Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_358 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Reposance au Mans, de huit à quatre places à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_358.pdf DGA des Solidarités
26_429 Du

RD n° 13 - Commune de Mansigné
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de rémanents forestiers

arrete_26_429.pdf DGA Routes et mobilités
26_428 Du

RD n° 52 ter - Commune de Brette-les-Pins
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_428.pdf DGA Routes et mobilités
26_357 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Les Foyers de la Fuie à Laigné-Saint-Gervais, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_357.pdf DGA des Solidarités
26_356 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Résidence Amicie à Montfort-le-Gesnois, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_356.pdf DGA des Solidarités
26_355 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Albert Trotté à Thorigné-sur-Dué, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_355.pdf DGA des Solidarités
26_354 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Petite Bruyère à Vibraye, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_354.pdf DGA des Solidarités
26_353 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD La Providence à La Flèche, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_353.pdf DGA des Solidarités
26_352 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Le Sequoia géré par le CCAS de Parcé-sur-Sarthe, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_352.pdf DGA des Solidarités
26_351 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD du Centre Hospitalier du Mans, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_351.pdf DGA des Solidarités
26_350 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Frère André à Précigné géré par l'association Alliance Basile Moreau à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_350.pdf DGA des Solidarités
26_349 Du

Arrêté portant diminution de l'habilitation à l'aide sociale des places d'hébergement temporaire de l'EHPAD Les Glycines à Mansigné, de deux à une place à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_349.pdf DGA des Solidarités
26_348 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 2 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Bodin Crapez sur le site de Parigné-l'Evêque à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_348.pdf DGA des Solidarités
26_347 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Beaulieu au Mans à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_347.pdf DGA des Solidarités
26_346 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 1 place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD résidence de Fontenay à Loir-en-Vallée à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_346.pdf DGA des Solidarités
26_345 Du

Arrêté portant retrait de l'habilitation à l'aide sociale de 1 place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD résidence Catherine de Courtoux à La Chartre-sur-le-Loir à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_345.pdf DGA des Solidarités
26_388 Du

RD n° 94 Bis - Commune de Saint-Ulphace
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage sur végétation

arrete_26_388.pdf DGA Routes et mobilités
26_387 Du

RD n° 100 - Commune de Bazouges-Cré-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux de chargement et déchiquetage de bois

arrete_26_387.pdf DGA Routes et mobilités
26_386 Du

RD n° 306 - Commune de La Flèche
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation AEOP-GC souterrain

arrete_26_386.pdf DGA Routes et mobilités
26_385 Du

RD n° 4 - Communes de Joué-en-Charnie et Brûlon
Réglementation de la circulation pour des travaux de création de GC pour la fibre optique

arrete_26_385.pdf DGA Routes et mobilités
26_384 Du

RD n° 2 et 206 - Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete_26_384.pdf DGA Routes et mobilités