Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
25/5254 Du

RD n° 104, bande et piste cyclables et voie verte - Hors agglomération, commune de La Flèche
Instauration de régimes de priorité - Bande et piste cyclables réservées aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés

arrete-25-5254.pdf DGA Routes et mobilités
25/5147 Du

Désignation des agents chargés du contrôle sur place pour les logements du parc public et du parc privé

arrete-25-5147.pdf DGA des Solidarités
25/5216 Du

RD n° 307 - Commune de Pontvallain
Réglementation de la circulation pour des travaux de taille d'arbre

arrete-25-5216.pdf DGA Routes et mobilités
25/5215 Du

RD n° 23 et 251 - Commune de Roëzé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et raccordements de cables télécom

arrete-25-5215.pdf DGA Routes et mobilités
25/5214 Du

RD n° 300 - Commune de Saint-Calez-en-Saosnois
Réglementation de la circulation pour des travaux de résorption du réseau électrique

arrete-25-5214.pdf DGA Routes et mobilités
25/5213 Du

RD n° 76 - Commune de Mansigné
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage de haie

arrete-25-5213.pdf DGA Routes et mobilités
25/5146 Du

RD n° 64 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

arrete-25-5146.pdf DGA Routes et mobilités
25/5031 Du

Délégation de signature de Mme Fabienne GAYET
Attaché principal territorial
Directrice de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-5031.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/5030 Du

Délégation de signature de Mme Margaux BELLEMARE
Attaché territorial contractuel
Chef du service de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arete-25-5030.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/5078 Du

RD n° 75 - Commune de Mézières-sous-Lavardin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'exploitation coupe rase de peupliers

arrete-25-5078.pdf DGA Routes et mobilités
25/5077 Du

RD n° 338 - Commune de Mulsanne
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage d'arbres d'alignement

arrete-25-5077.pdf DGA Routes et mobilités
25/5068 Du

RD n° 4 et 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagement d'un giratoire

arrete-25-5068.pdf DGA Routes et mobilités
25/5042 Du

RD n° 105 et 310 - Communes de Sillé-le-Guillaume, Mont-Saint-Jean, Saint-Rémy-de-Sillé et Montreuil-le-Chétif
Réglementation de la circulation à sens unique à l'occasion des courses pédestres dénommées " Le trail du Lac de Sillé "

arrete-25-5042.pdf DGA Routes et mobilités
25/5041 Du

RD n° 90 - Commune d'Ecorpain
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

arrete-25-5041.pdf DGA Routes et mobilités
25/5032 Du

RD n° 64 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

arrete-25-5032.pdf DGA Routes et mobilités
25/5029 Du

RD n° 19 et 310 - Commune de Louvigny, Thoiré-sous-Contensor, Grandchamp et Rouessé-Fontaine
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de cable cuivre

arrete-25-5029.pdf DGA Routes et mobilités
25/4967 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADAPEI de la Sarthe

arrete-25-4967.pdf DGA des Solidarités
25/4966 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er avril 2025 à l'EHPAD de Loué

arrete-25-4966.pdf DGA des Solidarités
25/4965 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er juin 2025 à l'EHPAD Résidence Le Tusson à La Chapelle-Gaugain - Loir-en-Vallée

arrete-25-4965.pdf DGA des Solidarités
25/4964 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er juin 2025 à l'EHPAD Résidence Amicie à Montfort-le-Gesnois

arrete-25-4964.pdf DGA des Solidarités
25/4963 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er septembre 2025 à l'EHPAD Beaulieu au Mans

arrete-25-4963.pdf DGA des Solidarités
25/4962 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2025 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er juin 2025 aux EHPAD de la fondation Georges Coulon situés au Grand-Lucé et à Saint-Saturnin

arrete-25-4962.pdf DGA des Solidarités
25/4970 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338 - Hors agglomérations d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et de Ruaudin
Réglementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour les 24 heures Camions 2025

arrete-25-4970.pdf DGA Routes et mobilités
25/4968 Du

RD n° 57 - Communes du Bailleul et de Parcé-sur-Sarthe
Levée d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit pendant les travaux de réfection de la couche de roulement situés sur une section de la RD 306 en agglomération de Louailles et de Vion

arrete-25-4968.pdf DGA Routes et mobilités
25/4961 Du

RD n° 119 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de la pose d'un poste de transformation

arrete-25-4961.pdf DGA Routes et mobilités
25/4960 Du

RD n° 70 - Commune de Crosmières
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchées

arrete-25-4960.pdf DGA Routes et mobilités
25/4934 Du

Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche collective "Le Monde d'Edënn", 8 rue Louis Chapée - 72650 Saint Saturnin

arrete-25-4934.pdf DGA des Solidarités
25/4933 Du

Désignations de représentants au sein d'organismes extérieurs
Bureau du Groupement d'Intérêt Public de la Commission Exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (GIP M.D.P.H.)

