Demande d'aide sur EnR thermiques (Fonds chaleur - CCRT 72)| Sarthe.fr, le site du Conseil départemental de la Sarthe

Dépôt de votre dossier de demande d’aide : consignes, liste des pièces à joindre et lien vers la plateforme de téléservices

Pièces à fournir pour tous les projets :

Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Attestation de santé financière (document à récupérer)

Pièces à fournir également pour les associations et fondations :

Statuts
Composition du bureau
CERFA 12156.06

Comment faire une demande ?

1. Les documents sont à récupérer auprès du contact.
2. Complétez les documents.
3. Déposez-les sur le téléservice en utilisant le lien à la fin du descriptif de l’aide.

Contact : Mme Yannick BEAUJARD - yannick.beaujard@sarthe.fr - 02.44.02.42.37

Voir les détails de chaque aide

Aide à la décision

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Bénéficiez d'un financement pour :

votre étude de faisabilité de chaufferie bois, en géothermie, solaire thermique ou réseau de chaleur
votre test de réponse thermique en géothermie
votre assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Département de la Sarthe et l’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aident à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

L’étude de faisabilité vous permettra de :

vérifier la faisabilité technique et économique de votre projet,
proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site,
assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation,
comparer la solution énergie renouvelable aux autres possibilités en terme d’investissement et d’exploitation,
proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.

L’objectif du test de réponse thermique (TRT) permet de fournir des informations sur les propriétés thermiques moyennes du terrain et donc sur l’intérêt de pouvoir faire de la géothermie sur champs de sondes pour le chauffage des bâtiments concernés. Ce test doit satisfaire les critères définis dans le cahier des charges ci-dessous.

Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront :

d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ;
de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
de s’assurer le bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.

Ces aides sont conditionnées au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE spécifique selon l’énergie choisie et le besoin étude ou AMO) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Une liste des professionnels RGE est disponible sur le site de l’OPQIBI (www.opqibi.com) ou sur demande à l’ATESART (yannick.beaujard@sarthe.fr).

Vérifiez votre éligibilité

Fichier attaché	Taille
Conditions d’éligibilité et de financement 2026 – Études en faveur de la transition écologique Télécharger CEF - Études en faveur de la transition écologique - 2026.pdf	261.6 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du Contrat chaleur ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Les étapes à suivre

Vérifiez votre éligibilité.
Consultez les bureaux d’études, qualifiés RGE sur votre énergie, sur la base du/des cahier(s) des charges type(s) ADEME qui vous intéressent selon votre projet (voir plus bas)
Présélectionnez une offre.
Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande !
1. Déposez votre demande d’aide en joignant, en plus des pièces à fournir pour tous les dossiers :
  - Le devis du bureau d’étude/entreprise retenu
  - La proposition technique du bureau d’étude/entreprise retenu
  - L’attestation de qualification RGE du bureau d’étude/entreprise retenu

Téléchargez les cahiers des charges

Fichier attaché	Taille
Cahier des charges AMO géothermie de surface Télécharger CDC type AMO géothermie de surface - V2025.pdf	1000.92 Ko
Cahier des charges étude de faisabilité PAC géothermie Télécharger CDC type étude de faisabilité PAC géoth.pdf	1.15 Mo
Cahier des charges réalisation TRT Télécharger CDC type Réalisation TRT.pdf	1.16 Mo
Cahier des charges EF réseau de chaleur Télécharger EF Réseau de chaleur alternatif - 2025_part sol th.pdf	858.22 Ko
Cahier des charges AMO - création de RCF Télécharger Modèle cahier des charges AMO - Création de RCF - 2021.pdf	1.09 Mo

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
Je valide le formulaire

J'effectue ma demande d'aide EnR thermiques

Accès à mon espace particulier

Demande d'aide à l'investissement - Investissement bois énergie

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Investissez dans les installations de production de chaleur à partir de biomasse !

Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la biomasse énergie :

avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
accéder à une haute performance environnementale ;
bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d’économie circulaire ;
agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :

l’étude du projet,
l’approvisionnement biomasse,
la quantité de chaleur produite
les performances énergétiques et environnementales.

Vérifiez votre éligibilité

Fichier attaché	Taille
Conditions d’éligibilité et de financement 2026 – Installation biomasse énergie Télécharger CEF - Installation biomasse énergie - 2026.pdf	629.27 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe.

Liste des pièces spécifiques à fournir

Étude de faisabilité ou étude d’opportunité réalisée par un relais multi-EnR pour les projets de moins de 1 200 MWh/an
Contrat d’approvisionnement biomasse
Lettres d’engagements des fournisseurs et attestations PEFC ou FSC (ou équivalent)
Volet technique 2026 installation biomasse énergie (avec ou sans RC) selon votre projet
Volet technico-financier 2026 biomasse énergie et RC
Attestation déclaration CEE ou Attestation déclaration CEE-raccordement réseau de chaleur

➕ si réseau de chaleur (avec vente de chaleur), associé :
Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération En&R, documents listés dans CEF Réseau de Chaleur »
Attestation engagement conformité RGEC
Attestation déclaration France Chaleur Urbaine FC

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
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Demande d'aide à l'investissement - Investissement géothermie de surface

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Investissez de manière profitable dans la géothermie pour produire de la chaleur et du froid !

Plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie :

maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ;
accéder à l’exemplarité environnementale ;
bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
promouvoir des ressources locales, disponibles 24h sur 24 indépendamment des conditions climatiques ;
profiter d’une énergie adaptable pour anticiper les futurs défis et notamment la demande croissante en froid ;
exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ;
agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Le Fonds Chaleur, à travers le Contrat chaleur renouvelable sarthois (COTER) peut accompagner les opérations suivantes :

géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques ;

L’investissement dans la géothermie dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est préconisée, d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance de l’installation (COP de la PAC, production en MWh, …). D’autres critères, notamment réglementaires et en lien avec la performance énergétique des bâtiments peuvent également s’imposer au projet.

