Commune de Marigné-Laillé
Déviation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

arrete_26_5285.pdf DGA Routes et mobilités
26_5284 Du

RD n° 108 - Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création d'un réseau d'assainissement

arrete_26_5284.pdf DGA Routes et mobilités
26_5283 Du

RD n° 323, hors agglomération, commune de Cherré-Au
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_5283.pdf DGA Routes et mobilités
26_5083 Du

RD n° 6 - Commune de Maresché
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de voirie et de joints sur l'ouvrage d'art PS169-30

arrete_26_5083.pdf DGA Routes et mobilités
26_5082 Du

RD n° 84 - Commune de Berfay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la canalisation AEP

arrete_26_5082.pdf DGA Routes et mobilités
26_5081 Du

Arrêté portant autorisation de transformation du dispositif de Placement Educatif A Domicile (PEAD) judiciaire en Assistance Educative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEMO IH), intervenant dans le Département de la Sarthe, gérée par l'association ACADEA

arrete_26_5081.pdf DGA des Solidarités
26_5080 Du

Arrêté portant autorisation de transformation du dispositif de Placement Educatif A Domicile (PEAD) judiciaire en service d'Action Educative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEMO IH), intervenant dans le Département de la Sarthe, géré par l'association INALTA

arrete_26_5080.pdf DGA des Solidarités
26_5069 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 78 Bis et la route du Chêne Vert - Hors agglomération, commune de Sarcé

arrete_26_5069.pdf DGA Routes et mobilités
26_5068 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 78 Bis et la route des Vallées - Hors agglomération, commune d'Aubigné-Racan

arrete_26_5068.pdf DGA Routes et mobilités
26_4885 Du

RD n° 72P et 84 - Commune de Semur-en-Vallon
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_4885.pdf DGA Routes et mobilités
26_4884 Du

RD n° 79 et 229 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation en raison d'une course pédestre

arrete_26_4884.pdf DGA Routes et mobilités
26_4883 Du

RD n° 4 - Commune de Joué-en-Charnie
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement producteur

arrete_26_4883.pdf DGA Routes et mobilités
26_4882 Du

RD n° 13 - Commune de Pruillé-l'Eguillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un génie civil

arrete_26_4882.pdf DGA Routes et mobilités
26_4881 Du

RD n° 1 - Commune de Conflans-sur-Anille
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

arrete_26_4881.pdf DGA Routes et mobilités
26_4851 Du

RD n° 7, 59, 85 et 178 - Communes de La Bosse, Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais et Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage aux abords de la ligne HTA

arrete_26_4851.pdf DGA Routes et mobilités
26_4850 Du

RD n° 105 - Commune de Saint-Georges-le-Gaultier
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la conduite AEP

arrete_26_4850.pdf DGA Routes et mobilités
26_4849 Du

RD n° 63 et 235 - Communes de Thoiré-sur-Dinan et Chahaignes
Réglementation de la circulation pour des travaux de mise en sécurité de la route

arrete_26_4849.pdf DGA Routes et mobilités
26_4848 Du

RD n° 303 - Commune de Saint-Gervais-de-Vic
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

arrete_26_4848.pdf DGA Routes et mobilités
26_4847 Du

RD n° 305 - Commune de La Chartre-sur-le-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement au réseau d'eau potable avec pose de compteur

arrete_26_4847.pdf DGA Routes et mobilités
26_4846 Du

RD n° 23 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pendant les travaux d'extension HTAS et raccordement au centre de stockage

arrete_26_4846.pdf DGA Routes et mobilités
26_4845 Du

RD n° 119 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau AEP

arrete_26_4845.pdf DGA Routes et mobilités
26_4829 Du

RD n° 62 - Commune de Beaumont-sur-Dême
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau basse tension, pose d'un poste PRCS et réalisation d'une tranchée

arrete_26_4829.pdf DGA Routes et mobilités
26_4828 Du

RD n° 98 - Communes de Lavaré et Bouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de câbles télécoms existants entre chambres et équipements Orange

arrete_26_4828.pdf DGA Routes et mobilités
26_4827 Du

RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'élagage

arrete_26_4827.pdf DGA Routes et mobilités
26_4826 Du

RD n° 23 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pendant les travaux de balisage - terrassement

arrete_26_4826.pdf DGA Routes et mobilités
26_4825 Du

RD n° 309 - Communes de Souvigné-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF

arrete_26_4825.pdf DGA Routes et mobilités
26_4824 Du

RD n° 66 - Commune de Montreuil-le-Henri
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un génie civil pour passage de la fibre optique

arrete_26_4824.pdf DGA Routes et mobilités
26_4823 Du

RD n° 32 - Commune de Saint-Mars-d'Outillé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_4823.pdf DGA Routes et mobilités
26_4822 Du

RD n° 140 - Communes de Mulsanne et Téloché
Déviation de la circulation à l'occasion des "Foulées de Mulsanne"

arrete_26_4822.pdf DGA Routes et mobilités
26_4821 Du

RD n° 234 - Commune d'Aillières-Beauvoir
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre dénommée "les Foulées de l'Abbaye de Perseigne"

arrete_26_4821.pdf DGA Routes et mobilités
26_4808 Du

RD n° 231 - Commune de Lhomme
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre dénommée "le trail des Jasnières"

arrete_26_4808.pdf DGA Routes et mobilités
26_4807 Du

RD n° 100 - Commune de La Chapelle-d'Aligné
Réglementation de la circulation à sens unique à l'occasion de la course pédestre dénommée "la guiboll'run"

arrete_26_4807.pdf DGA Routes et mobilités
26_4805 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 30 et le Chemin Rural (CR) n° 26, chemin des Perroteries - Hors agglomération, commune d'Ecommoy

arrete_26_4805.pdf DGA Routes et mobilités
26_4750 Du

RD n° 304 - Communes de Saint-Pierre-du-Lorouër et Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement et branchements canalisation AEP

arrete_26_4750.pdf DGA Routes et mobilités
26_4749 Du

RD n° 49 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour des travaux HTA

arrete_26_4749.pdf DGA Routes et mobilités