Demande d'aide sur EnR thermiques (Fonds chaleur - COTER 72)

Dépôt de votre dossier de demande d’aide : consignes, liste des pièces à joindre et lien vers la plateforme de téléservices

Pièces à fournir pour tous les cas / tous les projets :

  • un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
  • le courrier d'engagement (Word à télécharger ci-dessous)
  • le plan de financement (Excel à télécharger ci-dessous)

Pièces à fournir également :

  • Pour les entreprises privées :
    • Attestation de santé financière (Excel à télécharger ci-dessous)
    • Déclaration des aides de minimis
  • Pour les associations : 
    • CERFA 12156.05 (Word à télécharger ci-dessous)
    • les statuts
    • la composition du bureau

Les documents sont à télécharger, compléter et seront à déposer sur la plateforme de demande d'aide.

Vous trouverez le lien vers le téléservice à la fin du descriptif de chaque aide.

Contact : Mme Yannick BEAUJARD - yannick.beaujard@sarthe.fr - 02.44.02.42.37

Retrouvez ci-dessous le détail de chaque aide en cliquant sur son nom

Aide à la décision

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Bénéficiez d'un financement pour :

  • votre étude de faisabilité de chaufferie bois, en géothermie, solaire thermique ou réseau de chaleur
  • votre test de réponse thermique en géothermie
  • votre assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Département de la Sarthe et l’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aident à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

L’étude de faisabilité vous permettra de :

  • vérifier la faisabilité technique et économique de votre projet,
  • proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site,
  • assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation,
  • comparer la solution énergie renouvelable aux autres possibilités en terme d’investissement et d’exploitation,
  • proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.

L’objectif du test de réponse thermique (TRT) permet de fournir des informations sur les propriétés thermiques moyennes du terrain et donc sur l’intérêt de pouvoir faire de la géothermie sur champs de sondes pour le chauffage des bâtiments concernés. Ce test doit satisfaire les critères définis dans le cahier des charges ci-dessous.

Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront :

  • d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
  • de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ;
  • de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
  • de s’assurer le bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.

Ces aides sont conditionnées au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE spécifique selon l’énergie choisie et le besoin étude ou AMO) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Une liste des professionnels RGE est disponible sur le site de l’OPQIBI (www.opqibi.com) ou sur demande à l’ATESART (yannick.beaujard@sarthe.fr).

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du COTER ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Les étapes à suivre

  1. Vérifiez votre éligibilité.
     
  2. Consultez les bureaux d'études sur la base des cahiers des charges suivants (selon votre projet) : 
    - cahier des charges étude de faisabilité bois énergie
    - cahier des charges étude de faisabilité pompe à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes géothermiques
    - cahier des charges réalisation d'un test de réponse thermique de terrain
    - cahier des charges étude de faisabilité solaire thermique en opération dédiée
    - cahier des charges assistance à maîtrise d’ouvrage chaufferie biomasse
     
  3. Présélectionnez une offre.
    Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande !
     
  4. Déposez une demande d'aide en joignant :
    - le devis du bureau d’étude
    - la proposition technique du bureau d'études
    - l’attestation de qualification RGE du bureau d’étude
    - votre RIB
    - le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
    - le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter

    pour les entreprises :
    - l’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter
    - déclaration d’aide des minimis

    pour les associations :
    - le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
    - les statuts de l’association
    - la composition du bureau de l’association

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

  • J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

  • Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
  • Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
  • Je valide le formulaire
téléservice demande d'aide ENr

Demande d'aide à l'investissement - Investissement bois énergie

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association

Investissez dans les installations de production de chaleur à partir de biomasse !

Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la biomasse énergie :

  • avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
  • accéder à une haute performance environnementale ;
  • bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
  • profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d’économie circulaire ;
  • agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :

  • l’étude du projet,
  • l’approvisionnement biomasse,
  • la quantité de chaleur produite
  • les performances énergétiques et environnementales.

