Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
26_1775 Du

RD n° 34 - Commune de Bouloire
Réglementation de la circulation pour des travaux d'alimentation électrique

arrete_26_1775.pdf DGA Routes et mobilités
26_1774 Du

RD n° 79 et 229 - Communes de Fercé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe et Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-26-1774.pdf DGA Routes et mobilités
26_1773 Du

RD n° 232 - Commune de Savigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élagage

arrete_26_1773.pdf DGA Routes et mobilités
26_1770 Du

RD n° 5 - Communes d'Assé-le-Riboul et Beaumont-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de maillage du chantier GRDF

arrete_26_1770.pdf DGA Routes et mobilités
26_1759 Du

Vente de photographies numériques du Département de la Sarthe

arrete_26_1759.pdf Direction de la Communication
26_1746 Du

Arrêté portant habilitation des agents départementaux en charge du contrôle des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil autorisés

arrete_26_1746.pdf DGA des Solidarités
26_1745 Du

Arrêté portant retrait d'autorisation, sans habilitation à l'aide sociale, à la société ADU services - Familles de Sarthe, pour intervenir en prestataire en qualité de service d'aide et d'accompagnement à domicile, à compter du 1er janvier 2026

arrete_26_1745.pdf DGA des Solidarités
26_1744 Du

RD n° 75 - Commune de Mézières-sous-Lavardin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'exploitation coupe rase de peupliers

arrete_26_1744.pdf DGA Routes et mobilités
26_1743 Du

RD n° 36 - Commune de Montmirail
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement électrique-terrassement sur accotement et fonçage

arrete_26_1743.pdf DGA Routes et mobilités
26_1742 Du

RD n° 316 - Commune de La Ferté-Bernard
Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation d'une tranchée sur accotement et forage

arrete_26_1742.pdf DGA Routes et mobilités