Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1759 Du

Vente de photographies numériques du Département de la Sarthe

arrete_26_1759.pdf Direction de la Communication
26_1750 Du

Arrêté portant modification du Programme d'Actions approuvé le 28 mai 2025 (arrêté n° 25/3124)

arrete_26_1750.pdf DGA des Solidarités
26_1746 Du

Arrêté portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil autorisés

arrete_26_1746.pdf DGA des Solidarités
26_1745 Du

Arrêté portant retrait d'autorisation, sans habilitation à l'aide sociale, à la société ADU services - Familles de Sarthe, pour intervenir en prestataire en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_1745.pdf DGA des Solidarités
26_1744 Du

RD n° 75 - Commune de Mézières-sous-Lavardin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'exploitation coupe rase de peupliers

arrete_26_1744.pdf DGA Routes et mobilités
26_1743 Du

RD n° 36 - Commune de Montmirail
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement électrique-terrassement sur accotement et fonçage

arrete_26_1743.pdf DGA Routes et mobilités
26_1742 Du

RD n° 316 - Commune de La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'une tranchée sur accotement et forage

arrete_26_1742.pdf DGA Routes et mobilités
26_1632 Du

Fixation des tarifs journaliers applicables au 1er février 2026, pour les lieux de vie et d'accueil situé au Mans, gérés par l'association Le Grain de Blé

arrete_26_1632.pdf DGA des Solidarités
26_1631 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globale de financement du dispositif passerelle géré par l'ADAPEI de la Sarthe

arrete_26_1631.pdf DGA des Solidarités
26_1630 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation annuelle de financement de l'équipe mobile médico-sociale d'appui aux professionnels accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap et confiés à l'aide sociale gérée par l'ADAPEI de la Sarthe

arrete_26_1630.pdf DGA des Solidarités
26_1629 Du

Fixation du tarif journalier départemental afférent à l'hébergement applicable pour 2026 dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale

arrêté_26_1629.pdf DGA des Solidarités
26_1628 Du

RD n° 47 - Communes de Saint-Pavace et Neuville-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagement d'entrée chartière

arrete_26_1628.pdf DGA Routes et mobilités
26_1625 Du

RD n° 91 - Communes de Fatines
RD n° 145 - Communes de Fatines, Saint-Mars-la-Brière et Champagné
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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26_1624 Du

RD n° 59, 178 et 178 Bis - Communes de Dehault, Nogent-le-Bernard et Saint-Georges-du-Rosay
Déviation de la circulation à l'occasion de la course pédestre dénommée "les foulées du Montreteau"

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26_1623 Du

RD n° 301 - Commune de Briosne-lès-Sables
Réglementation de la circulation sur réseau AEP, réalisation de tranchée sous accotement

arrete_26_1623.pdf DGA Routes et mobilités
26_1622 Du

RD n° 80P - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation sur réseau AEP, tranchée sous accotement

arrete_26_1622.pdf DGA Routes et mobilités
26_1621 Du

RD n° 323 - Commune de Guécélard
Réglementation de la circulation pendant les travaux de renouvellement réseau AEP

arrete-26-1621.pdf DGA Routes et mobilités
26_1620 Du

RD n° 119 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Déviation de la circulation à l'occasion de la fête des vieux métiers

arrete-26-1620.pdf DGA Routes et mobilités
26_1619 Du

RD n° 52 - Commune de Dollon
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_1619.pdf DGA Routes et mobilités
26_1611 Du

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement sur accotement d'un PEHD

arrete_26_1611.pdf DGA Routes et mobilités
26_1610 Du

RD n° 139 Bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux ferroviaires

arrete_26_1610.pdf DGA Routes et mobilités
26_1609 Du

RD n° 323 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Interdiction de stationner en raison d'un Bric à Brac

arrete_26_1609.pdf DGA Routes et mobilités
26_1608 Du

RD n° 139 - Communes de Le Mans et Mulsanne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de pose et dépose d'une passerelle pour les épreuves ACO

arrete_26_1608.pdf DGA Routes et mobilités
26_1607 Du

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux AEP

arrete_26_1607.pdf DGA Routes et mobilités
26_1606 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation pour la livraison d'un poste électrique

