Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_4087 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile de l'association AMAPA-OHSMOSE au 1er janvier 2026

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26_4083 Du

RD n° 61 - Commune de Flée
Réglementation de la circulation au regard de la sécurisation provisoire d'un garde-corps sur l'ouvrage d'art sur le Loir

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26_4082 Du

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

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26_4081 Du

RD n° 316 - Communes de La Ferté-Bernard et de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension du réseau de gaz

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26_4080 Du

RD n° 59 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Déviation de la circulation à l'occasion de feu d'artifice

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26_4079 Du

RD n° 316 - Commune de La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension du réseau de gaz

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26_4078 Du

RD n° 2 - Communes de La Ferté-Bernard et de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension du réseau de gaz

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26_4077 Du

RD n° 21 - Commune de Saint-Aubin-de-Locquenay
Abaissement temporaire du seuil de la vitesse maximale autorisée à 50 km/h

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26_4075 Du

Arrêté portant création du Lieu de Vie et d'Accueil "L'Antre d'Eux" situé à Lavernat, géré par la SARL "Accueils Alternatifs Antre d'eux" portée par Maxime LEPLAT et Sylvie LEPLAT

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26_4064 Du

RD n° 38, 67 et 121 - Commune de Mézières-sur-Ponthouin
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_4063 Du

RD n° 7 - Commune de Saint-Aubin-des-Coudrais
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation de panneaux de signalisation radar

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26_4062 Du

RD n° 64 - Commune de Flée
Réglementation de la circulation pour travaux de pose d'un échafaudage

arrete_26_4062.pdf DGA Routes et mobilités
26_4061 Du

RD n° 38 - Commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Déviation de la circulation à l'occasion de feu d'artifice

arrete_26_4061.pdf DGA Routes et mobilités
26_4052 Du

Délégation de signature de Mme Mariana MOISUC
Attaché territorial
Chef du service adjoint de l'Aide sociale à l'enfance
Service de l'Aide sociale à l'Enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_4052.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4051 Du

Délégation de signature de Mme Annabel CHAMP
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Service adjoint de l'Aide sociale à l'Enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_4051.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4050 Du

Délégation de signature de Mme Pascale FROGER
Attaché contractuel
Chef du service Evaluation globale des besoins de la personne
Direction Sarthe Autonomie
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_4050.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4044 Du

Désignation de représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire du personnel départemental

arrete_26_4044.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4034 Du

Arrêté portant désignation de deux personnels des services techniques, comptables ou financiers du Département et leurs suppléants pour sièger à la Commission d'Information et de Sélection d'appel à projet médico-social en leur qualité d'experts dans le domaine de l'appel à projet pour la création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

arrete_26_4034.pdf DGA des Solidarités
26_4033 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de directrice de la crèche "Les Bouts d'Choux" 20 place Saint Julien 72400 La Ferté-Bernard

arrete_26_4033.pdf DGA des Solidarités
26_4009 Du

RD n° 309 - Communes de Chemiré-le-Gaudin et Fercé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de tapis d'enrobé

arrete_26_4009.pdf DGA Routes et mobilités
26_4008 Du

RD n° 316 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation de forage dirigé

arrete_26_4008.pdf DGA Routes et mobilités
26_4003 Du

RD n° 279 - Commune de Lavernat
Instauration d'un sens prioritaire de circulation
Instauration d'une limitation de vitesse de circulation

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26_4002 Du

RD n° 167 - Commune de Rouez
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement de buse

arrete_26_4002.pdf DGA Routes et mobilités
26_3977 Du

Réglementation de la circulation sur la RD 33, en et hors agglomération de Connerré et hors agglomération de Beillé, à la suite de la création d'une nouvelle section de cette RD 33 entre l giratoire RD 33 G1 et l'ouvrage d'art existant sur le ruisseau du Bian de Marcé

arrete_26_3977.pdf DGA Routes et mobilités
26_3976 Du

RD n° 78 - Commune de Sarcé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchée pour réseaux HTA

arrete_26_3976.pdf DGA Routes et mobilités
26_3975 Du

RD n° 51 et 212 - Communes de Spay, Fillé-sur-Sarthe et Voivres-lès-Le Mans
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'un triathlon

arrete_26_3975.pdf DGA Routes et mobilités
26_3974 Du

RD n° 134 et 138 - Commune de Vion
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_3974.pdf DGA Routes et mobilités
26_3927 Du

