Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_4750 Du

RD n° 304 - Communes de Saint-Pierre-du-Lorouër et Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement et btanchements canalisation AEP

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26_4749 Du

RD n° 49 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour des travaux HTA

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26_4748 Du

RD n° 6 - Commune de Mézières-sur-Ponthouin
Déviation de la circulation à l'occasion d'une commémoration

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26_4727 Du

RD n° 27 - Commune de Meurcé
Réglementation de la circulation pour travaux d'abattage de sapins

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26_4726 Du

RD n° 309 - Communes de Souvigné-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de maillage GRDF - forages dirigés

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26_4725 Du

RD n° 302 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et raccordement de conduites

arrete_26_4725.pdf DGA Routes et mobilités
26_4719 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile AMELIS - DOMICILE SERVICE 72 au 1er janvier 2026

arrete_26_4719.pdf DGA des Solidarités
26_4718 Du

Arrêté portant fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le SAAD du Centre Communal d'Action Sociale de La Flèche au 1er janvier 2026

arrete_26_4718.pdf DGA des Solidarités
26_4717 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation du service d'Actions Éducatives en Milieu Ouvert (AEMO) géré par l'association INALTA en service d'AEMO et AEMO R

arrete_26_4717.pdf DGA des Solidarités
26_4643 Du

RD n° 279 - Commune de Lavernat
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur ouvrage d'art

arrete_26_4643.pdf DGA Routes et mobilités
26_4642 Du

RD n° 83 bis - Hors agglomération de Saint-Mars-la-Brière

arrete_26_4642.pdf DGA Routes et mobilités
26_4641 Du

RD n° 323, hors agglomération, commune de Cherré-Au
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

arrete_26_4641.pdf DGA Routes et mobilités
26_4640 Du

RD n° 212, hors agglomération, commune de Spay
Réglementation de la circulation

arrete_26_4640.pdf DGA Routes et mobilités
26_4639 Du

RD n° 212, hors agglomération, commune de Voivres-lès-le-Mans
Réglementation de la circulation

arrete_26_4639.pdf DGA Routes et mobilités
26_4597 Du

RD n° 57 - Communes de Parcé-sur-Sarthe et Le Bailleul
Autorisation de de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit à l'occasion de la Journée de la Terre, du Commerce et de l'Artisanat

arrete_26_4597.pdf DGA Routes et mobilités
26_4596 Du

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'installation d'une chambre FT et de GC pour le déploiement de la fibre optique

arrete_26_4596.pdf DGA Routes et mobilités
26_4595 Du

Délégation de signature de M. Mohamed SIDIBE
Ingénieur contractuel
Chef du laboratoire routier
Parc départemental
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

arrete_26_4595.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4594 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances instituée auprès de la Direction des Territoires d'Interventions Sociales

arrete_26_4594.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4593 Du

Arrêté portant modification de la régie d'avances instituée auprès de la Direction des Territoires d'Interventions Sociales

arrete_26_4593.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4592 Du

Changement de nom du collège "Le Joncheray" en "Albert Maignan"

arrete_26_4592.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4591 Du

Changement de nom du collège "Bellevue" en "Rosa Bonheur"

arrete_26_4591.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4590 Du

Changement de nom du collège "Le Vieux Chêne" en "Daphné du Maurier"

arrete_26_4590.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4589 Du

Changement de nom du collège "Petit Versailles" en "collège Henri IV"

arrete_26_4589.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4583 Du

Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche "Les Bébés Heureux"
3 cour Pégase, 72700 SAINT GEORGES DU BOIS

arrete_26_4583.pdf DGA des Solidarités
26_4582 Du

Arrêté portant autorisation de création de la grande crèche "Crèche du Centre Hospitalier du Mans"
194 avenue Rubillard_Bâtiment Broca_72000 LE MANS

arrete_26_4582.pdf DGA des Solidarités
26_4575 Du

Commune de La Suze-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de La Suze-sur-Sarthe à l'occasion de travaux d'élagage

arrete_26_4575.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_4574 Du

Commune de Fercé-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de Fercé-sur-Sarthe à l'occasion de travaux d'élagage

