Scolarisation en milieu médico-social

Tout enfant (dès l’âge de 3 ans) ou adolescent, soumis à l’obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, doit être inscrit, dans l’école ou l’établissement d’enseignement le plus proche de son domicile.

Institut Médico-Éducatif (I.M.E.)

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont agréés pour dispenser une éducation et un enseignement spécialisés pour des enfants et adolescents atteints d'une déficience à prédominance intellectuelle ou psychique.  

La prise en charge du jeune est à la fois éducative, médicale et scolaire. Il existe des pôles différents en fonction de l’âge du public accueilli. 

L’IME est généralement composés de deux pôles : 
 

Il reçoit les enfants de 6 à 14 ans et leur dispense un apprentissage général, la plupart des enfants sont généralement scolarisés en classes externalisées, dans des établissements scolaires ordinaires, avec un enseignant spécialisé et un éducateur spécialisé présents en continu. Les enfants disposent aussi d’un plateau technique permettant des soins sur place (orthophoniste, psychomotricien, psychologue, éducateur).

Il reçoit les enfants de 14 à 20 ans et leur apporte un complément de connaissances générales et une formation professionnelle adaptée à leur handicap, favorisant leur insertion professionnelle si possible en milieu ordinaire, mais plutôt Adapté ou en ESAT.

Institut d'Éducation Motrice (I.E.M.)

Les Instituts d’Education Motrice (I.E.M) accueillent les enfants et adolescents en situation de handicap moteur lié à une infirmité motrice cérébrale, à une maladie neuromusculaire ou à un traumatisme. Ils assurent l’éducation, l’enseignement et les soins.

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) ont pour mission d’accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des troubles du comportement et des conduites (des difficultés psychologiques s'exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage). Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. 

Les objectifs des ITEP sont également de : 

  • Préserver le lien avec le milieu ordinaire de vie (social et familial) et apporter un soutien aux parents et aux proches. 
  • Proposer plusieurs modalités de scolarisation en lien avec les établissements d’enseignement de proximité (l'enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées ou dans une unité d’enseignement dans l’ITEP même). 
    L’accueil en ITEP se fait en internat ou demi-pension ou ponctuellement pour y avoir un soin particulier, y être scolarisé…. L’enseignement peut être dispensé soit au sein de l’établissement lui-même par des enseignants spécialisés, soit en scolarisation à temps partiel dans des classes ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches, avec l'appui des professionnels. 

Le pôle professionnel propose des activités favorisant le développement d’aptitudes et de compétences qui permettent aux jeunes, âgés de plus de 14 ans, de connaître, de découvrir de manière individualisée le milieu professionnel. L’équipe initie le jeune au monde du travail, tel le bâtiment, les espaces verts ou la restauration...

Les Services d'Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)

Contrairement aux établissements médico-sociaux, ces services ne sont pas des lieux d'accueil ou de garde. Ils regroupent une équipe pluridisciplinaire de professionnels du milieu spécialisé ou de la santé qui se déplacent pour intervenir (soins, rééducations ou sensibilisation) dans l'endroit où évolue l’enfant en situation de handicap (domicile, crèche, école en milieu ordinaire, dispositif d'intégration collective (CLIS, ULIS...) ou au sein du service. 

Les SESSAD interviennent auprès de jeunes de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles, motrices, sensorielles, langage et de troubles du comportement. 

Les SESSAD ont pour mission, en lien avec la famille et les partenaires concernés, de : 

  • Favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie ; 
  • Soutenir l'enfant dans sa scolarité et ses apprentissages ; 
  • Aider à la connaissance et à l'acceptation du handicap pour une intégration scolaire réussie 
  • Soutenir les familles et les aider dans leurs démarches. 

Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants, un SESSAD peut s’appeler différemment :  
 

Il suit les enfants polyhandicapés (déficience motrice et déficience mentale) âgés de 0 à 20 ans. 

Il accueille les enfants de 2 à 4 ans, dans le cadre de troubles autistiques détectés. 

Les Services de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) assurent l’accompagnement des enfants de plus de 3 ans présentant un handicap auditif moyen, sévère ou profond nécessitant le recours à des techniques spécialisées pour l’apprentissage des moyens de communication, l’acquisition des connaissances scolaires et l’accès à l’autonomie sociale et qui suivent par ailleurs une scolarité à l’école ordinaire avec ou sans dispositif adapté. 
 

Le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire est un SESSAD spécialisé dans l'accompagnement d’enfants de plus de 3 ans atteints de déficiences visuelles graves. 

Ces Services sont spécialisés dans l'accompagnement d’enfants de plus de 3 ans atteints de déficiences intellectuelles (rattachés à des IME), de troubles du comportement (rattachés à l’ITEP), de déficiences motrices (rattachés à l’Arche), ou spécifique comme les SESSAD TSL (troubles du langage) ou Dyspraxique.
 

L'amendement Creton

Comment faire la demande ?

Les demandes de prestations handicaps se font via un formulaire unique (CERFA n°15692*01).

Consultez notre page dédiée pour effectuer une demande :