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du COTER ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Liste des pièces à déposer

  • Votre RIB
  • Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : chaufferie biomasse énergie - forfait 2021 ou Volet technique : chaufferie biomasse énergie avec réseau de chaleur - forfait 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : tableur biomasse énergie - forfait 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Plan approvisionnement 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
  • Note d’opportunité par relais multi-EnR
  • Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.08 (facultatif)
  • Contrat d’approvisionnement ou dernière facture d’achat de bois ou lettre d’engagement + attestation PEFC, FSC…
  • Pour les opérations dans le neuf, fiche synthèse calcul réglementaire faisant apparaître le CEP

    pour les entreprises :
  • L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter

    pour les associations :
  • Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
  • Les statuts de l’association
  • La composition du bureau de l’association

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Veillez à déposer uniquement les pièces correspondant à la typologie de votre projet.

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

  • J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

  • Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
  • Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
  • Je valide le formulaire
téléservice demande d'aide ENr

Demande d'aide à l'investissement - Investissement géothermie de surface

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association

Investissez de manière profitable dans la géothermie pour produire de la chaleur et du froid !

Plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie :

  • maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ;
  • accéder à l’exemplarité environnementale ;
  • bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
  • promouvoir des ressources locales, disponibles 24h sur 24 indépendamment des conditions climatiques ;
  • profiter d’une énergie adaptable pour anticiper les futurs défis et notamment la demande croissante en froid ;
  • exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ;
  • agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Le Fonds Chaleur, à travers le Contrat chaleur renouvelable sarthois (COTER) peut accompagner les opérations suivantes :

  • géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques ;

L’investissement dans la géothermie dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est préconisée, d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance de l’installation (COP de la PAC, production en MWh, …). D’autres critères, notamment réglementaires et en lien avec la performance énergétique des bâtiments peuvent également s’imposer au projet.

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du COTER ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Liste des pièces à déposer

  • Votre RIB
  • Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique pour la géothermie de surface - Forfait 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique pour la géothermie de surface - Tableur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur, foreur)
  • Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existant)
  • Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.13
  • Etude de faisabilité sous-sol par BE qualifié RGE 10.07
  • Justificatif de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)
  • Plan d’implantation du projet
  • Schéma d’implantation des forages
  • Schéma de principe hydraulique complet de l’installation.
  • Schéma d’instrumentation et plan de comptage.
  • Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat.

    pour les projets de PAC sur nappe :
  • L’étude des effets thermiques à long terme des puits de production et de réinjection sur la nappe
  • Le rapport du forage d'essai (le cas échéant) incluant l'inspection vidéo du forage
  • Le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC si celui-ci a été déposé auprès de la SAF Environnement.

    ➕ pour les projets de PAC sur pieux :
  • Etude géotechnique intégrant les effets thermiques de la géothermie sur les géostructures et le sol
  • L’avis technique (ou ATex chantier) pour les pieux énergétiques.
  • Le rapport de TRT et la géomodélisation (simulation réalisée à partir des logiciels FEFLOW, EED, TRNSYS ou logiciel équivalent) si la longueur cumulée des pieux équipés est supérieure à 1000 ml

    pour les projets de PAC sur sondes :
  • Le rapport de TRT et la géomodélisation (simulation réalisée à partir des logiciels FEFLOW, EED, TRNSYS ou logiciel équivalent) si la longueur cumulée des sondes est supérieure à 1000 ml

    pour les entreprises :
  • L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter

    pour les associations :
  • Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
  • Les statuts de l’association
  • La composition du bureau de l’association
     

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Veillez à déposer uniquement les pièces correspondant à la typologie de votre projet. 

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

  • J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

  • Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
  • Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
  • Je valide le formulaire
téléservice demande d'aide ENr

Demande d'aide à l'investissement - Investissement solaire thermique

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association

Investissez dans une installation solaire thermique pour vos besoins en eau chaude !

