Retour sur la commission permanente Environnement

Vendredi 6 juin, la Commission permanente du Conseil départemental s'est réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau afin d'examiner 29 dossiers.

Le Département accompagne la reconstruction d’une station d’épuration à Saint-Georges-du Rosay

Lors du vote du Budget primitif du 3 avril 2025, le Conseil départemental de la Sarthe a voté une autorisation de programme de 300 000 € pour soutenir l’assainissement des communes rurales. Les demandes de subventions reçues au titre de 2025 font l’objet d’un examen conjoint avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Pour rappel, le taux d’aide pour les travaux de traitement et de réseau est de 15 % du coût HT des travaux éligibles pour les communes et autres collectivités, pour les systèmes qui ne sont pas retenus prioritaires par l’Agence de l’Eau (10 % pour les autres).

De plus, une majoration de 5 % est appliquée pour les communes de moins de 1 000 habitants, au potentiel financier inférieur à la moyenne nationale de la strate et ayant un effort fiscal supérieur à la moyenne nationale de la strate. Ainsi, le dossier présenté par la commune de Saint-Georges-du- Rosay peut bénéficier d’un taux de subvention de 15 %, majoré à 20 % du coût HT des travaux éligibles.

Le Département soutient le projet de la commune de Saint-Georges-du-Rosay, de reconstruction d’une nouvelle station d’épuration, d’une capacité de 300 équivalents habitants. François Boussard, président de la commission développement des territoires, Agriculture, Développement durable et Transition ajoute « Au vu des charges définies et de la sensibilité du milieu récepteur (La Chéronne), la filière d’assainissement retenue est une filière de type « Filtres plantés de roseaux ».

Le montant total des travaux s’élève à 542 000 €, financé à hauteur de 108 400 € par le Département, soit 20 % du montant des travaux.

Le saviez-vous ?

Le président du Conseil départemental est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. La commission permanente du Conseil départemental de la Sarthe est composée de 27 élus (Président du Conseil départemental, 12 vice-présidents et 14 membres). La commission permanente peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation. Les décisions budgétaires sont prises à l’occasion de sessions budgétaires (Budget Primitif, Supplémentaire, Décision modificative).

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