Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_6149 Du

Arrêté portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié, portant modification de la régie de recettes à la Direction Culture Patrimoine et Sports - service des Archives départementales

arrete_26_6149.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_6148 Du

Représentants de la collectivité et du personnel au sein de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail du Département de la Sarthe

arrete_26_6148.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_6147 Du

Représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité Social Territorial du personnel du Département

arrete_26_6147.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_6130 Du

RD n° 316 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un forage dirigé

arrete_26_6130.pdf DGA Routes et mobilités
26_6121 Du

Commune de La Suze-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de La Suze-sur-Sarthe à l'occasion de travaux sur le barrage (2ème prolongation)

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26_6120 Du

RD n° 97 - Commune de La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réparation d'une canalisation AEP

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26_6119 Du

RD n° 303 - Commune de Bessé-sur-Braye
Déviation de la circulation à l'occasion d'un feu d'artifice

arrete_26_6119.pdf DGA Routes et mobilités
26_6118 Du

RD n° 85 - Commune de Boëssé-le-Sec
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de dévoiement de réseau MPB PE

arrete_26_6118.pdf DGA Routes et mobilités
26_6117 Du

RD n° 86 - Commune de Saint-Georges-de-la-Couée
Réglementation de la circulation pour l'abattage d'arbres dangereux

arrete_26_6117.pdf DGA Routes et mobilités
26_6116 Du

RD n° 97 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement et pose de câbles souterrains

arrete_26_6116.pdf DGA Routes et mobilités
26_6065 Du

Modification de la liste des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du Département de la Sarthe pour la période 2023-2028

arrete_26_6065.pdf DGA des Solidarités
26_5894 Du

RD n° 22, 57, 219P et 252 Communes d'Asnières-sur-Vègre, Avoise et Juigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion de courses pédestres ""Trail de Dom Guéranger""

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26_5893 Du

RD n° 98 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement

arrete_26_5893.pdf DGA Routes et mobilités
26_5892 Du

RD n° 30 - Commune de Vaas
Déviation de la circulation à l'occasion de la fête de la Pomme

arrete_26_5892.pdf DGA Routes et mobilités
26_5891 Du

RD n° 57 - Commune de Chevillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'un forage dirigé

arrete_26_5891.pdf DGA Routes et mobilités
26_5890 Du

RD n° 338, 11 et 305 - Commune de Dissay-sous-Courcillon
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire D338G1, sur la RD 338

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26_5889 Du

RD n° 10 - Communes de Montval-sur-Loir et Nogent-sur-Loir
Autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire D338G1, sur la RD 338

arrete_26_5889.pdf DGA Routes et mobilités
26_5887 Du

Acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion des fonds des mineurs pour lesquels le Président du Conseil départemental a été désigné administrateur AD HOC

arrete_26_5887.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5884 Du

RD n° 108 - Commune de Bourg-le-Roi
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement canalisation AEP

arrete_26_5884.pdf DGA Routes et mobilités
26_5883 Du

RD n° 309 - Communes de Souvigné-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5883.pdf DGA Routes et mobilités
26_5882 Du

RD n° 84 - Commune de Berfay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la canalisation AEP

arrete_26_5882.pdf DGA Routes et mobilités
26_5881 Du

RD n° 302 - Commune de Lavaré
Interdiction de dépasser en raison de festivités décalées du 14 juillet

arrete_26_5881.pdf DGA Routes et mobilités
26_5880 Du

Arrêté modificatif relatif à la Composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et du Comité Technique du PDALHPD

arrete_26_5880.pdf DGA des Solidarités
26_5876 Du

RD n° 306 - Commune de La Flèche
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un forage dirigé

arrete_26_5876.pdf DGA Routes et mobilités
26_5875 Du

RD n° 309 - Commune de Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF et forage dirigé

arrete_26_5875.pdf DGA Routes et mobilités
26_5874 Du

RD n° 32 - Commune d'Ecommoy
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de déchargement et pose par grutage d'un poste béton

arrete_26_5874.pdf DGA Routes et mobilités
26_5873 Du

Commune de La Suze-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de La Suze-sur-Sarthe à l'occasion de travaux sur le barrage (prolongation)

arrete_26_5873.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_5872 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de nom et de gestionnaire de la petite crèche "Rigolo Comme La Vie Le Mans"
97 avenue Bollée 72000 LE MANS

