Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1825 Du

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux AEP - adduction en eau potable

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26_1824 Du

RD n° 4, 5, 49, 105, 112, 173, 173 Bis, 198, 203 et 304 - Communes de Chemiré-en-Charnie, Douillet, Le Grez, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Léonard-des-Bois, Sillé-le-Guillaume et Sougé-le-Ganelon
Réglementation de la circulation à l'occasion de la 3ème édition de la Cyclosportive Babybel 2026

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26_1823 Du

RD n° 143 et 206 - Communes de Courcival et Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1822 Du

RD n° 117 - Commune de Saint-Rémy-du-Val
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau existant

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26_1821 Du

RD n° 306 - Commune de La Flèche
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de voie

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26_1820 Du

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement sous accotement d'un PEHD

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26_1819 Du

RD n° 51 - Commune de Roëzé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1810 Du

Modification de l'arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission agrément adoption abrogeant l'arrêté n° 23/2078 du 21 février 2023

arrete_26_1810.pdf DGA des Solidarités
26_1809 Du

Arrêté portant transfert de l'autorisation de la résidence autonomie "MARPA de l'Antonnière" située à Saint-Saturnin au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Saturnin

arrete_26_1809.pdf DGA des Solidarités
26_1808 Du

RD n° 15 - Commune de Saint-Paul-le-Gaultier
Réglementation de la circulation pour des travaux de chantier bois énergie, chargement du camion sur route

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26_1807 Du

RD n° 114 - Commune de Le Tronchet
Réglementation de la circulation pour travaux de réfection d'un fossé

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26_1806 Du

RD n° 323 - Commune de Guécelard
Réglementation de la circulation pendant les travaux de raccordement pour la fibre SFR

arrete_26_1806.pdf DGA Routes et mobilités
26_1805 Du

RD n° 91 - Commune de Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de GC

arrete_26_1805.pdf DGA Routes et mobilités
26_1804 Du

RD n° 22, 138 et 269 - Communes de Sablé-sur-Sarthe, Solesmes et Juigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre

arrete_26_1804.pdf DGA Routes et mobilités
26_1788 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de composition de l'équipe de la micro-crèche "Les Lilas _ Le Mans Sud", 127 rue des collèges, 72230 ARNAGE

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26_1777 Du

RD n° 23, 79 et 12 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Mise en service du giratoire formé par les RD 23, 79 et 12

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26_1776 Du

RD n° 33 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le Barreau de Connerré

arrete_26_1776.pdf DGA Routes et mobilités
26_1775 Du

RD n° 34 - Commune de Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux d'alimentation électrique

arrete_26_1775.pdf DGA Routes et mobilités
26_1774 Du

RD n° 79 et 229 - Communes de Fercé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe et Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-26-1774.pdf DGA Routes et mobilités
26_1773 Du

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

arrete_26_1773.pdf DGA Routes et mobilités
26_1770 Du

RD n° 5 - Communes d'Assé-le-Riboul et Beaumont-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

arrete_26_1770.pdf DGA Routes et mobilités
26_1759 Du

Vente de photographies numériques du Département de la Sarthe

arrete_26_1759.pdf Direction de la Communication
26_1750 Du

Arrêté portant modification du Programme d'Actions approuvé le 28 mai 2025 (arrêté n° 25/3124)

arrete_26_1750.pdf DGA des Solidarités
26_1746 Du

Arrêté portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil autorisés

arrete_26_1746.pdf DGA des Solidarités
26_1745 Du

Arrêté portant retrait d'autorisation, sans habilitation à l'aide sociale, à la société ADU services - Familles de Sarthe, pour intervenir en prestataire en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_1745.pdf DGA des Solidarités
26_1744 Du