RD n° 38, 67 et 121 - Commune de Mézières-sur-Ponthouin
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_3927.pdf DGA Routes et mobilités
26_3926 Du

RD n° 1 - Commune de Lamnay
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement sur accotement pour la pose de coffret électrique, pose d'un poteau bois sur parcelle client aven empiètement

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26_3856 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de capacité, d'horaires, de dénomination, de gestionnaire et de directrice de la micro-crèche "B'Hibou&Loulou", 24 rue Alphonse Lavallée, 72460 SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE

arrete_26_3856.pdf DGA des Solidarités
26_3855 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Correction de l'entité gestionnaire de la petite crèche "Pomme de Reinette", 3 route de la Richardière, 72700 PRUILLÉ LE CHÉTIF

arrete_26_3855.pdf DGA des Solidarités
26_3854 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du tarif journalier et des dotations applicables à la pouponnière "Le Perquoi" à Changé gérée par l'association "Le Perquoi"

arrete_26_3854.pdf DGA des Solidarités
26_3853 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du tarif journalier applicable à la maison maternelle à Joué-en-Charnie, gérée par l'association "Maison sarthoise Tom Pouce"

arrete_26_3853.pdf DGA des Solidarités
26_3852 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association Montjoie

arrete_26_3852.pdf DGA des Solidarités
26_3851 Du

Arrêté portant fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le SAAD du Centre Communal d'Action Sociale de La Flèche au 1er janvier 2026

arrete_26_3851.pdf DGA des Solidarités
26_3850 Du

Arrêté portant création du Lieu de Vie et d'Accueil "L'Art de Vivre" à Saint-Saturnin géré par l'association L'Art de Vivre, portée par M. et Mme THELU

arrete_26_3850.pdf DGA des Solidarités
26_3849 Du

RD n° 311 - Communes de Mamers et de Saint-Longis
Réglementation de la circulation à l'occasion du comice agricole de Mamers

arrete_26_3849.pdf DGA Routes et mobilités
26_3848 Du

RD n° 357 - Commune de Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement et branchement au réseau d'adduction d'eau potable, réalisation de tranchées sur accotements et fonçage sous la RD 357

arrete_26_3848.pdf DGA Routes et mobilités
26_3845 Du

RD n° 323 - Communes de Connerré, Champagné, Saint-Mars-la-Brière et Soulitré
RD n° 20 - Commune de Soulitré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réalisation de la couche de roulement

arrete_26_3845.pdf DGA Routes et mobilités
26_3844 Du

RD n° 279 - Commune de Lavernat
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur ouvrage d'art

arrete_26_3844.pdf DGA Routes et mobilités
26_3840 Du

RD n° 105 - Commune de Saint-Georges-le-Gaultier
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la conduite AEP

arrete_26_3840.pdf DGA Routes et mobilités
26_3839 Du

RD n° 77 - Commune de Château-l'Hermitage
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre dénommée "le trail du Belinois"

arrete_26_3839.pdf DGA Routes et mobilités
26_3838 Du

RD n° 86 - Commune de Saint-Georges-de-la-Couée
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau basse tension

arrete_26_3838.pdf DGA Routes et mobilités
26_3770 Du

RD n° 59 et 60 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_3770.pdf DGA Routes et mobilités
26_3769 Du

RD n° 7, 59 et 59 bis - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_3768 Du

RD n° 46 - Commune de Lavardin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture d'une tranchée pour la pose d'un réseau HTA

arrete_26_3768.pdf DGA Routes et mobilités
26_3767 Du

RD n° 283 - Commune de Brette-les-Pins
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à la suite d'un garde-corps endommagé

arrete_26_3767.pdf DGA Routes et mobilités
26_3766 Du

RD n° 283 - Commune de Brette-les-Pins
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à la suite d'un garde-corps endommagé

arrete_26_3766.pdf DGA Routes et mobilités
26_3669 Du

RD n° 323 - Commune de Villaines-la-Gonais
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement d'un appui téléphonique cassé ou déclassé

arrete_26_3669.pdf DGA Routes et mobilités
26_3668 Du

RD n° 7 - Commune de Bonnétable
RD n° 42 - Commune de Cormes
RD n° 85 - Commune de La Bosse
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement d'appuis téléphoniques cassés ou déclassés

arrete_26_3668.pdf DGA Routes et mobilités