Commission permanente : 59 dossiers examinés

Réunie à l'Abbaye Royale de l'Épau ce vendredi 19 novembre, la Commission permanente du Conseil départemental a examiné 59 dossiers.
Image d'illustration CP de novembre

Notamment : 

  • Service Médical de Proximité Le Mans – Sarthe : Convention de partenariat et soutien du Département
  • Espaces numériques de proximité : soutien du Département au déploiement de nouveaux tiers-lieux
  • Déploiement des 16 premiers conseillers numériques
  • Fonds de relance : 15 nouvelles communes finalisent leur convention de partenariat avec le Département
  • Promouvoir les atouts de la destination Sarthe et développer l’e-tourisme : Soutien à la Maison des vins et du tourisme

Le Service Médical de Proximité Le Mans-Sarthe, un dispositif innovant au service des patients et de soignants

Le Conseil départemental de la Sarthe a fait de la santé un de ses enjeux stratégiques pour la Sarthe. Depuis de nombreuses années, la collectivité agit afin de mieux identifier les besoins, faciliter l’exercice médical et favoriser l’installation des professionnels de santé sur l’ensemble du territoire.

Un plan départemental relatif à la démographie médicale mettant l’accent sur le soutien aux soins de premier recours en zone fragile, mais aussi sur Le Mans Métropole, a permis d’identifier et d’agir pour lutter contre la désertification médicale, par le biais d’aides à l’installation, d’aides aux étudiants en médecine, de contrat d’engagement, d’accompagnement des différents professionnels.

Face aux nombreux départs en retraite de médecins généralistes et à l’accroissement du nombre de patients sarthois sans médecin traitant, estimé à plus de 61 000 Sarthois, dont 22 000 Manceaux, en juillet 2021 (source CPAM), une réflexion a été initiée par les membres de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Le Mans Agglo et la Ville du Mans afin de créer un centre de santé pour les patients sans médecin traitant.

La force d’un tel dispositif en Sarthe, fondé sur l’alliance de médecins récemment retraités et d’étudiants en médecine, est le portage par un expert de l’offre de soins VYV3 qui :

  • Pilote le projet dans son ensemble, en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires mobilisés,
  • Réalise le portage juridique et le suivi financier de l’expérimentation, en tant que gestionnaire de la structure,
  • Assure le portage sur le plan de ressources humaines (salarie les médecins),
  • Met à disposition l’ensemble des moyens matériels (mobilier, équipements, fournitures…) pour assurer un service de qualité auprès des patients,
  • Garantit le lien avec l’ARS et le Conseil de l’ordre des médecins, la conformité de la structure et de l’exercice aux normes et règlementations en vigueur,
  • S’associe aux réflexions du projet de santé de territoire en lien avec les parcours des patients : égalité d’accès aux soins, qualité de la prise en charge, actions de prévention et de promotion de la santé.

Le soutien des collectivités territoriales pour ce projet :

  • la ville du Mans subventionne un poste de secrétaire administrative à temps complet et l’ensemble des charges inhérentes aux locaux,
  • le Conseil régional des Pays de la Loire soutient le SMP à travers le Fonds Régional d’accompagnement à l’Innovation en Santé,
  • le Conseil départemental de la Sarthe met à disposition un poste de secrétaire administrative à temps complet, qui pourra être renforcé lors de la mise en place des consultations avancées en territoire.

Espaces numériques de proximité : 50 000€ pour soutenir la création du tierslieu de « LoirCowork »

Le Département a été saisi d’une demande de subvention de la part de la Communauté de communes (CdC) Loir-Lucé-Bercé pour la création, au sein d’un équipement dédié à l’attractivité économique locale, d’un lieu voué à l’accompagnement en terme d’ingénierie des porteurs de projets, qui pourront également bénéficier d’une offre de bureaux et d’espaces partagés. Cet accueil sera notamment complété par l’animation d’un « fablab » - laboratoire de fabrication. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif que la Commission permanente a adopté le 21 septembre 2015, puis adapté en septembre 2018, qui définit les modalités d’accompagnement, par le Département, du déploiement « d’Espaces Numériques de Proximité » (tiers-lieux).

La communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé bénéficie dans la création de ce tiers-lieu d’une certaine antériorité, puisque ce projet s’inscrit dans un cadre plus vaste visant depuis plusieurs années à fédérer et à dynamiser une filière tertiaire locale. Ainsi, le nouvel équipement, représentant 687 m2 de locaux, doit prendre la relève d’un « tiers-lieu éphémère » pré-existant depuis plus de deux ans, s’appuyant sur une communauté d’acteurs publics et privés – sous la bannière « LoirTech » – qui ont également engagé dans la même zone un centre de formation aux métiers du numérique (l’ENSSOP, labellisée « Grande école du numérique », et opérationnelle depuis deux ans).

Le nouveau bâtiment s’inscrit dans une dynamique locale riche de partenariats et qui focalise déjà de nombreuses activités, ce qui conduit la communauté de Communes à prévoir le développement d’un laboratoire (le « makerspace », lieu de création à la disposition des acteurs du territoire) répondant donc aux critères du niveau de subvention le plus élevé prévu par le dispositif départemental. Enfin, l’animation est assurée par un poste spécifique, qui sera reconduit ; le local accueillera également le pôle « Développement économique » de la collectivité, et il faut souligner la contribution effective de partenaires privés aux nombreuses activités du lieu, partenaires qui constituent d’ores et déjà une filière numérique locale dynamique.

Les locaux comprennent huit bureaux, deux salles de formation, un espace de coworking, un salon, une salle de créativité, un makerspace (ou « fablab »), et divers espaces et services communs.

Au vu du projet présenté, le dossier soumis par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé est intégralement éligible au dispositif départemental « Espaces numériques de Proximité »elab » : tiers-lieu pouvant accueillir en priorité des professionnels y résidant de façon récurrente ou occasionnelle en partageant diverses fonctionnalités (bureaux et salles dédiées, reprographie…), et donnant également accès à des animations et services évolués, de type « fablab » ou « laboratoire d’usages », susceptibles de mobiliser diverses communautés d’intérêt au-delà des « coworkers » et autres occupants professionnels habituels). La subvention correspondante, à hauteur de 25 % de l’investissement et plafonnée conformément à la fiche 5.05, s’établit par conséquent à 50 000 €.

des 16 premiers conseillers numériques à partir du 1er décembre

D’ici le 1er décembre prochain, 16 conseillers numériques seront recrutés par le Département :

  • 15 seront déployés dans chacun des territoires de Communautés de communes ;
  • 1 conseiller numérique aura un rôle de coordination à l’échelle départementale et interviendra également auprès des usagers dans les territoires en fonction des besoins.

Ces recrutements s’inscrivent dans le contingent des 30 conseillers numériques prévus par l’accord préalable de principe conclu le 23 février 2021 avec le Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Cet accord prévoit également que le Département joue un rôle d’animation de ce dispositif pour notamment favoriser un maillage cohérent du territoire. Ainsi, la Communauté urbaine Le Mans Métropole prévoit de recruter 7 conseillers numériques pour son territoire.

Pour 2021-2030, le numérique constitue un des 10 enjeux pour la Sarthe. La lutte contre la fracture numérique et le développement des usages numériques pour tous les Sarthois s’inscrivent ainsi dans le cadre du renforcement de la politique Numérique départementale issu de la démarche de feuille de route territoriale des usages numériques.

Par son engagement significatif en faveur du déploiement de conseillers numériques, le Département souhaite, en complément et renforcement de l’existant, favoriser l’équité d’accès à un accompagnement numérique pour les habitants et acteurs de l’ensemble des territoires notamment ruraux et périurbains. Il entend ainsi jouer pleinement son rôle de garant de la cohésion sociale et territoriale de la Sarthe en favorisant l’autonomisation numérique de tous.

Le recrutement de 16 conseillers numériques par le Département s’inscrit dans la réponse à un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de 4 000 conseillers numériques lancé par l’Etat dans le cadre du Plan de relance. Le Département recevra ainsi un co-financement de l’Etat d’un montant de 25 000 € par an par conseiller numérique pour une expérimentation de 2 années dans le cadre d’une convention.

La coordination de l’activité des 15 conseillers numériques dans les territoires est réalisée en partenariat avec les Communautés de communes. A ce titre, elles participent à l’observation des besoins d’accompagnement numérique des usagers et à l’organisation de la réponse à ces besoins par le conseiller numérique, en complément de l’existant. Une convention de partenariat est proposée aux Communautés de communes dans le but de favoriser la réussite des missions des conseillers numériques dans les territoires.

Fonds de relance : 15 nouvelles communes finalisent leur convention de partenariat avec le Département

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les Communes et les communautés de Communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020- 2022 du Département.

