Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_5809 Du

Arrêté portant extension de l'autorisation du Service Educatif Renforcé d'Accueil Familial (SERAF) géré par l'association MONTJOIE

 arrete_26_5809.pdf DGA des Solidarités
26_5808 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association MONTJOIE

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26_5795 Du

Délégation de signature de Mme Jocelyne BRUNEL
Directrice générale adjointe
chargée de la Direction générale adjointe des Ressources, éducation et numérique

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26_5794 Du

Délégation de signature de Mme Fabienne GAYET
Attaché principal territorial
Directrice de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

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26_5793 Du

Délégation de signature de Mme Elodie BAZILE
Attaché principal territorial
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_5793.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5792 Du

Délégation de signature de Mme Mélanie GRUEL
Attaché territorial
Responsable d'équipe de proximité
Site d'Interventions sociales "Val de Sarthe/ Pays Fléchois"
Service d'Interventions sociales Territoire Sud
Direction adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

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26_5782 Du

RD n° 83 - Commune de Saint-Corneille
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose d'un échafaudage

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26_5743 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 30 et le Chemin Rural (CR) n°96, chemin des Sourches
Hors agglomération, commune de Mayet

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26_5742 Du

RD n° 304 - Communes de Saint-Pierre-du-Lorouër et Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement et branchements canalisation AEP

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26_5741 Du

RD n° 86 - Commune de Saint-Georges-de-la-Couée
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau basse tension

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26_5740 Du

RD n° 105 - Commune de Saint-Georges-le-Gaultier
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la conduite AEP

 arrete_26_5740.pdf DGA Routes et mobilités
26_5739 Du

RD n° 61 - Commune de Marçon
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de broyage forestier

 arrete_26_5739.pdf DGA Routes et mobilités
26_5738 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

 arrete_26_5738.pdf DGA Routes et mobilités
26_5737 Du

RD n° 306 - Commune de Crosmières
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de réseau PEHD GRDF

 arrete_26_5737.pdf DGA Routes et mobilités
26_5736 Du

RD n° 16 - Commune de Saint-Paterne-le-Chevain
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renouvellement de la conduite AEP

 arrete_26_5736.pdf DGA Routes et mobilités
26_5715 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2026, du montant des dotations globalisées applicables aux dispositifs dédiés à la prise en charge de 110 jeunes Mineurs et ex Mineurs Non Accompagnés, géré par l'association TARMAC

 arrete_26_5715.pdf DGA des Solidarités
26_5713 Du

RD n° 5, 103 Bis, 105, 203, 304 et 310 - Communes de Le Grez, Rouessé-Vassé, Sillé-le-Guillaume, Mont-Saint-Jean, Saint-Rémy-de-Sillé et Montreuil-le-Chétif
Réglementation de la circulation à l'occasion des courses pédestres dénommées "La Ronde du chevreuil", "La Boucle du cerf" et "Le Maratrail du Cerf"

 arrete_26_5713.pdf DGA Routes et mobilités
26_5712 Du

Giratoire n° D338G24 - Commune de Montval-sur-Loir
Neutralisation de la voie de droite lors des travaux de rabotage et d'enrobés

 arrete_26_5712.pdf DGA Routes et mobilités
26_5711 Du

RD n° 224 - Commune de Thorée-les-Pins
Déviation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre "La Route des Pins"

 arrete_26_5711.pdf DGA Routes et mobilités
26_5710 Du

RD n° 6, 19, 143, 206 et 209 - Communes de Ballon-Saint-Mars, Bonnétable, Courcemont, Courcival, Jauzé et Saint-Cosme-en-Vairais
Déviation de la circulation à l'occasion d'un rallye

 arrete_26_5710.pdf DGA Routes et mobilités
26_5709 Du

RD n° 5, 15, 21, 56, 103 Bis, 105, 106 Bis, 120, 124, 146, 200, 203, 226 Bis, 258, 259, 304 et 310 - Communes d'Assé-le-Boisne, Gesnes-le-Gandelin, Le Grez, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Pezé-le-Robert, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé et Sillé-le-Guillaume
Réglementation de la circulation à l'occasion d'une course pédestre dénommée "Le Grand trail du lac de Sillé"

 arrete_26_5709.pdf DGA Routes et mobilités
26_5689 Du

RD n° 26 - Communes d'Allonnes et Spay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'inspection de l'ouvrage d'art

 arrete_26_5689.pdf DGA Routes et mobilités
26_5632 Du

Réglementation de la circulation à l'intersection formée par la Route Départementale (RD) n° 70, la Route de la Morinière et la Route du Tertre
Hors agglomération, commune de Crosmières

 arrete_26_5632.pdf DGA Routes et mobilités
26_5631 Du

RD n° 63 - Commune de Val d'Etangson
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage, raccordement et mesure de la fibre optique

 arrete_26_5631.pdf DGA Routes et mobilités
26_5628 Du

RD n° 323 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage d'art

 arrete_26_5628.pdf DGA Routes et mobilités
26_5627 Du

RD n° 304 - Communes de Changé et Le Mans
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage d'art

 arrete_26_5627.pdf DGA Routes et mobilités
26_5626 Du

RD n° 323 et 326 - Commune de Spay
Bretelles n° D0326B1 et D0326B3 - Commune de Spay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage d'art

 arrete_26_5626.pdf DGA Routes et mobilités
26_5617 Du

Délégation de signature de Mme Margaux BELLEMARE
Attaché contractuel
Chef du service de l'Aide sociale à l'enfance
Directrice adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_5617.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5616 Du

