Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1130 Du

RD n° 102 - Commune de Bousse
Réglementation de la circulation à la suite de l'affaissement de talus

 arrete_26_1130.pdf DGA Routes et mobilités
26_1129 Du

RD n° 198 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour des travaux forestiers

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26_1123 Du

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2026 au foyer de vie "Antoine de Saint-Exupéry" situé à Saint-Calais, géré par le Centre Hospitalier de Saint-Calais

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26_1122 Du

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2026 au foyer d'accueil médicalisé "Jean de La Fontaine" du Centre Hospitalier de Saint-Calais

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26_1121 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APEI

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26_1120 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association ACADEA

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26_1119 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association Montjoie

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26_1107 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD du Centre Hospitalier de Saint-Calais

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26_1106 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD Le Prieuré à Pontvallain

 arrete_26_1106.pdf DGA des Solidarités
26_1105 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD Les Chevriers à Mayet

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26_1104 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables à compter du 1er mars 2026 au foyer de vie / foyer d'accueil médicalisé "Le Temps de Vivre" rattaché au Pôle Santé Sarthe et Loir situé à Sablé-sur-Sarthe

 arrete_26_1104.pdf DGA des Solidarités
26_1103 Du

Fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés géré par l'association Pôle Régional du Handicap, situé à Saint-Saturnin

 arrete_26_1103.pdf DGA des Solidarités
26_1100 Du

RD n° 115 - Commune de Meurcé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

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26_1084 Du

Route Départementale n° 323 (RD) - Voie Communale n° 5 (VC) et Route d'Auvours Le Petit tambour, hors agglomération - Commune de Champagné
Réglementation de la circulation à l'intersection formée par les voies précitées

 arrete_26_1084.pdf DGA Routes et mobilités
26_1083 Du

RD n° 140 - Commune de Marigné-Laillé
Déviation de la circulation à l'occasion d'une brocante

 arrete_26_1083.pdf DGA Routes et mobilités
26_1082 Du

RD n° 203 - Commune de Mont-Saint-Jean
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de la conduite AEP

 arrete_26_1082.pdf DGA Routes et mobilités
26_1067 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD spécialisé pour les personnes handicapées vieillissantes dit "Maison du Repos" à Saint-Calais

 arrete_26_1067.pdf DGA des Solidarités
26_1066 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD du Centre hospitalier du Mans

 arrete_26_1066.pdf DGA des Solidarités
26_1065 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er mars 2026 à l'EHPAD "Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe" à Brûlon

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26_1064 Du

Arrêté portant autorisation de création d'un service d'Actions Educatives en Milieu Ouvert (AEMO) et d'Actions Educatives en Milieu Ouvert Renforcées (AEMO R) géré par l'association "Montjoie"

 arrete_26_1064.pdf DGA des Solidarités
26_1034 Du

RD n° 50 - Commune de Coulans-sur-Gée
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réparation urgente de la chaussée

 arrete_26_1034.pdf DGA Routes et mobilités
26_1023 Du

RD n° 30 - Commune de Vaas
Réglementation de la circulation pour cause d'inondation

 arrete_26_1023.pdf DGA Routes et mobilités
26_1022 Du

RD n° 83 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_1022.pdf DGA Routes et mobilités
26_1019 Du

RD n° 66 - Commune de Bessé-sur-Braye
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_1019.pdf DGA Routes et mobilités
26_1008 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "ADOM 61", pour l'année 2026

 arrete_26_1008.pdf DGA des Solidarités
26_1007 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de la Fédération départementale ADMR de la Sarthe, pour l'année 2026

 arrete_26_1007.pdf DGA des Solidarités
26_1006 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "AI'DOM", pour l'année 2026

 arrete_26_1006.pdf DGA des Solidarités
26_1005 Du

Fixation du tarif horaire de prise en charge d'un technicien de l'intervention sociale et familiale de l'association "AMAPA", pour l'année 2026

 arrete_26_1005.pdf DGA des Solidarités
26_1004 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Vivre Adom l'Huisne Saosnois (DESMOS SERVICES)" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1004.pdf DGA des Solidarités
26_1003 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Vivre Adom Alpes Mancelles" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1003.pdf DGA des Solidarités
26_1002 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "UNA Alençon Perche (Amaëlles)" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1002.pdf DGA des Solidarités
26_1001 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "SOS Garde d'Enfants" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1001.pdf DGA des Solidarités
26_1000 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AI'DOM" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1000.pdf DGA des Solidarités
26_999 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "A.J.E. Aide à domicile" au 1er janvier 2026

 arrete_26_999.pdf DGA des Solidarités
26_998 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement, pour l'année 2026, du centre de santé sexuelle du Centre Hospitalier du Mans

 arrete_26_998.pdf DGA des Solidarités
26_997 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Service de Santé Etudiante de l'Université du Mans au titre des missions de santé sexuelle pour l'année 2026

 arrete_26_997.pdf DGA des Solidarités
26_996 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Planning familial pour l'année 2026

 arrete_26_996.pdf DGA des Solidarités
26_969 Du

RD n° 323 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation des piétons pour l'exécution des travaux de réalisation d'un forage sur le réseau AEP

 arrete_26_969.pdf DGA Routes et mobilités
26_968 Du

RD n° 64 Bis - Communes de Lhomme et Chahaignes
Réglementation de la circulation pour cause d'effondrement de la chaussée

 arrete_26_968.pdf DGA Routes et mobilités
26_967 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à cause de l'effondrement d'un muret

 arrete_26_967.pdf DGA Routes et mobilités
26_966 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

 arrete_26_966.pdf DGA Routes et mobilités
26_965 Du

RD n° 73 Bis - Commune de Flée
Réglementation de la circulation pour une livraison de béton

 arrete_26_965.pdf DGA Routes et mobilités
26_964 Du

RD n° 87 - Commune de Tennie
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur un catenaire SNCF

 arrete_26_964.pdf DGA Routes et mobilités
26_963 Du

RD n° 83 - Commune de Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_963.pdf DGA Routes et mobilités
26_962 Du

RD n° 29 et 85 Bis - Communes de Bouër et Le Luart
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_962.pdf DGA Routes et mobilités
26_938 Du

RD n° 357 - Communes de Coudrecieux et Ecorpain
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux de déploiement de la fibre optique et sur chambres télécom

 arrete_26_938.pdf DGA Routes et mobilités
26_937 Du

RD n° 302 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

 arrete_26_937.pdf DGA Routes et mobilités
26_876 Du

RD n° 19 et 143 - Communes de Terrehault, Courcival et Jauzé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_876.pdf DGA Routes et mobilités
26_875 Du

RD n° 24 et 159
Communes de Courtillers, Pincé et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste Grand Prix Sablé-sur-Sarthe "Souvenir Roland Ogé"

 arrete_26_875.pdf DGA Routes et mobilités
26_874 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

 arrete_26_874.pdf DGA Routes et mobilités