Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_408 Du

Arrêté d'exploitation et de gestion des écluses sur la rivière Sarthe Aval

 arrete_26_408.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
26_371 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire des EHPAD du Centre Hospitalier à La Ferté-Bernard, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_371.pdf DGA des Solidarités
26_370 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD François de Daillon du Centre Hospitalier du Lude, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_370.pdf DGA des Solidarités
26_369 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Houssaye à Saint-Jean-du-Bois, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_369.pdf DGA des Solidarités
26_368 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale d'une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD de Loué à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_368.pdf DGA des Solidarités
26_367 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Pléiade du Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_367.pdf DGA des Solidarités
26_366 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD de Sillé le Guillaume rattaché au PHGNS, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_366.pdf DGA des Solidarités
26_365 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Le Prieuré à Pontvallain, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_365.pdf DGA des Solidarités
26_364 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Delante de Nogent le Bernard et de l'EHPAD Les Hespérides de Neufchâtel en Saosnois rattachés à l'EPISMS L'Arc en Ciel du Perche Saosnois, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_364.pdf DGA des Solidarités
26_363 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD du Pôle Santé Sarthe et Loir, de trois à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_363.pdf DGA des Solidarités
26_362 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Les Chevriers à Mayet, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_362.pdf DGA des Solidarités
26_361 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD de Bonnétable rattaché au PHGNS, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_361.pdf DGA des Solidarités
26_360 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Les Frênes-Les Châtaigniers à Fresnay-sur-Sarthe, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_360.pdf DGA des Solidarités
26_359 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Eugène Aujaleu au Grand Lucé, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_359.pdf DGA des Solidarités
26_358 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Reposance au Mans, de huit à quatre places à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_358.pdf DGA des Solidarités
26_429 Du

RD n° 13 - Commune de Mansigné
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de rémanents forestiers

 arrete_26_429.pdf DGA Routes et mobilités
26_428 Du

RD n° 52 ter - Commune de Brette-les-Pins
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_428.pdf DGA Routes et mobilités
26_357 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Les Foyers de la Fuie à Laigné-Saint-Gervais, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_357.pdf DGA des Solidarités
26_356 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Résidence Amicie à Montfort-le-Gesnois, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_356.pdf DGA des Solidarités
26_355 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Albert Trotté à Thorigné-sur-Dué, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_355.pdf DGA des Solidarités
26_354 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Petite Bruyère à Vibraye, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_354.pdf DGA des Solidarités
26_353 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Providence à La Flèche, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_353.pdf DGA des Solidarités
26_352 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Le Sequoia géré par le CCAS de Parcé-sur-Sarthe, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_352.pdf DGA des Solidarités
26_351 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD du Centre Hospitalier du Mans, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_351.pdf DGA des Solidarités
26_350 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Frère André à Précigné géré par l'association Alliance Basile Moreau à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_350.pdf DGA des Solidarités
26_349 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Les Glycines à Mansigné, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_349.pdf DGA des Solidarités
26_348 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Bodin Crapez sur le site de Parigné-l'Evêque à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_348.pdf DGA des Solidarités
26_347 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Beaulieu au Mans à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_347.pdf DGA des Solidarités
26_346 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 1 place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD résidence de Fontenay à Loir-en-Vallée à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_346.pdf DGA des Solidarités
26_345 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 1 place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD résidence Catherine de Courtoux à La Chartre-sur-le-Loir à compter du 1er janvier 2026

 arrete_26_345.pdf DGA des Solidarités
26_388 Du

RD n° 94 Bis - Commune de Saint-Ulphace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage sur végétation

 arrete_26_388.pdf DGA Routes et mobilités
26_387 Du

RD n° 100 - Commune de Bazouges-Cré-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux de chargement et déchiquetage de bois

 arrete_26_387.pdf DGA Routes et mobilités
26_386 Du

RD n° 306 - Commune de La Flèche
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation AEOP-GC souterrain

 arrete_26_386.pdf DGA Routes et mobilités
26_385 Du

RD n° 4 - Communes de Joué-en-Charnie et Brûlon
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de GC pour la fibre optique

 arrete_26_385.pdf DGA Routes et mobilités
26_384 Du

RD n° 2 et 206 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

 arrete_26_384.pdf DGA Routes et mobilités
26_383 Du

RD n° 357 - Commune de Champagné
Réglementation de la circulation pendant les travaux de déploiement sur le réseau fibre optique

 arrete-26-383.pdf DGA Routes et mobilités
26_382 Du

RD n° 1 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement électrique nouveau client HTA

 arrete-26-382.pdf DGA Routes et mobilités
26_381 Du

RD n° 213 et 251 - Commune de Parigné-le-Pôlin
Réglementation de la circulation à sens unique à l'occasion d'une course cycliste

 arrete-26-381.pdf DGA Routes et mobilités
26_97 Du

Arrêté portant extension de l'autorisation du Service Educatif Renforcé d'Accueil Familial (SERAF) géré par l'association Montjoie

 arrete_26_97.pdf DGA des Solidarités
26/96 Du

Délégation de signature de Mme Annabel CHAMP
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Service adjoint de l'Aide sociale à l'Enfance
Service de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete-26-96.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26/237 Du

RD n° 117 - Commune de Saint-Rémy-du-Val
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau existant

 arrete-26-237.pdf DGA Routes et mobilités
26/195 Du

RD n° 357 - Commune de Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux de GC cassé sous accotement

 arrete-26-195.pdf DGA Routes et mobilités
26/194 Du

RD n° 212 Bis - Commune de Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation d'une batisse suite à un accident de la route

 arrete-26-194.pdf DGA Routes et mobilités
26/177 Du

RD n° 309 - Communes de Fercé-sur-Sarthe et de Chemiré-le-Gaudin
Abaissement temporaire du seuil de la vitesse maximale autorisée à 70 km/h

 arrete-26-177.pdf DGA Routes et mobilités
26/141 Du

RD n° 46 - Commune de Domfront-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour cause de câbles électriques sur la chaussée

 arrete-26-141.pdf DGA Routes et mobilités
26/45 Du

Délégation de signature de Mme Betty DURAND
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Service de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete-26-45.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26/77 Du

RD n° 305 - Commune de Vaas
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose sous accotement pour le réseau Orange

 arrete-26-77.pdf DGA Routes et mobilités
26/76 Du

RD n° 34 - Commune de Vancé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres dangereux en bordure de route

 arrete-26-76.pdf DGA Routes et mobilités
26/36 Du

Arrêté portant suspension des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

 arrete-26-36_0.pdf DGA des Solidarités
26/25 Du

RD n° 152 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation à l'occasion du cross Ouest France édition 2026

 arrete-26-25.pdf DGA Routes et mobilités