Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1384 Du

Approbation du Plan Départemental de l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe

 arrete_26_1384.pdf DGA des Solidarités
26_1383 Du

Approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2026-2030 de la Sarthe

 arrete_26_1383.pdf DGA des Solidarités
26_1373 Du

RD n° 1, hors agglomération - Commune de Berfay
Réglementation de la circulation

 arrete-26-1373.pdf DGA Routes et mobilités
26_1372 Du

Arrêté portant modification de la capacité de la Pouponnière "Le Perquoi" gérée par l'association Le Perquoi

 arrete_26_1372.pdf DGA des Solidarités
26_1371 Du

Arrêté portant retrait d'autorisation, sans habilitation à l'aide sociale, à l'établissement "SAD+", pour intervenir en prestataire en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_1371.pdf DGA des Solidarités
26_1370 Du

Arrêté portant modification du statut de la gérance du Lieu de Vie et d'Accueil "Le Nid du Phénix" situé à Flée et gérée par l'association Le Nid du Phénix 72

 arrete_26_1370.pdf DGA des Solidarités
26_1369 Du

Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social "Saint-Martin" gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil

 arrete_26_1369.pdf DGA des Solidarités
26_1368 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AVS La Suze" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1368.pdf DGA des Solidarités
26_1367 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AVS AZAE Le Mans" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1367.pdf DGA des Solidarités
26_1366 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Alliance Vie" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1366.pdf DGA des Solidarités
26_1365 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "EOLE O² Mamers" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1365.pdf DGA des Solidarités
26_1364 Du

Représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité Social Territorial du personnel du Département

 arrete_26_1364.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1333 Du

Délégation de signature de M. Quentin TOUROUL
Technicien contractuel
Responsable secteur Entretien et maintenance
Service Maintenance et sûreté
Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux
Direction générale adjointe des Ressources, Education et Numérique

 arrete_26_1333.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1332 Du

Délégation de signature de M. Raphaël RENAULT
Ingénieur territorial
Chef du bureau Etudes générales
Service Maîtrise d'ouvrage routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1332.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1331 Du

Délégation de signature de M. Mickaël CISSE
Ingénieur territorial
Chef de l'Agence technique départementale Centre
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1331.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1330 Du

Délégation de signature de M. Frédéric ROUX
Ingénieur principal territorial
Chef de l'Agence technique départementale Sud
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1330.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1329 Du

Délégation de signature de Mme Sophie DESTOUCHES
Ingénieur principal territorial
Chef du Parc départemental
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1329.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1328 Du

Délégation de signature de M. Yann LEGAY
Ingénieur principal territorial
Chef du service Gestion des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1328.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1327 Du

Délégation de signature de M. Jean-Yves COUTEAU
Ingénieur principal territorial
Chef du service Maîtrise d'ouvrage routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1327.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1326 Du

Délégation de signature de M. Laurent BOUCHET
Ingénieur principal territorial
Chef du service Ingénierie routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1326.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1334 Du

RD n° 111 Bis - Communes de Fyé et Oisseau-le-Petit
Réglementation de la circulation suite à des travaux de remplacement d'ouvrage

 arrete_26_1334.pdf DGA Routes et mobilités
26_1275 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances au service de l'Aide Sociale à l'enfance pour les secours d'urgence

 arrete_26_1275.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1272 Du

RD n° 7, 36, 59, 80, 85, 97, 178, 237 et 316 - Communes de Saint-Martin-des-Monts, Boëssé-le-Sec, Sceaux-sur-Huisne, Tuffé-Val-de-la-Chéronne, La Chapelle-Saint-Rémy, Prévelles, Saint-Denis-des-Coudrais, La Bosse, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Georges-du-Rosay, Dehault, La Chapelle-du-Bois, Préval, Souvigné-sur-Même, Avezé et La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation à l'occasion de la course cycliste dénommée "Tour en Perche Emeraude"

 arrete_26_1272.pdf DGA Routes et mobilités
26_1232 Du

RD n° 338 - Communes de La Chapelle-Saint-Aubin et du Mans
Autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit pendant les travaux de réfection de la chaussée sur l'autoroute A11

 arrete_26_1232.pdf DGA Routes et mobilités
26_1231 Du

RD n° 52 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement sous chaussée, implantation de poteau et pose de coffret électrique

 arrete_26_1231.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_1230 Du

RD n° 139 et 212 bis - Communes de Laigné-Saint-Gervais et Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_1230.pdf DGA Routes et mobilités
26_1229 Du

RD n° 323 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Interdiction de stationner en raison du Trail du Dahu

 arrete_26_1229.pdf DGA Routes et mobilités
26_1227 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 36 - Hors agglomération de Préval

 arrete_26_1227.pdf DGA Routes et mobilités
26_1226 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 87 et le Chemin Rural (CR) 34 - Hors agglomération, commune de Saint-Rémy-de-Sillé

 arrete_26_1226.pdf DGA Routes et mobilités
26_1211 Du

RD n° 24 et 79 (3ème étape) - Commune de Auvers-le-Hamon
RD n° 4, 5, 21, 22, 31, 35, 38, 43, 47, 49, 68, 81, 82, 105, 120, 163, 173, 173 Bis, 197, 203, 242, 265, 300 et 301 (4ème étape) - Communes de Auvers-sous-Montfaucon, Brûlon, Domfront-en-Champagne, Chantenay-Villedieu, Chevillé, Conlie, Crannes-en-Champagne, Joué-en-Charnie, La Bazoge, La Chapelle-Saint-Fray, Loué, Mézières-sous-Lavardin, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Neuvillalais, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Sainte-Sabine-sur-Longève, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Sargé-lès-le-Mans, Ségrie, Tassillé, Vallon-sur-Gée et Vernie
Réglementation de la circulation à l'occasion de la 3ème et de la 4ème étapes de la 4ème édition de la course cycliste dénommée "Région Pays de la Loire Tour"

 arrete_26_1211.pdf DGA Routes et mobilités
26_1210 Du

RD n° 231 - Commune de Lhomme
Déviation de la circulation à l'occasion d'une épreuve spéciale de Lhomme dans le cadre du 68ème rallye moto de la Sarthe

 arrete_26_1210.pdf DGA Routes et mobilités
26_1209 Du

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de haie

 arrete_26_1209.pdf DGA Routes et mobilités
26_1208 Du

RD n° 227 - Communes de Souligne-sous-Ballon et Montbizot
Déviation de la circulation à l'occasion de la course pédestre dénommée "les foulées des portes du Maine"

 arrete_26_1208.pdf DGA Routes et mobilités
26_1207 Du

RD n° 22 et 309 - Communes d'Etival-lès-le-Mans et Louplande
Réglementation de la circulation

 arrete_26_1207.pdf DGA Routes et mobilités
26_1206 Du

RD n° 117 et 202 - Communes de Vezot, Saint-Rémy-du-Val et Saosnes
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_1206.pdf DGA Routes et mobilités
26_1205 Du

RD n° 141 - En agglomération, commune de Saint-Germain-d'Arcé
Interdiction de circulation des véhicules de plus de 12 tonnes et 8 tonnes par essieu sur l'ouvrage qui franchit "la Fare"

 arrete_26_1205.pdf DGA Routes et mobilités
26_1198 Du

Arrêté portant autorisation de transformation de la micro-crèche "Les Lucioles", 5 rue Jane Gaulupeau, 72130 FRESNAY SUR SARTHE

 arrete_26_1198.pdf DGA des Solidarités
26_1197 Du

Arrêté portant autorisation de modification du changement de directeur et changement du taux d'encadrement de la petite crèche "Les Queniaux", 584 chemin de la Tasse, 72350 LOMBRON

 arrete_26_1197.pdf DGA des Solidarités
26_1196 Du

Arrêté portant autorisation de modification d'horaires de la micro-crèche "Ô La Malice", 36 rue Auguste Renoir, 72700 ALLONNES

 arrete_26_1196.pdf DGA des Solidarités
26_1195 Du

Arrêté portant autorisation à titre expérimental d'un dispositif dédié à la prise en charge de mineurs et jeunes majeurs isolés, géré par l'association TARMAC

 arrete_26_1195.pdf DGA des Solidarités
26_1194 Du

Arrêté portant modification de l'adresse du lieu de vie et d'accueil "L'Arbre à Chance", situé à Cérans Foulletourte, géré par Mme Mathilde ALLARD

 arrete_26_1194.pdf DGA des Solidarités
26_1162 Du

RD n° 24 et 159 - Communes de Courtillers, Pincé et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste Grand Prix de Sablé-sur-Sarthe "Souvenir Roland Ogé"

 arrete_26_1162.pdf DGA Routes et mobilités
26_1161 Du

RD n° 32 - Commune de Saint-Biez-en-Belin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage en bord de route

 arrete_26_1161.pdf DGA Routes et mobilités
26_1160 Du

RD n° 47 - Communes de Saint-Pavace et Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagement d'entrée chartière

 arrete_26_1160.pdf DGA Routes et mobilités
26_1159 Du

RD n° 192 - Commune de Dissay-sous-Courcillon
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable

 arrete_26_1159.pdf DGA Routes et mobilités
26_1158 Du

RD n° 195 - Commune de Nouans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

 arrete_26_1158.pdf DGA Routes et mobilités
26_1157 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement et pose d'un poste de transformation électrique

 arrete_26_1157.pdf DGA Routes et mobilités
26_1156 Du

RD n° 49 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose d'un poste ERDF

 arrete_26_1156.pdf DGA Routes et mobilités
26_1155 Du

RD n° 201 - Commune de Contilly
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur le réseau AEP

 arrete_26_1155.pdf DGA Routes et mobilités
26_1130 Du

RD n° 102 - Commune de Bousse
Réglementation de la circulation à la suite de l'affaissement de talus

 arrete_26_1130.pdf DGA Routes et mobilités