L’Assemblée départementale ajuste son budget

Les débats de la journée se sont concentrés sur les votes du compte administratif et du budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est un budget d’ajustement. Comme chaque année, lors des votes des budgets primitifs, il n’est pas possible de prévoir précisément la totalité des dépenses et des recettes : c'est donc le budget supplémentaire qui permet d'équilibrer. Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. C’est la photographie parfaite des dépenses et des recettes effectives de la collectivité. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire 2021.

« Aujourd’hui, nous nous réunissons, pour inscrire plus de 10,5 M€ supplémentaires au service de la Sarthe. Grâce à cette gestion rigoureuse et pragmatique, le Conseil départemental peut agir en faveur de l’investissement et de l’emploi en Sarthe », s’est félicité Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental de la Sarthe, lors de son propos introductif. « Quelles meilleures preuves que les taux de réalisation exemplaires (plus de 90 % pour les dépenses d’investissements) présentés pour l’année écoulée, qui témoignent objectivement de la sincérité et des compétences de gestionnaire de notre assemblée départementale. »

• + 2,9 M€ de dépenses d’investissements. Dont :
  • + 1,2 M€ pour le Wifi permanent dans les collèges
  • + 400 000 € pour les voies vertes
• + 22,1 M€ d’autorisations de programmes supplémentaires (investissements pluriannuels). Dont :
  • + 14,7 M€ pour le plan d’investissements durables
  • + 3,3 M€ pour le numérique
  • + 500 000 € pour le nouveau soutien aux projets « voies vertes, voies douces et pistes cyclables »
  • + 1,5 M€ pour l’enseignement supérieur
  • + 300 000 € pour l’internat de Saint-Calais
     

Le soutien aux territoires est une priorité politique du Conseil départemental, premier partenaire des collectivités. Le plan de relance départemental lancé à l’été 2020 a ainsi permis à 326 collectivités de porter 489 projets. Fort de cette réussite, un nouveau plan d'investissements durables de 14,7 M€ a été adopté par l’Assemblée départementale. « Il s’agit de permettre aux territoires de parler d’une seule voix et de défendre leurs intérêts avec succès à l’échelle régionale ou nationale », a précisé Dominique Le Mèner. « Ce nouveau plan d’investissements durables prend en compte les enjeux de biodiversité et de transition énergétique. Nous porterons également une attention particulière aux projets de revitalisation des centres-bourgs ou encore le développement des usages numériques sur le territoire. […]  Ce nouveau plan de relance participera également au dynamisme économique de la Sarthe. »

Wifi dans les collèges, internat d’excellence à Saint-Calais, soutien à l’enseignement supérieur. La jeunesse occupe, également dans ce budget supplémentaire, une place essentielle. 

« C’est toujours guidé par une volonté sincère d’innover que nous déploierons le Wifi dans tous les collèges d’ici 2024, grâce aux crédits supplémentaires que nous vous proposerons de voter aujourd’hui. Innovant, comme, à La Ferté-Bernard, le lancement du premier programme sport santé départemental, à destination des collégiens. La condition physique et mentale de près de 30 000 élèves sera progressivement évalué d’ici 2026. Notre collectivité dotera ces jeunes de bracelets connectés. Et nous sommes, là encore, le premier Département en France ! » se félicite Dominique Le Mèner. « Notre soutien à l’enseignement supérieur et à l’Université du Mans sera accru. 450 000€ supplémentaires pour l’acoustique ; 1M€ supplémentaire pour le Pôle d’excellence régional des formations sanitaires, sociales et de santé. Des enseignements de pointes, des formations structurantes, répondant à des besoins de recrutement. Le Département agit pour l’attractivité de la Sarthe. »

Le Département va intensifier son action autour de l’itinérance, avec 20 % de crédits supplémentaires. « Les voies vertes reliant Bessé-sur-Braye à Montabon, La Suze-sur-Sarthe à La Flèche, Louailles au Bailleul ou encore Fresnay-sur-Sarthe à Sillé-le-Guillaume sont autant d’aménagements en cours, déjà très appréciés dans les territoires. Parmi les nouvelles mesures, nous souhaitons encourager la création de ces dispositifs ! »

C’est ainsi que l’Assemblée départementale a adopté une nouvelle mesure : un fonds de 3 M€ destiné à aider les projets de voies vertes et de pistes cyclables portées par les communes et les Communautés de communes (sur la base de 50% des travaux prévus).
 

