Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1628 Du

RD n° 47 - Communes de Saint-Pavace et Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagement d'entrée chartière

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26_1625 Du

RD n° 91 - Communes de Fatines
RD n° 145 - Communes de Fatines, Saint-Mars-la-Brière et Champagné
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1624 Du

RD n° 59, 178 et 178 Bis - Communes de Dehault, Nogent-le-Bernard et Saint-Georges-du-Rosay
Déviation de la circulation à l'occasion de la course pédestre dénommée "les foulées du Montreteau"

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26_1623 Du

RD n° 301 - Commune de Briosne-lès-Sables
Réglementation de la circulation sur réseau AEP, réalisation de tranchée sous accotement

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26_1622 Du

RD n° 80P - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation sur réseau AEP, tranchée sous accotement

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26_1621 Du

RD n° 323 - Commune de Guécélard
Réglementation de la circulation pendant les travaux de renouvellement réseau AEP

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26_1620 Du

RD n° 119 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Déviation de la circulation à l'occasion de la fête des vieux métiers

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26_1619 Du

RD n° 52 - Commune de Dollon
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1611 Du

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement sur accotement d'un PEHD

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26_1610 Du

RD n° 139 Bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux ferroviaires

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26_1609 Du

RD n° 323 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Interdiction de stationner en raison d'un Bric à Brac

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26_1608 Du

RD n° 139 - Communes de Le Mans et Mulsanne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose et dépose d'une passerelle pour les épreuves ACO

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26_1607 Du

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux AEP

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26_1606 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation pour la livraison d'un poste électrique

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26_1585 Du

RD n° 20 Bis - Commune d'Yvré-l'Evêque
RD n° 301 - Communes de Bonnétable et Savigné-l'Evêque
RD N° 314 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagements provisoires sur des giratoires

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26_1584 Du

RD n° 338 - Commune de La Bazoge
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de tapis

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26_1583 Du

RD n° 185 - Commune de Lavaré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau HTA existant

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26_1582 Du

RD n° 64 Bis - Communes de Lhomme et Chahaignes
Abrogation réglementation de la circulation pour cause d'effondrement de la chaussée

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26_1581 Du

RD n° 33 et 323 - Commune de Conneré
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de massif pour la signalisation du Barreau

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26_1580 Du

RD n° 4 et 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de rabotage et tapis

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26_1579 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation du service d'Actions Educatives en Milieu Ouvert (AEMO) géré par l'association "Inalta" en service d'AEMO et AEMO R

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26_1498 Du

RD n° 357 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour des travaux d'alimentation électrique

 arrete_26_1498.pdf DGA Routes et mobilités
26_1497 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement électrique d'un poste de transformation

 arrete_26_1497.pdf DGA Routes et mobilités
26_1496 Du

RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour des travaux de déplacement d'ouvrage HTA et pose d'un nouveau réseau souterrain HTA

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26_1426 Du

RD n° 85 - Communes de Dollon et Saint-Michel-de-Chavaignes
RD n° 302 - Communes de Lavaré et Vibraye
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

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26_1425 Du

RD n° 74 - Commune de Saint-Michel-de-Chavaignes
RD n° 357 - Communes de Bouloire, Montaillé et Ecorpain
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

 arrete_26_1425.pdf DGA Routes et mobilités
26_1424 Du

RD n° 115 - Commune de Meurcé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

 arrete_26_1424.pdf DGA Routes et mobilités
26_1423 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de direction de la petite crèche "Le Jardin des Coccinelles", 1 rue de la Libération, 72500 VAAS

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26_1384 Du

Approbation du Plan Départemental de l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe

 arrete_26_1384.pdf DGA des Solidarités
26_1383 Du

Approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2026-2030 de la Sarthe

 arrete_26_1383.pdf DGA des Solidarités
26_1373 Du

RD n° 1, hors agglomération - Commune de Berfay
Réglementation de la circulation

 arrete-26-1373.pdf DGA Routes et mobilités
26_1372 Du

Arrêté portant modification de la capacité de la Pouponnière "Le Perquoi" gérée par l'association Le Perquoi

 arrete_26_1372.pdf DGA des Solidarités
26_1371 Du

Arrêté portant retrait d'autorisation, sans habilitation à l'aide sociale, à l'établissement "SAD+", pour intervenir en prestataire en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_1371.pdf DGA des Solidarités
26_1370 Du

Arrêté portant modification du statut de la gérance du Lieu de Vie et d'Accueil "Le Nid du Phénix" situé à Flée et gérée par l'association Le Nid du Phénix 72

 arrete_26_1370.pdf DGA des Solidarités
26_1369 Du

Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social "Saint-Martin" gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil

 arrete_26_1369.pdf DGA des Solidarités
26_1368 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AVS La Suze" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1368.pdf DGA des Solidarités
26_1367 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AVS AZAE Le Mans" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1367.pdf DGA des Solidarités
26_1366 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Alliance Vie" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1366.pdf DGA des Solidarités
26_1365 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "EOLE O² Mamers" au 1er janvier 2026

 arrete_26_1365.pdf DGA des Solidarités
26_1364 Du

Représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité Social Territorial du personnel du Département

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26_1333 Du

Délégation de signature de M. Quentin TOUROUL
Technicien contractuel
Responsable secteur Entretien et maintenance
Service Maintenance et sûreté
Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux
Direction générale adjointe des Ressources, Education et Numérique

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26_1332 Du

Délégation de signature de M. Raphaël RENAULT
Ingénieur territorial
Chef du bureau Etudes générales
Service Maîtrise d'ouvrage routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1332.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1331 Du

Délégation de signature de M. Mickaël CISSE
Ingénieur territorial
Chef de l'Agence technique départementale Centre
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1331.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1330 Du

Délégation de signature de M. Frédéric ROUX
Ingénieur principal territorial
Chef de l'Agence technique départementale Sud
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

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26_1329 Du

Délégation de signature de Mme Sophie DESTOUCHES
Ingénieur principal territorial
Chef du Parc départemental
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1329.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1328 Du

Délégation de signature de M. Yann LEGAY
Ingénieur principal territorial
Chef du service Gestion des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1328.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1327 Du

Délégation de signature de M. Jean-Yves COUTEAU
Ingénieur principal territorial
Chef du service Maîtrise d'ouvrage routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1327.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1326 Du

Délégation de signature de M. Laurent BOUCHET
Ingénieur principal territorial
Chef du service Ingénierie routière
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

 arrete_26_1326.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_1334 Du

RD n° 111 Bis - Communes de Fyé et Oisseau-le-Petit
Réglementation de la circulation suite à des travaux de remplacement d'ouvrage

 arrete_26_1334.pdf DGA Routes et mobilités
26_1275 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances au service de l'Aide Sociale à l'enfance pour les secours d'urgence

 arrete_26_1275.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique