79 dossiers examinés en Commission Permanente

Vendredi 29 septembre, la Commission Permanente du Conseil départemental réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau s'est penchée sur 79 dossiers de la collectivité. 

Ont notamment été présentés : 

  • La participation du Département à la journée départementale de la e-santé
  • 30 000€ pour améliorer la maison médicale de Luché-Pringé au titre du fonds départemental en santé
  • Le soutien à la création d’un « fab-lab » à Saint-Longis
  • 30 000€ pour des projets d’initiative collégienne en Sarthe
  • Une aide à la création d’une voie verte à Saint-Calais
  • Du sel local pour les routes départementales
  • Création d’une voie verte entre La Suze-sur-Sarthe et La Flèche

Soutien à l’organisation de la 1ère journée départementale du numérique en santé

La Sarthe est pleinement engagée dans le Ségur numérique. L’ARS des Pays de la Loire, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le GCS e-santé (Groupement régional d’appui au développement de la e-santé) accompagnent les acteurs de la santé à la réalisation d’un programme visant à augmenter significativement le partage des données de santé afin d’améliorer les parcours de santé.

Le comité e-santé départemental est l’instance qui permet d’appréhender les différentes thématiques du Ségur numérique entre tous les acteurs du territoire. Le Conseil départemental trouve en ce comité une instance de co-construction d’une feuille de route qui contribue à mettre en action les ambitions de son Plan santé.

Il s’agit, au cours d’une journée, de rassembler des professionnels, des élus et citoyens pour :

  • acculturer au numérique en santé,
  • proposer des outils et accompagnements,
  • valoriser les initiatives locales.
     

Différents ateliers sur des thématiques pour approfondir les cas d’usages, les solutions et les accompagnements possibles (usages de la télésanté, mise en place du volet numérique du Ségur en santé...) seront proposés aux participants, ainsi qu’une conférence interactive plénière présentant l’implication des acteurs sarthois sur le numérique en santé et ses impacts.

Attribution d’une subvention de 30 000€ à Luché-Pringé au titre du fonds départemental en santé

Par délibération du 21 octobre 2022 relative au plan santé 2022-2026, le Conseil départemental a institué un fonds départemental en santé à destination des communes, Communautés de Communes et groupement de communes interpellés par des professionnels de santé de premiers recours qui souhaitent s’installer ou maintenir leur activité localement.

A ce titre, la commune de Luché Pringé sollicite le soutien financier du Département afin d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé au sein de la maison médicale, et de développer une offre dédiée à l’accueil des stagiaires.
 

17 professionnels exercent au sein de la maison médicale, dont :

  • 2 médecins généralistes
  • 1 assistante médicale
  • 1 secrétaire médicale
  • 1 chirurgien-dentiste
  • 2 assistantes dentaires
  • 1 masseur-kinésithérapeute
  • 1 pédicure-podologue
  • 1 ostéopathe
  • 1 psychologue
  • 1 psychologue-neuropsychologue
  • 3 infirmières (dont 1 remplaçante)
  • 1 poste d’interne
  • 1 poste de stagiaire

Les travaux envisagés portent sur l’aménagement des combles existants (emprise du plancher béton existant).

La Commission Permanente a accordé le versement d'une aide au titre du fonds départemental en santé, à hauteur de 30 000 €, au bénéfice de la commune de Luché Pringé au titre des travaux prévus au sein de la maison médicale située 2 rue des Prunus.

L'aménagement comprendra :

  • un studio avec salle d'eau/wc et coin cuisine ;
  • une salle de réunion pour 19 personnes maximum avec Kitchenette et placard de rangement ;
  • deux bureaux, un WC, une lingerie, un atelier "Podologue" et un local archives.

L’ensemble de ces travaux est estimé à coût total de 218 236,07 € HT.

Ce projet répond aux conditions d’attribution stipulées sur la fiche d’aide, à savoir :

  • l’existence d’un projet en santé soutenu par les communes : cette démarche s’inscrit dans le projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, ainsi que dans le Schéma de Cohérence territorial de la Vallée du Loir et enfin dans le projet de Contrat Local de Santé en cours de rédaction par l’Agence Régional de Santé des Pays de la Loire et la Communauté de Communes du Pays Fléchois ; 
  • l’investissement pour améliorer l’exercice des professionnels de santé.

