66 dossiers examinés en Commission permanente

La commission permanente du Conseil départemental s’est tenue en visioconférence, vendredi 16 avril pour examiner 66 dossiers.
66 dossiers examinés en Commission permanente

Une expérimentation pour la prise en charge du transport des femmes et mineur(e)s victimes de violences

Le 3 septembre 2019, le Gouvernement a ouvert le Grenelle des violences conjugales qui s’est traduit en Sarthe par l’organisation de réunions de consultation et de concertation des acteurs afin de dégager des propositions concrètes pour nourrir la réflexion nationale et les mesures du Gouvernement contre les violences conjugales. La convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signée le 29 juillet 2019 entre l’État et le Département de la Sarthe portent sur des actions consacrées à des initiatives portées par les Départements et s’inscrivant dans les axes de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Les services départementaux et les services de Police/Gendarmerie sont confrontés à des difficultés de transport lorsqu’il s’agit de mettre à l’abri des personnes victimes de violence intrafamiliale. La réglementation ne permet pas aux agents de transporter les personnes dans les véhicules.
Il est donc proposé la mise en œuvre d’une organisation, cofinancée par l’État et le Département, à expérimenter en 2021 et 2022. Une convention relative au dispositif expérimental de prise en charge du transport des femmes et mineur(e)s victimes de violences en Sarthe a pour objet la mise en place de « bons transport » pour les femmes et les hommes victimes de violence et, le cas échéant, des enfants (mineurs ou jeunes majeurs) vivant sous le toit familial.

Le dispositif peut exceptionnellement être mobilisé en prévention d’un passage à l’acte au sein du domicile familial en éloignant l’un des deux conjoints. Ce dispositif, mobilisable dans l’urgence ou dans les 48 h vise à assurer le transport des personnes vers un lieu d’hébergement d’urgence, de jour comme de nuit, après les interventions des forces de sécurité ou pour des déplacements vers des lieux d’examens médicaux... Les services prescripteurs peuvent appeler directement les taxis présents sur la liste départementale en privilégiant les artisans les plus proches du domicile de la personne.

Les assistantes sociales associées aux services de police et de gendarmerie du Département proposeront un accompagnement. Il serait créé un fonds de mobilité, cofinancé dans le cadre du Plan Pauvreté. Le Département serait gestionnaire du dispositif et du fonds, il assurerait le règlement de la course dès lors que le service aura été effectivement constaté et selon les tarifs en vigueur.

Renforcer les aides de première nécessité en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur

La crise sanitaire fragilise fortement les Sarthois les plus précaires et en particulier les étudiants de l’enseignement supérieur. Les constats de l’antenne sarthoise du Centre Régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) mettent en évidence que 921 étudiants sont actuellement hébergés en résidence étudiante. Parmi eux, 400 sont en permanence dans les résidences du CROUS.

Les étudiants non boursiers n’ayant pas la possibilité de retourner au foyer familial ne disposent plus des ressources financières suffisantes pour couvrir leurs besoins essentiels (arrêt des « jobs étudiants » saisonniers, aides familiales...). Ils sont dans une situation de précarité. Il s’agit pour l’essentiel d’étudiants étrangers individuels.

Il est proposé de s’appuyer sur les dispositifs existants pour consolider l’aide existante au titre des aides de première nécessité (aides alimentaires ; hygiène …) en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur en difficulté avec l’attribution de subventions exceptionnelles :

- Un soutien au Centre Régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour l’antenne sarthoise en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur en renforçant les aides d’urgence de première nécessité (aides alimentaires, hygiène…), à hauteur de 27 000 €.

- Une aide exceptionnelle de 3 000 € à l’association « Collectif solidaire Le Mans université »

Le Collectif Solidaire, constitué en mars 2020 de la volonté de personnels et d’étudiants de l'Université du Mans, vient en aide aux étudiants les plus démunis. (Distribution des repas ; distribution de vêtements, vaisselle et fournitures scolaires dans une « ressourcerie » dédiée où chacun vient chercher ce qu'il lui manque…).

Des tablettes dans les EHPAD et les résidences autonomies du département

Les résidents d’EHPAD et de Résidences autonomie ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ils ont été amenés à modifier leurs habitudes de vie et notamment leurs pratiques de communication avec leurs proches. Cette période a permis de révéler des besoins en moyens humains et en outils numériques.

C’est la raison pour laquelle lors du vote du budget primitif le 28 janvier dernier, le Département a tout particulièrement accompagné financièrement les EHPAD et les résidences autonomie qui relèvent de sa compétence en vertu des articles L 313-3 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

L’engagement du Département dans l’inclusion numérique se concrétise par l’octroi de tablettes à destination des personnes âgées, munies d’une protection à rabat comprenant l’installation de 2 applications gratuites (WhatsApp et Zoom).

Après recensement auprès de chacun des gestionnaires, le nombre de tablettes s’élèverait à 300, réparties sur 54 EHPAD et 35 Résidences autonomie pour un cout global de 96 390 €. La livraison pourrait avoir lieu courant avril.

