Les arrêtés du Conseil Départemental

Arrêté portant autorisation de modification de la crèche collective " Com3Pom " 22 rue du Spoutnik 72000 Le Mans

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche " My little Crèche " 60 rue Sainte Marie 72530 Yvré L'Evêque

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche " My little Crèche " 4 rue de la Galère 72000 Le Mans

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche " My little Crèche " 38 rue d'Isaac 72000 Le Mans

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD de Bonnétable rattaché au PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Tilleuls à Sillé-le-Guillaume rattaché au PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Petite Bruyère à Vibraye

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD du Pôle Santé Sarthe et Loir

Arrêté portant fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2026 au foyer d'hébergement Les Goélands au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Caritas

Arrêté portant fixation de la participation mensuelle applicable à compter du 1er janvier 2026 au foyer d'hébergement semi-autonome situé au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Caritas

Arrêté portant fixation de la participation mensuelle applicable à compter du 1er janvier 2026 au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale situé au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Caritas

Arrêté portant fixation de la participation mensuelle applicable à compter du 1er janvier 2026 à la SA. ESAT de Pescheray situé au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Caritas

Barème 2025 des prestations du parc départemental - tarif supplémentaire

Arrêté portant nomination des personnes qualifiées pouvant intervenir dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, ou auprès des accueillants familiaux pour le département de la Sarthe

Arrêté conjoint portant avis de classement des offres par la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe pour la création de places d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives en milieu ouvert renforcée (AEMO R)

RD n° 64 bis - Commune de Lhomme
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement de canalisation d'eau potable

RD n° 21 - Communes de Brûlon et Mareil-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour des travaux de rénovation d'une ligne HTA

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD de l'Abbaye à Tuffé-Val-de-La-Chéronne

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Glycines à Mansigné

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Frère André à Précigné

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2026 à compter du 1er janvier 2026 à l'Unité de Soins Longue Durée (USLD) du Centre Hospitalier de Saint-Calais

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD situé à Beaumont-sur-Sarthe rattaché au PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2026 à compter du 1er janvier 2026 à l'USLD de Beaumont-sur-Sarthe rattachée au PHGNS

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Providence à Ecommoy

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Frênes - Les Châtaigniers à Fresnay-sur-Sarthe

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Le Monthéard au Mans

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Bérengère au Mans

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Sablons au Mans

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Maraichers au Mans

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 aux EHPAD du Centre Hospitalier à La Ferté-Bernard

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2026 à compter du 1er janvier 2026 à l'Unité de Soins Longue Durée (USLD) du Centre Hospitalier du Mans

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD L'Arc-en-Ciel à Montmirail

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Lys à Champfleur

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers à Mamers

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2026 à compter du 1er janvier 2026 à l'USLD du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers à Mamers

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables à compter du 1er janvier 2026 au foyer de vie La Diversité à Mamers, géré par le Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD de l'hôpital François de Daillon EHPAD au Lude

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2026 à compter du 1er janvier 2026 à l'USLD de l'hôpital François de Daillon au Lude

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à l'accueil de jour applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), géré par l'association La Ruisselée

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à l'accueil de jour applicables à compter du 1er janvier 2026 au foyer de vie Le Moulin de la Cour situé à Saint-Pierre-du-Lorouër, géré par l'association AFAI

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Pléiade du Centre Hospitalier à Montval-sur-Loir

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance au titre de l'année 2026, à compter du 1er janvier 2026 à l'USLD du Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence de Fontenay à Loir-en-Vallée

Fixation pour l'année 2026 du montant de la dotation globalisée commune de financement et du tarif journalier opposable aux départements extérieurs et afférents à l'hébergement temporaire au foyer d'accueil médicalisé Georges Coulon situé au Grand-Lucé géré par la fondation Georges Coulon

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD L'Orée Des Pins à Mulsanne

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Saint Raphaël à Solesmes

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Louis Pasteur à Bessé-sur-Braye

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Albert Trotté à Thorigné-sur-Dué

RD n° 4 et 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Mise en service du giratoire formé par les RD 4 et 304

Arrêté portant autorisation d'augmentation de capacité d'accueil sans changement de catégorie de la micro-crèche "BB Loulou 3", 6 place des Commerces, 72190 SARGÉ LÈS LE MANS