Le Fonds Chaleur vise à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :

  • les logements collectifs ;
  • le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;
  • les opérations couplées à des réseaux de chaleur.

Depuis 2021, les technologies de Pompe à chaleur (PAC) solaire sont également éligibles à une aide à l’investissement pour la production d’eau chaude sanitaire uniquement, et les Systèmes solaires combinés (SSC) pour la production d’eau chaude et de chauffage.

Vous avez réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir.

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du COTER ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Installation solaire thermique pour production d’eau chaude solaire dédiée

Liste des pièces à déposer

  • Votre RIB
  • Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : Solaire thermique pour Opérations dédiées 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : Solaire thermique pour Opérations dédiées (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
  • Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
  • Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10
  • Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire complet avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process (niveaux de T°, etc.)
  • Pour les installations < 50 m² : contrat de suivi et de maintenance (uniquement de l’installateur, et non nécessaire pour les projets en location – vente)
  • Pour les installations > à 50 m² : charte de Mise en service dynamique ou Contrat de vente/de location/de performance énergétique
  • Pour les opérations dans le neuf, fiche synthèse calcul réglementaire faisant apparaître le CEP

    si vente de chaleur ou location-vente (tiers investisseur) :
  • En cas de vente de chaleur : compte d’exploitation/plan d’affaires du porteur de projets. Doivent figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN.
  • Pour les opérations en location-vente : fournir le contrat de CPE, de vente de chaleur ou de location longue durée signée des parties.

    pour les entreprises :
  • L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire  à télécharger et compléter

    pour les associations :
  • Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
  • Les statuts de l’association
  • La composition du bureau de l’association

Installation pompe à chaleur (PAC) solaire

Liste des pièces à déposer

  • Votre RIB
  • Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : PAC solaire 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : PAC solaire (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
  • Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
  • Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10
  • Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système hydraulique complet
  • Schéma d’instrumentation et plan de comptage complets.
  • Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec Procès-Verbal de certification
  • Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs de la PAC,…)
  • Contrat de suivi et de maintenance
  • Pour les opérations dans le neuf, fiche synthèse calcul réglementaire faisant apparaître le CEP

    ➕ si vente de chaleur :
  • En cas de vente de chaleur : compte d’exploitation/plan d’affaires du porteur de projets. Doivent figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN.

    ➕ pour les entreprises :
  • L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire  à télécharger et compléter

    ➕ pour les associations :
  • Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
  • Les statuts de l’association
  • La composition du bureau de l’association

Installation système solaire combiné

Pour les bâtiments neufs - Liste des pièces à déposer

  • Votre RIB
  • Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : Système solaire combiné (SSC) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : Système solaire combiné (SSC) (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
  • Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
  • Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10, voire étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie obligatoire selon l’art. R111-22 du Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 octobre 2013, pour les bâtiments de plus de 500m² de Superficie hors Œuvre nette règlementaire nouvelle.
  • Note de calcul explicative extraite (5 pages max.) démontrant la valeur ajoutée de la régulation et le dimensionnement des équipements, pour éviter la surchauffe du SSC en période estivale et garantir le productible solaire utile, sans quoi le dossier sera rendu inéligible, incluant :
    Schéma de principe hydraulique complet de l’installation SSC :
    Schéma d’instrumentation et plan de comptage ;
    Productible solaire thermique utile mensualisé ;
    Production de chaleur complémentaire apportée mensuellement par l’appoint de relève ;
    Voire plan du réseau de chaleur et sous-stations de raccordement le cas échéant, en identifiant de manière distincte, ce qui relève de l’existant de ce qui relève de la création/extension pour le projet, avec indication lisible des diamètres DN des tuyaux et des longueurs associées.    
  • En cas de raccordement au réseau de chaleur (cas particulier d’opérations groupées uniquement) : 
    Schéma directeur du réseau de chaleur ;
    Schéma de principe hydraulique d’intégration de(s) installation(s) solaire(s) au réseau :
    Contrat de concession et avenants prévus pour la production solaire en format PDF, si injection d’un excédent de chaleur en période estivale notamment.
  • Justification de la performance énergétique du bâtiment (étude RT en vigueur) nécessaire au dépôt du Permis de construire.
  • Contrat d’AMO pour mener à bien la procédure de commissionnement de l’installation SSC et de son instrumentation pour le suivi de bon fonctionnement.
  • En cas de vente de chaleur ou location-vente (tiers investisseurs), compte d’exploitation/Plan d’affaires du porteur de projet, incluant le détail des charges, l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN. Ce compte d’exploitation présentera les formules de calcul, et non les seuls chiffres (R1 et R2).
  • Hors cadre de vente d’énergie ou de location-vente, contrat d’entretien et de maintenance de l’installation SSC in fine obligatoire pour l’octroi de l’aide Fonds Chaleur.

