Enquête publique préalable à la création d'une voie verte La Flèche - La Suze-sur-Sarthe

Le Département de la Sarthe développe son offre d'itinéraires cyclables sur le département, et un projet d'itinéraire concerne la jonction entre les communes de la Suze-sur-Sarthe et de La Flèche. Une enquête publique est en cours du 25 octobre au 27 novembre 2023. Ci-dessous, vous trouverez l'étude d'impact consultable pour avis préalable à la création de 29 km de voie verte sur l'ancienne voie ferrée qui relie les deux communes. 

Le contexte de création de la voie verte

Le Schéma Régional véloroutes et voies vertes (SR3V) de la Région des Pays de la Loire, vise à développer la pratique du vélo auprès des publics locaux et touristiques. Plusieurs véloroutes nationales faisant partie de ce schéma, traversent la Sarthe

  • La Vallée du Loir à vélo (V47)
  • La Vélobuissonnière (V44)

Elles sont complétées par un réseau de 18 boucles vélo. 

Avec une croissance de la fréquentation des itinéraires cyclables sur le territoire national, le tourisme à vélo est l’une des filières touristiques les plus dynamiques du marché français. 

Au regard du succès croissant des itinéraires cyclables, le Département de la Sarthe envisage de développer son offre sur le département, et plus particulièrement 29 km entre les communes de la Suze-sur-Sarthe et de La Flèche.

Pour la réalisation de cette voie verte, plusieurs communes sont traversées : La Flèche, Villaines-sous-Malicorne, Arthezé, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Saint-Jean-du-Bois, La Suze-sur-Sarthe. Le secteur retenu s’intègre au droit d’une ancienne voie ferrée, appelée également la ligne de l’Aubinière à la Suze, est une ancienne ligne de chemin de fer à voie normale non exploitée, mise en service en 1877. La fermeture au service voyageurs a été engagée il y a plus de 10 ans. 

L'étude d'impact préalable

"Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale" (Code de l'Environnement). 

Le Conseil départemental de la Sarthe a ainsi pris la décision de réaliser une étude d'impact et de la soumettre à l'avis de l'autorité environnementale. 

L’autorité environnementale disposait ensuite de 2 mois à compter de la transmission des dossiers pour remettre son avis. En l’absence d’avis, au-delà de ce délai, l’avis est réputé favorable ce qui est le cas ici concernant ce projet de création de voie verte La Flèche - La Suze.

  • L'étude d'impact est à consulter dans les documents ci-dessous. 

 

L'enquête publique du 25 octobre au 27 novembre 2023

  • Elle fait suite à la réalisation de l'étude d'impact.
  • Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, notamment dans le cadre de projets d’aménagements. 
  • Le dossier d’enquête publique (étude d’impact) est mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête.
  • Un registre d’enquêtes permet à toute personne de mentionner ses observations sur le projet.

RECUEIL DES AVIS

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes, afin de recueillir toute observation du public :

  • Mairie de Malicorne-sur-Sarthe : le mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de La Flèche: le lundi 13 novembre 2023 de 14h30 à 17h30
  • Mairie de La Suze-sur Sarthe : le lundi 27 novembre 2023 de 14h00 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra  :

  • consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête tenus à disposition dans les mairies mentionnées ci-dessus ; 
  • les transmettre au commissaire enquêteur par voie postale, à son attention personnelle, au siège de l’enquête à l’Hôtel du Département (voir adresse ci-dessous)
  • les transmettre directement par mail à gilles.fortier@sarthe.fr en précisant dans le sujet du message électronique, l’objet de l’enquête. 

M. Benoit DEBOSQUE, commissaire enquêteur

Hôtel du Département
Direction Générale Adjointe des Infrastructures et du Développement Territorial
service Aménagement
158 avenue Bollée 
72 000 LE MANS