Programme départemental des grands et moyens équipements sportifs

Qu'est-ce que le Programme Départemental des grands et moyens équipements sportifs ?

Le programme départemental des grands et moyens équipements sportifs est une aide financière destinée aux Communes, Communautés de communes et les associations propriétaires de leur équipement. 

Il permet de financer :

  • PRIORITE 1 : rénovation / extension d’un équipement sportif utilisé par les collèges.
  • PRIORITE 2 : rénovation et extension d’un équipement sportif situé dans une Communauté de communes « déficitaire » c’est-à-dire où le nombre d’équipements sportifs pour 1000 habitants se situe en dessous de la moyenne régionale.
  • Sont exclus du programme tous les projets de construction.
  • Un seul dossier par année et par collectivité des prestations permettant de rester à domicile.

Il peut aider au financement :

  • De tous types de travaux de rénovation, extension.

Ne rentre pas dans le calcul de la subvention les éléments suivants :

  • Les travaux de Voirie, Réseau et Distributions (VRD), 
  • Les parutions légales, 
  • Les contrôles techniques, 
  • Les honoraires d’architecte, 
  • Le matériel sportif.

Qui peut en bénéficier ?

Le programme départemental des grands et moyens équipements sportifs est destiné aux Communes, Communautés de communes et les associations sportives (loi 1901), propriétaires de leurs installations, dont les équipements servent exclusivement à des clubs.

Comment demander l'aide financière de ce programme ?

Par le formulaire papier :
Téléchargez le formulaire ci-dessous et renvoyez-le complété avec les pièces justificatives (Délibération de l’Assemblée compétente sollicitant l’aide financière du Département, Devis descriptif et estimatif de l’opération (hors taxe), Plan de financement prévisionnel, Note d’opportunité) à l'adresse suivante :