Dans le cadre de la décentralisation, l’État a transféré aux Conseils départementaux la mission de mettre en œuvre les opérations d’aménagement foncier (anciennement appelées remembrement).
La mission du Département
Les différents modes d’aménagement foncier :
- l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), anciennement appelé remembrement,
- les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux.
Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs tous aussi importants les uns que les autres:
- Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)
- Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)
- Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc..)
Procédures d'aménagement foncier en cours
Aujourd'hui, les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier ne sont plus mises en oeuvre en Sarthe que pour réparer les perturbations foncières causées par la mise en oeuvre d'un "grand ouvrage linéaire" (autoroute, LGV, projet de déviation conséquent...).
En Sarthe, les derniers aménagements fonciers (AFAF) se sont terminés à l'automne 2014 en lien avec la construction de la Ligne Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire.
Il n'y a donc plus de procédure AFAF en cours dans le département depuis fin 2014.