Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date Trier par ordre croissant mois-année Objet Document Direction
24/2847 Du

RD n° 52 bis, 83 bis et 357 - Commune de Ardenay-sur-Mérize
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de la couche de roulement

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24/2850 Du

Règlementation de la vitesse maximale autorisée - Route Départementale (RD) n° 28, hors agglomérations de Chaufour-Notre-Dame et Degré

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24/2848 Du

Route Départementale (RD) n° 16, hors agglomération - Commune de Villeneuve-en-Perseigne
Réglementation de la circulation

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24/2829 Du

Route Départemental (RD) n° 108 - Commune de Chérisay
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension

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24/2849 Du

Règlementation de la vitesse maximale autorisée - Route Départementale n° 28, hors agglomérations de La Quinte et Degré

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24/2812 Du

RD n° 96 bis - Commune de Pruillé-l'Eguillé
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique

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24/2815 Du

RD n° 52 ter - Commune de Brette-les-Pins
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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24/2797 Du

Voie verte - Route Départementale (RD) n° 92 - Chemin Rural (CR) n° 10 - Voie d'accès à l'aire de Beauséjour - Communes de Mulsanne et Le Mans
Réglementation de la circulation

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24/2813 Du

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de fibre optique

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24/2816 Du

RD n° 124 - Commune de Oisseau-le-Petit
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un bric à brac

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24/2811 Du

RD n° 120 - Commune de Ségrie
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose du réseau Enedis

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24/2814 Du

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de câble fibre optique aéro-souterrain, raccordement de boite avec 2 traversées de route

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24/2817 Du

RD n° 51 et 212 - Communes de Spay, Fillé-sur-Sarthe et Voivres-lès-Le Mans
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'un triathlon

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24/2731 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2024, du montant des dotations globalisées applicables aux dispositifs dédiés à la prise en charge de 39 jeunes majeurs isolés étrangers d'une part, et de 30 jeunes mineurs isolés étrangers d'autre part, gérés par l'association de gestion de logements accompagnés Nelson Mandela

arrete-24-2731.pdf DGA des Solidarités
24/2732 Du

Arrêté portant fermeture définitive de la résidence autonomie "Le Gué de Maulny" au Mans géré par le CCAS du Mans

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24/2733 Du

Arrêté modificatif de la capacité de l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) "Louis Autissier" situé à Saint-Calais, géré par l'APAJH 72-53

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24/2671 Du

RD n° 20 et 91 - Communes de Saint-Mars-la-Brière, Fatines et Montfort-le-Gesnois
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

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24/2674 Du

RD n° 307 - Commune de Requeil
Réglementation de la circulation pour des travaux d'implantation, de remplacement, de recalage, de renforcement de poteaux et de tirage de câbles fibre optique

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24/2672 Du

RD n° 311 - Communes de Mamers et Saint-Longis
Réglementation de la circulation à l'occasion de la réunion annuelle des courses hippiques

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24/2673 Du

RD n° 41 - Commune de Villaines-sous-Malicorne
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de chargement de bois pour évacuation

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24/2605 Du

RD n° 357 - Commune d'Ardenay-sur-Mérize
Réglementation de la circulation pendant les travaux d'implantation, de remplacement, de recalage et de remplacement de poteaux téléphoniques

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24/2606 Du

RD n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de L3T sur câble enterré

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24/2607 Du

RD n° 323 - Commune de La Fontaine-Saint-Martin
Réglementation de la circulation pour des travaux de mutation de transformateur ENEDIS

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24/2596 Du

Arrêté d'ouverture le 6 mai 2024 micro-crèche "Infans Le Mans" _ 17 allée Refour _ 72000 Le Mans

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24/2597 Du

Modification de la liste des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du Département de la Sarthe pour la période 2023-2028