     ➕ pour les entreprises :
  • L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire  à télécharger et compléter

    ➕ pour les associations :
  • Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
  • Les statuts de l’association
  • La composition du bureau de l’association

Pour les bâtiments existants soumis au Contrat de performance énergétique (CPE) - Liste des pièces à déposer

  • Votre RIB
  • Le courrier d’engagement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Le plan de financement à télécharger ci-dessus et compléter
  • Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 ci-dessous à télécharger et compléter
  • Volet technique : Système solaire combiné (SSC) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique : Système solaire combiné (SSC) (tableur) 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
  • Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existante)
  • Etude de faisabilité par BE qualifié RGE 20.10
  • Justification de la performance énergétique initiale du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE initial pour définir la situation de référence avant travaux).
  • Note de calcul explicative extraite (5 pages max.) démontrant la valeur ajoutée de la régulation et le dimensionnement des équipements, pour éviter la surchauffe du SSC en période estivale et garantir le productible solaire utile, sans quoi le dossier sera rendu inéligible, incluant : 
    1. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation SSC ;
    2. Régime de la boucle émetteurs basse température (départ/retour °C) ;
    3. Schéma d’instrumentation et plan de comptage ;
    4. Productible solaire thermique utile mensualisé ;
    5. Production de chaleur complémentaire apportée mensuellement par l’appoint de relève ;
    6. voire plan du réseau de chaleur et sous-stations de raccordement le cas échéant, en identifiant de manière distincte, ce qui relève de l’existant de ce qui relève de la création/extension pour le projet, avec indication lisible des diamètres DN des tuyaux et des longueurs associées.
  • En cas de raccordement au réseau de chaleur (cas particulier d’opérations groupées uniquement), schéma directeur du réseau de chaleur et schéma de principe hydraulique d’intégration de(s) installation(s) solaire(s) au réseau, voire le contrat de concession et avenants prévus pour la production solaire en format PDF, si injection d’un excédent de chaleur en période estivale notamment.
  • Justification de la performance énergétique du bâtiment (étude RTE existant globale ou « élément par élément ») nécessaire au dépôt du Permis de construire.
  • Étude d’opportunité et programme fonctionnel du CPE, incluant : 
    1. Rapport d’analyse des données patrimoniales et énergétiques du projet et des scénarii proposés ;
    2. Rapport détaillé du scénario retenu après arbitrage par le Maître d’Ouvrage, intégrant l’installation SSC via les simulations économiques du CPE ;
    3. Montages juridique et financier retenus (compte rendu approuvé/calendrier du plan d’action du futur CPE), selon l’option : 
    3-1. Marché global de performance énergétique (MGPE),
    3-2. Marché de Partenariat de Performance énergétique (MPPE)
  • Contrat d’AMO pour mener à bien la procédure de CPE, pour un gain minimum par rapport à la consommation de référence éligible (Plan de mesure et de vérification, Commissionnement de l’installation SSC, Dialogue compétitif et Contractualisation du marché).
  • En cas de vente de chaleur ou location-vente (tiers investisseurs), compte d’exploitation/Plan d’affaires du porteur de projet, incluant le détail des charges, l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN. Ce compte d’exploitation présentera les formules de calcul, et non les seuls chiffres (R1 et R2).
  • Hors cadre de vente d’énergie ou de location-vente, contrat d’entretien et de maintenance de l’installation SSC in fine obligatoire pour l’octroi de l’aide Fonds Chaleur.

