Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1227 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 36 - Hors agglomération de Préval

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26_1226 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 87 et le Chemin Rural (CR) 34 - Hors agglomération, commune de Saint-Rémy-de-Sillé

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26_1211 Du

RD n° 24 et 79 (3ème étape) - Commune de Auvers-le-Hamon
RD n° 4, 5, 21, 22, 31, 35, 38, 43, 47, 49, 68, 81, 82, 105, 120, 163, 173, 173 Bis, 197, 203, 242, 265, 300 et 301 (4ème étape) - Communes de Auvers-sous-Montfaucon, Brûlon, Domfront-en-Champagne, Chantenay-Villedieu, Chevillé, Conlie, Crannes-en-Champagne, Joué-en-Charnie, La Bazoge, La Chapelle-Saint-Fray, Loué, Mézières-sous-Lavardin, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Neuvillalais, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Sainte-Sabine-sur-Longève, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Sargé-lès-le-Mans, Ségrie, Tassillé, Vallon-sur-Gée et Vernie
Réglementation de la circulation à l'occasion de la 3ème et de la 4ème étapes de la 4ème édition de la course cycliste dénommée "Région Pays de la Loire Tour"

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26_1210 Du

RD n° 231 - Commune de Lhomme
Déviation de la circulation à l'occasion d'une épreuve spéciale de Lhomme dans le cadre du 68ème rallye moto de la Sarthe

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26_1209 Du

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de haie

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26_1208 Du

RD n° 227 - Communes de Souligne-sous-Ballon et Montbizot
Déviation de la circulation à l'occasion de la course pédestre dénommée "les foulées des portes du Maine"

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26_1207 Du

RD n° 22 et 309 - Communes d'Etival-lès-le-Mans et Louplande
Réglementation de la circulation

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26_1206 Du

RD n° 117 et 202 - Communes de Vezot, Saint-Rémy-du-Val et Saosnes
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1205 Du

RD n° 141 - En agglomération, commune de Saint-Germain-d'Arcé
Interdiction de circulation des véhicules de plus de 12 tonnes et 8 tonnes par essieu sur l'ouvrage qui franchit "la Fare"

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26_1198 Du

Arrêté portant autorisation de transformation de la micro-crèche "Les Lucioles", 5 rue Jane Gaulupeau, 72130 FRESNAY SUR SARTHE

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26_1197 Du

Arrêté portant autorisation de modification du changement de directeur et changement du taux d'encadrement de la petite crèche "Les Queniaux", 584 chemin de la Tasse, 72350 LOMBRON

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26_1196 Du

Arrêté portant autorisation de modification d'horaires de la micro-crèche "Ô La Malice", 36 rue Auguste Renoir, 72700 ALLONNES

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26_1195 Du

Arrêté portant autorisation à titre expérimental d'un dispositif dédié à la prise en charge de mineurs et jeunes majeurs isolés, géré par l'association TARMAC

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26_1194 Du

Arrêté portant modification de l'adresse du lieu de vie et d'accueil "L'Arbre à Chance", situé à Cérans Foulletourte, géré par Mme Mathilde ALLARD

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26_1162 Du

RD n° 24 et 159 - Communes de Courtillers, Pincé et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste Grand Prix de Sablé-sur-Sarthe "Souvenir Roland Ogé"

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26_1161 Du

RD n° 32 - Commune de Saint-Biez-en-Belin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage en bord de route

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26_1160 Du

RD n° 47 - Communes de Saint-Pavace et Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagement d'entrée chartière

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26_1159 Du

RD n° 192 - Commune de Dissay-sous-Courcillon
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable

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26_1158 Du

RD n° 195 - Commune de Nouans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

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26_1157 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement et pose d'un poste de transformation électrique

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26_1156 Du

RD n° 49 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste ERDF

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26_1155 Du

RD n° 201 - Commune de Contilly
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur le réseau AEP

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26_1130 Du

RD n° 102 - Commune de Bousse
Réglementation de la circulation à la suite de l'affaissement de talus

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26_1129 Du

RD n° 198 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour des travaux forestiers

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26_1123 Du

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2026 au foyer de vie "Antoine de Saint-Exupéry" situé à Saint-Calais, géré par le Centre Hospitalier de Saint-Calais

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26_1122 Du

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2026 au foyer d'accueil médicalisé "Jean de La Fontaine" du Centre Hospitalier de Saint-Calais

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26_1121 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APEI

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26_1120 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association ACADEA

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26_1119 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association Montjoie

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26_1107 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD du Centre Hospitalier de Saint-Calais

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26_1106 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD Le Prieuré à Pontvallain

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26_1105 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD Les Chevriers à Mayet

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26_1104 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables à compter du 1er mars 2026 au foyer de vie / foyer d'accueil médicalisé "Le Temps de Vivre" rattaché au Pôle Santé Sarthe et Loir situé à Sablé-sur-Sarthe

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26_1103 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés géré par l'association Pôle Régional du Handicap, situé à Saint-Saturnin

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26_1100 Du

RD n° 115 - Commune de Meurcé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

 arrete_26_1100.pdf DGA Routes et mobilités
26_1084 Du

Route Départementale n° 323 (RD) - Voie Communale n° 5 (VC) et Route d'Auvours Le Petit tambour, hors agglomération - Commune de Champagné
Réglementation de la circulation à l'intersection formée par les voies précitées

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26_1083 Du

RD n° 140 - Commune de Marigné-Laillé
Déviation de la circulation à l'occasion d'une brocante

 arrete_26_1083.pdf DGA Routes et mobilités
26_1082 Du

RD n° 203 - Commune de Mont-Saint-Jean
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de la conduite AEP

 arrete_26_1082.pdf DGA Routes et mobilités
26_1067 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD spécialisé pour les personnes handicapées vieillissantes dit "Maison du Repos" à Saint-Calais

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26_1066 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD du Centre hospitalier du Mans

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26_1065 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD "Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe" à Brûlon

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26_1064 Du

Arrêté portant autorisation de création d'un service d'Actions Educatives en Milieu Ouvert (AEMO) et d'Actions Educatives en Milieu Ouvert Renforcées (AEMO R) géré par l'association "Montjoie"

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26_1034 Du

RD n° 50 - Commune de Coulans-sur-Gée
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réparation urgente de la chaussée

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26_1023 Du

RD n° 30 - Commune de Vaas
Réglementation de la circulation pour cause d'inondation

 arrete_26_1023.pdf DGA Routes et mobilités
26_1022 Du

RD n° 83 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1019 Du

RD n° 66 - Commune de Bessé-sur-Braye
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1008 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "ADOM 61", pour l'année 2026

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26_1007 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de la Fédération départementale ADMR de la Sarthe, pour l'année 2026

 arrete_26_1007.pdf DGA des Solidarités
26_1006 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "AI'DOM", pour l'année 2026

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26_1005 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "AMAPA", pour l'année 2026

 arrete_26_1005.pdf DGA des Solidarités