Délégation de signature de Mme Adeline LADJEROUD
Conseiller socio-éducatif territorial
Responsable de secteur
Bureau Politique de l'enfance auprès des publics spécifiques ASE
Service de l'Aide sociale à l'Enfance
Directrice adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_5616.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5614 Du

Arrêté portant autorisation de transformation
Changement d'adresse de la petite crèche "Les P'Tits Ecureuils"
4 bis rue de Parigné l'Evêque 72230 RUAUDIN

 arrete_26_5614.pdf DGA des Solidarités
26_5613 Du

RD n° 43Bis - Commune de Chantenay-Villedieu
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage de peupliers

 arrete_26_5613.pdf DGA Routes et mobilités
26_5612 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 338 , hors agglomérations de La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans et Saint-Saturnin
Giratoire n° D0338G11 dit de "Beauregard", hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0313B8, hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0338B13, hors agglomération du Mans,
Bretelle n° D0338B17, hors agglomération du Mans

 arrete_26_5612.pdf DGA Routes et mobilités
26_5611 Du

RD n° 357, hors agglomération, commune de Brains-sur-Gée
Réglementation de la vitesse maximale autorisée

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26_5610 Du

Arrêté portant extension du Lieu de Vie et d'Accueil "Remontada" au Mans géré par l'association Libr'Ensemble

 arrete_26_5610.pdf DGA des Solidarités
26_5609 Du

Arrêté portant extension de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), type Foyer d'Hébergement de Semi-Autonomie départemental (FHSA), géré par l'APAJH 72-53

 arrete_26_5609.pdf DGA des Solidarités
26_5607 Du

Arrêté déclarant sans suite l'avis d'appel à projet, publié le 18 mai 2026, pour la création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 90 places dont 3 à 6 places d'hébergement temporaire sur un territoire ciblé de la Communauté de communes Champagne Conlinoise et Pays de Sillé (4CPS) dans le département de la Sarthe

 arrete_26_5607.pdf DGA des Solidarités
26_5595 Du

RD n° 134 - Communes de !notre-Dame-du-Pé et Précigné
RD n° 135 - Commune de Daumeray (49)
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

 arrete_26_5595.pdf DGA Routes et mobilités
26_5594 Du

RD n° 108 - Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de création d'un réseau d'assainissement

 arrete_26_5594.pdf DGA Routes et mobilités
26_5593 Du

RD n° 303 - Commune de Saint-Gervais-de-Vic
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un comice agricole

 arrete_26_5593.pdf DGA Routes et mobilités
26_5592 Du

RD n° 22, 57 et 57 bis - Communes d'Asnières-sur-Vègre, Avoise, Juigné-sur-Sarthe, Solesmes et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion du triathlon de Sablé-sur-Sarthe

 arrete_26_5592.pdf DGA Routes et mobilités
26_5591 Du

Délégation de signature de Mme Céline BERGOT
Attaché contractuel
Directrice adjointe des Territoires d'interventions sociales Sud
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

 arrete_26_5591.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
26_5583 Du

Arrêté portant réduction de 9 lits d'hébergement permanent de la capacité de l'EHPAD CEGVS ‒ Roëzé-sur-Sarthe ‒ géré par la Communauté d'Etablissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe - CEGVS

 arrete_26_5583.pdf DGA des Solidarités
26_5578 Du

RD n° 12, 23 et 79 - Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de rabotage et d'enrobés du giratoire n° D23G7

 arrete_26_5578.pdf DGA Routes et mobilités
26_5577 Du

RD n° 24 - Communes de Précigné, Courtillers et Sablé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage GRDF

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26_5576 Du

Arrêté portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) du département de la Sarthe

 arrete_26_5576.pdf DGA des Solidarités
26_5575 Du

RD n° 44 Bis - Commune de Sarcé
Réglementation de la circulation pour travaux d'ouverture de tranchée pour réseau HTA

 arrete_26_5575.pdf DGA Routes et mobilités
26_5569 Du

RD n° 144 - Commune de Laigné-Saint-Gervais
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réseau de transport électrique sur la ligne HTB

 arrete_26_5569.pdf DGA Routes et mobilités
26_5557 Du

RD n° 230 - Communes de La Bazoge et La Milesse
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de mise en place d'un réseau électrique souterrain

 arrete_26_5557.pdf DGA Routes et mobilités
26_5534 Du

Arrêté portant autorisation de modification
Changement de gestionnaire de la micro-crèche "Grand Cômme Ça" 248 rue de Baugé 72700 Rouillon

 arrete_26_5534.pdf DGA des Solidarités
26_5533 Du

RD n° 357 - Commune d'Ecorpain
Réglementation de la circulation relative à la mise en sécurité de l'infrastructure à la suite d'un accident ayant occasionné la dégradation d'un atténuateur de choc

 arrete_26_5533.pdf DGA Routes et mobilités