Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_7640 Du

RD n° 307 - Commune de Pontvallain
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée pour renforcer la sécurité des usagers de la route

 arrete_26_7640.pdf DGA Routes et mobilités
26_7639 Du

RD n° 134 - Communes de Notre-Dame-du-Pé et Précigné
RD n° 135 - Commune de Daumeray (49)
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

 arrete_26_7639.pdf DGA Routes et mobilités
26_7638 Du

RD n° 190 - Commune de Poillé-sur-Vègre
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchées pour réseaux HTA

 arrete_26_7638.pdf DGA Routes et mobilités
26_7591 Du

RD n° 234 et 236 - Commune de Villeneuve-en-Perseigne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de remplacement des fils aériens

 arrete_26_7591.pdf DGA Routes et mobilités
26_7438 Du

Réglementation de la circulation aux intersections formées par la Route Départementale (RD) n° 142 et le Chemin Rural (CR) n° 63, les Petites Epinettes et par la RD 142 et le Chemin Rural n° 6, chemin de la Chesnaie
Hors agglomération, commune de Changé

 arrete_26_7438.pdf DGA Routes et mobilités
26_7437 Du

RD n° 357, hors agglomération, communes de Brains-sur-Gée et Coulans-sur-Gée
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

 arrete_26_7437.pdf DGA Routes et mobilités
26_7435 Du

Arrêté portant requalification du Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) de la ville du Mans géré par le CCAS du Mans (720009729) en Service Autonomie à Domicile (SAD) proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par le CCAS de la ville du Mans

 arrete_26_7435.pdf DGA des Solidarités
26_7434 Du

Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD) du CCAS de La Ferté-Bernard proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par le CCAS LA FERTE BERANRD (72 000 968 7)

 arrete_26_7434.pdf DGA des Solidarités
26_7433 Du

Arrêté portant réduction de 9 lits d'hébergement permanent de la capacité de l'EHPAD CEGVS - Roëzé-sur-Sarthe - géré par la Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe - CEGVS

 arrete_26_7433.pdf DGA des Solidarités
26_7432 Du

Arrêté portant autorisation de création par conventionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par la FEDERATION ADMR (720002369) et les associations locales ADMR de LA BAZOGE, CHAMPAGNE, CHANGE, CHANTENAY VILLEDIEU, SAVIGNE L'EVEQUE, LA SUZE SUR SARTHE, DE L'OREE DE BERCE, LE MANS OUEST, LE MANS SUD et LE MANS NORD (720015874, 720015965, 720015981, 720016013, 720016294, 720016344, 720006519, 720022433, 720022458, 720022474)

 arrete_26_7432.pdf DGA des Solidarités
26_7431 Du

Arrêté portant autorisation de créer par conventionnement à titre transitoire le SAD proposant des activités d'aide et soins géré par le Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (720021963) et l'association SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES (720021013)

 arrete_26_7431.pdf DGA des Solidarités
26_7430 Du

Arrêté portant autorisation de création par conventionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par la Fondation Georges COULON (SSIAD) et par la FEDERATION ADMR (SAD AIDE)

 arrete_26_7430.pdf DGA des Solidarités
26_7395 Du

Arrêté portant transfert de l'autorisation de l'activité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, sans habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, de "KIKO ADOM" 8 boulevard Robert Jarry 72000 Le Mans au profit de l'association SOSAN 92 rue Molière 72000 Le Mans

 arrete_26_7395.pdf DGA des Solidarités
26_7394 Du

Arrêté portant création du Lieu de Vie et d'Accueil "L'ANTRE d'EUX" situé à Lavernat, géré par la SARL L'ANTRE d'EUX

 arrete_26_7394.pdf DGA des Solidarités
26_7393 Du

Arrêté portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des Lieux de Vie et d'Accueil autorisés

 arrete_26_7393.pdf DGA des Solidarités
26_7328 Du

Route Départementale (RD) n° 31, hors agglomération, commune de Maigné
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

 arrete_26_7328.pdf DGA Routes et mobilités
26_7327 Du

RD n° 1 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enrobés sur un chemin communal occasionnant des sorties d'engins de chantier

 arrete_26_7327.pdf DGA Routes et mobilités
26_7326 Du

RD n° 30 - Commune de Saint-Germain-d'Arcé
RD n° 141 - Communes de Saint-Germain-d'Arcé et Chenu
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur deux passages à niveau

 arrete_26_7326.pdf DGA Routes et mobilités
26_7325 Du

RD n° 313 et la bretelle n° D0313B13 - Communes de Saint-Pavace et Coulaines
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection d'ouvrage d'art

 arrete_26_7325.pdf DGA Routes et mobilités
26_7324 Du

RD n° 22 - Commune de Saint-Pierre-des-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau AEP

 arrete_26_7324.pdf DGA Routes et mobilités
26_7094 Du

RD n° 68 - Communes de Vallon-sur-Gée et Crannes-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AEP

 arrete_26_7094.pdf DGA Routes et mobilités
26_7093 Du

RD n° 20 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de reprise de joint et balayage OALGV

 arrete_26_7093.pdf DGA Routes et mobilités
26_7092 Du

RD n° 204 - Commune de Teillé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'abattage d'un arbre

 arrete_26_7092.pdf DGA Routes et mobilités
26_7091 Du

Réglementation de la circulation aux intersections formées par la Route Départementale (RD) n° 142 et le Chemin Rural (CR) n° 6, chemin de la Petite Chesnaie et par la RD 142 et le Chemin Rural n° 7, chemin des Sablons - Hors agglomération, commune de Ruaudin

 arrete_26_7091.pdf DGA Routes et mobilités
26_7090 Du

Délégation de signature de M. Fabrice DORIZON
Ingénieur contractuel
Chef des travaux
Parc départemental
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_7090.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7089 Du

