Vendredi 19 octobre, les élus du Conseil départemental réunis en session plénière à l'Abbaye Royale de l’Épau ont voté la Décision modificative n°1 ajustant les recettes et les dépenses de la collectivité par rapport aux budgets primitif et supplémentaire.
Réunis à l’Abbaye Royale de l’Épau, les conseillers départementaux ont démarré cette session plénière consacrée à la Décision modificative n°1 par le vote à l’unanimité d’un vœu relatif à l’appel de Marseille « pour la défense des libertés locales ».
« J’ai souhaité associer le Conseil départemental de la Sarthe à cette initiative lancée par les trois grandes associations transpartisanes représentant les collectivités locales, l’Association des Maires de France, l’Association des Départements de France et Régions de France, visant à la sauvegarde de la décentralisation », a déclaré en préambule Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental. « Loin d’être une quelconque menace pour la République, la décentralisation est une chance. Nous ne sommes pas des préposés de l’État mais des élus du suffrage universel, exerçant des compétences […] dans la connaissance de nos territoires. C’est à ce titre que les collectivités territoriales réclament le respect par l’État du cadre institutionnel, de ses engagements contractuels et de sa signature. »
UN BUDGET AU PLUS PRÈS DES RÉALITÉS
Les débats ont ensuite été consacrés à la Décision modificative. Celle-ci intègre les ajustements des dépenses et des recettes de la collectivité par rapport aux budgets primitif (voté en mars) et supplémentaire (voté en juin). Elle a également pour objet de doter la collectivité de moyens nécessaires à la réalisation de l’exécution du 1er trimestre 2019.
« Cette décision modificative est guidée par l’esprit de responsabilité financière qui nous anime tous. Elle s’inscrit dans la droite ligne d’une gestion que nous avons voulue à la fois transparente, rigoureuse et équilibrée », a souligné Dominique Le Mèner. « Il s’agit de continuer à toujours nous ménager des marges de manœuvre pour investir, au service du développement de notre territoire. »
Ces ajustements budgétaires représentent une baisse de 2,6 M€ (soit 0,5% du budget total). Le report à 2019 de la généralisation de la dématérialisation du R.S.A. (Revenu de Solidarité active) – susceptible d’augmenter mécaniquement le volume d’ouverture des droits, notamment la 1ère année – permet l’économie de 2,8 M€ par rapport aux prévisions initiales. Quant à la variation à la baisse des dépenses A.P.A. (Allocation personnalisée d’autonomie), elle représente une économie de 1,4 M€.
« Les économies réalisées vont nous permettre d’effectuer un effort considérable dans le domaine de l’enfance qui subit les conséquences d’une évolution sociétale particulièrement préoccupante », a précisé Dominique Le Mèner. « 2,4 M€ seront affectés à l’accueil des mineurs en grande difficulté dans les maisons d’enfants à caractère social, dans les maisons maternelles et à la pouponnière. »
Le Foyer de l’Enfance bénéficiera également de crédits, afin de couvrir notamment des frais de gardiennage et de veille de nuit, « précédant en cela la réorganisation de l’ensemble du dispositif prévue pour 2019, comme l’a souhaité la présidente de la commission Solidarité, Autonomie et Démographie médicale, Marie-Thérèse Leroux ».
À la suite de ce débat, le Conseil départemental a voté à l’unanimité deux vœux relatifs à la médecine en Sarthe. Le premier sollicite l’Agence régionale de santé en vue de l’attribution d’un hélicoptère aux urgences du Centre hospitalier du Mans ; le second concerne l’accès à la télémédecine dans le département.
DES INVESTISSEMENTS AJUSTÉS AU SERVICE DE TOUS LES SARTHOIS
« Pour mieux dépasser les contraintes qui lui ont été imposées, notre Département a dû se transformer. Pour rester toujours plus proche des Sarthois, notre Département a fait le choix de se réinventer », a rappelé Dominique Le Mèner. « Être présent à leurs côtés, répondre à leurs attentes, dans les grands projets comme au quotidien, c’est cela notre travail. Garantir la cohésion des territoires, c’est aussi cela notre métier. »
Quelques exemples d’ajustements :
- -1,3 M€ d’ajustement sur les routes pour tenir compte de l’avancement des programmes et des résultats positifs des appels d’offres
- +2,9 M€ de participation régionale à la construction du diffuseur autoroutier de Connerré/Beillé/La Chapelle-Saint-Rémy sur l’A11 et +0,5 M€ pour l’effacement des réseaux électriques.
DÉVELOPPEMENT DURABLE : LE DÉPARTEMENT EXEMPLAIRE
Présenté à l’occasion de la décision modificative, le rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable montre les résultats probants menés par le Département dans les domaines de l’environnement, de la préservation des ressources, mais aussi du développement des infrastructures.
Quelques exemples de résultats probants :
- 50 % de produits locaux dans les assiettes des collégiens, contre 19% en 2015
- 84 jeunes agriculteurs ont suivi le Stage préparatoire à l’installation, subventionné par le Département, en 2017 (75 en 2016, déjà 55 à la mi-2018)
- 77% des nappes phréatiques sont recensées comme « en bon état » en 2018, contre 23% en 2017.
- 237 logements sociaux financés en 2017 (+130% par rapport à 2016)
- Le Département a lancé dès 2009, des plateformes de dématérialisation des marchés publics et des actes administratifs.
- Depuis le 1er janvier 2018, le Département s’approvisionne localement en papier recyclé auprès de papeterie du Bourray.
LE DÉPARTEMENT, COLLECTIVITÉ ENGAGÉE DANS LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
Au-delà de la parité politique effective depuis les élections départementales de 2015, le Conseil départemental a souhaité encourager la parité au sein même de ses services, en veillant à une meilleure représentation des femmes au sein de la direction générale et de son équipe de direction. Le Conseil départemental, ce sont 1962 emplois permanents dont 1236 femmes, soit 63% des agents.
Les actions du Département en matière de Solidarité, portées notamment par le service de la Protection maternelle et infantile (P.M.I.), participent à lutter contre les inégalités femmes/hommes, notamment en matière d’emploi et de soutien à la famille, avec, par exemple, l’aide à l’obtention de l’agrément et la formation d’assistants maternels, l’aide aux créations et aux extensions des Maisons d’Assistants Maternels (M.A.M.).
En matière de violences conjugales, dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance, le Département agit notamment pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales et l’accompagnement des victimes.
Quelques exemples significatifs :
- Dispositif « intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie » continuellement renforcé depuis 2007
- 4 assistantes sociales « police/gendarmerie » réparties sur l’ensemble du territoire évaluent et orientent les femmes et les familles vers les dispositifs de solidarité départementaux.
UN VŒU POUR SOUTENIR LES CLUBS SPORTIFS
Les conseillers départementaux ont voté à l’unanimité un vœu associant le Département à la démarche initiée par le Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.) au travers de la pétition intitulée « Le sport compte » demandant à l’État « que le sport bénéficie de moyens à hauteur de ses apports humains, économiques et sociétaux ».
