Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_815 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Humantown (ADHAP Le Mans) au 1er janvier 2026

 arrete_26_815.pdf DGA des Solidarités
26_814 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Senior Compagnie (Groupe Zephyr) au 1er janvier 2026

 arrete_26_814.pdf DGA des Solidarités
26_813 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Bien vivre chez soi au 1er janvier 2026

 arrete_26_813.pdf DGA des Solidarités
26_812 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile de la résidence services La Visitation au 1er janvier 2026

 arrete_26_812.pdf DGA Routes et mobilités
26_811 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Vitalliance au 1er janvier 2026

 arrete_26_811.pdf DGA des Solidarités
26_810 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile du CCAS de la Ferté-Bernard au 1er janvier 2026

 arrete_26_810.pdf DGA des Solidarités
26_809 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS du Mans au 1er janvier 2026

 arrete_26_809.pdf DGA des Solidarités
26_808 Du

Arrêté portant fermeture de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) Louis Autissier, situé à Saint-Calais, géré par l'APAJH 72-53

 arrete_26_808.pdf DGA des Solidarités
26_807 Du

RD n° 85 - Commune de Nogent-le-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage et évacuation de bois

 arrete_26_807.pdf DGA Routes et mobilités
26_806 Du

RD n° 34, hors agglomération - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation

 arrete_26_806.pdf DGA Routes et mobilités
26_768 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A2micile Région Centre Domaliance Sarthe au 1er janvier 2026

 arrete_26_768.pdf DGA des Solidarités
26_767 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ASPAS AZAE La Flèche au 1er janvier 2026

 arrete_26_767.pdf DGA des Solidarités
26_766 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS de Sablé-sur-Sarthe au 1er janvier 2026

 arrete_26_766.pdf DGA des Solidarités
26_765 Du

Tarification des services prestataires d'aide à domicile bénéficiant d'une autorisation sans habilitation à l'aide sociale et n'ayant pas signé de CPOM avec le Département

 arrete_26_765.pdf DGA des Solidarités
26_764 Du

Arrêté portant fixation du tarif journalier applicable à compter du 1er janvier 2026 aux Lieux de Vie et d'Accueil en Sarthe habilités à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance

 arrete_26_764.pdf DGA des Solidarités
26_759 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la petite crèche "Le Valanou" - 29 rue du 11 novembre - 72210 LA SUZE SUR SARTHE

 arrete_26_759.pdf DGA des Solidarités
26_758 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la petite crèche "A Petits Pas" - Espace Gérard Véron _ rue de la République - 72330 CERANS FOULLETOURTE

 arrete_26_758.pdf DGA des Solidarités
26_757 Du

Arrêté portant autorisation de transformation et de modification de la crèche "L'Etoile" - 24 bis rue Albert Maignan - 72000 LE MANS

 arrete_26_757.pdf DGA des Solidarités
26-756 Du

Arrêté portant autorisation de modification du titulaire de la crèche "Les Enfants d'Abord" - 1 rue des Sports - 72230 RUAUDIN

 arrete_26_756.pdf DGA des Solidarités
26_693 Du

Délégation de signature de Mme Margaux BELLEMARE
Attaché contractuel
Chef du service de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_693.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_692 Du

Délégation de signature de Mme Mariana MOISUC
Attaché territorial
Chef du service adjoint de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_692.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_691 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

 arrete_26_691.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_690 Du

RD n° 22 - Commune de Saint-Pierre-des-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

 arrete_26_690.pdf DGA Routes et mobilités
26_673bis Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD L'Arc en Ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Braults

 arrete_26_673bis.pdf DGA des Solidarités
26_627 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Chez Baboo" - 6 rue Albert Maignan - 72000 LE MANS

 arrete_26_627.pdf DGA des Solidarités
26_626 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Chez Baboo" - 8 rue des Chênes - 72560 CHANGE

 arrete_26_626.pdf DGA des Solidarités
26_673 Du

RD n° 69 - Commune de Noyen-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enfouissement de réseaux électriques

 arrete_26_673.pdf DGA Routes et mobilités
26_587 Du

Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche "Les Petites Marmottes" - 12 rue de l'Ecusson - 72210 FILLE SUR SARTHE

 arrete_26_587.pdf DGA des Solidarités
26_647 Du

RD n° 26 et 67 - Communes de René et Thoigné
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_647.pdf DGA Routes et mobilités
26_646 Du

RD n° 89 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'évacuation de bois

 arrete_26_646.pdf DGA Routes et mobilités
26_645 Du

RD n° 304 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation en raison d'une course cycliste

 arrete_26_645.pdf DGA Routes et mobilités
26_632 Du

RD n° 306 - Commune de Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose d'un réseau de gaz sur accotement

 arrete_26_632.pdf DGA Routes et mobilités
26_631 Du

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de tests et inspections sur réseau EU-EP

 arrete_26_631.pdf DGA Routes et mobilités
26_630 Du

RD n° 338 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement canalisation AEP

 arrete_26_630.pdf DGA Routes et mobilités
26_629 Du

RD n° 111 bis - Communes de Fyé et Oisseau-le-Petit
Réglementation de la circulation suite à des travaux de remplacement d'ouvrage

 arrete_26_629.pdf DGA Routes et mobilités
26_628 Du

RD n° 54 - Commune de Saint-Jean-de-la-Motte
Réglementation de la circulation pour des travaux d'évacuation de bois

 arrete_26_628.pdf DGA Routes et mobilités
26_546 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Les Templitudes Le Mans au 1er janvier 2026

 arrete_26_546.pdf DGA des Solidarités
26_545 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O² La Ferté Bernard au 1er janvier 2026

 arrete_26_545.pdf DGA des Solidarités
26_544 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Assistance Sarthe (Tout Adom Services) au 1er janvier 2026

 arrete_26_544.pdf DGA des Solidarités
26_543 Du

Fixation des tarifs et de la dotation alloués à l'accueil de jour La Parenthèse à Sablé-sur-Sarthe à compter du 1er février 2026

 arrete_26_543.pdf DGA des Solidarités
26_542 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Le Champ de L'Ormeau à Rouillon

 arrete_26_542.pdf DGA des Solidarités
26_541 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Bollée-Chanzy au Mans

 arrete_26_541.pdf DGA des Solidarités
26_540 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Korian-Artémis à Changé

 arrete_26_540.pdf DGA des Solidarités
26_539 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Les Foyers de la Fuie à Laigné Saint-Gervais

 arrete_26_539.pdf DGA des Solidarités
26_538 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Korian-Pontlieue au Mans

 arrete_26_538.pdf DGA des Solidarités
26_537 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD du CCAS du Mans

 arrete_26_537.pdf DGA des Solidarités
26_536 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Les 3 Vallées à Coulaines

 arrete_26_536.pdf DGA des Solidarités
26_535 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Les Roches à Saint Denis d'Orques

 arrete_26_535.pdf DGA des Solidarités
26_534 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Maine Cœur de Sarthe à Ballon-Saint Mars et à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

 arrete_26_534.pdf DGA des Solidarités
26_625 Du

RD n° 58 P et 74 - Communes de Ecorpain, Sainte-Cérotte et Saint-Calais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_625.pdf DGA Routes et mobilités