Etablissement Public Foncier Local Mayenne - Sarthe : élection du bureau

L’Hôtel du Département a accueilli les représentants des élus mayennais et sarthois pour procéder à l’élection du bureau de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Mayenne - Sarthe.

Dominique Le Mèner, Président du Conseil départemental de la Sarthe, a accueilli Olivier Richefou, Président du Conseil départemental de la Mayenne, et les élus mayennais et sarthois pour l’élection du bureau de l’Établissement Public Foncier Local.

C’est Olivier Richefou qui a été élu Président et ses vice-présidents sont : François Boussard (1er VP), Patrick Soutif (2ème VP) et Frédéric Beauchef (3ème VP).

L’EPFL qu’est-ce que c’est ?

Un Établissement Public Foncier Local est un outil mutualisé qui permet de répondre aux besoins fonciers des communes et des EPCI qui en sont membres.

En effet, celles-ci sont confrontées à des besoins pour lesquelles elles n'ont pas toujours les compétences ou les moyens :

  • Planification, observatoire foncier, optimisation du foncier,
  • Ingénierie foncière, assistance technique à la conception de projets,
  • Négociation, acquisition de parcelles bâties ou non bâties,
  • Exercice du droit de préemption, procédure d'expropriation,
  • Financement, relais de trésorerie,
  • Portage foncier,
  • Gestion du bien, proto-aménagement (démolition, dépollution, désamiantage),
  • Rétrocession à la collectivité ou opérateur privé.

Les établissements publics fonciers ont pour objectif de pallier ces manques afin de permettre l'émergence de projets structurants pour les territoires. 

  • L'EPFL est chargé de négocier puis d'acquérir à la demande de ces collectivités des terrains et/ou des bâtiments, en vue de leur rétrocéder dans des conditions de délais et de coûts convenues à l'avance. Il intervient une fois que celles-ci ont déterminé des orientations stratégiques, élaboré des documents de programmation / planification et défini des projets, et juste avant la viabilisation des terrains, la construction des bâtiments et leur commercialisation par ces mêmes collectivités ou les aménageurs qu'elles ont mandatés.
  • L'EPFL achète, porte, gère et peut, sous certaines conditions, remettre éventuellement en état pour le compte de la collectivité (dépollution, désamiantage).
  • Sa vocation foncière exclusive conduit également l'EPFL à conseiller les collectivités sur leur politique foncière : planification, mise en place et utilisation des outils d'intervention publique foncière ou de maîtrise de la destination des sols...

 

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