arrete_26_4574.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_4573 Du

Arrêté portant modification d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapées (SAMSAH) vieillissants et atteints de déficience intellectuelle avec troubles associés géré par l'association ADAPEI de la Sarthe (FINESS 72 000 956 2)

arrete_26_4573.pdf DGA des Solidarités
26_4571 Du

RD n° 1 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du branchement de gaz

arrete_26_4571.pdf DGA Routes et mobilités
26_4570 Du

RD n° 78 - Communes de Pontvallain et Sarcé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de tranchée pour réseau HTA

arrete_26_4570.pdf DGA Routes et mobilités
26_4569 Du

RD n° 115 - Commune de Piacé
Réglementation de la circulation à l'occasion de la fête de la moisson

arrete_26_4569.pdf DGA Routes et mobilités
26_4563 Du

RD n° 311 - Commune de Mamers
Déviation de la circulation à l'occasion des festivités du 14 juillet

arrete_26_4563.pdf DGA Routes et mobilités
26_4562 Du

RD n° 6, 25 et 209 - Communes de Courcemont et Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_4562.pdf DGA Routes et mobilités
26_4561 Du

RD n° 316 - Commune de La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'un forage dirigé sous cours d'eau et route départementale

arrete_26_4561.pdf DGA Routes et mobilités
26_4560 Du

RD n° 98 - Commune de Cherré-Au
Déformation et dégradation Route départementale n° 98

arrete_26_4560.pdf DGA Routes et mobilités
26_4543 Du

Arrêté portant modification du Lieu de Vie et d'Accueil Nouvel Air à Saint-Pavace et à La Milesse, géré par l'association Nouvel Air

arrete_26_4543.pdf DGA des Solidarités
26_4542 Du

Arrêté portant extension de l'autorisation du Service Educatif Renforcé d'Accueil Familial (SERAF) géré par l'association Montjoie

arrete_26_4542.pdf DGA des Solidarités
26_4541 Du

Délégation de signature de M. Ouaeb-Farid OUARTI
Attaché territorial
Responsable des Services généraux
Service Départemental d'accueil diversifié enfance
Direction des Offres d'accueil
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete_26_4541.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4540 Du

Commune de Spay
Interdiction de circuler le long du canal de Spay à l'occasion de travaux d'arrachage des plantes envahissantes

arrete_26_4540.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_4539 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Diminution du nombre de places de la crèche collective et familiale "Chez les Bambins", 2 bis rue des Jeux Brillants, 72600 MAMERS

arrete_26_4539.pdf DGA des Solidarités
26_4538 Du

RD n° 357 - Commune de Montaillé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée

arrete_26_4538.pdf DGA Routes et mobilités
26_4537 Du

RD n° 170 - Communes de Sainte-Jamme-sur-Sarthe et La Bazoge
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de reprise d'enrobé sur l'ouvrage d'art

arrete_26_4537.pdf DGA Routes et mobilités
26_4535 Du

RD n° 212 - Commune de Spay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de réseau AEP

arrete_26_4535.pdf DGA Routes et mobilités
26_4518 Du

RD n° 98 - Commune de Cherré-Au
Déformation et dégradation Route départementale n° 98

arrete_26_4518.pdf DGA Routes et mobilités
26_4517 Du

RD n° 313 - Communes du Mans et d'Yvré-l'Evêque
Autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit pendant les travaux d'entretien de l'échangeur A11*A28S

arrete_26_4517.pdf DGA Routes et mobilités
26_4516 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances au service de l'aide sociale à l'enfance pour les secours d'urgence

arrete_26_4516.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_4508 Du

RD n° 196 - Commune de Saint-Christophe-du-Jambet
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'abattage d'un arbre

arrete_26_4508.pdf DGA Routes et mobilités
26_4503 Du

RD n° 50Bis - Commune de Chaufour-Notre-Dame
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de remise en sécurité de la ligne électrique aérienne cassée

arrete_26_4503.pdf DGA Routes et mobilités
26_4502 Du

RD n° 306 - Commune de Le Lude
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de mât et panonceau

arrete_26_4502.pdf DGA Routes et mobilités
26_4499 Du

RD n° 245 - Commune de Trangé
Réglementation de la circulation pour des travaux de branchement du réseau EP

arrete_26_4499.pdf DGA Routes et mobilités