Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1969 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

arrete_26_1969.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1968 Du

Délégation de signature de M. Dimitri VERVECHE
Assistant socio-éducatif territorial
Responsable d'équipe de proximité
Site d'interventions sociales "Coulaines"
Service d'Interventions sociales Territoire Centre
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_1968.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1967 Du

RD n° 89 et 97 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_1967.pdf DGA Routes et mobilités
26_1966 Du

RD n° 323 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement sous accotement

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26_1965 Du

RD n° 146 - Commune de Saint-Léonard-des-Bois
Réglementation de la circulation en raison du Championnat de France UNSS

arrete_26_1965.pdf DGA Routes et mobilités
26_1964 Du

RD n° 139, 140 et 338 - Communes du Mans, de Ruaudin, de Mulsanne, d'Arnage et de Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation pour la préparation du circuit pour la course (préliminaires et essais inclus) des 24 Heures du Mans Automobile et Le Mans Classic

arrete_26_1964.pdf DGA Routes et mobilités
26_1963 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la prévention et de la protection de l'enfance gérées par la fondation des Apprentis d'Auteuil

arrete_26_1963.pdf DGA des Solidarités
26_1962 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "APEF Le Mans" au 1er janvier 2026

arrete_26_1962.pdf DGA des Solidarités
26_1961 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour l'établissement "SAD" de l'association Soutien à domicile - Familles de Sarthe au 1er janvier 2026

arrete_26_1961.pdf DGA des Solidarités
26_1960 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile de la fédération ADMR au 1er janvier 2026

arrete_26_1960.pdf DGA des Solidarités
26_1959 Du

RD n° 75 - Commune d'Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux électriques souterrains

arrete_26_1959.pdf DGA Routes et mobilités
26_1958 Du

RD n° 338 - Commune du Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de reprise de platine

arrete_26_1958.pdf DGA Routes et mobilités
26_1956 Du

Arrêté fixant le calendrier prévisionnel 2026-2027 des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe du Département de la Sarthe et de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

arrete_26_1956 .pdf DGA des Solidarités
26_1945 Du

Délégation de signature de Mme Morgan RUAN
Attaché contractuel
Responsable d'équipe de proximité
Site d'interventions sociales "Esterel"
Service d'Interventions sociales Territoire Centre
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_1945.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1873 Du

Arrêté modificatif portant fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2026 au foyer d'hébergement Les Goélands au Breil-sur-Mérize, géré par l'association Cités Cartitas

arrete_26_1873.pdf DGA des Solidarités
26_1872 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à l'accueil de jour applicables à compter du 1er avril 2026 au foyer d'accueil médicalisé du Centre Lesiour Soulbieu à La Ferté-Bernard, géré par le Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard

arrete_26_1872.pdf DGA des Solidarités
26_1871 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A à Z Services (enseigne Age d'Or Services) au 1er janvier 2026

arrete_26_1871.pdf DGA des Solidarités
26_1870 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile AMAPA au 1er janvier 2026

arrete_26_1870.pdf DGA des Solidarités
26_1869 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Les Jardins d'Arcadie au 1er janvier 2026

arrete_26_1869.pdf DGA des Solidarités
26_1868 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Amabilis Le Mans (Réseau Auxi'life) au 1er janvier 2026

arrete_26_1868.pdf DGA des Solidarités
26_1836 Du

RD n° 301 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation pour des livraisons d'éoliennes

arrete_26_1836.pdf DGA Routes et mobilités
26_1835 Du

RD n° 47 - Commune de Montbizot
Réglementation de la circulation pour des travaux de démontage d'arbres

arrete_26_1835.pdf DGA Routes et mobilités
26_1750ter Du

Arrêté annule et remplace l'arrêté n° 26_1750 du 20 mars 2026
Arrêté portant modification du Programme d'Actions approuvé le 28 mai 2025 (arrêté n° 25/3124)

arrete_26_1750ter.pdf DGA des Solidarités
26_1833 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 79 et Route de la Maladrerie - Hors agglomération, commune de La Suze-sur-Sarthe

arrete_26_1833.pdf DGA Routes et mobilités
26_1825 Du

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux AEP - adduction en eau potable

arrete_26_1825.pdf DGA Routes et mobilités
26_1824 Du

RD n° 4, 5, 49, 105, 112, 173, 173 Bis, 198, 203 et 304 - Communes de Chemiré-en-Charnie, Douillet, Le Grez, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Léonard-des-Bois, Sillé-le-Guillaume et Sougé-le-Ganelon
Réglementation de la circulation à l'occasion de la 3ème édition de la Cyclosportive Babybel 2026

arrete_26_1824.pdf DGA Routes et mobilités
26_1823 Du

RD n° 143 et 206 - Communes de Courcival et Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_1823.pdf DGA Routes et mobilités
26_1822 Du

