Les arrêtés du Conseil Départemental

Arrêté N°	Date	mois-année	Objet	Document	Direction
23/8272	Du 07/12/2023	12/2023	RD n° 304 - Commune de Le Lude Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage	arrete-23-8272.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8271	Du 07/12/2023	12/2023	RD n° 191 - Commune de Dissay-sous-Courcillon Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension	arrete-23-8271.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8215	Du 05/12/2023	12/2023	Arrêté portant fixation de la dotation globale, pour l'année 2023, du Service de prévention spécialisée géré par l'association INALTA	arrete-23-8215.pdf	DGA des solidarités
23/8214	Du 05/12/2023	12/2023	Arrêté portant fixation de la dotation complémentaire de la Maison des Familles pour l'année 2023 gérée par l'association INALTA	arrete-23-8214.pdf	DGA des solidarités
23/8263	Du 06/12/2023	12/2023	RD n° 34 - Commune de Saint- Michel-de-Chavaignes Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renforcement des réseaux électriques	arrete-23-8263.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8251	Du 05/12/2023	12/2023	RD n° 258 - Commune de Saint-Léonard-des-Bois Réglementation de la circulation pour des travaux de toiture (pose d'un échafaudage)	arrete-23-8251.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8250	Du 05/12/2023	12/2023	RD n° 323 - Commune de Champagné Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de remplacement de 2 potences de feux tricolores de signalisation	arrete-23-8250.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8249	Du 05/12/2023	12/2023	RD n° 323 - Commune de Bazouges-Cré-sur-Loir Réglementation de la circulation pendant les travaux de création et de remplacement de poteaux pour la fibre optique	arrete-23-8249.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8248	Du 05/12/2023	12/2023	RD n° 302 - Commune de Dollon Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage/création et remplacement de poteaux	arrete-23-8248.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8247	Du 05/12/2023	12/2023	RD n° 1 et 261 - Commune de Cormes Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de tranchées en enrobés	arrete-23-8247.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8246	Du 05/12/2023	12/2023	RD n° 72 - Commune de Coudrecieux Réglementation de la circulation pour des travaux de sondages	arrete-23-8246.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8162	Du 29/11/2023	11/2023	Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du tarif journalier applicable à la MECS "Le Pourquoi Pas", géré par l'association INALTA	arrete-23-8162.pdf	DGA des solidarités
23/8145	Du 28/11/2023	11/2023	Arrêté portant fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable à compter du 1er janvier 2023 au Service d'AEMO et d'AJM du Service Educatif en Milieu Ouvert (SEMO), géré par l'association INALTA	arrete-23-8145.pdf	DGA des solidarités
23/8135	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 92 - Commune du Mulsanne Réglementation de la circulation pour des travaux de modernisation de la route départementale et de la création d'une voie verte	arrete-23-8135.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8134	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 84 et 98 - Communes de Semur-en-Vallon et Conflans-sur-Anille Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation de poteaux bétons	arrete-23-8134.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8133	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 85 - Commune de Boëssé-le-Sec Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation de tranchées	arrete-23-8133.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8132	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 97 - Commune de Boëssé-le-Sec Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation de tranchées	arrete-23-8132.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8131	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 98 - Commune de Cherré-Au Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'inspection d'un ouvrage d'art	arrete-23-8131.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8130	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 167 - Commune de Rouez Réglementation de la circulation pour des travaux de sécurisation du réseau électrique basse tension	arrete-23-8130.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8129	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 338 - Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique	arrete-23-8129.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8128	Du 28/11/2023	11/2023	RD n° 158 - Commune de Luché-Pringé Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de bois	arrete-23-8128.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8127	Du 28/11/2023	11/2023	Réglementation de la vitesse maximale autorisée RD n° 25 - hors agglomération, communes de Lombron et Montfort-le-Gesnois	arrete-23-8127.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8028	Du 24/11/2023	11/2023	Délégation de signature de Mme Aude HODGE Ingénieur principal territorial Chef du service Santé, animation territoriale et appui aux situations complexes Direction Sarthe Autonomie Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-8028.pdf	DGA Ressources
23/8027	Du 24/11/2023	11/2023	Délégation de signature de Mme Agnès MAILLARD Attaché principal territorial Directrice Sarthe Autonomie Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-8027.pdf	DGA Ressources
23/8026	Du 23/11/2023	11/2023	Arrêté annule et remplace l'arrêté n° 23/1616 du 23 janvier 2023 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement pour les bénéficiaires de l'aide sociale, du forfait global relatif à la dépendance alloué au titre de l'année 2023 et des tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à compter du 1er février 2023 à l'EHPAD La Reposance au Mans	arrete-23-8026.pdf	DGA des solidarités
