Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_5617 Du

Délégation de signature de Mme Margaux BELLEMARE
Attaché contractuel
Chef du service de l'Aide sociale à l'enfance
Directrice adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5617.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5616 Du

Délégation de signature de Mme Adeline LADJEROUD
Conseiller socio-éducatif territorial
Responsable de secteur
Bureau Politique de l'enfance auprès des publics spécifiques ASE
Service de l'Aide sociale à l'Enfance
Directrice adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5616.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5614 Du

Arrêté portant autorisation de transformation
Changement d'adresse de la petite crèche "Les P'Tits Ecureuils"
4 bis rue de Parigné l'Evêque 72230 RUAUDIN

arrete_26_5614.pdf DGA des Solidarités
26_5613 Du

RD n° 43Bis - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de peupliers

arrete_26_5613.pdf DGA Routes et mobilités
26_5612 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 338 , hors agglomérations de La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans et Saint-Saturnin
Giratoire n° D0338G11 dit de "Beauregard", hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0313B8, hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0338B13, hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0338B17, hors agglomération du Mans

arrete_26_5612.pdf DGA Routes et mobilités
26_5611 Du

RD n° 357, hors agglomération, commune de Brains-sur-Gée
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_5611.pdf DGA Routes et mobilités
26_5610 Du

Arrêté portant extension du Lieu de Vie et d'Accueil "Remontada" au Mans géré par l'association Libr'Ensemble

arrete_26_5610.pdf DGA des Solidarités
26_5609 Du

Arrêté portant extension de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), type Foyer d'Hébergement de Semi-Autonomie départemental (FHSA), géré par l'APAJH 72-53

arrete_26_5609.pdf DGA des Solidarités
26_5607 Du

Arrêté déclarant sans suite l'avis d'appel à projet, publié le 18 mai 2026, pour la création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 90 places dont 3 à 6 places d'hébergement temporaire sur un territoire ciblé de la Communauté de communes Champagne Conlinoise et Pays de Sillé (4CPS) dans le département de la Sarthe

arrete_26_5607.pdf DGA des Solidarités
26_5595 Du

RD n° 134 - Communes de !notre-Dame-du-Pé et Précigné
RD n° 135 - Commune de Daumeray (49)
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5595.pdf DGA Routes et mobilités
26_5594 Du

RD n° 108 - Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création d'un réseau d'assainissement

arrete_26_5594.pdf DGA Routes et mobilités
26_5593 Du

RD n° 303 - Commune de Saint-Gervais-de-Vic
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

arrete_26_5593.pdf DGA Routes et mobilités
26_5592 Du

RD n° 22, 57 et 57 bis - Communes d'Asnières-sur-Vègre, Avoise, Juigné-sur-Sarthe, Solesmes et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion du triathlon de Sablé-sur-Sarthe

arrete_26_5592.pdf DGA Routes et mobilités
26_5591 Du

Délégation de signature de Mme Céline BERGOT
Attaché contractuel
Directrice adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_5591.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5583 Du

Arrêté portant réduction de 9 lits d'hébergement permanent de la capacité de l'EHPAD CEGVS ‒ Roëzé-sur-Sarthe ‒ géré par la Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe - CEGVS

arrete_26_5583.pdf DGA des Solidarités
26_5578 Du

RD n° 12, 23 et 79 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de rabotage et d'enrobés du giratoire n° D23G7

arrete_26_5578.pdf DGA Routes et mobilités
26_5577 Du

RD n° 24 - Communes de Précigné, Courtillers et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5577.pdf DGA Routes et mobilités
26_5576 Du

Arrêté portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) du département de la Sarthe

arrete_26_5576.pdf DGA des Solidarités
26_5575 Du

RD n° 44 Bis - Commune de Sarcé
Réglementation de la circulation pour travaux d'ouverture de tranchée pour réseau HTA

arrete_26_5575.pdf DGA Routes et mobilités
26_5569 Du

RD n° 144 - Commune de Laigné-Saint-Gervais
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réseau de transport électrique sur la ligne HTB

arrete_26_5569.pdf DGA Routes et mobilités
26_5557 Du

RD n° 230 - Communes de La Bazoge et La Milesse
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de mise en place d'un réseau électrique souterrain

arrete_26_5557.pdf DGA Routes et mobilités
26_5534 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de gestionnaire de la micro-crèche "Grand Cômme Ça" 248 rue de Baugé 72700 Rouillon

arrete_26_5534.pdf DGA des Solidarités
26_5533 Du

RD n° 357 - Commune d'Ecorpain
Réglementation de la circulation relative à la mise en sécurité de l'infrastructure à la suite d'un accident ayant occasionné la dégradation d'un atténuateur de choc

arrete_26_5533.pdf DGA Routes et mobilités
26_5531 Du

RD n° 208 - Commune de Val-de-la-Hune
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de terrassement pour l'alimentation d'une armoire de comptage

arrete_26_5531.pdf DGA Routes et mobilités
26_5530 Du

RD n° 279 - Commune de Lavernat
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur ouvrage d'art

arrete_26_5530.pdf DGA Routes et mobilités
26_5529 Du

RD n° 38 - Commune Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Déviation de la circulation à l'occasion de feu d'artifice

arrete_26_5529.pdf DGA Routes et mobilités
26_5476 Du

RD n° 316 - Communes de La Ferté-Bernard et de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension du réseau de gaz

arrete_26_5476.pdf DGA Routes et mobilités
26_5475 Du

RD n° 94 - Commune de Théligny
Interdiction de stationner lors des travaux de réfection de maçonnerie

arrete_26_5475.pdf DGA Routes et mobilités
26_5415 Du

Arrêté portant autorisation d'extension et transformation
Changement de la capacité d'accueil et extension des surfaces de la micro-crèche "Les P'tites Frimousses" 13 rue François Avice 72400 Cherré-Au

arrete_26_5415.pdf DGA des Solidarités
26_5414 Du

Déviation de la circulation à l'occasion du 29ème rallye Cœur de France
RD n° 34 - Commune de Loir-en-Vallée
RD n° 135 - Commune de Rahay

arrete_26_5414.pdf DGA Routes et mobilités
26_5413 Du

RD n° 38 - Commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Déviation de la circulation à l'occasion d'un feu d'artifice

arrete_26_5413.pdf DGA Routes et mobilités
26_5410 Du

RD n° 4 et 304 - Communes de Parennes, Roussé-Vassé, Rouez, Sillé-le-Guillaume et Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de réseau gaz

arrete_26_5410.pdf DGA Routes et mobilités
26_5364 Du

Bretelles d'entrée n° 323B22 et n° 323B24 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement de la voirie communale de Changé

arrete_26_5364.pdf DGA Routes et mobilités
26_5363 Du

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF

arrete_26_5363.pdf DGA Routes et mobilités
26_5362 Du

RD n° 197 - Commune de Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enrobés de l'ouvrage d'art et de joints de chaussée

arrete_26_5362.pdf DGA Routes et mobilités
26_5349 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 300, hors agglomération de Saint-Longis

arrete_26_5349.pdf DGA Routes et mobilités
26_5348 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338 - Hors agglomérations d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et de Ruaudin
Réglementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour les 24 heures Camions 2026

arrete_26_5348.pdf DGA Routes et mobilités
26_5347 Du

Commune de La Suze-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de La Suze-sur-Sarthe à l'occasion de travaux sur le barrage

arrete_26_5347.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_5307 Du

Arrêté portant modification de la programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des résidences autonomie et des établissements d'hébergement pour personnes âgées pour les années 2026 à 2030

arrete_26_5307.pdf DGA des Solidarités
26_5304 Du

RD n° 14, 29, 33, 36, 52, 125 et 126 - Communes de Melleray, Saint-Ulphace, Gréez-sur-Roc, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Lamnay, Dollon, Saint-Maixent, Bouër, Le Luart, Connerré, Thorigné-sur-Dué et Nuillé-le-Jalais
Réglementation de la circulation à l'occasion des courses cyclistes dénommées "Paris-Connerré" et "prix Narcisse Hériveau"

arrete_26_5304.pdf DGA Routes et mobilités
26_5303 Du

RD n° 34 - Commune de Tresson
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau BT - terrassement

arrete_26_5303_1.pdf DGA Routes et mobilités
26_5302 Du

RD n° 61 - Hors agglomérations de Flée et Marçon
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

arrete_26_5302.pdf DGA Routes et mobilités
26_5301 Du

RD n° 82 - Hors agglomération de La Milesse
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,8 mètres de hauteur

arrete_26_5301.pdf DGA Routes et mobilités
26_5300 Du

RD n° 229 - Hors agglomération de Noyen-sur-Sarthe
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

arrete_26_5300.pdf DGA Routes et mobilités
26_5299 Du

RD n° 229 - Hors agglomération de La Suze-sur-Sarthe
Abaissement de la vitesse maximale autorisée de la circulation

arrete_26_5299.pdf DGA Routes et mobilités
26_5298 Du

RD n° 338, hors agglomération, commune de La Bazoge
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_5298.pdf DGA Routes et mobilités
26_5296 Du

Fixation du taux horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AXEO Services (JC SAP)" au 1er janvier 2026

arrete_26_5296.pdf DGA des Solidarités
26_5295 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé, situé à Coulans-sur-Gée géré par l'association SOSAN

arrete_26_5295.pdf DGA des Solidarités
26_5294 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association INALTA

arrete_26_5294.pdf DGA des Solidarités
26_5293 Du

RD n° 323 - Communes du Mans et Arnage
Réglementation de la circulation pendant les travaux de tapis

arrete_26_5293.pdf DGA Routes et mobilités