Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_2498 Du

RD n° 302 - Commune de Lavaré
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

 arrete_26_2498.pdf DGA Routes et mobilités
26_2496 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338
Hors agglomérations d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et Ruaudin
Règlementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour le Grand Prix de France Moto 2026

 arrete_26_2496.pdf DGA Routes et mobilités
26_2484 Du

Arrêté portant transfert de l'autorisation, sans habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, de APEF Le Mans Est SARL Myco Services - 72 rue Chanzy - 72000 Le Mans au profit de la societé Autonomie Confort Services 24 - 26 place des Halles 72500 Montval-sur-Loir

 arrete_26_2484.pdf DGA des Solidarités
26_2477 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant des dotations globalisées applicables aux dispositifs dédiés à la prise en charge de 49 jeunes majeurs isolés étrangers d'une part, et de 40 jeunes mineurs isolés étrangers d'autre part, géré par l'association de gestion de logements accompagnés Nelson Mandela

 arrete_26_2477.pdf DGA des Solidarités
26_2456 Du

Délégation de signature de M. Raphaël RENAULT
Ingénieur territorial
Chef du bureau d'Etudes et politique routière
Service Maîtrise d'ouvrage routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_2456.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2455 Du

Délégation de signature de M. Jean-Yves COUTEAU
Ingénieur principal territorial
Chef du service Maîtrise d'ouvrage routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_2455.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2454 Du

Délégation de signature de M. Fabrice LAUNAY
Attaché territorial
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
Direction Appui à la performance
Direction générale des Services

 arrete_26_2454.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2453 Du

Délégation de signature de Mme Valérie HUBERT
Attaché territorial
Chef du bureau Accueil & orientation téléphonique - courrier
Direction Appui à la performance
Direction générale des Services

 arrete_26_2453.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2452 Du

Délégation de signature de Mme Nelly HARDOIN-CHARTIER
Attaché principal territorial
Coordinateur de Pôle & chargé du contrôle de la prise de décision
Direction Appui à la performance
Direction générale des Services

 arrete_26_2452.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2451 Du

Délégation de signature de M. Antoine BOURGET
Attaché principal territorial
Chargé de la Direction Appui à la Performance
Direction générale des Services

 arrete_26_2451.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2450 Du

Arrêté portant organisation des Services du Département

 arrete_26_2450.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2448 Du

RD n° 20 Bis - Commune d'Yvré-l'Evêque
RD n° 301 - Communes de Bonnétable et Savigné-l'Evêque
RD n° 314 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose d'aménagements provisoires sur des giratoires

 arrete_26_2448.pdf DGA Routes et mobilités
26_2447 Du

RD n° 338 - Commune de Fyé
Réglementation de la circulation à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la 2ème guerre mondiale

 arrete_26_2447.pdf DGA Routes et mobilités
26_2446 Du

RD n° 7 - Commune de Théligny
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'une tranchée sur accotement, d'un fonçage sous RD 7 et pose d'un poste pour raccordement électrique

 arrete_26_2446.pdf DGA Routes et mobilités
26_2445 Du

RD n° 5 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée

 arrete_26_2445.pdf DGA Routes et mobilités
26_2444 Du

RD n° 42 - Commune de Théligny
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de rechargement en enrobés

 arrete_26_2444.pdf DGA Routes et mobilités
26_2443 Du

RD n° 13, 54 et 157
Communes de Saint-Jean-de-la-Motte et Luché-Pringé
Réglementation de la circulation à l'occasion de la course pédestre dénommée " le trail des 3 moutons"

 arrete_26_2443.pdf DGA Routes et mobilités
26_2442 Du

RD n° 27, 38 et 38 ter - Commune de Marolles-les-Braults
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_2442.pdf DGA Routes et mobilités
26_2441 Du

RD n° 6 - Commune de Ballon-Saint-Mars
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée pendant les travaux d'évacuation de bois

 arrete_26_2441.pdf DGA Routes et mobilités
26_2440 Du

RD n° 85 - Commune de Nogent-le-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de haie

 arrete_26_2440.pdf DGA Routes et mobilités
26_2439 Du

RD n° 304 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'installation d'une caméra de télésurveillance

 arrete_26_2439.pdf DGA Routes et mobilités
26_2438 Du

RD n° 245 - Commune de Trangé
Réglementation de la circulation pour des travaux de branchement du réseau EP

 arrete_26_2438.pdf DGA Routes et mobilités
26_2436 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

 arrete_26_2436.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2435 Du

Délégation de signature de M. Emilien MOISE
Assistant socio-éducatif territorial
Chef du service d'Interventions sociales Territoire Sud
Direction adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_2435.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2434 Du

Délégation de signature de Mme Aurélie DEROUET
Ingénieur territorial
Chef de l'Agence technique départementale Nord
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_2434.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2433 Du

