Attribution de subvention du Département : accusé de réception
Vous venez de recevoir votre courrier d’attribution de subvention ? Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire dans les 30 jours pour déclencher la procédure de subvention.
Les renseignements sur les travaux ou le programme permettent une bonne mise en place de la signalétique obligatoire durant l’opération concernée.
L'envoi du formulaire ci-dessous déclenche la livraison de la signalétique correspondante. Le panneau sera à poser obligatoirement 1 mois avant le début des travaux et à déposer au minimum 6 mois après la fin des travaux.
FAIRE UNE DEMANDE AVEC LE SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE CI-DESSOUS
Le service en ligne, simple et rapide, est mis à votre disposition pour faire une demande de signalétique d'un chantier subventionné.
Etape 1 :
- J'ai déjà un compte : je me connecte via la rubrique A VOTRE SERVICE > Mon compte
- Je n'ai pas de compte : je le crée via la rubrique A VOTRE SERVICE > Mon compte
- J’accède ensuite à mon espace particulier, puis aux services en ligne.
Etape 2 :
- Sur la page des services en ligne disponibles, je choisis "Signaler un chantier subventionné"
- Je remplis le formulaire en ligne et joins les pièces justificatives (si nécessaire)
- Je valide le formulaire
Signaler un chantier subventionné