Soutien des territoires - Fonds départemental de relance : 42 nouvelles conventions finalisées

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles au territoire visant à renforcer leur attractivité, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020-2022 du Département.

À ce jour, 369 communes et Communautés de communes bénéficiaires du Plan de relance ont pris contact avec le Département pour la constitution de leur dossier. 40 communes et 2 Communautés de communes ont finalisé la convention au titre du plan de relance départemental, comme suit :

Communauté de Communes du Val de Sarthe - Construction d’un nouvel équipement culturel artistique destiné à recevoir les enseignements de la musique et de la danse

La Bazoge - Projets de transformation d’un bâtiment en cabinet paramédical et de l’ancienne bibliothèque en pôle musical

Courcival - 2ème projet sur une nouvelle convention : création d'une salle de convivialité pour améliorer la cohésion sociale

Challes - Projet réhabilitation voirie

Yvré-l’Évêque - Cimetière et création bâtiment enfance

Chahaignes - Rénovation du bâtiment de la cantine, de l'école et de la mairie

Nogent-sur-Loir - Changement de chauffage dans bâtiments communaux et pose de portes et velux

Saint-Georges-de-la-Couée - Aménagement d'un trottoir et d'une place PMR

Laigné-en-Belin - Réaménagement et rénovation énergétique de la mairie

Fillé - Changement des fenêtres du groupe scolaire et changement des fenêtres et portes salle des fêtes et achat d'un panneau numérique extérieur

La Fontaine-Saint-Martin - Restructuration de la mairie - Création d'une salle de réunion

Saint-Jean-de-la-Motte - Extension du réseau assainissement

Chassillé - Réhabilitation et rénovation du bâtiment de la mairie

Degré - Projet d'une structure jeux extérieurs - Cellule de refroidissement et surgélation (Restaurant scolaire) - Couverture dépendance maison associative

Domfront-en-Champagne - Aménagements urbains au niveau de la maison des services

Fontenay-sur-Vègre - Rénovation de l'école

Maigné - Aménagement de sécurité voirie

Tassillé - Accès PMR église et cimetière - WC PMR dans la salle communale

Tennie - Création d'une maison de santé

Viré-en-Champagne - Travaux reprise du réseau eaux pluviales - Changement de la chaudière gaz pour le bâtiment de l'école

Avesnes-en-Saosnois - Réfection de la salle polyvalente - Aménagement des allées du cimetière pour l'accessibilité aux personnes à mobilités réduites

Peray -  Réhabilitation, extension et mise en accessibilité de la mairie

Juigné-sur-Sarthe - Travaux de voiries

Solesmes - Réhabilitation d'un ancien garage pour faire un lieu touristique, culturel pour redynamiser le centre-bourg.

Berfay - Réhabilitation cimetière - Eclairage public - Horloges astronomiques

Coudrecieux - Rénovation énergétique de la mairie et de la salle des fêtes (isolation et menuiseries) et aménagement

Marolles-lès-Saint-Calais - Rénovation bâtiment toilettes publiques PMR - Entretien de toitures des dépendances salle polyvalente et de l'église

Thorigné-sur-Dué - Création d’un self-service et travaux de voirie

Val-d'Étangson - Réfection de la toiture de l'Auberge

Volnay - Aménagement de sécurité dans le bourg sur routes départementales

Saint-Corneille - Réhabilitation du café en cabinet de santé et création d'un club house

Savigné-l'Évêque - Réhabilitation de locaux communaux pour l'accueil de la police municipale et acquisition d'un véhicule sérigraphie

Soulitré - Réfection toiture de la salle des fêtes

Surfonds - Remplacement des fenêtres et des portes extérieures de la mairie - Equipement en mobiliers urbains

Torcé-en-Vallée - Sécurisation des abords de l'école maternelle

Assé-le-Boisne - Projets de voirie et de sécurisation des mobilités douces

Assé-le-Riboul - Travaux d'aménagement de voirie de la rue du Four Carré et du Chemin de la Ducasière

CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles - Réhabilitation et achat de mobiliers pour un hôtel restaurant Domaine du Gasseau, création office du tourisme et création de 2 déchetteries neuves

Le Grez - Travaux de préservation du patrimoine (Eglise) - Travaux de voirie Aménagement entre deux lotissements

Mont-Saint-Jean - Modernisation du système d’éclairage public et sécurisation des voies du centre bourg

Thoiré-sous-Contensor - Aménagement d’un trottoir et création d’un mur pour le cimetière allant à l’ancienne école

Vivoin - Remplacement de l’ensemble de l’éclairage public de Vivoin par de l’éclairage LED et installation de 5 radars pédagogiques au cœur de bourg

Le Département sauvegarde et conserve le patrimoine sarthois

La Commission permanente a accordé les subventions suivantes :

- 88 555 € au titre du programme départemental de conservation des monuments historiques ;

- 3 873 € au titre du programme départemental de sauvegarde des édifices cultuels non protégés ;

- 30 169 € au titre du programme départemental de sauvegarde du patrimoine rural non protégé ;

- 5 602 € au titre du programme départemental de sauvegarde des objets mobiliers.