Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Trier par ordre croissant Date mois-année Objet Document Direction
24/986 Du

Fixation des tarifs journaliers applicables au 1er janvier 2024, pour les lieux de vie et d'accueil situé au Mans, gérés par l'association "Le Grain de Blé"

arrete-24-986.pdf DGA des Solidarités
24/985 Du

RD n° 261 - Commune de Cormes
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension

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24/984 Du

RD n° 1 - Commune de Vibraye
Déviation de la circulation à l'occasion d'un feu d'artifice

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24/936 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
Route Départementale (RD) n° 310, hors agglomération, commune de Rouessé-Vassé

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24/935 Du

RD n° 9 - Commune de Beaumont-sur-Dême
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau aérien basse et haute tension

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24/934 Du

RD n° 92 - Communes de Arnage et Mulsanne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réalisation d'enrobés

arrete-24-934.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/933 Du

RD n° 98 et 261 - Communes de Courgenard, Cormes et Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de tranchées

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24/932 Du

RD n° 300 - Commune de Saint-Calez-en-Saosnois
Réglementation de la circulation pour des travaux de mise en sécurité

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24/931 Du

RD n° 25 - Communes de Courcemont et Beaufay
Réglementation de la circulation pour des travaux d'extension de réseau électrique basse tension

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24/930 Du

RD n° 46 - Communes de Lavardin et Degré
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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24/929 Du

RD n° 26 et 67 - Communes de René et Thoigné
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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24/928 Du

RD n° 51 - Commune de Roézé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de chargement et d'évacuation de bois

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24/902 Du

Route Départementale (RD) n° 938 - Communes de Saint-Cosmes-en-Vairais et Igé (département de l’Orne)
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

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24/901 Du

Route Départementale (RD) n° 357 - Communes de Le Mans, Trangé, Chaufour-Notre-Dame, Coulans-sur-Gée, Brains-sur-Gée, Amné, Longnes, Chassillé, Loué, Joué-en-Charnie et Saint-Denis-d'Orques
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

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24/900 Du

Routes Départementales (RD) n° 23, 304 et 326 - Communes de Spay, Allonnes, Voivres-les-le-Mans, Louplande, Roëzé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Le Mans, Changé et Parigné-l'Evêque
Abrogation relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

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24/899 Du

Route Départementale (RD) n° 357 - Communes de Saint-Calais, Marolles-les-Saint-Calais, Conflans-sur-Anille, Montaillé, Ecorpain, Bouloire, Coudrecieux, Le Breil-sur-Mérize, Ardenay-sur-Mérize et Saint-Mars-la-Brière
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

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24/898 Du

Route Départementale (RD) n° 338 bis - Commune de Arçonnay
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-898.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/897 Du

Route Départementale (RD) n° 338 - Communes de Saint-Saturnin, La Bazoge, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Marceau, Maresché, Juillé, Piacé, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Oisseau-le-Petit, Béthon, Bérus et Arçonnay
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-897.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/896 Du

Route Départementale (RD) n° 338 - Communes de Dissay-sous-Courcillon, Montval-sur-Loir, Luceau, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Marigné-Laillé, Ecommoy, Teloché, Laigné-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin et Le Mans
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-896.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/895 Du

Route Départementale (RD) n° 323 - Communes de Spay, Moncé-en-Belin, Parigné-le-Pôlin, Cérans-Foulletourte, La Fontaine-Saint-Martin, Saint-Jean-de-la-Motte, Clermont-Créans, La Flèche et Bazouges-Cré-sur-Loir
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-895.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/894 Du

Route Départementale (RD) n° 323 - Communes de Avezé, Cherré-Au, Villaines-la-Gonais, Sceaux-sur-Huisne, Vouvray-sur-Huisne, Duneau, Connerré, Soulitré, Saint-Mars-la-Brière et Champagné
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-894.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/893 Du

Route Départementale (RD) n° 316 - Commune de Cherré-Au
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-893.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/892 Du

Route Départementale (RD) n° 316 - Communes de Cherré-Au et La Ferté-Bernard
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-892.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/891 Du

Route Départementale (RD) n° 314 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-891.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/890 Du

Route Départementale (RD) n° 311 - Communes de Saint-Longis, Vezot, Saint-Rémy-du-Val, Neufchâtel-en-Saosnois, Villeneuve-en-Perseigne et Saint-Paterne-le-Chevain
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-890.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/889 Du

Route Départementale (RD) n° 310 - Communes de Fresnay-sur-Sarthe, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Aubin-de-Locquenay, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Crissé, Saint-Rémy-de-Sillé, Sillé-le-Guillaume et Rouessé-Vassé
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-889.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/888 Du

Route Départementale (RD) n° 310 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-888.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/887 Du

Route Départementale (RD) n° 310 - Communes de Saint-Rémy-du-Val, Thoiré-sous-Contensor, Grandchamp et Rouessé-Fontaine
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-887.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/886 Du

Route Départementale (RD) n° 309 - Communes de Souvigné-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Parcé-sur-Sarthe et Noyen-sur-Sarthe
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-886.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/885 Du

Route Départementale (RD) n° 308 - Commune de La Flèche
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-885.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/883 Du

Route Départementale (RD) n° 307 - Communes de Le Lude, Luché-Pringé, Coulongé, Pontvallain, Requeil, Château-l'Hermitage, Yvré-le-Pôlin, Saint-Ouen-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Laigné-en-Belin, Moncé-en-Belin et Arnage
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-883.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/882 Du

Route Départementale (RD) n° 306 - Communes de Le Lude, Thorée-les-Pins, La Flèche, Crosmières, Le Bailleul, Louailles, Vion et Sablé-sur-Sarthe
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-882.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/881 Du

Route Départementale (RD) n° 305 - Communes de Montval-sur-Loir, Vaas, Aubigné-Racan et Le Lude
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-881.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/880 Du

Route Départementale (RD) n° 305 - Communes de Lavernat et Montval-sur-Loir
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-880.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/879 Du

Route Départementale (RD) n° 305 - Communes de Loir-en-Vallée, La Chartre-sur-le-Loir, Marçon et Dissay-sous-Courcillon
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-879.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/878 Du

Route Départementale (RD) n° 304 - Communes de Sillé-le-Guillaume, Saint-Rémy-de-Sillé, Crissé, Rouez, Tennie, Conlie, Domfront-en-Champagne, Lavardin et Aigné
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-878.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/877 Du

Route Départementale (RD) n° 304 - Communes de La Chartre-sur-le-Loir, Lhomme, Courdemanche, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Le Grand-Lucé, Villaines-sous-Lucé et Parigné-l'Evêque
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-877.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/876 Du

Route Départementale (RD) n° 303 - Communes de Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, La Chapelle-Huon et Bessé-sur-Braye
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-876.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/874 Du

Route Départementale (RD) n° 302 - Communes de Melleray, Champrond, Vibraye, Lavaré, Dollon, Thorigné-sur-Dué et Connerré
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-874.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/873 Du

Route Départementale (RD) n° 301 - Communes de Le Mans, Sargé-les-le-Mans, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Torcé-en-Vallée, Beaufay, Briosne-les-Sables, Bonnétable, Rouperroux-le-Coquet et Saint-Cosme-en-Vairais
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-873.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/872 Du

Route Départementale (RD) n° 300 - Communes de Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Souligné-sous-Ballon, Ballon-Saint-Mars, Congé-sur-Orne, Nouans, Dangeul, Courgains, Saint-Calez-en-Saosnois, Saosnes, Pizieux et Saint-Longis
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-872.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/871 Du

Route Départementale (RD) n° 299 - Communes de Assé-le-Boisne et Saint-Ouen-de-Mimbré
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-871.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/870 Du

Route Départementale (RD) n° 298 - Communes de Luceau et Lavernat
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-870.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/869 Du

Route Départementale (RD) n° 197 - Communes de La Milesse, Aigné et Saint-Saturnin
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-869.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/868 Du

Route Départementale (RD) n° 35 - Communes de Saint-Jean-du-Bois et Noyen-sur-Sarthe
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-868.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/867 Du

Route Départementale (RD) n° 20 bis - Commune de Yvré-l'Evêque
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-867.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/866 Du

Route Départementale (RD) n° 6 - Commune de Maresché
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-866.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/865 Du

Route Départementale (RD) n° 4 - Communes de Joué-en-Charnie, Saint-Denis-d'Orques, Chemiré-en-Charnie, Neuvillette-en-Charnie, Saint-Symphorien, Parennes, Rouez, Rouessé-Vassé, Sillé-le-Guillaume et Saint-Rémy-de-Sillé
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-865.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/864 Du

Route Départementale (RD) n° 4 - Commune de Joué-en-Charnie
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-864.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/863 Du

Route Départementale (RD) n° 4 - Communes de Sablé-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Poillé-sur-Vègre, Avessé et Brûlon
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

arrete-24-863.pdf DGA Infrastructures et développement territorial