Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1019 Du

RD n° 66 - Commune de Bessé-sur-Braye
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_1019.pdf DGA Routes et mobilités
26_1008 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "ADOM 61", pour l'année 2026

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26_1007 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de la Fédération départementale ADMR de la Sarthe, pour l'année 2026

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26_1006 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "AI'DOM", pour l'année 2026

 arrete_26_1006.pdf DGA des Solidarités
26_1005 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "AMAPA", pour l'année 2026

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26_1004 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Vivre Adom l'Huisne Saosnois (DESMOS SERVICES)" au 1er janvier 2026

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26_1003 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Vivre Adom Alpes Mancelles" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1003.pdf DGA des Solidarités
26_1002 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "UNA Alençon Perche (Amaëlles)" au 1er janvier 2026

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26_1001 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "SOS Garde d'Enfants" au 1er janvier 2026

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26_1000 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AI'DOM" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1000.pdf DGA des Solidarités
26_999 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "A.J.E. Aide à domicile" au 1er janvier 2026

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26_998 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement, pour l'année 2026, du centre de santé sexuelle du Centre Hospitalier du Mans

 arrete_26_998.pdf DGA des Solidarités
26_997 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Service de Santé Etudiante de l'Université du Mans au titre des missions de santé sexuelle pour l'année 2026

 arrete_26_997.pdf DGA des Solidarités
26_996 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Planning familial pour l'année 2026

 arrete_26_996.pdf DGA des Solidarités
26_969 Du

RD n° 323 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation des piétons pour l'exécution des travaux de réalisation d'un forage sur le réseau AEP

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26_968 Du

RD n° 64 Bis - Communes de Lhomme et Chahaignes
Réglementation de la circulation pour cause d'effondrement de la chaussée

 arrete_26_968.pdf DGA Routes et mobilités
26_967 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à cause de l'effondrement d'un muret

 arrete_26_967.pdf DGA Routes et mobilités
26_966 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

 arrete_26_966.pdf DGA Routes et mobilités
26_965 Du

RD n° 73 Bis - Commune de Flée
Réglementation de la circulation pour une livraison de béton

 arrete_26_965.pdf DGA Routes et mobilités
26_964 Du

RD n° 87 - Commune de Tennie
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur un catenaire SNCF

 arrete_26_964.pdf DGA Routes et mobilités
26_963 Du

RD n° 83 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_963.pdf DGA Routes et mobilités
26_962 Du

RD n° 29 et 85 Bis - Communes de Bouër et Le Luart
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_962.pdf DGA Routes et mobilités
26_938 Du

RD n° 357 - Communes de Coudrecieux et Ecorpain
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux de déploiement de la fibre optique et sur chambres télécom

 arrete_26_938.pdf DGA Routes et mobilités
26_937 Du

RD n° 302 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

 arrete_26_937.pdf DGA Routes et mobilités
26_876 Du

RD n° 19 et 143 - Communes de Terrehault, Courcival et Jauzé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_876.pdf DGA Routes et mobilités
26_875 Du

RD n° 24 et 159
Communes de Courtillers, Pincé et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste Grand Prix Sablé-sur-Sarthe "Souvenir Roland Ogé"

 arrete_26_875.pdf DGA Routes et mobilités
26_874 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

 arrete_26_874.pdf DGA Routes et mobilités
26_869 Du

RD n° 2 - Communes de La Ferté-Bernard et La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

 arrete_26_869.pdf DGA Routes et mobilités
26_868 Du

RD n° 306 - Commune du Lude
Réglementation de la circulation pour des travaux de plantation et remplacement de poteaux

 arrete_26_868.pdf DGA Routes et mobilités
26_867 Du

RD n° 145C - Commune de Sillé-le-Philippe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

 arrete_26_867.pdf DGA Routes et mobilités
26_866 Du

RD n° 148 Bis - Commune de Souillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de haie

 arrete_26_866.pdf DGA Routes et mobilités
26_865 Du

RD n° 21 - Commune de Brûlon
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture et fermeture de boîtes HTA

 arrete_26_865.pdf DGA Routes et mobilités
26_864 Du

RD n° 62 - Commune de Beaumont-sur-Dême
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de canalisation BT ENEDIS

 arrete_26_864.pdf DGA Routes et mobilités
26_863 Du

RD n° 139 - Commune d'Arnage
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de grillage FIA

 arrete_26_863.pdf DGA Routes et mobilités
26_862 Du

RD n° 233 - Commune de Louplande
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

 arrete_26_862.pdf DGA Routes et mobilités
26_854 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O2 Le Mans au 1er janvier 2026

 arrete_26_854.pdf DGA des Solidarités
26_853 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ONELA au 1er janvier 2026

 arrete_26_853.pdf DGA des Solidarités
26_852 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O2 franchise Sillé-le-Guillaume - SAS LA VIE EN BLEU au 1er janvier 2026

 arrete_26_852.pdf DGA des Solidarités
26_851 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile 3A DOM Alençon au 1er janvier 2026

 arrete_26_851.pdf DGA des Solidarités
26_850 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile AMELIS-DOMICIL+ au 1er janvier 2026

 arrete_26_850.pdf DGA des Solidarités
26_849 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile de l'association Proxim'services au 1er janvier 2026

 arrete_26_849.pdf DGA des Solidarités
26_848 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Vivre Adom Le Mans au 1er janvier 2026

 arrete_26_848.pdf DGA des Solidarités
26_817 Du

RD n° 38 - Commune de Parennes
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction ligne HTA et réseau BT de postes PRCS

 arrete_26_817.pdf DGA Routes et mobilités
26_816 Du

RD n° 12, 23 et 79 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un giratoire, de tapis général et de finitions

 arrete_26_816.pdf DGA Routes et mobilités
26_815 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Humantown (ADHAP Le Mans) au 1er janvier 2026

 arrete_26_815.pdf DGA des Solidarités
26_814 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Senior Compagnie (Groupe Zephyr) au 1er janvier 2026

 arrete_26_814.pdf DGA des Solidarités
26_813 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Bien vivre chez soi au 1er janvier 2026

 arrete_26_813.pdf DGA des Solidarités
26_812 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile de la résidence services La Visitation au 1er janvier 2026

 arrete_26_812.pdf DGA Routes et mobilités
26_811 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Vitalliance au 1er janvier 2026

 arrete_26_811.pdf DGA des Solidarités
26_810 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile du CCAS de la Ferté-Bernard au 1er janvier 2026

 arrete_26_810.pdf DGA des Solidarités