23/8067	Du 24/11/2023	11/2023	RD n° 309 - Communes de Souvigné-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe Réglementation de la circulation pour des travaux de sondage	arrete-23-8067.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8066	Du 24/11/2023	11/2023	RD n° 1 et 261 - Commune de Cormes Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de canalisation d'eau	arrete-23-8066.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8065	Du 24/11/2023	11/2023	RD n° 1 - Commune de Cherré-Au Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation, remplacement et recalage de poteaux téléphoniques pour raccordement de la fibre optique	arrete-23-8065.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8024	Du 23/11/2023	11/2023	RD n° 212 bis - Commune de Moncé-en-Belin Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réparation d'un interrupteur HTA	arrete-23-8024.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8023	Du 23/11/2023	11/2023	RD n° 107 - Commune de Viré-en-Champagne Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de levage d'une cuve	arrete-23-8023.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8022	Du 23/11/2023	11/2023	RD n° 47 - Commune de Neuville-sur-Sarthe Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux ferroviaires	arrte-23-8022.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8021	Du 23/11/2023	11/2023	RD n° 306 - Commune de Vion Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation de poteaux, de remplacement de poteaux, de tirage et de raccordement de la fibre optique	arrete-23-8021.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8020	Du 23/11/2023	11/2023	RD n° 323 - Commune de La Fontaine-Saint-Martin Réglementation de la circulation pendant les travaux de forages dirigés	arrete-23-8020.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8009	Du 22/11/2023	11/2023	RD n° 13 et 140 - Communes de Pontvallain, Mayet, Mulsanne et Téloché Réglementation de la circulation pour des travaux d'hydro-régénération	arrete-23-8009.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8008	Du 22/11/2023	11/2023	RD n° 139 - Commune de Le Mans Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de dépose d'une passerelle piétonne	arrete-23-8008.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8007	Du 22/11/2023	11/2023	RD n° 28 - Commune de Neuvillette-en-Charnie Réglementation de la circulation pour des travaux de recépage d'une haie	arrete-23-8007.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8006	Du 22/11/2023	11/2023	RD n° 21 - Commune de Saint-Aubin-de-Locquenay Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau basse et haute tension	arrete-23-8006.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8005	Du 22/11/2023	11/2023	RD n° 338 - Commune de Juillé Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation d'un câble aérien	arrete-23-8005.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/8004	Du 22/11/2023	11/2023	RD n° 228 - Commune de Loir-en-Vallée Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'entretien du réseau électrique aérien	arrete-23-8004.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/7999	Du 21/11/2023	11/2023	RD n° 98 - Commune de Conflans-sur-Anille Réglementation de la circulation pour des travaux de construction d'une ligne électrique haute tension et d'un réseau basse tension	arrete-23-7999.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/7998	Du 21/11/2023	11/2023	Arrêté portant transfert d'autorisation de l'EHPAD KORIAN Bollée Chanzy au Mans géré par la SARL Korian Bollée Chanzy au Mans au profit de la SAS MEDICA France dans le cadre d'une opération de fusion - absorption	arrete-23-7998.pdf	DGA des solidarités
23/7997	Du 21/11/2023	11/2023	Arrêté portant transfert d'autorisation de l'EHPAD KORIAN Pontlieue au Mans géré par la SAS Résidence de Pontlieue à Devecey au profit de la société MEDOTELS dans le cadre d'une opération de fusion - absorption	arrete-23-7997.pdf	DGA des solidarités
23/7909	Du 16/11/2023	11/2023	Portant fixation, pour l'année 2023 du prix du tarif journalier applicable au dispositif d'accueil d'urgence (DAU) géré par l'association INALTA	arrete-23-7909.pdf	DGA des solidarités
23/7908	Du 16/11/2023	11/2023	Portant fixation, pour l'année 2023 du prix du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social (MECS), Maison de Saint-Pavin gérée par l'association INALTA	arrete-23-7908.pdf	DGA des solidarités
23/7907	Du 16/11/2023	11/2023	Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du tarif journalier applicable au SEAD " L'Escabelle "géré par l'association INALTA	arrete-23-7907.pdf	DGA des solidarités
23/7897	Du 15/11/2023	11/2023	Arrêté portant désignation du référent déontologue agents	arrete-23-7897.pdf	DGA Ressources
23/7914	Du 16/11/2023	11/2023	RD n° 85 - Commune de Saint-Georges-du-Rosay Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de broyage et chargement de bois	arrete-23-7914.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/7913	Du 16/11/2023	11/2023	RD n° 21 - Communes de Ségrie et Saint-Christophe-du-Jambet Réglementation de la circulation pour des travaux de restructuration du réseau HTA	arrete-23-7913.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/7912	Du 16/11/2023	11/2023	RD n° 309 - Commune de Sablé-sur-Sarthe Réglementation de la circulation pour des travaux de génie civil	arrete-23-7912.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/7911	Du 16/11/2023	11/2023	RD n° 143 - Commune de Jauzé Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de construction d'une ligne HTA et BTA	arrete-23-7911.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial