CONSULTATION DU PUBLIC - EN COURS
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - 4e échéance
Conformément à la Directive européenne 2002/49/CE du Parlement Européen relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et à sa transcription dans l'article L.572-8 du Code de l'Environnement, le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de 4e échéance de la directive susvisée, concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’Environnement, ce document d’orientation, non opposable, est soumis à consultation du public. Il est donc mis à disposition de la population sarthoise, du vendredi 27 février au mardi 28 avril 2026 inclus.
À l’issue de la période de consultation, le document sera amendé pour prendre en compte les remarques du public. La version finale du PPBE devra ensuite être approuvée par l’Assemblée départementale.
Vous avez un avis ?
Durant la période de consultation, vos observations peuvent être envoyées par mail à : ppbe4@sarthe.fr