Les arrêtés du Conseil Départemental

Désignations de représentants au sein d'organismes extérieurs
Conseil d'administration des centres sociaux intercommunaux

Arrêté conjoint fixant la liste des membres de la Commission d'information et de Sélection placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe concernant les demandes d'autorisation des projets de transformation des services gestionnaires des mesures de Placement Éducatif À Domicile Judiciaire en services gestionnaires de mesures d'Action Éducative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement

Arrêté conjoint fixant la liste des membres ayant voix consultative de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe, pour la création d'un service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et d'Action Éducative en Milieu Ouvert Renforcée (AEMO R) dans le département de la Sarthe

Arrêté conjoint fixant la liste des membres ayant voix délibérative et consultative à titre permanent de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe, concernant les appels à projets relevant de leurs compétences conjointes

Arrêté portant désignation de quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers du Département et leurs suppléants pour siéger à la Commission d'information et de Sélection d'appel à projet social en leur qualité d'experts dans le domaine de l'appel à projet pour la création de places d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'Action éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO R)

Arrêté portant désignation de deux représentants du Département et leurs suppléants pour siéger à la Commission d'Information et de Sélection d'appel à projet social et à la Commission d'Information et de Sélection placées auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe

RD n° 108 - Commune d'Ancinnes
Réglementation de la circulation pour des travaux de branchement souterrain

RD n° 119 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de raccordement de producteur

RD n° 323 - Hors agglomération - Commune de Duneau
Réglementation de la circulation

RD n° 283 - Hors agglomération - Communes de Téloché et Brette-les-Pins
Réglementation de la circulation

Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de la petite crèche collective "Ribambulle", 2 rue de la Libération, 72470 Champagné

Arrêté portant autorisation de modification du multi-accueil collectif et familial "Terre des Mômes", 1 rue Saint Exupéry, 72650 Saint-Saturnin

Arrêté portant autorisation de modification de la halte-garderie "Les Cochereaux", 4 rue des Cochereaux, 72000 Le Mans

Arrêté portant autorisation de modification de la petite crèche collective "Babilou Le Mans Oyon", 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Douceurs d'Enfants", 7 A rue de Belle Ile, 72190 Coulaines

Arrêté portant autorisation de modification de la micro-crèche "Douceurs d'Enfants", 25 rue de Bourges, 72000 Le Mans

Arrêté fixant pour l'année 2025 le niveau de dépendance moyen départemental pour les EHPAD de la Sarthe

Arrêté fixant la valeur du point GIR départemental 2026 pour le département de la Sarthe

RD n° 185 - Commune de Lavaré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien sur le réseau HTA existant

RD n° 21 - Communes de Brûlon et Mareil-en-Champagne
Réglementation de la circulation pour des travaux de rénovation d'une ligne HTA

RD n° 301 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

RD n° 309 - Commune de Noyen-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de tranchée pour une traversée d'un tuyau d'iirigation

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pendant les travaux de détection et géoréférencement de réseaux souterrains

RD n° 19 - Commune de Courcival
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage et élagage

RD n° 74 - Commune de Saint-Michel-de-Chavaignes
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

RD n° 12,23 et 79 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un giratoire

RD n° 7 - Commune de La Bosse
Réglementation de la circulation pour des travaux de tranchée sur accotement pour renouvellement du réseau AEP

RD n° 13 - Commune de Luché-Pringé
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose d'un cable

RD n° 301 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP

Fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement applicable à compter du 1er mars 2025 au foyer de vie Antoine de Saint Exupéry situé à Saint-Calais, géré par le Centre Hospitalier de Saint-Calais

RD n° 126 - Communes de Melleray et Gréez-sur-Roc
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de rechargement en enrobés

Arrêté portant fixation, à compter du 1er janvier 2025, du montant de la dotation globalisée de financement de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de Glaye

Arrêté portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée applicable au dispositif dédié à la prise en charge de 110 jeunes mineurs et ex mineurs non accompagnés, géré par l'association TARMAC

RD n° 108 - Commune d'Ancinnes
Réglementation de la circulation pour des travaux de fibre optique

RD n° 34 - Commune de Thorigné-sur-Dué
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réfection de la chaussée

Délégation de signature de Mme Aurélie MARTINEAU
Attaché territorial
Chef du Service d'Interventions sociales Territoire Centre
Direction des Territoires des interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

RD n° 301 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation pour des travaux de réaménagement d'un accès pour la ferme éolienne

RD n° 87 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP et branchement

RD n° 338, 11 et 305 - Commune de Dissay-sous-Courcillon
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire D338G1, sur la RD 338

RD n° 338 - Commune de Montval-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux d'inspection détaillée d'ouvrage d'art en passerelle négative

RD n° 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de chambre pour études

RD n° 357 - Communes de Bouloire et Saint-Calais
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

RD n° 261 - Commune de Villaines-la-Gonais
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de rechargement en enrobés

RD n° 10 - Communes de Montval-sur-Loir et Nogent-sur-Loir
Autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes en transit pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire D338G1, sur la RD 338

RD n° 126 - Communes de Melleray et Gréez-sur-Roc
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de rechargement en enrobés

RD n° 76 - Commune de Mansigné
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage de haie

RD n° 266 - Communes de Le Breil-sur-Mérize et Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique

RD n° 142 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aménagement d'une cour chez un particulier

RD n° 212 Bis - Commune de Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation pendant les travaux de rénovation d'une batisse suite à un accident de la route

RD n° 127 - Commune de Dissay-sous-Courcillon
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de bois