Tiers-lieu numérique de proximité : création d’un Fablab à Saint-Longis

Pour créer un environnement propice au développement des territoires grâce au numérique, le Département apporte, depuis 2015, un soutien à l’investissement aux communes et intercommunalités pour la création de tiers-lieux numériques de proximité. La Commission permanente a adopté le 8 juillet 2022 un dispositif renouvelé, qui met à jour les modalités d’accompagnement.

Amplifiés par la crise sanitaire, les modes de travail (télétravail, coworking), de création d’entreprises (appui par communauté d’acteurs) et d’innovation (réalité virtuelle, laboratoire de fabrication - FabLab) ont fortement évolué ces dernières années. Ces mutations induisent l’émergence de nouveaux lieux - les tiers-lieux - qui favorisent le développement de nouvelles activités dans les territoires. Ils peuvent regrouper divers espaces : de travail partagé (coworking), d’animations et formations (notamment dans le domaine du numérique), de réunions, de services ou encore de création et de fabrication (FabLab). Aussi, le Département a accordé une subvention de 6 000 € pour la création d’un espace FabLab à Saint-Longis.

L’objectif de l’espace FabLab de Saint-Longis est l’apprentissage du numérique par le « faire » depuis la conception en passant par la programmation numérique jusqu’à la réalisation d’objets et de pièces grâce à différentes machines : imprimante 3D, découpeuse laser (découpe de matières solides), brodeuse numérique, plotter de découpe (découpe de matières souples). Un grand écran numérique tactile permettra également de favoriser l’animation du lieu.

Cet espace de création et de fabrication sera ouvert aux habitants et acteurs économiques et scolaires de tout le territoire. Il vise à devenir un pôle territorial FabLab à l’échelle intercommunale en complémentarité avec les autres offres d’accès au numérique sur le territoire : espaces publics numériques de Mamers, Bonnétable et Marolles-les-Braults et les deux espaces de Coworking de Mamers et de Bonnétable.

Il est attendu qu’entre 40 et 50 personnes utilisent régulièrement l’espace FabLab. Ils formeront la « communauté » du FabLab. Autour de ce noyau dur, d’autres utilisateurs pourront utiliser plus ponctuellement le lieu : le public scolaire, les entreprises du territoire ou encore le public retraité par exemple pour l’utilisation de la brodeuse numérique. Différentes animations pourront ponctuer l’année comme des Repair-cafés qui permettent de réparer des objets cassés grâce aux différentes machines numériques du FabLab.

La gestion et l’animation du lieu seront assurées par la commune, un jeune en service civique et l’association S L R (SAINT LONGIS RESEAU). Le FabLab aura un fonctionnement collaboratif visant la transmission de connaissances et le travail sur des projets partagés.

Au titre de ce projet, la commune a déjà bénéficié d’une subvention départementale de 12 000 € pour la réalisation de travaux d’isolation et de changement de mode de chauffage du local au titre du plan départemental de relance.

Pour mémoire, le Département finance également des réseaux d’acteurs du numérique (réseau des acteurs de l’accompagnement numérique, réseau des tiers-lieux numériques de proximité avec la CCI) qui permettent de créer collectivement de nouveaux services. La commune de Saint-Longis est intéressée pour participer à ces réseaux.

Le Département a été à l’origine et a participé au financement du déploiement de la fibre optique qui permet aujourd’hui la création de tiers-lieux numériques de proximité connectés au très haut débit dans l’ensemble des territoires sarthois notamment ruraux.

Nouvel appel à projets d’initiative collégienne en Sarthe

Lors de son Budget primitif 2023, le Département a voté une enveloppe de 30 000 € pour la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à la vie collégienne en Sarthe. Sous forme d’un appel à projets auprès des collégiens sarthois, ce dispositif permet d’encourager l’engagement citoyen des élèves et d’accompagner leurs actions en faveur de la vie collégienne, sur l’ensemble du territoire sarthois.

Tous les élèves porteurs d’un projet et scolarisés dans un collège sarthois, public et privé, peuvent répondre.

L’objectif du Département par cette démarche est de valoriser la diversité des initiatives collégiennes : engagement citoyen, amélioration de la vie collégienne au sein de l’établissement, projets avec le tissu associatif local ou de valorisation du patrimoine, lien intergénérationnel, accompagnement des plus fragiles, lutte contre les discriminations, engagement pour la protection de l’environnement et la biodiversité, etc… autant d’exemples qui pourraient être soutenus dans le cadre de cet appel à projets.

Le soutien départemental prendra la forme d’une subvention versée directement à l’établissement des élèves candidats pouvant couvrir jusqu’à 100% des dépenses du budget total du projet présenté et plafonné à 3 000 €. Les projets seront évalués par un jury.