Un nouveau Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale

« En tant que chef de file de l’action sociale et du développement social, mais également de la solidarité territoriale, le Département de la Sarthe a la volonté d’agir en proximité de la population, à son service et en soutien de nos concitoyens les plus fragiles. » Ainsi, un Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale sur la période 2022-2026 a été élaboré pour construire des réponses aux besoins et aux attentes de tous les Sarthois les plus vulnérables (dans les domaines de l’enfance, de l’autonomie, de l’insertion et du logement). Ce nouveau Schéma départemental unique se veut adaptable selon les territoires et selon d’éventuelles évolutions des compétences des collectivités.

Le Département mobilisé pour le pouvoir d’achat des Sarthois

Afin de faire face à la hausse de l’inflation, le Département a fait le choix de prendre plusieurs actions très concrètes. La première est de ne pas augmenter le prix des repas dans les collèges. « Alors même que la hausse des prix des denrées se confirme, nous avons maintenu jusqu’à la fin de cette année scolaire, un coût pour les familles de 3,40 € qui est souvent inférieur au prix des repas dans les écoles. Sans oublier le tarif dégressif pour les boursiers », a rappelé Dominique Le Mèner. « Pour des repas préparés à base de 80% de produits locaux, par des chefs de restaurants scolaires, formés, qui mettent tout leur savoir-faire dans la recherche de producteurs et dans la confection des repas. Ce repas, avant la hausse du prix des matières revenait jusqu’à présent à plus de 8 € pour le Département, aujourd’hui il est aux alentours de 10 €. Nous répondons présents. Et nous compensons. Et nous n’avons pas imputé cette hausse aux familles. »

L’Assemblée départementale a également adopté l’inscription de près de 50 000€ supplémentaires, pour faire face à la hausse des prix du carburant. « Une étude réalisée sur les déplacements des Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile démontre que ceux-ci consomment environ 43 400 litres de carburant par mois, pour parcourir 620 000 km. Ils devront nécessairement augmenter les frais kilométriques de leurs salariés ; le Département viendra donc apporter un accompagnement financier complémentaire à celui de l’État, pour faire face à ces dépenses supplémentaires. »

Vers un ENS dans le bois du Fouillet

Dominique Le Mèner a annoncé lors de cette session plénière qu’il allait proposer à la Ville du Mans que la partie du bois du Fouillet qui avait fait l’objet d’un déclassement de zone verte en zone constructible puisse être accompagnée par le Département pour créer un Espace Naturel Sensible, d’une surface d’environ 16 hectares sur les 34 initialement concernés. « Ce lieu est devenu au fil du temps un endroit où il existe une réelle biodiversité avec des espèces à protéger, comme l’ont démontré les différents inventaires réalisés par les scientifiques et les associations de protection de l’environnement. »

Le coût de la décentralisation

Depuis 2005, le Département a vu ses charges augmenter fortement à la suite de la décentralisation, et des transferts de compétences de l’État vers les collectivités. Cumulée, la charge nette pour le Département de la Sarthe s’élève à près de 1,2 Milliard d’euros depuis 2005. Près de 90% de ce montant concerne trois principaux domaines de compétence : le handicap, le RSA et l’autonomie.

« Si j’en crois ce que j’ai pu lire, l’État pourrait continuer de nous ponctionner pour plusieurs dizaines de millions d’euros pour réduire sa dette, qui atteint aujourd’hui 2 900 Milliards d’euros », a commenté Dominique Le Mèner. « Comment peut-on exercer correctement nos missions de services publics, si on nous retire notre capacité d’investir ? Le Département est-il voué à devenir un simple guichet unique ? Un distributeur d’allocations de solidarité ? »
 

Les élus de l’Assemblée départementale ont adopté un vœu en soutien aux agents du Département, salariés du secteur social et médico-social. Par ce vœu, ils souhaitent alerter le Gouvernement sur « la nécessité de prévoir la transformation de la prime [que l’État souhaite mettre en place au profit d’un certain nombre d’agents] en complément de traitement indiciaire, dès la prochaine loi de finances rectificative, avec effet rétroactif au 1^er avril 2022 et de préciser les conditions de participation de l’État, en concertation avec les collectivités locales. »