arrete_26_1606.pdf DGA Routes et mobilités
26_1585 Du

RD n° 20 Bis - Commune d'Yvré-l'Evêque
RD n° 301 - Communes de Bonnétable et Savigné-l'Evêque
RD N° 314 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagements provisoires sur des giratoires

arrete_26_1585.pdf DGA Routes et mobilités
26_1584 Du

RD n° 338 - Commune de La Bazoge
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de tapis

arrete_26_1584.pdf DGA Routes et mobilités
26_1583 Du

RD n° 185 - Commune de Lavaré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau HTA existant

arrete_26_1583.pdf DGA Routes et mobilités
26_1582 Du

RD n° 64 Bis - Communes de Lhomme et Chahaignes
Abrogation réglementation de la circulation pour cause d'effondrement de la chaussée

arrete_26_1582.pdf DGA Routes et mobilités
26_1581 Du

RD n° 33 et 323 - Commune de Conneré
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de massif pour la signalisation du Barreau

arrete_26_1581.pdf DGA Routes et mobilités
26_1580 Du

RD n° 4 et 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de rabotage et tapis

arrete_26_1580.pdf DGA Routes et mobilités
26_1579 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation du service d'Actions Educatives en Milieu Ouvert (AEMO) géré par l'association "Inalta" en service d'AEMO et AEMO R

arrete_26_1579.pdf DGA des Solidarités
26_1498 Du

RD n° 357 - Commune de Saint-Denis-d'Orques
Réglementation de la circulation pour des travaux d'alimentation électrique

arrete_26_1498.pdf DGA Routes et mobilités
26_1497 Du

RD n° 20 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement électrique d'un poste de transformation

arrete_26_1497.pdf DGA Routes et mobilités
26_1496 Du

RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin
Réglementation de la circulation pour des travaux de déplacement d'ouvrage HTA et pose d'un nouveau réseau souterrain HTA

arrete_26_1496.pdf DGA Routes et mobilités
26_1426 Du

RD n° 85 - Communes de Dollon et Saint-Michel-de-Chavaignes
RD n° 302 - Communes de Lavaré et Vibraye
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

arrete_26_1426.pdf DGA Routes et mobilités
26_1425 Du

RD n° 74 - Commune de Saint-Michel-de-Chavaignes
RD n° 357 - Communes de Bouloire, Montaillé et Ecorpain
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

arrete_26_1425.pdf DGA Routes et mobilités
26_1424 Du

RD n° 115 - Commune de Meurcé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de canalisation AEP

arrete_26_1424.pdf DGA Routes et mobilités
26_1423 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de direction de la petite crèche "Le Jardin des Coccinelles", 1 rue de la Libération, 72500 VAAS

arrete_26_1423.pdf DGA des Solidarités
26_1384 Du

Approbation du Plan Départemental de l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe

arrete_26_1384.pdf DGA des Solidarités
26_1383 Du

Approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2026-2030 de la Sarthe

arrete_26_1383.pdf DGA des Solidarités
26_1373 Du

RD n° 1, hors agglomération - Commune de Berfay
Réglementation de la circulation

arrete-26-1373.pdf DGA Routes et mobilités
26_1372 Du

Arrêté portant modification de la capacité de la Pouponnière "Le Perquoi" gérée par l'association Le Perquoi

arrete_26_1372.pdf DGA des Solidarités
26_1371 Du

Arrêté portant retrait d'autorisation, sans habilitation à l'aide sociale, à l'établissement "SAD+", pour intervenir en prestataire en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_1371.pdf DGA des Solidarités
26_1370 Du

Arrêté portant modification du statut de la gérance du Lieu de Vie et d'Accueil "Le Nid du Phénix" situé à Flée et gérée par l'association Le Nid du Phénix 72

arrete_26_1370.pdf DGA des Solidarités
26_1369 Du

Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social "Saint-Martin" gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil

arrete_26_1369.pdf DGA des Solidarités
26_1368 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AVS La Suze" au 1er janvier 2026

arrete_26_1368.pdf DGA des Solidarités
26_1367 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "AVS AZAE Le Mans" au 1er janvier 2026

arrete_26_1367.pdf DGA des Solidarités
26_1366 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "Alliance Vie" au 1er janvier 2026

arrete_26_1366.pdf DGA des Solidarités
26_1365 Du

Fixation du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile "EOLE O² Mamers" au 1er janvier 2026

arrete_26_1365.pdf DGA des Solidarités