Le calendrier prévisionnel de l’appel à projets est le suivant :

  • Dépôt des projets jusqu’au 10 novembre 2023
  • Réunion du jury et attribution des subventions à partir de décembre 2023
  • Réalisation des actions au plus tard le 30 juin 2024
     

Une convention de récupération de sel avec la tannerie de Vivoin pour saler les routes départementales

Dans une démarche de revalorisation d’un déchet, à savoir le sel utilisé dans ses process, la tannerie de Vivoin s’engage dans le cadre d’une labélisation LWG (Leather Working Group), pour la production d’un cuir socialement et environnementalement responsable. Cette labélisation permettra à l’entreprise de mettre en avant cet engagement écologique auprès de ses collaborateurs.

Le Département joue ici un rôle d’accompagnement d’une entreprise inscrite pleinement dans le bassin d’emploi sarthois, en proposant une solution pour revaloriser le déchet. Le Département montre ainsi sa volonté d’agir pour la vitalité de l’emploi et pour l’environnement en Sarthe.

En conséquence, une convention est passée entre les parties afin de fixer les modalités de récupération du sel de conservation des peaux de tannerie, produit par l’entreprise, considéré comme un déchet. Le Département utilisera ce sel, qui lui est donné par l’entreprise, pour des opérations de salage des routes départementales après mélange avec les stocks de sel de déneigement du Département et servira donc de fondant routier. 

Soutien à la création d’une voie verte à Saint-Calais

Lors de la séance du Conseil départemental du 24 juin 2022, une aide a été votée pour soutenir la création de voies vertes et voies douces pour les communes et Communautés de communes, et inscrit une autorisation de programme de 500 000 €, lors de cette même séance qui a fait l’objet d’un renouvellement pour un même montant lors du vote du Budget primitif 2023.

La commune de Saint-Calais a saisi le Département pour la création d’une voie verte de 615 mètres linéaires, sécurisant ainsi les déplacements doux en agglomération.

La ville de Saint-Calais, avec la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, souhaite la création d’une voie urbaine douce pour desservir la zone commerciale et industrielle du Pressoir, dans le but de sécuriser le cheminement des piétons et des cycles le long de la Route Départementale n° 13. 

L’opération est estimée à 187 263 €, dont 20 % à la charge de la commune. Pour la réalisation de ce projet, une mobilisation de l’aide départementale à hauteur de 19 % est demandée, soit une aide de 35 735 € accordée par le Département.

Création d’une voie verte entre La Suze-sur-Sarthe et La Flèche : le projet se poursuit

Au terme de la réalisation de cette première voie verte qui connait une fréquentation croissante avec la mise en place de premières manifestations locales et conformément aux engagements pris, le Département poursuit sa politique d’investissement en matière de voies douces par la réalisation d’un second projet reliant La Suze-sur-Sarthe à La Flèche (29 km) qui viendra remplacer la véloroute actuelle et valoriser le tracé de « La Vélobuissonnière ».

A l’instar du 1er projet entre Montval-sur-Loir et Bessé-sur-Braye, la phase de débroussaillage et de démantèlement des voies (estimation 3500 tonnes) et traverses (estimation 3000 tonnes) sera réalisée par un opérateur de SNCF Réseau sous financement départemental. La convention de financement prévoit un montant total de travaux estimé à 1,5 M€ HT pour un reste à charge estimé à hauteur de 666 000€ HT pour le Département, déduction faite de la vente prévisionnelle du fer (prix de revente estimé à 250 € la tonne).

Les préconisations d’aménagement de la future voie verte seront un revêtement en sable compacté, une sécurisation des passages à l’aide de barrières bois et panneaux d’intersection ainsi que des ouvrages avec garde-corps à faible impact visuel.

Ce projet est jalonné par de nombreux défis techniques :

  • La réalisation d’un ouvrage inférieur sous la RD23 à Saint-Jean-du-Bois,
  • La rénovation de 7 ouvrages métalliques,
  • La rénovation d’un viaduc en pierre de 100 ml,
  • La reconstruction d’un remblai de grande hauteur.

Planning prévisionnel des travaux :

  • Démantèlement et défrichement des voies : fin 2023/début 2024,
  • Ouverture de la section entre La Suze-sur-Sarthe et Malicorne-sur-Sarthe : fin 2024,
  • Ouverture de la section entre Malicorne-sur-Sarthe et La Flèche (RD323) : fin 2025/début 2026.
     
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