Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26-673bis Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD L'Arc en Ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Braults

arreté_26_673bis.pdf DGA des Solidarités
26_627 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Chez Baboo" - 6 rue Albert Maignan - 72000 LE MANS

arrete_26_627.pdf DGA des Solidarités
26_626 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Chez Baboo" - 8 rue des Chênes - 72560 CHANGE

arrete_26_626.pdf DGA des Solidarités
26_673 Du

RD n° 69 - Commune de Noyen-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enfouissement de réseaux électriques

arrete_26_673.pdf DGA Routes et mobilités
26_587 Du

Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche "Les Petites Marmottes" - 12 rue de l'Ecusson - 72210 FILLE SUR SARTHE

arrete_26_587.pdf DGA des Solidarités
26_647 Du

RD n° 26 et 67 - Communes de René et Thoigné
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_647.pdf DGA Routes et mobilités
26_646 Du

RD n° 89 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'évacuation de bois

arrete_26_646.pdf DGA Routes et mobilités
26_645 Du

RD n° 304 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation en raison d'une course cycliste

arrete_26_645.pdf DGA Routes et mobilités
26_632 Du

RD n° 306 - Commune de Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose d'un réseau de gaz sur accotement

arrete_26_632.pdf DGA Routes et mobilités
26_631 Du

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de tests et inspections sur réseau EU-EP

arrete_26_631.pdf DGA Routes et mobilités
26_630 Du

RD n° 338 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement canalisation AEP

arrete_26_630.pdf DGA Routes et mobilités
26_629 Du

RD n° 111 bis - Communes de Fyé et Oisseau-le-Petit
Réglementation de la circulation suite à des travaux de remplacement d'ouvrage

arrete_26_629.pdf DGA Routes et mobilités
26_628 Du

RD n° 54 - Commune de Saint-Jean-de-la-Motte
Réglementation de la circulation pour des travaux d'évacuation de bois

arrete_26_628.pdf DGA Routes et mobilités
26_546 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Les Templitudes Le Mans au 1er janvier 2026

arrete_26_546.pdf DGA des Solidarités
26_545 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O² La Ferté Bernard au 1er janvier 2026

arrete_26_545.pdf DGA des Solidarités
26_544 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Assistance Sarthe (Tout Adom Services) au 1er janvier 2026

arrete_26_544.pdf DGA des Solidarités
26_543 Du

Fixation des tarifs et de la dotation alloués à l'accueil de jour La Parenthèse à Sablé-sur-Sarthe à compter du 1er février 2026

arrete_26_543.pdf DGA des Solidarités
26_542 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Le Champ de L'Ormeau à Rouillon

arrete_26_542.pdf DGA des Solidarités
26_541 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Bollée-Chanzy au Mans

arrete_26_541.pdf DGA des Solidarités
26_540 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Korian-Artémis à Changé

arrete_26_540.pdf DGA des Solidarités
26_539 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Les Foyers de la Fuie à Laigné Saint-Gervais

arrete_26_539.pdf DGA des Solidarités
26_538 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Korian-Pontlieue au Mans

arrete_26_538.pdf DGA des Solidarités
26_537 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD du CCAS du Mans

arrete_26_537.pdf DGA des Solidarités
26_536 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Les 3 Vallées à Coulaines

arrete_26_536.pdf DGA des Solidarités
26_535 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Les Roches à Saint Denis d'Orques

arrete_26_535.pdf DGA des Solidarités
26_534 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD Maine Cœur de Sarthe à Ballon-Saint Mars et à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

arrete_26_534.pdf DGA des Solidarités
26_625 Du

RD n° 58 P et 74 - Communes de Ecorpain, Sainte-Cérotte et Saint-Calais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_625.pdf DGA Routes et mobilités
26_624 Du