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24/2582 Du

Fixation pour l'année 2024 des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'Aide Sociale départementale pour le service d'aide à domicile du CCAS de Sablé-sur-Sarthe au 1er janvier 2024

arrete-24-2582.pdf DGA des Solidarités
24/2580 Du

Fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile " 0² Le Mans " au 1er janvier 2024

arrete-24-2580.pdf DGA des Solidarités
24/2581 Du

Fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile " 0² La Ferté-Bernard " au 1er janvier 2024

arrete-24-2581.pdf DGA des Solidarités
24/2529 Du

RD n° 92, 139, 304, 323 et 338 - Hors agglomérations d'Arnage, du Mans, de Mulsanne et de Ruaudin
Réglementation de la circulation : vitesse, stationnement gênant, sens unique, pour le Grand Prix de France Moto 2024

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24/2497 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Réglementation de la circulation

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24/2501 Du

RD n° 323 - Commune de Avezé
Réglementation de la circulation pour des travaux de sécurisation du réseau électrique basse tension

arrete-24-2501.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2504 Du

RD n° 77 - Commune de Mansigné
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement

arrete-24-2504.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2495 Du

RD n° 6 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation pour des travaux de découverte et de remplacement d'un dispositif L4T sur chaussée

arrete-24-2495.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2499 Du

RD n° 28 - Commune de Neuvillette-en-Charnie
Réglementation de la circulation pour des travaux de rénovation d'une ligne électrique haute tension

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24/2502 Du

RD n° 75 - Communes de Beaumont-sur-Sarthe et Assé-le-Riboul
Réglementation de la circulation pour des travaux de pose d'un câble HTA

arrete-24-2502.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2505 Du

RD n° 56 - Commune de Moulins-le-Carbonnel
Déviation de la circulation à l'occasion de la rencontre de Saint-Céneri

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24/2496 Du

RD n° 96 - Commune de Marigné-Laillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'abattage d'arbres

arrete-24-2496.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2500 Du

RD n° 309 - Commune de Avoise
Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement

arrete-24-2500.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2503 Du

RD n° 52 et 302 - Commune de Dollon
Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de câbles

arrete-24-2503.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2491 Du

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
RD n° 323 - Hors agglomération de Champagné

arrete-24-2491.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2475 Du

Représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité Social Territorial du personnel du Département

arrete-24-2475.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/2472 Du

Délégation de signature de Mme Marie-Maud BOUDAUD
Attaché territorial
Chef du bureau Attractivité et recrutement
Service Emploi et développement des compétences
Direction des Ressources humaines
Direction générale adjointe des Ressources, éducation et numérique

arrete-24-2472.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
24/2447 Du

RD n° 145, 152, 184 et 248 - Commune de Changé
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'un triathlon

arrete-24-2447.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2467 Du

Arrêté portant extension de 2 places du Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de l'EHPAD La Pléiade à Montval-sur-Loir géré par le Centre Hospitalier de Château du Loir à MONTVAL SUR LOIR

arrete-24-2467.pdf DGA des Solidarités
24/2470 Du

Arrêté portant extension de 2 places du Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) à l'EHPAD Jules Bérard de Bonnière - LE MANS géré par l'association Monsieur Vincent - PARIS

arrete-24-2470.pdf DGA des Solidarités
24/2422 Du

Barème 2024 des prestations du parc départemental

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24/2464 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) CESM gérée par l'association Montjoie

arrete-24-2464.pdf DGA des Solidarités
24/2414 Du

RD n° 338 - Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf
Réglementation de la circulation pour des travaux de livraison et d'installation d'un poste PSSA

arrete-24-2414.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
24/2417 Du

RD n° 139, n° 140 et n° 338 - Communes du Mans, de Ruaudin, de Mulsanne, d'Arnage et de Moncé-en-Belin
Réglementation de la circulation pour la préparation du circuit pour la course (préléminaires et essais inclus) des 24 Heures du Mans Automobile et Le Mans Classic

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24/2420 Du

RD n° 338 - Commune de Mulsanne
Réglementation de la circulation pendant les travaux sur la passerelle publicitaire

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