A ce jour, toutes les Communes et Communautés de communes bénéficiaires du Plan de relance ont pris contact avec le Département pour la constitution de leur dossier. Dans ce cadre, l’aide financière départementale n’est versée que sur la présentation de la totalité des pièces justificatives indiquées dans l’annexe de la convention. Le total général se monte à 285 conventions signées depuis juillet 2020.

  • BEAUFAY - Travaux de rénovation de la Voie Communale
  • BONNÉTABLE - Aménagement du Jardin public
  • JAUZÉ - Réfection et assainissement de la Voie Communale
  • ROUPERROUX-LE-COQUET - Travaux de rénovation de la toiture du logement communal
  • TELOCHÉ - Création d'une liaison douce entre Téloché et Mulsanne
  • DUNEAU - Création d'aires de loisirs : terrains multi-sport, skatepark et petits jeux
  • TUFFÉ-VAL-DE-CHÉRONNE - Extension de l'atelier communal
  • VILLAINES-SOUS-MALICORNE - Rénovation de l'église Saint-Germain
  • LA SUZE-SUR-SARTHE - Rénovation des sanitaires du camping, création d'un portail famille pour le service de restauration scolaire et périscolaire, installation d'une climatisation à la médiathèque, mise en place d'un système de contrôle d'accès aux Bâtiments sportifs, création d'une tyrolienne au Bois des Epinettes et amélioration de la résistance mécanique de la chaussée et giratoire aux Trunetières
  • JOUÉ-EN-CHARNIE - Remplacement de la couverture d'un local de stockage du bâtiment associatif. Remplacement de pierres et reprise d'une corniche sur l'Eglise
  • MAREIL-EN-CHAMPAGNE - Réhabilitation d'un terrain de pétanque, aménagement d'un terrain de loisirs et extension de l'éclairage public.
  • MÉZIÈRES-SOUS-LAVARDIN - Création d'un terrain de loisirs, entretien d'un ruisseau attenant à ce terrain, aménagement d'un hangar communal pour stocker le matériel technique.
  • RENÉ - Projet de réfection bâtimentaire
  • SILLÉ-LE-PHILIPPE - City stade, réfection et création d'éclairage public et aire de jeux pour enfants
  • BÉRUS - Travaux de voirie dans le bourg

Promouvoir les atouts de la destination Sarthe et développer l’e-tourisme : Subvention pour la création de la Maison des vins et du tourisme

Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et les acteurs locaux (Groupement viticole de la Sarthe, Syndicat des producteurs de vins et l’office de tourisme) développent l’oenotourisme sur le territoire. C’est une filière majeure du développement touristique qui génère des flux de visiteurs en croissance, que ce soit pour des clientèles étrangères et françaises, individuelles ou en groupes (loisirs et professionnels). La Communauté de communes impulse localement un développement des infrastructures d’accueil (caves touristiques, hébergements marchands, restaurants…) et se prête particulièrement bien au développement des pratiques d’itinérances douces et d’activités de découvertes culturelles (visites guidées, spectacles contés). Elle valorise enfin les métiers de la vigne et du vin contribuant à de fortes retombées économiques.

La création de cette maison des vins et tourisme s’inscrit dans ce contexte et constituera une belle vitrine des attraits touristiques et savoir-faire viticoles en Vallée du Loir avec un fort rayonnement départemental.

Ce sera à la fois un lieu d’accueil et d’informations touristiques mais aussi un lieu de découvertes et de médiation de l’oenotourisme au sein d’un territoire labellisé « Vignobles et Découvertes » que Sarthe Tourisme accompagne et promeut. Elle permettra également à la profession viticole d’avoir un lieu de représentation professionnelle et d’animation de la filière. Cette mixité de fonctions combinées en fera sans nul doute un lieu très attractif pour notre territoire.

Ce projet est porté par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé qui fait l’acquisition d’un immeuble mitoyen de l’office de tourisme actuel pour fusionner les usages (222 830 € H.T) et engage les travaux d’aménagements nécessaires pour lesquels elle sollicite l’aide du Département (340 550 € H.T). La collectivité mettra cet équipement à disposition des deux occupants (SPL – Office de tourisme de la Vallée du Loir et groupement de développement viticole de la Sarthe) qui le coanimeront avec des moyens et besoins spécifiques. Le Département apportera son soutien financier à la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé par une subvention de 68 110 € sur les crédits disponibles en AP 2021, au titre du programme sur les hébergements, sites et équipements touristiques publics, soit 20 % d’une dépense totale éligible de 340 550 € H.T.