Le Conseil départemental de la Sarthe a pris acte de la décision du Tribunal administratif du mercredi 13 décembre et a publié de nouveaux arrêtés afin de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les tronçons concernés. À ce jour, les arrêtés d'une quinzaine de Départements ont été déférés devant les tribunaux administratifs.
L’article 36 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a permis aux autorités investies du pouvoir de police de la circulation (notamment les Départements) de fixer sur des portions de voies hors agglomération une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le code de la route. Cette décision prend la forme d’un arrêté, après avis
de la Commission Départementale de la Sécurité Routière. En France, en 2023, on dénombre une cinquantaine de Départements s’étant saisi de cette opportunité pour repasser une partie de leur réseau routier à 90 km/h.
Le Conseil départemental de la Sarthe avait donc saisi cette possibilité qu’il lui avait été donnée de rehausser la vitesse de 10 km/h sur certains tronçons de son réseau routier. 41 arrêtés de circulations avaient été alors pris par le Département de la Sarthe.
Ce sont 600 kilomètres de routes départementales, sur les 4 276 kilomètres que compte le réseau routier sarthois, qui sont repassés à 90km/h, soit seulement 14% du réseau global, redonnant ainsi la lisibilité de l’écart de 20 km/h entre les différentes vitesses autorisées (30-50-70-90-110-130). Ces routes - pour la plupart d’anciennes routes nationales - composent les réseaux principaux 1A+ et 1A (hors agglomérations, hors zones limitées à 70 km/h ou moins et hors sections avec deux voies dans le même sens déjà limitées à 90 km/h ou créneaux de dépassement à 2x2 voies à 110km/h).
Une association, se dénommant « La Ligue contre la Violence Routière », représentée en Sarthe par M. Patrick Rogeon, a attaqué les arrêtés en question devant le tribunal administratif, comme elle l’a fait dans une quinzaine de Départements à ce jour. Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision le mercredi 13 décembre. Celle-ci s’inscrit dans la nouvelle jurisprudence des décisions rendues précédemment par les tribunaux administratifs, annulant les arrêtés pour insuffisance de motivation et contraignant les Départements à les reformuler.
Le Conseil départemental de la Sarthe prend évidemment acte de la décision du tribunal administratif. De nouveaux arrêtés de circulation ont donc été transmis, dont la motivation est détaillée pour chacun des tronçons concernés. Le but est de permettre aux Sarthois de continuer à bénéficier d’une limitation de vitesse cohérente, au regard des caractéristiques de l’ensemble des routes départementales.
Pour rappel, le Conseil départemental de la Sarthe œuvre au quotidien à la sécurité de son réseau routier et a consacré, en 2023, près de 37M€ pour la modernisation, l’entretien et la sécurité des routes départementales.