Les arrêtés du Conseil Départemental

Arrêté portant modification de la désignation des membres de la Comission Consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux

RD n° 21 - Commune de Saint-Aubin-de-Locquenay
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau basse et haute tension

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile Vivre Adom L'Huisne Saosnois (DESMOS SERVICES) au 1er janvier 2024

Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) "ETEM" gérée par l'association Montjoie

RD n° 158 - Commune de Luché-Pringé
Réglementation de la circulation pour des travaux de broyage de bois

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A2micile Région Centre - Domaliance Sarthe au 1er janvier 2024

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile ONELA au 1er janvier 2024

Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) "CESM" gérée par l'association Montjoie

RD n° 25 - Commune de Torcé-en-Vallée
Interdiction de stationner en raison d'un moto-cross

Arrêté portant fixation pour l'année 2024 du tarif horaire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap pour le service d'aide à domicile A.J.E Aide à domicile au 1er janvier 2024

Arrêté portant extension de l'autorisation du "Service Educatif Renforcé d'Accueil Familial" (SERAF) géré par l'association Montjoie

Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Maisons de Saint Pavain gérée par l'association INALTA

RD n° 2 - Commune de La Chapelle-du-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux de sécurisation du réseau électrique basse tension

Délégation de signature de M. Vincent LOISON
Technicien territorial principal 1ère classe
Chef du bureau Conduite d'opérations et conservation du domaine public fluvial Service Eau et rivières domaniales
Direction des Territoires, de l'agriculture et du développement durable
Direction générale adjointe des Infrastructures et du Développement territorial

Délégation de signature de Mme Estelle GIRAUDET
Assistant socio-éducatif territorial
Responsable d'équipe de proximité
Site d'interventions sociales
"Maine Saosnois / Communauté Urbaine d'Alençon"
Service d'Interventions sociales Territoire Nord
Direction adjointe des Territoires d'interventions sociales Nord
Direction des Territoires d'interventions sociales
Direction générale adjointe des Solidarités

RD n° 139 bis - Communes de Saint-Ouen-en-Belin et Saint-Biez-en-Belin
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique haute et basse tension

Délégation de signature Mme Sophie DESTOUCHES
Ingénieur territorial
Chef du Parc départemental
Direction Adjointe des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe des Infrastructures et du développement territorial

RD n° 94 - Commune de Saint-Ulphace
Réglementation de la circulation pour des travaux du réseau électrique basse tension

Délégation de signature de M. Antoine BOURGET
Attaché principal territorial
Chargé de la Direction Appui à la Performance
Direction générale des Services

RD n° 300 - Commune de Saint-Calez-en-Saosnois
Réglementation de la circulation pour des travaux de mise en sécurité

Route Départementale (RD) n° 311 - Communes de Saint-Longis, Vezot, Saint-Rémy-du-Val, Neufchâtel-en-Saosnois, Villeneuve-en-Perseigne et Saint-Paterne-le-Chevain
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

RD n° 9 - Commune de Beaumont-sur-Dême
Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau aérien basse et haute tension

Route Départementale (RD) n° 316 - Commune de Cherré-Au
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 2 - Communes de La Ferté-Bernard, La Chapelle-du-Bois, Nogent-le-Bernard, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Pierre-des-Ormes et Saint-Rémy-des-Monts
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 338 - Communes de Dissay-sous-Courcillon, Montval-sur-Loir, Luceau, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Marigné-Laillé, Ecommoy, Teloché, Laigné-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin et Le Mans
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 4 - Communes de Joué-en-Charnie, Saint-Denis-d'Orques, Chemiré-en-Charnie, Neuvillette-en-Charnie, Saint-Symphorien, Parennes, Rouez, Rouessé-Vassé, Sillé-le-Guillaume et Saint-Rémy-de-Sillé
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 357 - Communes de Saint-Calais, Marolles-les-Saint-Calais, Conflans-sur-Anille, Montaillé, Ecorpain, Bouloire, Coudrecieux, Le Breil-sur-Mérize, Ardenay-sur-Mérize et Saint-Mars-la-Brière
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 35 - Communes de Saint-Jean-du-Bois et Noyen-sur-Sarthe
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 938 - Communes de Saint-Cosmes-en-Vairais et Igé (département de l’Orne)
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 299 - Communes de Assé-le-Boisne et Saint-Ouen-de-Mimbré
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 302 - Communes de Melleray, Champrond, Vibraye, Lavaré, Dollon, Thorigné-sur-Dué et Connerré
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 304 - Communes de Sillé-le-Guillaume, Saint-Rémy-de-Sillé, Crissé, Rouez, Tennie, Conlie, Domfront-en-Champagne, Lavardin et Aigné
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 305 - Communes de Montval-sur-Loir, Vaas, Aubigné-Racan et Le Lude
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 308 - Commune de La Flèche
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

RD n° 46 - Communes de Lavardin et Degré
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

Route Départementale (RD) n° 310 - Commune de Fresnay-sur-Sarthe
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

RD n° 98 et 261 - Communes de Courgenard, Cormes et Cherré-Au
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de tranchées

Route Départementale (RD) n° 314 - Commune d'Yvré-l'Evêque
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Réglementation de la vitesse maximale autorisée
Route Départementale (RD) n° 310, hors agglomération, commune de Rouessé-Vassé

Route Départementale (RD) n° 323 - Communes de Avezé, Cherré-Au, Villaines-la-Gonais, Sceaux-sur-Huisne, Vouvray-sur-Huisne, Duneau, Connerré, Soulitré, Saint-Mars-la-Brière et Champagné
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 4 - Communes de Sablé-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Poillé-sur-Vègre, Avessé et Brûlon
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 338 - Communes de Saint-Saturnin, La Bazoge, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Marceau, Maresché, Juillé, Piacé, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Oisseau-le-Petit, Béthon, Bérus et Arçonnay
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 6 - Commune de Maresché
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Routes Départementales (RD) n° 23, 304 et 326 - Communes de Spay, Allonnes, Voivres-les-le-Mans, Louplande, Roëzé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Le Mans, Changé et Parigné-l'Evêque
Abrogation relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 197 - Communes de La Milesse, Aigné et Saint-Saturnin
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 300 - Communes de Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Souligné-sous-Ballon, Ballon-Saint-Mars, Congé-sur-Orne, Nouans, Dangeul, Courgains, Saint-Calez-en-Saosnois, Saosnes, Pizieux et Saint-Longis
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 303 - Communes de Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, La Chapelle-Huon et Bessé-sur-Braye
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 305 - Communes de Loir-en-Vallée, La Chartre-sur-le-Loir, Marçon et Dissay-sous-Courcillon
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

Route Départementale (RD) n° 306 - Communes de Le Lude, Thorée-les-Pins, La Flèche, Crosmières, Le Bailleul, Louailles, Vion et Sablé-sur-Sarthe
Relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

RD n° 51 - Commune de Roézé-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation pour des travaux de chargement et d'évacuation de bois