Covid-19 : Une commission d’appel d’offres pour préparer l’avenir

Moins d’un mois après le début du confinement, les élus siégeant au sein de la commission d’appel d’offres se sont réunis afin de permettre le maintien des procédures de commande publique en cours. A l’ordre du jour de cette commission en visio-conférence : le choix de prestataires pour des travaux dans les collèges, pour des marchés de fournitures de service ou encore de maintenance.
Covid-19 : Une commission d’appel d’offres pour préparer l’avenir

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. Cette réunion s’est tenue pour la première fois de manière virtuelle, réunissant commissaires, services du Département, maîtres d’œuvre et les services de l’Etat.

Cette initiative départementale permet de maintenir le « carnet de commandes » départemental et de poursuivre ainsi les initiatives menées à destination des entreprises locales, à l’instar de la procédure facilitée pour le règlement des factures instaurées dès le début du confinement.

 

> Une prochaine réunion se tiendra avant la perspective de « dé-confinement » le 6 mai.