RD n° 152 - Commune de Changé
Déviation de la circulation à l'occasion de la chasse à l'œuf de Pâques

arrete_26_624.pdf DGA Routes et mobilités
26_623 Du

RD n° 52 - Commune de Dollon
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de cable pour Enedis et dépose de ligne aérienne

arrete_26_623.pdf DGA Routes et mobilités
26_622 Du

RD n° 201 - Commune de Contilly
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur le réseau AEP

arrete_26_622.pdf DGA Routes et mobilités
26_621 Du

RD n° 5, 39 et 196 - Communes de Beaumont-sur-Sarthe, Assé-le-Riboul, Saint-Christophe-du-Jambet et Juillé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_621.pdf DGA Routes et mobilités
26_522 Du

Délégation de signature de Mme Marion BUCHE
Rédacteur contractuel
Gestionnaire de contrats immobiliers et de copropriétés
Service Ressources et moyens généraux
Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux
Direction générale adjointe des Ressources, Education et Numérique

arrete_26_522.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_547 Du

RD n° 146 - Commune de Saint-Léonard-des-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_547.pdf DGA Routes et mobilités
26_533 Du

RD n° 20, 91 et 145 - Communes de Fatines, Saint-Corneille et Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_533.pdf DGA Routes et mobilités
26_532 Du

RD n° 72 - Commune de Coudrecieux
Réglementation de la circulation pour des travaux de changement de certains armements ou équipements sur le réseau aérien HTA

arrete_26_532.pdf DGA Routes et mobilités
26_520 Du

Communes de Fillé-sur-Sarthe et Roëzé-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de Fillé-sur-Sarthe à Roëzé-sur-Sarthe à l'occasion de travaux d'entretien de ripisylve

arrete_26_520.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_509 Du

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Interdiction de stationner et limitation de vitesse en raison d'un moto-cross

arrete_26_509.pdf DGA Routes et mobilités
26_508 Du

RD n° 4 - Communes de Joué-en-Charnie et Brûlon
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de GC pour la fibre optique

arrete_26_508.pdf DGA Routes et mobilités
26_507 Du

RD n° 89 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de câble pour Enedis

arrete_26_507.pdf DGA Routes et mobilités
26_506 Du

RD n° 323 - Commune de Duneau
Réglementation de la circulation pendant les travaux de coulage de dalle béton

arrete_26_506.pdf DGA Routes et mobilités
26_505 Du

RD n° 157 - Commune de Saint-Jean-de-la-Motte
Réglementation de la circulation pour des travaux de taillage de haie

arrete_26_505.pdf DGA Routes et mobilités
26_504 Du

RD n° 102 bis - Commune de La Chapelle-d'Aligné
Réglementation de la circulation pour des travaux de carottage amiante HAP

arrete_26_504.pdf DGA Routes et mobilités
26_497 Du

RD n° 305 - Commune de Le Lude
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de câble HTA pour Enedis

arrete_26_497.pdf DGA Routes et mobilités
26_496 Du

RD n° 144 - Commune de Brette-les-Pins
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_496.pdf DGA Routes et mobilités
26_465 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 88 et la Voie Communale (VC) "Rue de Vincennes" - Hors agglomération, commune de Souligné-Flacé

arrete_26_465.pdf DGA Routes et mobilités
26_461 Du

RD n° 4 - Communes de Joué-en-Charnie et Brûlon
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de GC pour la fibre optique

arrete_26_461.pdf DGA Routes et mobilités
26_460 Du

RD n° 266 - Communes de Le-Breil-sur-Mérize et Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement de poteaux télécom et tirage de cables

arrete_26_460.pdf DGA Routes et mobilités
26_459 Du

RD n° 185 - Commune de Lavaré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau HTA existant

arrete_26_459.pdf DGA Routes et mobilités
26_408 Du

Arrêté d'exploitation et de gestion des écluses sur la rivière Sarthe Aval

arrete_26_408.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_371 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire des EHPAD du Centre Hospitalier à La Ferté-Bernard, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_371.pdf DGA des Solidarités