Les arrêtés du Conseil Départemental

Délégation de signature de M. Axel LANDEMAINE
Technicien principal de 2ème classe contractuel
Responsable marquage, glissières
Parc Départemental
Direction Adjointe des Routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

RD n° 13 - Commune de Le Grand-Lucé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réalisation d'un tapis

RD n° 33 - Commune de Beillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement du réseau d'eau potable existant

RD n° 148 - Communes de Souillé et La Guierche
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage d'art en passerelle négative

RD n° 33 - Commune de Beillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement du réseau d'eau potable existant

RD n° 22 - Commune de Saint-Pierre-des-Bois
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de levage de support et raccordement HTA

Arrêté portant réduction du capacitaire autorisé d'une place d'hébergement permanent de l'EHPAD géré par le CCAS du Mans, et fixant la capacité nouvelle globale à 227 places

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association Montjoie

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association ACADEA

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par la fondation des Apprentis d'Auteuil

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globale de financement du dispositif Passerelle géré par l'ADAPEI de la Sarthe

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2025 au foyer d'hébergement Les Goëlands au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Caritas

Arrêté modificatif portant fixation de la participation mensuelle applicable à compter du 1er janvier 2025 au foyer d'hébergement semi-autonome situé au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Caritas

Arrêté modificatif portant fixation de la participation mensuelle applicable à compter du 1er janvier 2025 au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale situé au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Caritas

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADIMC 72

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADGESTI

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2025 à l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), géré par l'association La Ruisselée

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2025 au foyer de vie "Le Moulin de la Cour" situé à Saint-Pierre-du-Lorouër géré par l'association AFAI

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le FAM "La Maison de l'Elan" et le SAMSAH "Le Tremplin" gérés par l'association ACADEA

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADAPEI de la Sarthe

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par la fondation ANAIS

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APEI

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APAJH Sarthe-Mayenne

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés géré par l'association Pôle Régional du Handicap, situé à Saint-Saturnin

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2025 au foyer de vie "Alain de Rougé" à Précigné, géré par l'association Alliance Basile Moreau

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, au Foyer d'Accueil Médicalisé Georges Coulon situé au Grand Lucé et géré par la fondation Georges Coulon

RD n° 119 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de raccordement de producteur

RD n° 281 - Commune de Chenu
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de mise en séparatif EU-EP

RD n° 306 - Commune de La Chapelle-aux-Choux
Réglementation de la circulation pour des travaux de poutre de rive béton et enrobés

Délégation de signature de M. Imad BENMEDDAH
Technicien contractuel
Responsable secteur entretien et maintenance
Service Maintenance et sûreté
Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux
Direction générale adjointe des Ressources, Education et Numérique

RD n° 87 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP et branchement

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un réseau HTA et BT

RD n° 323 - Communes de Sceaux-sur-Huisne et Villaines-la-Gonais
Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation des joints de chaussée cassés

RD n° 212Bis - Commune de Laigné-en-Belin
Réglementation de la circulation pour des travaux de taillage de haie

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un fonçage et création d'un réseau HTA

RD n° 323 - Commune de Clermont-Créans
Réglementation de la circulation pendant les travaux de renouvellement AEP

Désignations de représentants au sein d'organismes extérieurs
Conseil d'administration des centres sociaux intercommunaux

Arrêté conjoint fixant la liste des membres de la Commission d'information et de Sélection placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe concernant les demandes d'autorisation des projets de transformation des services gestionnaires des mesures de Placement Éducatif À Domicile Judiciaire en services gestionnaires de mesures d'Action Éducative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement

Arrêté conjoint fixant la liste des membres ayant voix consultative de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe, pour la création d'un service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et d'Action Éducative en Milieu Ouvert Renforcée (AEMO R) dans le département de la Sarthe

Arrêté conjoint fixant la liste des membres ayant voix délibérative et consultative à titre permanent de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe, concernant les appels à projets relevant de leurs compétences conjointes

Arrêté portant désignation de quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers du Département et leurs suppléants pour siéger à la Commission d'information et de Sélection d'appel à projet social en leur qualité d'experts dans le domaine de l'appel à projet pour la création de places d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'Action éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO R)

Arrêté portant désignation de deux représentants du Département et leurs suppléants pour siéger à la Commission d'Information et de Sélection d'appel à projet social et à la Commission d'Information et de Sélection placées auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe

RD n° 108 - Commune d'Ancinnes
Réglementation de la circulation pour des travaux de branchement souterrain

RD n° 119 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de raccordement de producteur

RD n° 323 - Hors agglomération - Commune de Duneau
Réglementation de la circulation

RD n° 283 - Hors agglomération - Communes de Téloché et Brette-les-Pins
Réglementation de la circulation

Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de la petite crèche collective "Ribambulle", 2 rue de la Libération, 72470 Champagné

Arrêté portant autorisation de modification du multi-accueil collectif et familial "Terre des Mômes", 1 rue Saint Exupéry, 72650 Saint-Saturnin

Arrêté portant autorisation de modification de la halte-garderie "Les Cochereaux", 4 rue des Cochereaux, 72000 Le Mans