Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
25/6971 Du

RD n° 4 et 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Mise en service du giratoire formé par les RD 4 et 304

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25/6938 Du

Arrêté portant autorisation d'augmentation de capacité d'accueil sans changement de catégorie de la micro-crèche "BB Loulou 3", 6 place des Commerces, 72190 SARGÉ LÈS LE MANS

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25/6970 Du

RD n° 183 - Commune de Connerré
Réglementation de la circulation pour des travaux en vue de l'implantation d'un pylône téléphonique

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25/6969 Du

RD n° 85 - Communes de Dollon et Saint-Michel-de-Chavaignes
RD n° 302 - Communes de Lavaré et Vibraye
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

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25/6934 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence du Parc à Chahaignes

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29/6933 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 aux EHPAD Georges Coulon situés au Grand Lucé et à Saint-Saturnin

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25/6932 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD public intercommunal autonome EPISMS Bodin Crapez situé sur les sites de Parigné-l'Evêque et du Grand-Lucé

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25/6931 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Le Foulon à La Ferté-Bernard

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25/6951 Du

RD n° 219P - Commune d'Avoise
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension BT pour raccordement pylone

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25/6950 Du

RD n° 21 - Hors agglomération de Conlie
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,90 mètres de hauteur
Instauration d'un sens prioritaire de circulation
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

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25/6949 Du

RD n° 188 - Hors agglomération de La Chapelle-aux-Choux
Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 10 tonnes
Instauration d'un sens prioritaire de circulation
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

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25/6948 Du

RD n° 65 - Commune de Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de Génie Civil, pose de fourreau et tranchée technique pour le passage de la fibre

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25/6947 Du

RD n° 56 Bis - Hors agglomérations de Fyé et Rouessé-Fontaine
Abaissement de la vitesse maximale de circulation
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,7 mètres de hauteur

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25/6946 Du

RD n° 57 - Hors agglomérations d'Avoise et Asnières-sur-Vègre
Abaissement de la vitesse maximale de circulation
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,8 mètres de hauteur

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25/6945 Du

RD n° 108 - Hors agglomération de Chérisay
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

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25/6944 Du

RD n° 43 - Hors agglomérations d'Avessé et Chevillé
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

arrete-25-6944.pdf DGA Routes et mobilités
25/6943 Du

RD n° 227 - Hors agglomérations de Montbizot et Souligné-sous-Ballon
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

arrete-25-6943.pdf DGA Routes et mobilités
25/6942 Du

RD n° 148 - Hors agglomérations de Souillé et La Guierche
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

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25/6941 Du

RD n° 405 - Hors agglomération de Mareil-en-Champagne
Abaissement de la vitesse maximale de circulation
Instauration d'un sens prioritaire de circulation

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25/6940 Du

RD n° 85 - Hors agglomération de Sceaux-sur-Huisne
Abaissement de la vitesse maximale de circulation
Instauration d'un sens prioritaire de circulation

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25/6939 Du

RD n° 29 - Hors agglomérations de Tuffé-Val-de-la-Chéronne et Vouvray-sur-Huisne
Instauration d'un sens prioritaire de circulation
Abaissement de la vitesse maximale de circulation

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25/6937 Du

RD n° 74 - Commune de Saint-Michel-de-Chavaignes
RD n° 357 - Communes de Bouloire, Montaillé et Ecorpain
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

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25/6936 Du

RD n° 94 Bis - Commune de Saint-Ulphace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage sur végétation

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25/6935 Du

RD n° 103 et 103B - Commune de Rouessé-Vassé
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'effacement de réseaux et extension haute tension

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25/6888 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence Le Tusson à La Chapelle-Gaugain-Loir-en-Vallée

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25/6887 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Souvenance au Mans

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25/6886 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence Catherine de Courtoux à la Chartre-sur-le-Loir

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25/6885 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Reposance au Mans

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25/6884 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Saint Vincent de Paul à Yvré L'Evêque

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25/6883 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Providence à La Flèche

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25/6882 Du

Fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Bonnière-Saint Aldric au Mans

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25/6881 Du

Fixation du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Rose des Vents à Ruaudin

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25/6920 Du

RD n° 4 - Hors agglomération - Communes de Parennes et Neuvillette-en-Charnie
Réglementation de la circulation

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25/6880 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Le Sequoia à Parcé-sur-Sarthe

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25/6879 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Beaulieu au Mans

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25/6878 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Résidence Amicie à Montfort-le-Gesnois

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25/6877 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Chanterie à Coulans-sur-Gée

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25/6876 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Les Térébinthes à Parigné-l'Evêque

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25/6875 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD La Houssaye à Saint-Jean-du-Bois

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25/6874 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD Dujarié à Loir-en-Vallée

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25/6873 Du

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2026 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er janvier 2026 à l'EHPAD de Loué

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25/6901 Du

RD n° 338GA - Commune de Le Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de remplacement de panneaux PPHM

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25/6900 Du

RD n° 13 - Commune de Mareil-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6900.pdf DGA Routes et mobilités
25/6893 Du

RD n° 21 - Commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

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25/6892 Du

RD n° 1 - Commune de Berfay
RD n° 58 Bis - Commune de Val d'Etangson
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrrete-25-6892.pdf DGA Routes et mobilités
25/6891 Du

RD n° 302 - Commune de Melleray
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6891.pdf DGA Routes et mobilités
25/6890 Du

RD n° 94 Bis - Commune de Saint-Ulphace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage sur végétation

arrete-25-6890.pdf DGA Routes et mobilités
25/6889 Du

RD n° 304 - Communes de Saint-Pierre-du-Lorouër et Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de la réparation provisoire de poteau et pose de câble

arrete-25-6889.pdf DGA Routes et mobilités
25/6856 Du

RD n° 203 - Commune de Mont-Saint-Jean
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de la conduite AEP

arrete-25-6856.pdf DGA Routes et mobilités
25/6855 Du

RD n° 22 - Communes de Juigné-sur-Sarthe, Asnières-sur-Vègre et Fontenay-sur-Vègre
Réglementation de la circulation pour des travaux de hydrorégénération

arrete-25-6855.pdf DGA Routes et mobilités