Délégation de signature de M. Franck METEYER
Attaché territorial
Responsable d'équipe de proximité
Site d'Interventions sociales
"Orée de Bercé Bélinois/ Sud Sarthe"
Service d'Interventions sociales Territoire Sud
Direction adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_2433.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_2432 Du

RD n° 338 - Commune de Juillé
Déviation de la circulation à l'occasion d'une battue administrative

 arrete_26_2432.pdf DGA Routes et mobilités
26_2425 Du

Arrêté portant publication du programme coordonné 2026-2028 de financement des actions individuelles et collectives de prévention et de l'habitat inclusif de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie élargie à l'habitat inclusif des personnes en situation de handicap et des personnes âgées de la Sarthe

 arrete_26_2425.pdf DGA des Solidarités
26_2424 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à la suite d'un garde-corps endommagé

 arrete_26_2424.pdf DGA Routes et mobilités
26_2401 Du

RD n° 309 - Communes de Saint-Georges-du-Bois et Etival-lès-le-Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste PSSA

 arrete_26_2401.pdf DGA Routes et mobilités
26_2393 Du

RD n° 6 et 38 - Commune de Ballon-Saint-Mars
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_2393.pdf DGA Routes et mobilités
26_2392 Du

RD n° 178 - Commune de Saint-Aubin-des-Coudrais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_2392.pdf DGA Routes et mobilités
26_2391 Du

RD n° 13 - Communes de Val-d'Etangson et Sainte-Cérotte
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un moto cross

 arrete_26_2391.pdf DGA Routes et mobilités
26_2390 Du

RD n° 200P - Commune de Moulins-le-Carbonnel
Réglementation de la circulation pour travaux de pose d'un échafaudage

 arrete_26_2390.pdf DGA Routes et mobilités
26_2384 Du

RD n° 338 - Commune du Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de reprise de platine

 arrete_26_2384.pdf DGA Routes et mobilités
26_2383 Du

RD n° 108 - Commune de Fyé
Réglementation de la circulation pour des travaux de remise en conformité des DDR sur l'ouvrage franchissant l'A28

 arrete_26_2383.pdf DGA Routes et mobilités
26_2382 Du

Barème 2026 des prestations du parc départemental

 arrete_26_2382.pdf DGA Routes et mobilités
26_2361 Du

RD n° 357 - Communes d'Ecorpain et Coudrecieux
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux sur chambre télécom

 arrete_26_2361.pdf DGA Routes et mobilités
26_2353 Du

RD n° 301 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation pour des livraisons d'éoliennes

 arrete_26_2353.pdf DGA Routes et mobilités
26_2352 Du

RD n° 302 - Communes de Lavaré et Vibraye
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

 arrete_26_2352.pdf DGA Routes et mobilités
26_2323 Du

Arrêté portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage révisé pour la période 2026-2031

 arrete_26_2323.pdf DGA des Solidarités
26_2288 Du

Arrêté modificatif portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (C.D.C.A.) de la Sarthe

 arrete_26_2288.pdf DGA des Solidarités
26_2278 Du

RD n° 338 - Commune du Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de reprise de platine

 arrete_26_2278.pdf DGA Routes et mobilités
26_2277 Du

RD n° 83 - Commune de Sillé-le-Philippe
Réglementation de la circulation pour des travaux sur réseau AEP en accotement

 arrete_26_2277.pdf DGA Routes et mobilités
26_2256 Du

RD n° 357 - Chemin rural menant au lieu-dit La Pannetière
Hors agglomération - Commune de Trangé
Réglementation de la circulation à l'intersection formée par les voies précitées

 arrete_26_2256.pdf DGA Routes et mobilités
26_2255 Du

RD n° 13 - Communes de Val-d'Estangon, Sainte-Cérotte et Saint-Calais
RD n° 63 - Commune de Val-d'Estangon
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

 arrete_26_2255.pdf DGA Routes et mobilités
26_2254 Du

RD n° 304 - Commune de Saint-Vincent-du Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage forestier

 arrete_26_2254.pdf DGA Routes et mobilités
26_2194 Du

RD n° 72 et 249 - Communes de Coudrecieux et Montaillé
Déviation de la circulation à l'occasion de la course pédestre dénommée "Coudr'trail"

 arrete_26_2194.pdf DGA Routes et mobilités
26_2171 Du

RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux du passage à niveau

 arrete_26_2171.pdf DGA Routes et mobilités
26_2112 Du

RD n° 4, 5, 49, 105, 112, 173, 173 Bis, 198, 203 et 304 - Communes de Chemiré-en-Charnie, Douillet, Le Grez, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Léonard-des-Bois, Sillé-le-Guillaume et Sougé-le-Ganelon
Réglementation de la circulation à l'occasion de la 3ème édition de la Cyclosportive Babybel 2026

 arrete_26_2112.pdf DGA Routes et mobilités