RD n° 117 - Commune de Saint-Rémy-du-Val
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau existant

arrete_26_1822.pdf DGA Routes et mobilités
26_1821 Du

RD n° 306 - Commune de La Flèche
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de voie

arrete_26_1821.pdf DGA Routes et mobilités
26_1820 Du

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement sous accotement d'un PEHD

arrete_26_1820.pdf DGA Routes et mobilités
26_1819 Du

RD n° 51 - Commune de Roëzé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_1819.pdf DGA Routes et mobilités
26_1810 Du

Modification de l'arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission agrément adoption abrogeant l'arrêté n° 23/2078 du 21 février 2023

arrete_26_1810.pdf DGA des Solidarités
26_1809 Du

Arrêté portant transfert de l'autorisation de la résidence autonomie "MARPA de l'Antonnière" située à Saint-Saturnin au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Saturnin

arrete_26_1809.pdf DGA des Solidarités
26_1808 Du

RD n° 15 - Commune de Saint-Paul-le-Gaultier
Réglementation de la circulation pour des travaux de chantier bois énergie, chargement du camion sur route

arrete_26_1808.pdf DGA Routes et mobilités
26_1807 Du

RD n° 114 - Commune de Le Tronchet
Réglementation de la circulation pour travaux de réfection d'un fossé

arrete_26_1807.pdf DGA Routes et mobilités
26_1806 Du

RD n° 323 - Commune de Guécelard
Réglementation de la circulation pendant les travaux de raccordement pour la fibre SFR

arrete_26_1806.pdf DGA Routes et mobilités
26_1805 Du

RD n° 91 - Commune de Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de GC

arrete_26_1805.pdf DGA Routes et mobilités
26_1804 Du

RD n° 22, 138 et 269 - Communes de Sablé-sur-Sarthe, Solesmes et Juigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre

arrete_26_1804.pdf DGA Routes et mobilités
26_1788 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de composition de l'équipe de la micro-crèche "Les Lilas _ Le Mans Sud", 127 rue des collèges, 72230 ARNAGE

arrete_26_1788.pdf DGA des Solidarités
26_1777 Du

RD n° 23, 79 et 12 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Mise en service du giratoire formé par les RD 23, 79 et 12

arrete_26_1777.pdf DGA Routes et mobilités
26_1776 Du

RD n° 33 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le Barreau de Connerré

arrete_26_1776.pdf DGA Routes et mobilités
26_1775 Du

RD n° 34 - Commune de Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux d'alimentation électrique

arrete_26_1775.pdf DGA Routes et mobilités
26_1774 Du

RD n° 79 et 229 - Communes de Fercé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe et Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-26-1774.pdf DGA Routes et mobilités
26_1773 Du

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

arrete_26_1773.pdf DGA Routes et mobilités
26_1770 Du

RD n° 5 - Communes d'Assé-le-Riboul et Beaumont-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

arrete_26_1770.pdf DGA Routes et mobilités
26_1759 Du

Vente de photographies numériques du Département de la Sarthe

arrete_26_1759.pdf Direction de la Communication
26_1746 Du

Arrêté portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil autorisés

arrete_26_1746.pdf DGA des Solidarités
26_1745 Du

Arrêté portant retrait d'autorisation, sans habilitation à l'aide sociale, à la société ADU services - Familles de Sarthe, pour intervenir en prestataire en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_1745.pdf DGA des Solidarités
26_1744 Du

RD n° 75 - Commune de Mézières-sous-Lavardin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'exploitation coupe rase de peupliers

arrete_26_1744.pdf DGA Routes et mobilités
26_1743 Du

RD n° 36 - Commune de Montmirail
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement électrique-terrassement sur accotement et fonçage

arrete_26_1743.pdf DGA Routes et mobilités