Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_5364 Du

Bretelles d'entrée n° 323B22 et n° 323B24 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement de la voirie communale de Changé

arrete_26_5364.pdf DGA Routes et mobilités
26_5363 Du

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5363.pdf DGA Routes et mobilités
26_5362 Du

RD n° 197 - Commune de Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enrobés de l'ouvrage d'art et de joints de chaussée

arrete_26_5362.pdf DGA Routes et mobilités
26_5349 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 300, hors agglomération de Saint-Longis

arrete_26_5349.pdf DGA Routes et mobilités
26_5348 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338 - Hors agglomérations d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et de Ruaudin
Réglementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour les 24 heures Camions 2026

arrete_26_5348.pdf DGA Routes et mobilités
26_5347 Du

Commune de La Suze-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de La Suze-sur-Sarthe à l'occasion de travaux sur le barrage

arrete_26_5347.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_5307 Du

Arrêté portant modification de la programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des résidences autonomie et des établissements d'hébergement pour personnes âgées pour les années 2026 à 2030

arrete_26_5307.pdf DGA des Solidarités
26_5304 Du

RD n° 14, 29, 33, 36, 52, 125 et 126 - Communes de Melleray, Saint-Ulphace, Gréez-sur-Roc, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Lamnay, Dollon, Saint-Maixent, Bouër, Le Luart, Connerré, Thorigné-sur-Dué et Nuillé-le-Jalais
Réglementation de la circulation à l'occasion des courses cyclistes dénommées "Paris-Connerré" et "prix Narcisse Hériveau"

arrete_26_5304.pdf DGA Routes et mobilités
26_5303 Du

RD n° 34 - Commune de Tresson
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau BT - terrassement

arrete_26_5303_1.pdf DGA Routes et mobilités
26_5302 Du

RD n° 61 - Hors agglomérations de Flée et Marçon
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

arrete_26_5302.pdf DGA Routes et mobilités
26_5301 Du

RD n° 82 - Hors agglomération de La Milesse
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,8 mètres de hauteur

arrete_26_5301.pdf DGA Routes et mobilités
26_5300 Du

RD n° 229 - Hors agglomération de Noyen-sur-Sarthe
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

arrete_26_5300.pdf DGA Routes et mobilités
26_5299 Du

RD n° 229 - Hors agglomération de La Suze-sur-Sarthe
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

arrete_26_5299.pdf DGA Routes et mobilités
26_5298 Du

RD n° 338, hors agglomération, commune de La Bazoge
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_5298.pdf DGA Routes et mobilités
26_5296 Du

Fixation du taux horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AXEO Services (JC SAP)" au 1er janvier 2026

arrete_26_5296.pdf DGA des Solidarités
26_5295 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé, situé à Coulans-sur-Gée géré par l'association SOSAN

arrete_26_5295.pdf DGA des Solidarités
26_5294 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association INALTA

arrete_26_5294.pdf DGA des Solidarités
26_5293 Du

RD n° 323 - Communes du Mans et Arnage
Réglementation de la circulation pendant les travaux de tapis

arrete_26_5293.pdf DGA Routes et mobilités
26_5292 Du

RD n° 59 - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable

arrete_26_5292.pdf DGA Routes et mobilités
26_5291 Du

RD n° 4, 8, 18, 22, 24, 53, 57, 57Bis, 79, 134, 159, 190, 219P, 220, 239, 252, 269, 306 et 309 - Communes de Asnières-sur-Vègre, Auvers-sous-Hamon, Avoise, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Le Bailleul, Notre-Dame-du-Pé, Parcé-sur-Sarthe, Piacé, Poillé-sur-Vègre, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes et Vion
Réglementation de la circulation à l'occasion de la course cycliste dénommée "le Tour du Pays Sabolien"

arrete_26_5291.pdf DGA Routes et mobilités
26_5290 Du

RD n° 204 - Commune de Teillé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'abattage d'un arbre

arrete_26_5290.pdf DGA Routes et mobilités
26_5288 Du

Délégation de signature de Mme Laurence LEVESQUE
Puéricultrice hors classe territorial
Responsable d'équipe de proximité PMI
Bureau Prévention en territoire Centre 1
Service adjoint Protection maternelle et infantile
Service Protection maternelle et infantile
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5288.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5287 Du

Délégation de signature de Mme Sophie LOUVET
Cadre de santé territorial
Chef du service adjoint Protection maternelle et infantile
Service Protection maternelle et infantile
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5287.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5286 Du

