Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
24/6429 Du

Routes Départementales (RD) n° 1 et 29 - Commune de Lamnay
Mise en service du giratoire formé par les RD 1 et 29

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24/6394 Du

RD n° 1 - Commune de Lamnay
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'une tranchée

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24/6393 Du

RD n° 64 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour travaux par nacelle

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24/6392 Du

RD n° 357 - Commune d'Amné
Réglementation de la circulation pour des travaux de fonçage

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24/6391 Du

RD n° 56 - Commune de Moulins-le-Carbonnel
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement électrique

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24/6390 Du

RD n° 13 - Commune du Grand-Lucé
Réglementation de la circulation pour des travaux de réhabilitation d'un tampon ventouse

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24/6389 Du

RD n° 33 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour des travaux de construction du barreau de liaison vers l'A11

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24/6243 Du

Arrêté modifiant l'arrêté n° 22/6211 du 22 septembre 2022 portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil autorisés

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24/6242 Du

Arrêté portant extension de la capacité de la résidence autonomie Les Vertolines à Montval-sur-Loir gérée par le CCAS de Monval-sur-Loir

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24/6241 Du

Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social Saint-Martin gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil

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24/6239 Du

Arrêté fixant pour l'année 2024 le niveau de dépendance moyen départemental pour les EHPAD de la Sarthe

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24/6240 Du

Arrêté fixant la valeur du "point GIR départemental" 2025 pour le département de la Sarthe

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24/6324 Du

Route Départementale (RD) n° 23, Voies Communales (VC) ""le Champ de la Hure"" et VC située entre ""le Champ de la Hure"" et la RD 23 Est (côté Le Mans) - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un ouvrage sous chaussée

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24/6237 Du

Arrêté d'ouverture le 4 novembre 2024 de la micro-crèche "Chez Baboo_Le Mans" - 6 rue Albert Maignan - 72000 Le Mans

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24/6179 Du

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile Vitalliance

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24/6178 Du

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Senior Compagnie (groupe Zephyr) au 1er janvier 2024

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24/6177 Du

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Vivre Adom Alpes Le Mans au 1er janvier 2024

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24/6176 Du

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Vivre Adom Alpes Mancelles au 1er janvier 2024

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24/6226 Du

RD n° 47 - Commune de Montbizot
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

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24/6225 Du

RD n° 90 - Commune d'Ecorpain
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée

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24/6224 Du

RD n° 85 - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

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24/6207 Du

RD n° 139 - Commune de Le Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de dépose d'une passerelle piétonne

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24/6206 Du

RD n° 138 - Commune de Solesmes
Réglementation de la circulation pour des travaux de ravalement de façade

arrete-24-6206.pdf DGA Routes et mobilités
24/6205 Du

RD n° 85 - Commune de Saint-Georges-du-Rosay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation, de remplacement, de recalage et de renforcement de poteaux téléphoniques

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24/6204 Du

RD n° 323 - Commune de Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation, de remplacement, de recalage et de renforcement de poteaux téléphoniques

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24/6132 Du

Habilitation de Mme Marion CHALIGNE en qualité de chargée des contrôles assermentée

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24/6131 Du

Arrêté portant extension provisoire du dispositif d'accueil d'urgence géré par l'association Montjoie

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24/6175 Du

Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Maison du Repos à Saint-Calais géré par le Centre Hospitalier de Saint-Calais

arrete-24-6175.pdf DGA des Solidarités
24/6174 Du

Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD La Rose des Vents à Ruaudin géré par la SAS Alph'Age Gestion à Rueil-Malmaison

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24/6147 Du

RD n° 219P - Commune d'Avoise
Réglementation de la circulation pour l'exécution de travaux de génie civil

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24/6119 Du

Arrêté modificatif petite crèche "Pomme de Reinette"
Pruillé le Chétif

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24/6118 Du

Arrêté portant transfert de l'habilitation de la SARL Cuisine et indépendances, 3 ruelle Ringeard, 72210 Chemiré-le-Gaudin, au titre de l'aide sociale, pour le portage de repas à domicile, à l'association FRASAD, 34 rue Paul Ligneul, 72000 Le Mans à effet du 1er octobre 2024

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24/6117 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances auprès de l'Aide sociale à l'Enfance pour les secours d'urgence

arrete-24-6117.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/6116 Du

Arrêté portant modification des sous-régisseurs de la régie d'avances auprès de la Direction des Territoires d'interventions sociales et des sous-régies installées en territoires

arrete-24-6116.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/6128 Du

RD n° 338 - Commune de Beaumont-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement de rails

arrete-24-6128.pdf DGA Routes et mobilités
24/6127 Du

RD n° 338 - Commune de Fyé
Réglementation de la circulation à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la 1ère guerre mondiale

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24/6126 Du

RD n° 20 - Commune de Ballon-Saint-Mars
Réglementation de la circulation pour des travaux de taille de sapins

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24/6125 Du

RD n° 97 - Commune de Boëssé-le-Sec
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux sur une ligne électrique moyenne tension

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24/6122 Du

RD n° 338 - Commune du Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réalisation d'une investigation sur ouvrage d'art

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24/6114 Du

Arrêté modificatif sur la liste des associations du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'autonomie

arrete-24-6114.pdf DGA des Solidarités
24/6113 Du

Arrêté portant fermeture définitive de la résidence autonomie Le Paradis à Tennie

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24/6112 Du

Délégation de signature de Mme Adeline LADJEROUD
Cadre socio-éducatif hospitalier
Responsable éducative Accueil d'urgence et centre maternel
Service Départemental d'accueil diversifié enfance
Direction des Offres d'accueil
Directeur général adjointe des Solidarités

arrete-24-6112.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/6111 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

arrete-24-6111.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/6115 Du

Arrêté portant cessation totale et définitive des activités de l'EHPAD de Tennie

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24/6100 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la Protection de l'Enfance gérées par l'association MONTJOIE

arrete-24-6100.pdf DGA des Solidarités
24/6094 Du

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de fonctionnement du Planning familial 72 pour l'année 2024

arrete-24-6094.pdf DGA des Solidarités
24/6110 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 304, hors agglomérations de Lhomme et La Chartre-sur-le-Loir

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24/6107 Du

RD n° 11 - Commune de La Bruère-sur-Loir
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à 70 km/h

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24/6106 Du

RD n° 90 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage et d'évacuation d'un arbre en bordure de route

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24/6105 Du

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

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