RD n° 75 - Commune de Mézières-sous-Lavardin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'exploitation coupe rase de peupliers

arrete_26_1744.pdf DGA Routes et mobilités
26_1743 Du

RD n° 36 - Commune de Montmirail
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement électrique-terrassement sur accotement et fonçage

arrete_26_1743.pdf DGA Routes et mobilités
26_1742 Du

RD n° 316 - Commune de La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'une tranchée sur accotement et forage

arrete_26_1742.pdf DGA Routes et mobilités
26_1632 Du

Fixation des tarifs journaliers applicables au 1er février 2026, pour les lieux de vie et d'accueil situé au Mans, gérés par l'association Le Grain de Blé

arrete_26_1632.pdf DGA des Solidarités
26_1631 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globale de financement du dispositif passerelle géré par l'ADAPEI de la Sarthe

arrete_26_1631.pdf DGA des Solidarités
26_1630 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation annuelle de financement de l'équipe mobile médico-sociale d'appui aux professionnels accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap et confiés à l'aide sociale gérée par l'ADAPEI de la Sarthe

arrete_26_1630.pdf DGA des Solidarités
26_1629 Du

Fixation du tarif journalier départemental afférent à l'hébergement applicable pour 2026 dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale

arrêté_26_1629.pdf DGA des Solidarités
26_1628 Du

RD n° 47 - Communes de Saint-Pavace et Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagement d'entrée chartière

arrete_26_1628.pdf DGA Routes et mobilités
26_1625 Du

RD n° 91 - Communes de Fatines
RD n° 145 - Communes de Fatines, Saint-Mars-la-Brière et Champagné
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_1625.pdf DGA Routes et mobilités
26_1624 Du

RD n° 59, 178 et 178 Bis - Communes de Dehault, Nogent-le-Bernard et Saint-Georges-du-Rosay
Déviation de la circulation à l'occasion de la course pédestre dénommée "les foulées du Montreteau"

arrete_26_1624.pdf DGA Routes et mobilités
26_1623 Du

RD n° 301 - Commune de Briosne-lès-Sables
Réglementation de la circulation sur réseau AEP, réalisation de tranchée sous accotement

arrete_26_1623.pdf DGA Routes et mobilités
26_1622 Du

RD n° 80P - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation sur réseau AEP, tranchée sous accotement

arrete_26_1622.pdf DGA Routes et mobilités
26_1621 Du

RD n° 323 - Commune de Guécélard
Réglementation de la circulation pendant les travaux de renouvellement réseau AEP

arrete-26-1621.pdf DGA Routes et mobilités
26_1620 Du

RD n° 119 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Déviation de la circulation à l'occasion de la fête des vieux métiers

arrete-26-1620.pdf DGA Routes et mobilités
26_1619 Du

RD n° 52 - Commune de Dollon
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_1619.pdf DGA Routes et mobilités
26_1611 Du

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement sur accotement d'un PEHD

arrete_26_1611.pdf DGA Routes et mobilités
26_1610 Du

RD n° 139 Bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux ferroviaires

arrete_26_1610.pdf DGA Routes et mobilités
26_1609 Du

RD n° 323 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Interdiction de stationner en raison d'un Bric à Brac

arrete_26_1609.pdf DGA Routes et mobilités
26_1608 Du

RD n° 139 - Communes de Le Mans et Mulsanne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose et dépose d'une passerelle pour les épreuves ACO

arrete_26_1608.pdf DGA Routes et mobilités
26_1607 Du

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux AEP

arrete_26_1607.pdf DGA Routes et mobilités
26_1606 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation pour la livraison d'un poste électrique

arrete_26_1606.pdf DGA Routes et mobilités
26_1585 Du

RD n° 20 Bis - Commune d'Yvré-l'Evêque
RD n° 301 - Communes de Bonnétable et Savigné-l'Evêque
RD N° 314 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagements provisoires sur des giratoires

arrete_26_1585.pdf DGA Routes et mobilités
26_1584 Du

RD n° 338 - Commune de La Bazoge
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de tapis

arrete_26_1584.pdf DGA Routes et mobilités
26_1583 Du

RD n° 185 - Commune de Lavaré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau HTA existant

arrete_26_1583.pdf DGA Routes et mobilités
26_1582 Du

RD n° 64 Bis - Communes de Lhomme et Chahaignes
Abrogation réglementation de la circulation pour cause d'effondrement de la chaussée

arrete_26_1582.pdf DGA Routes et mobilités