Délégation de signature de Mme Nelly HARDOIN-CHARTIER
Attaché principal territorial
Chef du service Pilotage et moyens généraux
Direction générale adjointe des Infrastructures et du développement territorial

 arrete_26_7089.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7088 Du

Délégation de signature de Mme Claire BROUSSEAU
Directrice générale des services du Département de la Sarthe

 arrete_26_7088.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_6740 Du

Arrêté portant autorisation de modification horaires d'ouverture et changement de directrice de la petite crèche "Pom'Reinette" 6 place Clémenceau 72500 MONTVAL-SUR-LOIR

 arrete_26_6740_2.pdf DGA des Solidarités
26_6739 Du

Arrêté portant autorisation de modification de l'âge d'accueil des enfants et changement de directrice de la très grande crèche collective "L'Ile Ô Enfants" 2 rue de belgique 72000 LE MANS

 arrete_26_6739_2.pdf DGA des Solidarités
26_6738 Du

Arrêté portant autorisation de création de la grande crèche "Les P'Tites Blouses" 194 avenue rubillard _ Bâtiment Broca _ 72000 LE MANS

 arrete_26_6738_0.pdf DGA des Solidarités
26_6737 Du

Arrêté portant autorisation de modification des jours et horaires d'ouverture de la petite crèche "Les Cochereaux" 4 rue des Cochereaux 72000 LE MANS

 arrete_26_6737_0.pdf DGA des Solidarités
26_6736 Du

Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche "La Cabane des Lucioles" 20 rue des pins 72370 LE BREIL-SUR-MERIZE

 arrete_26_6736_0.pdf DGA des Solidarités
26_6709 Du

RD n° 139 - Communes de Le Mans et Mulsanne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de dépose d'une passerelle pour les épreuves ACO

 arrete_26_6709.pdf DGA Routes et mobilités
26_6708 Du

RD n° 265 - Commune de Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation de deux panneaux de signalisation

 arrete_26_6708.pdf DGA Routes et mobilités
26_6707 Du

Arrêté fixant pour l'année 2026 le niveau de dépendance moyen départemental pour les EHPAD de la Sarthe

 arrete_26_6707_0.pdf DGA des Solidarités
26_6706 Du

Arrêté fixant la valeur du point GIR départemental 2027 pour le Département de la Sarthe

 arrete_26_6706_0.pdf DGA des Solidarités
26_6653 Du

RD n° 140 Bis - Commune d'Arnage
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

 arrete_26_6653.pdf DGA Routes et mobilités
26_6652 Du

RD n° 14 - Commune de Gréez-sur-Roc
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un fonçage pour la pose de deux fourreaux pour le passage de la fibre

 arrete_26_6652.pdf DGA Routes et mobilités
26_6651 Du

RD n° 64 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enlèvement de déblais

 arrete_26_6651.pdf DGA Routes et mobilités
26_6650 Du

RD n° 302 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de câble, raccordement et mesure

 arrete_26_6650.pdf DGA Routes et mobilités
26_6649 Du

RD n° 304 - Commune de Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP et branchements

 arrete_26_6649.pdf DGA Routes et mobilités
26_6648 Du

RD n° 231 - Communes de Courdemanche et Montreuil-le-Henri
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AEP

 arrete_26_6648.pdf DGA Routes et mobilités
26_6647 Du

RD n° 83 - Commune de Saint-Corneille
Réglementation de la circulation pour travaux de pose d'un échafaudage

 arrete_26_6647.pdf DGA Routes et mobilités
26_6646 Du

RD n° 1 - Commune de Conflans-sur-Anille
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

 arrete_26_6646.pdf DGA Routes et mobilités
26_6607 Du

RD n° 306 - Commune de Crosmières
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de réseau PEHD GRDF

 arrete_26_6607.pdf DGA Routes et mobilités
26_6606 Du

RD n° 309 - Communes de Souvigné-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF

 arrete_26_6606.pdf DGA Routes et mobilités
26_6586 Du

RD n° 159 - Commune de Pincé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension du réseau Enedis

 arrete_26_6586.pdf DGA Routes et mobilités
26_6585 Du

RD n° 74 - Commune de Coudrecieux
RD n° 85 Bis - Commune de Lavaré
RD n° 136 - Commune de Valennes
RD n° 261 - Commune de Cormes
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement d'appuis téléphoniques cassés ou déclassés

 arrete_26_6585.pdf DGA Routes et mobilités
26_6584 Du

RD n° 1 - Commune de Conflans-sur-Anille
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de l'antenne du réseau AEP du Château de la Barre

 arrete_26_6584.pdf DGA Routes et mobilités
26_6583 Du

RD n° 150 - Commune de Moulins-le-Carbonnel
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'une tranchée sur accotement pour la pose de câbles électriques et de coffrets

 arrete_26_6583.pdf DGA Routes et mobilités