RD n° 19, 29, 33, 80 et 97 - Communes de Tuffé Val-de-la-Chéronne, Prévelles et Saint-Denis-des-Coudrais
Réglementation de la circulation à l'occasion des "Tuffééries"

arrete_26_5286.pdf DGA Routes et mobilités
26_5285 Du

RD n° 96, 140 et 284 - Commune de Marigné-Laillé
Déviation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

arrete_26_5285.pdf DGA Routes et mobilités
26_5284 Du

RD n° 108 - Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création d'un réseau d'assainissement

arrete_26_5284.pdf DGA Routes et mobilités
26_5283 Du

RD n° 323, hors agglomération, commune de Cherré-Au
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_5283.pdf DGA Routes et mobilités
26_5083 Du

RD n° 6 - Commune de Maresché
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de voirie et de joints sur l'ouvrage d'art PS169-30

arrete_26_5083.pdf DGA Routes et mobilités
26_5082 Du

RD n° 84 - Commune de Berfay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la canalisation AEP

arrete_26_5082.pdf DGA Routes et mobilités
26_5081 Du

Arrêté portant autorisation de transformation du dispositif de Placement Educatif A Domicile (PEAD) judiciaire en Assistance Educative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEMO IH), intervenant dans le Département de la Sarthe, gérée par l'association ACADEA

arrete_26_5081.pdf DGA des Solidarités
26_5080 Du

Arrêté portant autorisation de transformation du dispositif de Placement Educatif A Domicile (PEAD) judiciaire en service d'Action Educative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEMO IH), intervenant dans le Département de la Sarthe, géré par l'association INALTA

arrete_26_5080.pdf DGA des Solidarités
26_5069 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 78 Bis et la route du Chêne Vert - Hors agglomération, commune de Sarcé

arrete_26_5069.pdf DGA Routes et mobilités
26_5068 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 78 Bis et la route des Vallées - Hors agglomération, commune d'Aubigné-Racan

arrete_26_5068.pdf DGA Routes et mobilités
26_4885 Du

RD n° 72P et 84 - Commune de Semur-en-Vallon
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_4885.pdf DGA Routes et mobilités
26_4884 Du

RD n° 79 et 229 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation en raison d'une course pédestre

arrete_26_4884.pdf DGA Routes et mobilités
26_4883 Du

RD n° 4 - Commune de Joué-en-Charnie
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement producteur

arrete_26_4883.pdf DGA Routes et mobilités
26_4882 Du

RD n° 13 - Commune de Pruillé-l'Eguillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un génie civil

arrete_26_4882.pdf DGA Routes et mobilités
26_4881 Du

RD n° 1 - Commune de Conflans-sur-Anille
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

arrete_26_4881.pdf DGA Routes et mobilités
26_4851 Du

RD n° 7, 59, 85 et 178 - Communes de La Bosse, Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais et Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage aux abords de la ligne HTA

arrete_26_4851.pdf DGA Routes et mobilités
26_4850 Du

RD n° 105 - Commune de Saint-Georges-le-Gaultier
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la conduite AEP

arrete_26_4850.pdf DGA Routes et mobilités
26_4849 Du

RD n° 63 et 235 - Communes de Thoiré-sur-Dinan et Chahaignes
Réglementation de la circulation pour des travaux de mise en sécurité de la route

arrete_26_4849.pdf DGA Routes et mobilités
26_4848 Du

RD n° 303 - Commune de Saint-Gervais-de-Vic
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

arrete_26_4848.pdf DGA Routes et mobilités
26_4847 Du

RD n° 305 - Commune de La Chartre-sur-le-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement au réseau d'eau potable avec pose de compteur

arrete_26_4847.pdf DGA Routes et mobilités
26_4846 Du

RD n° 23 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pendant les travaux d'extension HTAS et raccordement au centre de stockage

arrete_26_4846.pdf DGA Routes et mobilités
26_4845 Du

RD n° 119 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau AEP

arrete_26_4845.pdf DGA Routes et mobilités
26_4829 Du

RD n° 62 - Commune de Beaumont-sur-Dême
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau basse tension, pose d'un poste PRCS et réalisation d'une tranchée

arrete_26_4829.pdf DGA Routes et mobilités
26_4828 Du

RD n° 98 - Communes de Lavaré et Bouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de câbles télécoms existants entre chambres et équipements Orange

arrete_26_4828.pdf DGA Routes et mobilités
26_4827 Du

RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'élagage

arrete_26_4827.pdf DGA Routes et mobilités
26_4826 Du

RD n° 23 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pendant les travaux de balisage - terrassement

arrete_26_4826.pdf DGA Routes et mobilités
26_4825 Du

RD n° 309 - Communes de Souvigné-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF

arrete_26_4825.pdf DGA Routes et mobilités