Groupe de la Majorité Départementale - Droite, Centre et Indépendants

Tribune octobre 2018

Plan pauvreté du Gouvernement : l'Enfer est toujours pavé de bonnes intentions…

À grand renfort de communication, le Président de la République a enfin dévoilé son plan de lutte contre la pauvreté, après avoir reporté cette annonce pour cause de...Coupe du Monde de Football, ce qui traduit un sens des priorités pour le moins surprenant.

L’engagement du gouvernement, s’il est salutaire, signe cependant le constat d’échec de sa politique économique: le chômage et la précarité ne faiblissent pas. Pour généreuses qu’elles soient, les annonces du chef de l’État auront un impact direct sur les budgets des Départements, en première ligne dans la lutte contre la pauvreté. En Sarthe, les dépenses liées à la solidarité– incluant les domaines de l’Enfance, des Seniors, du Handicap, du Logement et de l’Insertion – représentent chaque année près de 250 millions d’euros.

Quand Emmanuel Macron annonce que la PMI (protection maternelle et infantile) sera « profondément transformée », ou encore Iorsqu’il évoque une stratégie nationale liée à l’enfance maltraitée, il semble oublier que cette compétence ne relève pas de l’État, mais des Conseils départementaux.

Le « remarquable engagement des Départements » qu’il a cependant tenu à souligner représente une charge conséquente qui pourrait s’aggraver, si ces nouvelles prestations imposées n’étaient accompagnées d’aucune compensation équitable.

Ces projets imposent aussi de s’interroger sur la pertinence des mesures existantes avant d’initier de nouvelles initiatives, comme l’annonce d’une obligation d’accompagner ces jeunes majeurs de 18 à 21 ans. Si celle-ci doit être en partie financée par l’État, à hauteur de 50 millions d’euros à l’échelle nationale, ce sont 20 938 jeunes majeurs qui sont déjà soutenus par les Départements à ce titre.

Enfin, l’insertion constitue le cœur de la lutte contre la pauvreté, car elle est l’outil qui doit permettre de sortir de la précarité. En ce sens, le Gouvernement prévoit la fusion du RSA avec d’autres aides et allocations au sein d’un revenu universel d’activité à l’horizon 2020. En contrepartie, des devoirs supplémentaires seraient demandés aux bénéficiaires avec un contrat d’engagement réciproque. Cette démarche, qui s’approche plus d’un revenu unique de solidarité que d’un revenu universel, semble aller dans le sens d’une simplification et d’une clarification attendue par nos concitoyens – qu’ils bénéficient ou non des minima sociaux.

Mais sa réalisation fait planer une nouvelle menace sur les collectivités engagées. Elle laisse en effet entrevoir un système de bonus/malus financier qui s’exercerait sur les dotations des Départements et une « gouvernance commune » de ce dispositif.

L’un et l’autre posent de sérieuses questions quant au contrôle, à l’équilibre financier et à l’autonomie des collectivités territoriales.

Depuis près de 40 ans, les Départements assurent la responsabilité de la solidarité et de l’insertion. La lutte contre la pauvreté et le suivi social constitue l’une de leurs priorités naturelles, sans qu’il soit besoin à l’État d’intervenir.

Ils mènent à bien cette mission de proximité au travers de l’implication remarquable de leurs travailleurs sociaux.

Il est donc souhaitable que l’État laisse les Départements maîtres de la mise en œuvre de ces dispositifs, sans leur imposer de nouvelles contraintes réglementaires ou financières qui ne feront que complexifier et entraver leur action.

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