arrete-25-4933.pdf Direction Appui à la performance
25/4932 Du

Désignations de représentants au sein d'organismes extérieurs
Commission Exécutive du Groupement d'Intérêt Public
Maison Départementale des Personnes Handicapées (GIP M.D.P.H.)

arrete-25-4932.pdf Direction Appui à la performance
25/4949 Du

RD n° 14, 29, 33, 36, 52, 125 et 302 - Communes de Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Lamnay, Dollon, Saint-Maixent, Bouër, Le Luart, Connerré, Thorigné-sur-Dué et Nuillé-le-Jalais
Réglementation de la circulation à l'occasion des courses cyclistes dénommées "Paris-Connerré" et "prix Narcisse Hériveau"

arrete-25-4949.pdf DGA Routes et mobilités
25/4948 Du

RD n° 303 - Commune de La Chapelle-Huon
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de cuivre télécom

arrete-25-4948.pdf DGA Routes et mobilités
25/4947 Du

RD n° 100 - Commune de La Chapelle-d'Aligné
Réglementation de la circulation à sens unique à l'occasion de la course pédestre dénommée "la guiboll'run"

arrete-25-4947.pdf DGA Routes et mobilités
25/4938 Du

RD n° 140 - Commune de Mulsanne
Déviation de la circulation à l'occasion de les Foulées de Mulsanne

arrete-25-4938.pdf DGA Routes et mobilités
25/4937 Du

RD n° 6 et 38 - Commune de Ballon-Saint-Mars
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-25-4937.pdf DGA Routes et mobilités
25/4936 Du

RD n° 77 - Commune de Château-l'Hermitage
Réglementation de la circulation pour travaux de chargement d'un camion empiétant sur une voie

arrete-25-4936.pdf DGA Routes et mobilités
25/4931 Du

RD n° 3 - Commune de Louzes
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement de busage

arrete-25-4931.pdf DGA Routes et mobilités
25/4894 Du

RD n° 58P, 74 et 207
Communes de Ecorpain, Sainte-Cérotte et Saint-Calais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-25-4894.pdf DGA Routes et mobilités
25/4893 Du

RD n° 2 et 316
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation de sondages pressiométriques

arrete-25-4893.pdf DGA Routes et mobilités
25/4892 Du

RD n° 134 - Commune de Courtillers
Interdiction de stationner en raison du Posti'Truc

arrete-25-4892.pdf DGA Routes et mobilités
25/4891 Du

RD n° 115 - Commune de Doucelles
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux terrassement pour raccordement

arrete-25-4891.pdf DGA Routes et mobilités
25/4890 Du

RD n° 87 - Commune de Tennie
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur voie ferrée au passage à niveau n°124

arrete-25-4890.pdf DGA Routes et mobilités
25/4889 Du

RD n° 115 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur ligne SNCF

arrete-25-4889.pdf DGA Routes et mobilités
25/4888 Du

RD n° 115 - Commune de Piacé
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de câble et d'une armoire électrique

arrete-25-4888.pdf DGA Routes et mobilités
25/4887 Du

RD n° 243 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau d'eau potable (réseau et branchement)

arrete-25-4887.pdf DGA Routes et mobilités
25/4886 Du

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de chargement de broyat

arrete-25-4886.pdf DGA Routes et mobilités
25/4885 Du

RD n° 323 et bretelles n° D139B1, D323B1, D323B3 et D323B4 - Communes de Le Mans et Arnage
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la chaussée sur la RD 323

arrete-25-4885.pdf DGA Routes et mobilités
25/4884 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 73 et la Voie Communale (VC) 408 - Hors agglomération, commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf

arrete-25-4884.pdf DGA Routes et mobilités
25/4855 Du

Arrêté portant autorisation à titre expérimental d'un dispositif dédié à la prise en charge de mineurs et jeunes majeurs isolés, géré par l'association TARMAC

arrete-25-4855.pdf DGA des Solidarités
25/4848 Du

Arrêté portant autorisation d'extension et de transformation de la crèche collective "Les P'Tits Clowns", 5 rue Emile Zola, 72560 Changé

arrete-25-4848.pdf DGA des Solidarités
25/4877 Du

RD n° 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de deux supports béton

arrete-25-4877.pdf DGA Routes et mobilités