Les Assises nationales des Départements de France, à Albi dans le Tarn, se sont achevées ce vendredi 14 novembre. Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental de la Sarthe, et de nombreux conseillers départementaux sarthois y ont échangé et réfléchi avec leurs homologues de toute la France sur le rôle essentiel du Département.
Les élus de 104 collectivités à compétences départementales étaient réunis cette semaine dans le Tarn, à Albi, pour réaffirmer le rôle essentiel des Départements dans le quotidien des Français, leur proximité avec leurs préoccupations et leur expertise en aménagement équilibré du territoire.
Les différents intervenants au cours de la semaine, François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or et de Départements de France ; Christophe Ramond, président du Conseil départemental du Tarn, Gérard Larcher, président du Sénat, et Sébastien Lecornu, Premier ministre, ont rappelé leur attachement à l’échelon départemental et ont rappelé son utilité.
Dans son discours de clôture, le Premier ministre a évoqué des pistes d’évolution et de clarification sur la situation des Départements. Les élus départementaux de toute la France ont voté une résolution sur la sauvegarde du modèle social français par la rénovation des relations et des financements des politiques sociales des Départements.
Une crise du financement
Les Départements rappellent qu’ils assument des missions essentielles (protection de l’enfance, handicap, aides aux personnes âgées, insertion…), pour lesquelles l’État fixe les règles et les niveaux d’aides sans compenser suffisamment les coûts. Depuis 2022, leurs dépenses sociales obligatoires ont augmenté de 6 milliards d’euros, tandis que leurs recettes ont chuté de 8,5 milliards, ce qui menace profondément leur capacité à agir. Faute d’accord avec l’État sur un financement pérenne et évolutif, ils estiment ne plus pouvoir supporter de nouvelles charges non compensées.
La résolution institutionnelle des départements
Les Départements de France demandent notamment :
- Une refonte du financement des collectivités départementales dans le cadre du prochain acte de décentralisation, pour adapter les ressources aux réalités démographiques, sociales et économiques
- Une reconnaissance de leur rôle de bouclier social et engagement de l’État à remettre à niveau ce qui relève de son champ de compétences (enfance, handicap, vieillissement, emploi).
- Le rétablissement de leur autonomie financière conformément aux dispositions de la Constitution et de la charte européenne de l’autonomie locale.
- 5 mesures fiscales d'urgence
« Sans décision rapide en ce sens, les Départements refuseront d’engager toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le Gouvernement et non compensée intégralement par lui et se réservent le droit de contester en justice tout mandatement d’office », indiquent les élus départementaux. « Le Gouvernement doit assumer ses décisions en vertu du principe du décideur payeur. »
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