Le Conseil départemental de la Sarthe s’associe à Départements de France, l'association d'élus représentative des Départements, pour dénoncer l’accord entre l’Union Européenne et le Mercosur, la communauté économique des pays d'Amérique du Sud.
Lors du dernier bureau de l’association Départements de France, les présidents de Départements ont condamné la version finale de l’accord UE - Mercosur, ainsi que le choix de scinder le texte, afin que son volet commercial ne soit soumis qu’à un vote à la majorité qualifiée au Conseil. Premiers partenaires du monde rural, les Départements entendent réinvestir pleinement le champ de l’économie de proximité en favorisant les circuits courts et le savoir-faire des producteurs locaux. Leur rôle est crucial pour soutenir directement les exploitations agricoles.
Quelle est la menace pour l'agriculture française ?
Dans une résolution présentée par Bruno Faure, président du Conseil départemental du Cantal, les présidentes et présidents des Conseils départementaux ont estimé que cette procédure engage la ratification de la partie commerciale de l’accord sans le vote à l’unanimité du Conseil européen, contournant ainsi les règles d’adoption d’un accord mixte et la volonté d’États tels que la France, jusque-là opposés à l’accord. Les Départements considèrent que cette démarche bafoue les principes démocratiques fondant la politique communautaire.
Ils soulignent également que la « clause de sauvegarde » annoncée par la Commission européenne, limitée aux situations où les prix chuteraient trop, est totalement insuffisante pour protéger les filières d’élevage contre une augmentation des importations de viande bovine à forte valeur ajoutée. Cette décision menace directement l’élevage français, fragilisé par la concurrence déloyale de produits ne respectant pas nos standards sanitaires et environnementaux.
L’association Départements de France demande ainsi au Président de la République de :
- Dénoncer publiquement la scission de l’accord Mercosur et de rétablir pleinement la capacité de la France à utiliser son droit de veto,
- Saisir la Cour de Justice de l’Union européenne afin de vérifier la légalité de cette procédure au regard des engagements environnementaux, notamment les Accords de Paris,
- Garantir la protection de l’élevage français et son modèle familial et herbager, ainsi que le respect de la souveraineté alimentaire, en refusant toute importation compromettant nos exigences sanitaires et environnementales et la compétitivité de nos filières.
Dominique Le Mèner, président du Conseil départemental de la Sarthe, présent à Blois à l’occasion de cette réunion, soutient cette décision collective : « Le rôle des Départements est déterminant pour soutenir directement les acteurs du monde agricole qui subissent déjà de plein fouet les impacts des différentes crises environnementale et énergétique, avec l’affaiblissement du parc nucléaire français et l’achat d’énergies fossiles aux États-Unis. Nos agriculteurs, nos éleveurs, nos producteurs contribuent activement au dynamisme économique et à la qualité de vie dans nos territoires. Nous avons à cœur de défendre leur travail, au juste prix. »
Le Conseil départemental de la Sarthe soutient les agriculteurs
Le Département soutient l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. Il valorise la production agricole sarthoise en finançant des projets de transformation à la ferme et en privilégiant l’approvisionnement local (pour les restaurants scolaires dans les collèges, pour les repas en Ehpad).
Il assure la promotion de l’élevage et du savoir-faire sarthois en contribuant et en participant à des évènements phares pour le monde agricole : comices, volet agricole de la Foire du Mans, Salon International de l’Agriculture de Paris. Sur ce salon, le Département fait rayonner la production sarthoise, avec un stand et la présentation au niveau national des élevages sarthois.
Le Département investit également dans le patrimoine naturel sarthois en aidant à la plantation de haies, la restauration du bocage et la création de mares.