    ➕ pour les entreprises :
  • L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire  à télécharger et compléter

    ➕ pour les associations :
  • Le CERFA 12156.05 à télécharger ci-dessus et compléter
  • Les statuts de l’association
  • La composition du bureau de l’association

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Veillez à déposer uniquement les pièces correspondant à la typologie de votre projet. 

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

  • J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

  • Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
  • Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
  • Je valide le formulaire
téléservice demande d'aide ENr

Demande d'aide à l'investissement - Investissement réseau de chaleur

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise

Investissez dans les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par les énergies renouvelables !

L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est la mobilisation supplémentaire de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR. Les projets concernés sont les projets de création, d’extension et/ou de densification de réseaux.

Dans le cadre du Contrat chaleur porté par le Département de la Sarthe, ces projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR par biomasse, solaire thermique ou géothermie.

L’aide aux réseaux du Fonds Chaleur porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus (production supplémentaire, part d’EnR&R, densité énergétique…) et aux éventuels autres financements sollicités.

Les aides forfaitaires sont octroyées en Sarthe via le COTER (Contrat de développement des EnR thermiques) porté par le Département de la Sarthe.

Un contact préalable auprès de l’ATESART, chargé de l’animation du COTER ou d’un des relais multi-EnR sarthois est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité, de vous apporter un éclairage technique et de vous aider dans le montage administratif de cette demande d’aide.

Pour un projet de création de réseau de chaleur

Liste des pièces à déposer avec votre demande d’aide à l’investissement sur l’énergie renouvelable concernée (bois, géothermie ou solaire thermique)

  • Fiche articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches CEE raccordement BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (si demande de cumul Fonds Chaleur et CEE) à télécharger ci-dessous et compléter
  • Attestation de vérification de l’encadrement européen sur les réseaux de distribution à télécharger ci-dessous et compléter

    si vente de chaleur et densité comprise entre 1 et 1,5 MWh/ml :
  • PV d’essais COPREC
  • Lettres d’engagement de raccordement
  • Polices d’abonnement type

Pour un projet d'extension de réseau de chaleur

Liste des pièces à déposer

  • Votre RIB
  • Le courrier d’engagement à télécharger et compléter
  • Le plan de financement à télécharger et compléter
  • Volet financier investissement ENR et/ou Réseau de chaleur 2021 à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique réseau chaleur forfait à télécharger ci-dessous et compléter
  • Volet technique tableur réseau chaleur forfait à télécharger ci-dessous et compléter
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (BE, installateur)
  • Note d’opportunité par relais multi-EnR (si existant)
  • Etude de faisabilité par BE qualifié RGE
  • Fiche articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches CEE raccordement BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (si demande de cumul Fonds Chaleur et CEE) à télécharger ci-dessous et compléter
  • Attestation de vérification de l’encadrement européen sur les réseaux de distribution à télécharger et compléter

    si vente de chaleur et densité comprise entre 1 et 1,5 MWh/ml :
  • PV d’essais COPREC
  • Lettres d’engagement de raccordement
  • Polices d’abonnement type

    pour les entreprises :
  • L’attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire à télécharger ci-dessus et compléter
  • Règles des minimis

 

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Veillez à déposer uniquement les pièces correspondant à la typologie de votre projet. 

Effectuez votre demande

Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire votre demande.

Etape 1 :

  • J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL > LES SERVICES EN LIGNE > Mon compte
  • J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.

Etape 2 :

  • Parmi les thématiques disponibles sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Demande d’aide énergies renouvelables thermiques"
  • Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives
  • Je valide le formulaire
téléservice demande d'aide ENr