Demande d’arrêté de circulation pour cause de manifestations sportives

 

 

Comment procéder ?

Pour les manifestations sans véhicules terrestres à moteur soumises à déclaration, l’autorité administrative est soit la commune (si le tracé impacte une seule commune), soit la préfecture (dans le cas contraire).
L'autorité concernée devra nous adresser le dossier pour avis à l'adresse mail citée ci-dessous.

Ces documents CERFA ne comportent plus d’annexe de « demande d’arrêté de circulation ». Aussi, pour effectuer une demande d’arrêté de circulation sur routes départementales hors agglomération, les organisateurs sont invités à télécharger l’imprimé ci-dessous, à le compléter et à l’adresser à route.epreuvesportive@sarthe.fr au moins 3 semaines avant l’obligation de transmission de cet arrêté à l’autorité administrative, soit 6 semaines avant le début de la manifestation. Sont à joindre à cet imprimé dûment complété : l’ensemble des documents de déclaration CERFA qui sont à transmettre à l'autorité administrative (préfecture ou mairie). 

Pour votre information, les arrêtés et décrets relatifs au déroulement des manifestations sportives sont à télécharger ci-dessous.