Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
24/1896 Du

RD n° 83 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-24-1896.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1839 Du

Fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O² Franchise Sillé-le-Guillaume - SAS LA VIE EN BLEU au 1er janvier 2024

arrete-24-1839.pdf DGA des Solidarités
24/1838 Du

Fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APEI

arrete-24-1838.pdf DGA des Solidarités
24/1837 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association Montjoie

arrete-24-1837.pdf DGA des Solidarités
24/1836 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024 du tarif journalier applicable à la pouponnière "Le Perquoi" à Changé, gérée par l'association "Le Perquoi"

arrete-24-1836.pdf DGA des Solidarités
24/1871 Du

RD n° 13 - Commune de Pontvallain
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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24/1870 Du

RD n° 103 - Commune de Pezé-le-Robert
Déviation de la circulation à l'occasion d'une bourse d'échanges organisée par l'association des Vieilles Mécaniques

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24/1869 Du

RD n° 98 - Communes de Semur-en-Vallon et Conflans-sur-Anille
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction d'une ligne électrique HTA et d'un réseau BT

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24/1868 Du

RD n° 177 - Commune de Villaines-sous-Lucé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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24/1840 Du

Route Départementale (RD) n°300, hors agglomération, commune de Courgains Réglementation de la circulation

arrete-24-1840.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1833 Du

RD n° 142 - Communes de Ruaudin et Changé
Réglementation de la circulation pour cause de risque d'effondrement d'un bâti sur la chaussée

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24/1826 Du

RD n° 338 - Commune de Dissay-sous-Courcillon
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement, de forage dirigé, de pose de plynox et de fourreaux

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24/1825 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338 - Hors agglomération d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et de Ruaudin
Réglementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour les 24 Heures Motos 2024

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24/1824 Du

Routes Départementales (RD) n° 139 et 140 hors agglomération
Communes de Arnage, Mulsanne et Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation

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24/1823 Du

RD n° 234 - Communes de Louzes, Villaines-la-Carelle et Aillières-Beauvoir
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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24/1822 Du

RD n° 7 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage, de débardage et de broyage de bois

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24/1821 Du

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose L3T et poteaux

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24/1820 Du

RD n° 1, 6, 34, 59 et 60 - Communes de Vibraye, Berfay, Dehault, Nogent-le-Bernard, Maisoncelles et Ballon-Saint-Mars
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

arrete-24-1820.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1819 Du

RD n° 79 et 229 - Communes de Fercé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe et Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-24-1819.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1817 Du

RD n° 29 et 85 bis - Communes de Bouër et Le Luart
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-24-1817.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1816 Du

RD n° 133 - Commune de Malicorne-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de déchiquetage et de chargement de bois

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24/1815 Du

RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection du passage à niveau en enrobé

arrete-24-1815.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1814 Du

RD n° 107 - Commune de Viré-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection d'enrobés sur l'ouvrage A81

arrete-24-1814.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1813 Du

RD n° 7 - Commune de La Bosse
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de bois

arrete-24-1813.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1812 Du

RD n° 70 - Commune de Bazouges-Cré
Réglementation de la circulation pour des travaux de branchement en eau potable

arrete-24-1812.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1686 Du

Prévention des conflits d'intérêts : Arrêté portant déport du douzième Vice-président du Conseil départemental

arrete-24-1686.pdf Direction Appui à la performance
24/1685 Du

Prévention des conflits d'intérêts : Arrêté portant déport du dixième Vice-président du Conseil départemental

arrete-24-1685.pdf Direction Appui à la performance
24/1717 Du

RD n° 53 - Commune de Précigné
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

arrete-24-1717.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1716 Du

RD n° 85 bis - Commune de lavaré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enfouissement des réseaux

arrete-24-1716.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1715 Du

RD n° 1 et 261 - Commune de Cormes
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement au carrefour RD 1/261

arrete-24-1715.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1714 Du

RD n° 6, 19, 20, 26, 27, 47, 55, 83, 145, 148, 149, 152, 179, 180, 197, 204, 209, 243, 248, 265, 300 et 301 - Communes de Marolles-les-Braults, Courgains, Thoigné, René, Chérancé, Doucelles, Vivoin, Maresché, Ballon-Saint-Mars, Mézières-sur-Ponthouin, Courcemont, Briosne-les-Sables, Terrehault, Bonnétable, Torcé-en-Vallée, Sillé-le-Philippe, Beaufay, Courceboeufs, Souligné-sous-Ballon, Joué-l'Abbé, La Guierche, Souillé, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Savigné-l'Evêque, Saint-Corneille, Fatines, Champagné et Changé
Réglementation de la circulation à l'occasion de la 4ème étape de la course cycliste dénommée "Région Pays de la Loire Tour"

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24/1713 Du

RD n° 58P, 74 et 207 - Communes d'Ecorpain, Saint-Calais et Montaillé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-24-1713.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1712 Du

RD n° 323 - Commune de Bazouges-Cré
Réglementation de la circulation pendant les travaux de détection de réseaux souterrains

arrete-24-1712.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1711 Du

RD n° 323 - Commune de Villaines-la-Gonais
Réglementation de la circulation pour des travaux de coupure Enedis

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24/1642 Du

Délégation de signature de Mme Aline MORIN
Attaché territorial contractuel
Directrice adjointe des Territoires d'interventions sociales Nord
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-24-1642.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/1641 Du

Délégation de signature de M. Damien PROD'HOMME
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Responsable d'équipe de proximité
Site d'Interventions sociales "Panorama"
Service d'interventions sociales Territoire Centre
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-24-1641.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/1709 Du

RD n° 47 et 148 - Commune de La Guierche
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-24-1709.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1708 Du

RD n° 237 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation pour des travaux de sécurisation du réseau électrique basse tension

arrete-24-1708.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1707 Du

RD n° 338 - Commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un tapis

arrete-24-1707.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1706 Du

RD n° 304 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un tapis

arrete-24-1706.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1705 Du

RD n° 338 - Commune de Dissay-sous-Courcillon
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement, de forage dirigé, de pose de plynox et de fourreaux

arrete-24-1705.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1517 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances auprès de la Direction des territoires d'interventions sociales et des sous-régies installées en territoire

arrete-24-1517.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/1662 Du

RD n° 33 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose et d'ouverture de chambre

arrete-24-1662.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1661 Du

RD n° 309 - Commune de Avoise
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement pour la pose d'un réseau télécom

arrete-24-1661.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1660 Du

RD n° 323 - Commune de La Fontaine-Saint-Martin
Réglementation de la circulation pendant les travaux de création d'un réseau basse tension sous accotement

arrete-24-1660.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1659 Du

RD n° 304 - Commune de Aigné
Réglementation de la circulation pendant les travaux d'ouverture de chambres télécom pour raccordement de la fibre optique

arrete-24-1659.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1658 Du

RD n° 338 - Commune de Saint-Jean-d'Assé
Réglementation de la circulation pour des travaux de détection de réseaux enterrés

arrete-24-1658.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1657 Du

RD n° 172 - Commune de Villeneuve-en-Perseigne
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose d'un réseau AEP

arrete-24-1657.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1656 Du

RD n° 106 bis - Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension souterrain

arrete-24-1656.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/1655 Du

RD n° 139 - Communes de Le Mans et Arnage
Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation d'une clôture béton

arrete-24-1655.pdf DGA Infrastructures et développement territorial