Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_8263 Du

RD n° 129 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
RD n° 310 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée d'accès à l'échangeur de l'A28

arrete_26_8263.pdf DGA Routes et mobilités
26_8229 Du

Arrêté portant fixation, à compter du 1er janvier 2026, du montant de la dotation globalisée de financement de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de Glaye

arrete_26_8229.pdf DGA des Solidarités
26_8228 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADIMC 72

arrete_26_8228.pdf DGA des Solidarités
26_8227 Du

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er octobre 2026 au foyer de vie "Alain de Rougé" à Précigné, géré par l'association Alliance Basile Moreau

arrete_26_8227.pdf DGA des Solidarités
26_8226 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par la fondation ANAIS

arrete_26_8226.pdf DGA des Solidarités
26_8225 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés géré par l'association Pôle Régional du Handicap, situé à Saint-Saturnin

arrete_26_8225.pdf DGA des Solidarités
26_8224 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le FAM "La Maison de l'Elan" et le SAMSAH "Le Tremplin" gérés par l'association ACADEA

arrete_26_8224.pdf DGA des Solidarités
26_8223 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que pour la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APAJH Sarthe-Mayenne

arrete_26_8223.pdf DGA des Solidarités
26_8222 Du

RD n° 61 - Commune de Flée
Réglementation de la circulation pour des travaux de stationnement d'un camion pour la réfection d'un mur et le portail du cimetière

arrete_26_8222.pdf DGA Routes et mobilités
26_8221 Du

RD n° 129 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
RD n° 310 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée d'accès à l'échangeur de l'A28

arrete_26_8221.pdf DGA Routes et mobilités
26_8148 Du

Arrêté portant autorisation de modification changement de direction de la petite crèche collective "le jardin des p'tits loups" 5 allée des hortensias 72460 SAINT CORNEILLE

Arrêté_26_8148.pdf DGA des Solidarités
26_8147 Du

Arrêté fixant la liste des établissements membres du Groupement territorial social et médico-social de la Sarthe, en application de l'article 6 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien veillir et de l'autonomie.

arrêté_26_8147.pdf DGA des Solidarités
26_8127 Du

RD n° 32 - Commune d'Ecommoy
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau HT

arrete_26_8127.pdf DGA Routes et mobilités
26_8126 Du

RD n° 4 et 304 - Communes de Parennes, Roussé-Vassé, Rouez, Sillé-le-Guillaume et Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de réseau gaz

arrete_26_8126.pdf DGA Routes et mobilités
26_8125 Du

RD n° 24 - Commune de Précigné, Courtillers et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

arrete_26_8125.pdf DGA Routes et mobilités
26_8124 Du

RD n° 300 - Commune de Ballon-Saint-Mars
Réglementation de la circulation pendant des travaux de taille de haies

arrete_26_8124.pdf DGA Routes et mobilités
26_8123 Du

Bretelle n° D304B2 - Commune du Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur mât d'éclairage pour remplacement

arrete_26_8123.pdf DGA Routes et mobilités
26_8122 Du

RD n° 79 et 101 - Commune de Fontenay-sur-Vègre
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

arrete_26_8122.pdf DGA Routes et mobilités
26_8121 Du

RD n° 176 - Commune de Saint-Georges-de-la-Couée
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement et renforcement du réseau électrique

arrete_26_8121.pdf DGA Routes et mobilités
26_8120 Du

RD n° 97 - Commune de Saint-Martin-des-Monts
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement réseaux EP+EU

arrete_26_8120.pdf DGA Routes et mobilités
26_8119 Du

RD n° 304 - Commune de Domfront-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement pour la pose de coffret électrique

arrete_26_8119.pdf DGA Routes et mobilités
26_8118 Du

Route départementale (RD) n° 306
Giratoire n° D306G6 - Commune de Le Bailleul
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux d'enrobés sur l'accès au péage de l'A11

arrete_26_8118.pdf DGA Routes et mobilités
26_8094 Du

RD n° 307 - Commune de Pontvallain
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée

arrete_26_8094.pdf DGA Routes et mobilités
26_7997 Du

RD n° 31 - Commune d'Oizé
Réglementation de la circulation pour des travaux de taille de haie pour dégagement de fils électriques

arrete_26_7997.pdf DGA Routes et mobilités
26_7943 Du

Délégation de signature de Mme Perrine SUFFICE
Rédacteur principal 1ère classe territorial
Responsable de mission protocole
Cabinet du Président

arrete_26_7943.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7942 Du

Délégation de signature de Mme Sophie BAUDIN
Adjoint administratif principal 2ème classe territorial
Assistante de la Directrice de Cabinet
Cabinet du Président

arrete_26_7942.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7941 Du

Délégation de signature de Mme Isabelle RODRIGUEZ FILLETTE
Attaché contractuel
Chef de projets Communication
Direction de la Communication
Cabinet

arrete_26_7941.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7940 Du

Délégation de signature de M. Laurent BOUCHET
Ingénieur principal territorial
Chargé de la Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

