Commission Permanente : 88 dossiers ont été examinés

Réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau ce vendredi 16 septembre, la Commission Permanente du Conseil départemental a examiné 88 dossiers.

Parmi les 88 dossiers étudiés ce jour, figuraient notamment : 

  • Une aide complémentaire pour l’ADOPS
  • Insertion : Mise en place d’un plan commun territorial d’engagement pour la filière maroquinerie en Sarthe
  • Fonds départemental de relance et fonds départemental d’investissements durables : de nouveaux projets financés
  • Projet de création d’une voie verte entre La Suze-sur-Sarthe et La Flèche

Prolongation du soutien financier de l'association départementale pour la permanence des soins 72

Créée il y a plus de dix ans, l’Association Départementale pour la Permanence des Soins 72 (ADOPS 72) regroupe les deux tiers des médecins généralistes Sarthois. Elle assure une réponse au titre de la permanence des soins de ville le week-end (samedi matin inclus) et jusqu’à minuit en semaine. Les appels sont régulés à partir du numéro d’appel 116 117. Pendant la crise COVID 19, l’ADOPS 72 a mis en place en lien avec le SAMU, une réponse en médecine générale en journée qui se rapproche d’un Service d’Accès aux Soins.

Une subvention de fonctionnement de 50 000€ a été allouée à l’association lors de la dernière commission permanente en date du 08 juillet 2022. Cet engagement a été proposé afin de soutenir cette association fragilisée en sortie de crise sanitaire, dans la poursuite de son action auprès des Sarthois. L’objectif était également de maintenir une réponse en santé de proximité aux Sarthois, face à l’engorgement des centres hospitaliers, à la désertification médicale et à l’exercice coordonné des professionnels de santé qui ne s’est pas généralisé à l’ensemble du territoire.

Ce soutien financier serait effectif pour une durée de 5 mois à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 août 2022. Il s’avère qu’à ce jour le contexte a peu évolué. Les problématiques et les besoins énoncés perdurent. Pour y remédier, le Conseil départemental a souhaité proroger la limite de son soutien jusqu’à la fin de l’année 2022, au 31 décembre 2022.

Aussi, un complément financier de 31 000€, en sus de la subvention de fonctionnement précédemment versée à l’association, sera apporté.

Insertion - plan d'action commun territorial d'engagement pour la filière maroquinerie en Sarthe

Au regard des besoins de recrutement dans le secteur de la maroquinerie en Sarthe, l’Etat, la Région Pays de la Loire, les partenaires locaux et les entreprises ont engagé des démarches pour améliorer l’attractivité de ces métiers.

Un Plan d’Action Commun Territorial d’Engagement (PACTE), d’une durée de 3 ans, a ainsi été élaboré avec pour objectif d’optimiser les recrutements de la filière en ciblant les besoins majeurs de la branche maroquinerie en Sarthe. Il s’agit de mettre en place des actions en :

  • améliorant l’attractivité des métiers et des entreprises de la filière,
  • Renforçant l'adaptation des compétences des futurs salariés par la formation,
  • Mobilisant l’ensemble des partenaires du territoire et des outils mis à disposition.

Le Département est associé à cette démarche au titre de ses compétences sur l’insertion et de l’accompagnement des publics vers l’emploi (personnes bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap…).

Ce projet s’intègre pleinement dans les objectifs du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), tant sur l’accompagnement des personnes vers l’emploi que de la réponse aux besoins de recrutements des entreprises dans nos territoires sarthois.

Soutien des territoires – Fonds départemental de relance & Fonds d’investissements durables

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020- 2022 du Département.

A ce jour, toutes les communes et Communautés de communes bénéficiaires du Plan de relance ont pris contact avec le Département pour la constitution de leur dossier. 30 nouvelles communes ont finalisé la convention au titre du Plan de relance départemental, ce qui porte le total général à 363 conventions signées depuis juillet 2020.

Lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Ce fonds territorial interviendra sur les projets de dynamisation et de revitalisation des centresbourgs et des projets structurants visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale concernant notamment les items suivants en cohérence avec les politiques publiques départementales (logements, services/commerces, mobilité, aménagements, transition énergétique, etc.).

Le recours à ce fonds territorial se traduit par des conventions d’investissements durables sur la base d’enveloppes territoriales (subventions d’investissement), signées entre le Département et les communes et Communautés de communes, pour accompagner les projets qui doivent :

  • répondre aux besoins des habitants, notamment en termes de services de proximité et aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.),
  • être en proximité et développement des territoires plus proches des habitants et plus dynamiques (économie, THD/usages numériques, services à la population, etc.),
  • en cohésion sociale et citoyenneté : bien vivre-ensemble au sein des territoires (animation locale, solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport, etc.).

Deux premières communes ont finalisé la convention au titre du Plan d’investissements durables : Le Lude (création d’une aire de jeux) et Savigné-l’Evêque (aménagement de la rue du Petit train et de l’accès au parking de la Passerelle).

Projet de création d'une voie verte entre La-Suze-sur-Sarthe et La Flèche

Inaugurée en 2014, la Sarthe à Vélo propose 430 km d'itinéraires jalonnés et inscrits aux schémas régional (SR3V) et national. Le total de l’itinéraire en site propre (voie verte, piste cyclable...) ne représentant toutefois qu’une longueur de 52 km avec les derniers aménagements réalisés, différentes voies ferrées locales, ne connaissant plus de trafics, ont fait l’objet d’une demande de potentielle reconversion et mise en tourisme.

Différentes rencontres avec les services de la SNCF ont permis d’aboutir rapidement à un accord de principe sur un processus administratif et concerté de fermeture de différents tronçons principaux représentant près de 85 km pour un aménagement en voies vertes :

  • Montval-sur-Loir – Bessé-sur-Braye (33 km) avec liaison vers Saint-Calais (10 km), avec liaison vers la rotonde de Montabon,
  • La Flèche – La Suze-sur-Sarthe (29 km),
  • Fresnay-sur-Sarthe – Sillé-le-Guillaume (section Saint-Rémy-de-Sillé – Ségrie : 19 km),
  • Louailles – Vion (4 km) : projet conditionné pour l’heure à sa valorisation touristique.

Le premier tronçon situé entre Bessé-sur-Braye et Montval-sur-Loir avec sa liaison vers Montabon, sous maitrise d’ouvrage départementale, est ouvert au public sur la totalité de son parcours. La réalisation des travaux de ce premier tronçon a mobilisé l’intervention de chantiers d’insertion et recherché l’utilisation de matériaux de proximité.

Afin d’anticiper la mise en œuvre du projet suivant devant rejoindre La-Suze-sur-Sarthe à La Flèche, une étude d’impact préalable à la réalisation de ce second tronçon a été lancée en avril dernier. Les conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2023. Dans cette attente, la SNCF a autorisé le Département à accéder au terrain d’assiette de cette seconde future voie verte de manière anticipée, sous réserve de la régularisation du projet de convention joint en annexe.

La réalisation de la voie verte entre La-Suze-sur-Sarthe et La Flèche donnera lieu à la réalisation d’études complémentaires ainsi qu’à une présentation, courant 2023, du plan de financement prévisionnel et calendrier de réalisation associant notamment les Communautés de communes du Pays Fléchois et du Val de Sarthe. Le recours aux financements régionaux, FEDER et autre appel à projet à national sera recherché.

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