Les arrêtés du Conseil Départemental

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2025 à l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), géré par l'association La Ruisselée

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2025 au foyer de vie "Le Moulin de la Cour" situé à Saint-Pierre-du-Lorouër géré par l'association AFAI

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le FAM "La Maison de l'Elan" et le SAMSAH "Le Tremplin" gérés par l'association ACADEA

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADAPEI de la Sarthe

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par la fondation ANAIS

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APEI

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APAJH Sarthe-Mayenne

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés géré par l'association Pôle Régional du Handicap, situé à Saint-Saturnin

Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicable à compter du 1er janvier 2025 au foyer de vie "Alain de Rougé" à Précigné, géré par l'association Alliance Basile Moreau

Arrêté modificatif portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, au Foyer d'Accueil Médicalisé Georges Coulon situé au Grand Lucé et géré par la fondation Georges Coulon

RD n° 119 - Commune de Saint-Mars-la-Brière
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de raccordement de producteur

RD n° 281 - Commune de Chenu
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

RD n° 309 - Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de mise en séparatif EU-EP

RD n° 306 - Commune de La Chapelle-aux-Choux
Réglementation de la circulation pour des travaux de poutre de rive béton et enrobés

Délégation de signature de M. Imad BENMEDDAH
Technicien contractuel
Responsable secteur entretien et maintenance
Service Maintenance et sûreté
Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux
Direction générale adjointe des Ressources, Education et Numérique

RD n° 87 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement du réseau AEP et branchement

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un réseau HTA et BT

RD n° 323 - Communes de Sceaux-sur-Huisne et Villaines-la-Gonais
Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation des joints de chaussée cassés