arrete_26_7940.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7939 Du

Délégation de signature de M. Antoine BOURGET
Attaché principal territorial
Chargé de la Direction Appui à la Performance
Direction générale des Services

arrete_26_7939.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7938 Du

Délégation de signature de Mme Mélanie HUET
Attaché principal territorial
Chargée de la direction des Ressources humaines
Direction générale adjointe des Ressources, Education et Numérique

arrete_26_7938.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_7933 Du

RD n° 209 - Commune de Courcemont
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de raccordement HTA et BT

arrete_26_7933.pdf DGA Routes et mobilités
26_7932 Du

RD n° 23 et 326 - Commune de Voivres-Lès-Le-Mans
Réglementation de la circulation pendant les travaux de création de la bretelle tourne-à-droite RD 23-326

arrete_26_7932.pdf DGA Routes et mobilités
26_7931 Du

RD n° 94 - Commune de Théligny
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur l'ouvrage d'art et d'enrobés sur la chaussée

arrete_26_7931.pdf DGA Routes et mobilités
26_7930 Du

RD n° 29 - Communes de Lamnay et Saint-Maixent
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement

arrete_26_7930.pdf DGA Routes et mobilités
26_7640 Du

RD n° 307 - Commune de Pontvallain
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée pour renforcer la sécurité des usagers de la route

arrete_26_7640.pdf DGA Routes et mobilités
26_7639 Du

RD n° 134 - Communes de Notre-Dame-du-Pé et Précigné
RD n° 135 - Commune de Daumeray (49)
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

arrete_26_7639.pdf DGA Routes et mobilités
26_7638 Du

RD n° 190 - Commune de Poillé-sur-Vègre
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchées pour réseaux HTA

arrete_26_7638.pdf DGA Routes et mobilités
26_7591 Du

RD n° 234 et 236 - Commune de Villeneuve-en-Perseigne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de remplacement des fils aériens

arrete_26_7591.pdf DGA Routes et mobilités
26_7438 Du

Réglementation de la circulation aux intersections formées par la Route Départementale (RD) n° 142 et le Chemin Rural (CR) n° 63, les Petites Epinettes et par la RD 142 et le Chemin Rural n° 6, chemin de la Chesnaie
Hors agglomération, commune de Changé

arrete_26_7438.pdf DGA Routes et mobilités
26_7437 Du

RD n° 357, hors agglomération, communes de Brains-sur-Gée et Coulans-sur-Gée
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_7437.pdf DGA Routes et mobilités
26_7435 Du

Arrêté portant requalification du Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) de la ville du Mans géré par le CCAS du Mans (720009729) en Service Autonomie à Domicile (SAD) proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par le CCAS de la ville du Mans

arrete_26_7435.pdf DGA des Solidarités
26_7434 Du

Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD) du CCAS de La Ferté-Bernard proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par le CCAS LA FERTE BERANRD (72 000 968 7)

arrete_26_7434.pdf DGA des Solidarités
26_7433 Du

Arrêté portant réduction de 9 lits d'hébergement permanent de la capacité de l'EHPAD CEGVS - Roëzé-sur-Sarthe - géré par la Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe - CEGVS

arrete_26_7433.pdf DGA des Solidarités
26_7432 Du

Arrêté portant autorisation de création par conventionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par la FEDERATION ADMR (720002369) et les associations locales ADMR de LA BAZOGE, CHAMPAGNE, CHANGE, CHANTENAY VILLEDIEU, SAVIGNE L'EVEQUE, LA SUZE SUR SARTHE, DE L'OREE DE BERCE, LE MANS OUEST, LE MANS SUD et LE MANS NORD (720015874, 720015965, 720015981, 720016013, 720016294, 720016344, 720006519, 720022433, 720022458, 720022474)

arrete_26_7432.pdf DGA des Solidarités
26_7431 Du

Arrêté portant autorisation de créer par conventionnement à titre transitoire le SAD proposant des activités d'aide et soins géré par le Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (720021963) et l'association SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES (720021013)

arrete_26_7431.pdf DGA des Solidarités
26_7430 Du

Arrêté portant autorisation de création par conventionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) proposant des activités d'aide et de soins infirmiers géré par la Fondation Georges COULON (SSIAD) et par la FEDERATION ADMR (SAD AIDE)

arrete_26_7430.pdf DGA des Solidarités
26_7395 Du

Arrêté portant transfert de l'autorisation de l'activité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, sans habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, de "KIKO ADOM" 8 boulevard Robert Jarry 72000 Le Mans au profit de l'association SOSAN 92 rue Molière 72000 Le Mans

arrete_26_7395.pdf DGA des Solidarités
26_7394 Du

Arrêté portant création du Lieu de Vie et d'Accueil "L'ANTRE d'EUX" situé à Lavernat, géré par la SARL L'ANTRE d'EUX

arrete_26_7394.pdf DGA des Solidarités
26_7393 Du

Arrêté portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des Lieux de Vie et d'Accueil autorisés

arrete_26_7393.pdf DGA des Solidarités
26_7328 Du

Route Départementale (RD) n° 31, hors agglomération, commune de Maigné
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_7328.pdf DGA Routes et mobilités