Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_876 Du

RD n° 19 et 143 - Communes de Terrehault, Courcival et Jauzé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_875 Du

RD n° 24 et 159
Communes de Courtillers, Pincé et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste Grand Prix Sablé-sur-Sarthe "Souvenir Roland Ogé"

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26_874 Du

RD n° 75 - Communes de Mézières-sous-Lavardin et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

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26_869 Du

RD n° 2 - Communes de La Ferté-Bernard et La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

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26_868 Du

RD n° 306 - Commune du Lude
Réglementation de la circulation pour des travaux de plantation et remplacement de poteaux

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26_867 Du

RD n° 145C - Commune de Sillé-le-Philippe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage, tirage et raccordements de câbles télécoms pour Axians et ses sous-traitants

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26_866 Du

RD n° 148 Bis - Commune de Souillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de haie

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26_865 Du

RD n° 21 - Commune de Brûlon
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture et fermeture de boîtes HTA

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26_864 Du

RD n° 62 - Commune de Beaumont-sur-Dême
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de canalisation BT ENEDIS

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26_863 Du

RD n° 139 - Commune d'Arnage
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de grillage FIA

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26_862 Du

RD n° 233 - Commune de Louplande
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

 arrete_26_862.pdf DGA Routes et mobilités
26_854 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O2 Le Mans au 1er janvier 2026

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26_853 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ONELA au 1er janvier 2026

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26_852 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile O2 franchise Sillé-le-Guillaume - SAS LA VIE EN BLEU au 1er janvier 2026

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26_851 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile 3A DOM Alençon au 1er janvier 2026

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26_850 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile AMELIS-DOMICIL+ au 1er janvier 2026

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26_849 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile de l'association Proxim'services au 1er janvier 2026

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26_848 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Vivre Adom Le Mans au 1er janvier 2026

 arrete_26_848.pdf DGA des Solidarités
26_817 Du

RD n° 38 - Commune de Parennes
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction ligne HTA et réseau BT de postes PRCS

 arrete_26_817.pdf DGA Routes et mobilités
26_816 Du

RD n° 12, 23 et 79 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un giratoire, de tapis général et de finitions

 arrete_26_816.pdf DGA Routes et mobilités
26_815 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Humantown (ADHAP Le Mans) au 1er janvier 2026

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26_814 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Senior Compagnie (Groupe Zephyr) au 1er janvier 2026

 arrete_26_814.pdf DGA des Solidarités
26_813 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile Bien vivre chez soi au 1er janvier 2026

 arrete_26_813.pdf DGA des Solidarités
26_812 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile de la résidence services La Visitation au 1er janvier 2026

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26_811 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Vitalliance au 1er janvier 2026

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26_810 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour le service d'aide à domicile du CCAS de la Ferté-Bernard au 1er janvier 2026

 arrete_26_810.pdf DGA des Solidarités
26_809 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS du Mans au 1er janvier 2026

 arrete_26_809.pdf DGA des Solidarités
26_808 Du

Arrêté portant fermeture de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) Louis Autissier, situé à Saint-Calais, géré par l'APAJH 72-53

 arrete_26_808.pdf DGA des Solidarités
26_807 Du

RD n° 85 - Commune de Nogent-le-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage et évacuation de bois

 arrete_26_807.pdf DGA Routes et mobilités
26_806 Du

RD n° 34, hors agglomération - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation

 arrete_26_806.pdf DGA Routes et mobilités
26_768 Du

Arrêté portant fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A2micile Région Centre Domaliance Sarthe au 1er janvier 2026

 arrete_26_768.pdf DGA des Solidarités
26_767 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ASPAS AZAE La Flèche au 1er janvier 2026

 arrete_26_767.pdf DGA des Solidarités
26_766 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS de Sablé-sur-Sarthe au 1er janvier 2026

 arrete_26_766.pdf DGA des Solidarités
26_765 Du

Tarification des services prestataires d'aide à domicile bénéficiant d'une autorisation sans habilitation à l'aide sociale et n'ayant pas signé de CPOM avec le Département

 arrete_26_765.pdf DGA des Solidarités
26_764 Du

Arrêté portant fixation du tarif journalier applicable à compter du 1er janvier 2026 aux Lieux de Vie et d'Accueil en Sarthe habilités à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance

 arrete_26_764.pdf DGA des Solidarités
26_759 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la petite crèche "Le Valanou" - 29 rue du 11 novembre - 72210 LA SUZE SUR SARTHE

 arrete_26_759.pdf DGA des Solidarités
26_758 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la petite crèche "A Petits Pas" - Espace Gérard Véron _ rue de la République - 72330 CERANS FOULLETOURTE

 arrete_26_758.pdf DGA des Solidarités
26_757 Du

Arrêté portant autorisation de transformation et de modification de la crèche "L'Etoile" - 24 bis rue Albert Maignan - 72000 LE MANS

 arrete_26_757.pdf DGA des Solidarités
26-756 Du

Arrêté portant autorisation de modification du titulaire de la crèche "Les Enfants d'Abord" - 1 rue des Sports - 72230 RUAUDIN

 arrete_26_756.pdf DGA des Solidarités
26_693 Du

Délégation de signature de Mme Margaux BELLEMARE
Attaché contractuel
Chef du service de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_693.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_692 Du

Délégation de signature de Mme Mariana MOISUC
Attaché territorial
Chef du service adjoint de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_692.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_691 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

 arrete_26_691.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_690 Du

RD n° 22 - Commune de Saint-Pierre-des-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

 arrete_26_690.pdf DGA Routes et mobilités
26_673bis Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2026 à l'EHPAD L'Arc en Ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Braults

 arrete_26_673bis.pdf DGA des Solidarités
26_627 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Chez Baboo" - 6 rue Albert Maignan - 72000 LE MANS

 arrete_26_627.pdf DGA des Solidarités
26_626 Du

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Chez Baboo" - 8 rue des Chênes - 72560 CHANGE

 arrete_26_626.pdf DGA des Solidarités
26_673 Du

RD n° 69 - Commune de Noyen-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'enfouissement de réseaux électriques

 arrete_26_673.pdf DGA Routes et mobilités
26_587 Du

Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche "Les Petites Marmottes" - 12 rue de l'Ecusson - 72210 FILLE SUR SARTHE

 arrete_26_587.pdf DGA des Solidarités
26_647 Du

RD n° 26 et 67 - Communes de René et Thoigné
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_647.pdf DGA Routes et mobilités
26_646 Du

RD n° 89 - Commune de La Chapelle-Saint-Rémy
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'évacuation de bois

 arrete_26_646.pdf DGA Routes et mobilités