arrete_26_5872.pdf DGA des Solidarités
26_5871 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de superficie des espaces intérieurs du multi-accueil collectif et familial "Terre des Mômes"
1 rue Saint Exupéry 72650 SAINT SATURNIN

arrete_26_5871.pdf DGA des Solidarités
26_5870 Du

Arrêté portant modification du Lieu de Vie et d'Accompagnement (LVA) pour adultes handicapés Maison Rosa de 9 places au Mans, géré par l'association Le Grain de Blé

arrete_26_5870.pdf DGA des Solidarités
26_5809 Du

Arrêté portant extension de l'autorisation du Service Educatif Renforcé d'Accueil Familial (SERAF) géré par l'association MONTJOIE

arrete_26_5809.pdf DGA des Solidarités
26_5808 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association MONTJOIE

arrete_26_5808.pdf DGA des Solidarités
26_5795 Du

Délégation de signature de Mme Jocelyne BRUNEL
Directrice générale adjointe
chargée de la Direction générale adjointe des Ressources, éducation et numérique

arrete_26_5795.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5794 Du

Délégation de signature de Mme Fabienne GAYET
Attaché principal territorial
Directrice de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5794.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5793 Du

Délégation de signature de Mme Elodie BAZILE
Attaché principal territorial
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5793.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5792 Du

Délégation de signature de Mme Mélanie GRUEL
Attaché territorial
Responsable d'équipe de proximité
Site d'Interventions sociales "Val de Sarthe/ Pays Fléchois"
Service d'Interventions sociales Territoire Sud
Direction adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5792.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5782 Du

RD n° 83 - Commune de Saint-Corneille
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose d'un échafaudage

arrete_26_5782.pdf DGA Routes et mobilités
26_5743 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 30 et le Chemin Rural (CR) n°96, chemin des Sourches
Hors agglomération, commune de Mayet

arrete_26_5743.pdf DGA Routes et mobilités
26_5742 Du

RD n° 304 - Communes de Saint-Pierre-du-Lorouër et Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement et branchements canalisation AEP

arrete_26_5742.pdf DGA Routes et mobilités
26_5741 Du

RD n° 86 - Commune de Saint-Georges-de-la-Couée
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau basse tension

arrete_26_5741.pdf DGA Routes et mobilités
26_5740 Du

RD n° 105 - Commune de Saint-Georges-le-Gaultier
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la conduite AEP

arrete_26_5740.pdf DGA Routes et mobilités
26_5739 Du

RD n° 61 - Commune de Marçon
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de broyage forestier

arrete_26_5739.pdf DGA Routes et mobilités
26_5738 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

arrete_26_5738.pdf DGA Routes et mobilités
26_5737 Du

RD n° 306 - Commune de Crosmières
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de réseau PEHD GRDF

arrete_26_5737.pdf DGA Routes et mobilités
26_5736 Du

RD n° 16 - Commune de Saint-Paterne-le-Chevain
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la conduite AEP

arrete_26_5736.pdf DGA Routes et mobilités
26_5715 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant des dotations globalisées applicables aux dispositifs dédiés à la prise en charge de 110 jeunes Mineurs et ex Mineurs Non Accompagnés, géré par l'association TARMAC

arrete_26_5715.pdf DGA des Solidarités
26_5713 Du

RD n° 5, 103 Bis, 105, 203, 304 et 310 - Communes de Le Grez, Rouessé-Vassé, Sillé-le-Guillaume, Mont-Saint-Jean, Saint-Rémy-de-Sillé et Montreuil-le-Chétif
Réglementation de la circulation à l'occasion des courses pédestres dénommées "La Ronde du chevreuil", "La Boucle du cerf" et "Le Maratrail du Cerf"

arrete_26_5713.pdf DGA Routes et mobilités
26_5712 Du

Giratoire n° D338G24 - Commune de Montval-sur-Loir
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux de rabotage et d'enrobés

arrete_26_5712.pdf DGA Routes et mobilités
26_5711 Du

RD n° 224 - Commune de Thorée-les-Pins
Déviation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre "La Route des Pins"

arrete_26_5711.pdf DGA Routes et mobilités
26_5710 Du

RD n° 6, 19, 143, 206 et 209 - Communes de Ballon-Saint-Mars, Bonnétable, Courcemont, Courcival, Jauzé et Saint-Cosme-en-Vairais
Déviation de la circulation à l'occasion d'un rallye

arrete_26_5710.pdf DGA Routes et mobilités