Vérifiez votre éligibilité

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Conditions d’éligibilité et de financement 2026 – Installation géothermie de surface Télécharger CEF - installation géothermie de surface et aérothermie - 2026.pdf	2.06 Mo

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe.

Liste des pièces spécifiques à fournir

Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit, étude énergétique, DPE, étude RT)
Etude globale de conception ou de faisabilité de la solution géothermique
Plan d’implantation du projet
Pour les PAC géothermiques, étude de faisabilité sous-sol
Pour les géostructures énergétiques, étude géotechnique incluant les effets thermiques sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique
Pour les PAC sur nappe, (le cas échéant) le rapport du forage d’essai ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC
Pour les PAC sur sondes, (le cas échéant) le rapport du test de réponse thermique (TRT)
Schéma d’implantation des forages ou des captages de la ressource « EnR »
Schéma de principe hydraulique complet de l’installation de production
Schéma d’instrumentation et plan de comptage
Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat
Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreur, installateurs de la PAC)
Volet technique 2026 géothermie de surface
Volet technico-financier 2026 géothermie de surface
Attestation déclaration CEE

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Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

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Etape 2 :

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Demande d'aide à l'investissement - Investissement solaire thermique

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Investissez dans une installation solaire thermique pour vos besoins en eau chaude !

Le Fonds Chaleur vise à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :

les logements collectifs ;
le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;
les opérations couplées à des réseaux de chaleur.

Depuis 2021, les technologies de Pompe à chaleur (PAC) solaire sont également éligibles à une aide à l’investissement pour la production d’eau chaude sanitaire uniquement, et les Systèmes solaires combinés (SSC) pour la production d’eau chaude et de chauffage.

Vous avez réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir.

Vérifiez votre éligibilité selon votre projet - 2022

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Conditions d’éligibilité et de financement 2026 – PAC solaire Télécharger CEF - PAC solaire - 2026.pdf	517.03 Ko
Conditions d’éligibilité et de financement 2026 – Installation solaire thermique Télécharger CEF - Solaire thermique eau chaude sanitaire - 2026.pdf	511.14 Ko
Conditions d’éligibilité et de financement 2026 – SSC Télécharger CEF - Système Solaire Combiné - 2026.pdf	551.45 Ko

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe.

Installation solaire thermique pour production d’eau chaude solaire dédiée

Liste des pièces spécifiques à fournir :

Étude de faisabilité du projet (avec les performances énergétiques du bâtiment, le schéma hydraulique…)
Contrat d’exploitation et maintenance
Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs…)
Dans le cas d’un tiers investissement porté par une autre entité que le bénéficiaire de la chaleur : fournir le contrat de vente de la chaleur en PDF
Volet technique 2026 solaire thermique opération dédiée
Volet technico-financier 2026 solaire thermique opération dédiée

Installation pompe à chaleur (PAC) solaire

Liste des pièces spécifiques à fournir :

Étude de faisabilité du projet (avec les performances énergétiques du bâtiment, le schéma hydraulique…)
Contrat d’exploitation et maintenance
Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec Procès-Verbal de certification
Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs…)
Pour les projets de plus de 250 m², le fichier de courbe de charge au pas de temps horaire
Volet technique 2026 PAC solaire
Volet technico-financier 2026 PAC solaire

Installation système solaire combiné

Liste des pièces spécifiques à fournir :

Étude de faisabilité du projet (avec les performances énergétiques du bâtiment, températures départ/retour chauffage, le schéma hydraulique…)
Contrat d’exploitation et maintenance
Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec Procès-Verbal de certification
Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs…)
Pour les projets de plus de 250 m², le fichier de courbe de charge au pas de temps horaire
Pour les projets de plus de 250 m², le PID de l’installation et de son intégration aux autres moyens de production
Volet technique 2026 système solaire combiné
Volet technico-financier 2026 système solaire combiné

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Demande d'aide à l'investissement - Investissement réseau de chaleur

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Investissez dans les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par les énergies renouvelables !

L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est la mobilisation supplémentaire de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR. Les projets concernés sont les projets de création, d’extension et/ou de densification de réseaux.

Dans le cadre du Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe, ces projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR par biomasse, solaire thermique ou géothermie.

L’aide aux réseaux du Fonds Chaleur porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus (production supplémentaire, part d’EnR&R, densité énergétique…) et aux éventuels autres financements sollicités.

Vérifiez votre éligibilité

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Conditions d’éligibilité et de financement 2026 – Réseau de chaleur ou froid Télécharger CEF - Réseaux Chaleur Froid - 2026.pdf	1.02 Mo

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du Contrat Chaleur ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Pour un projet d'extension ou création de réseau chaleur et froid

Liste des pièces spécifiques à fournir :

Étude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guide ADEME/AMORCE
Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération En&R, documents listés dans CEF Réseau de Chaleur »
Récépissé de transmission à France Chaleur urbaine des plans prévisionnels du projet
Tracé du réseau au format PDF
Attestation engagement conformité RGEC
Attestation déclaration France Chaleur Urbaine FC
Attestation déclaration CEE-raccordement réseau de chaleur
Attestation déclaration CEE-raccordement réseau de froid
Volet technique 2026 réseau de chaleur
Volet technico-financier 2026 réseau de chaleur

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Etape 2 :

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Mise à jour le 18/02/2026 par le Département de la Sarthe