STAGIAIRE FISCALITE LOCALE APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS

Acteur incontournable du développement d’un territoire de plus de 568 000 habitants au centre d’une étoile entre Paris, la Bretagne, la région nantaise, la Touraine et la Normandie, le Département de la Sarthe œuvre au plus près des territoires dans des domaines aussi divers que l’action sociale, médico-sociale et la santé publique (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, insertion, logement), le développement territorial (tourisme, culture, agriculture, éducation) et l’aménagement territorial (gestion des routes, des rivières et des espaces naturels sensibles, soutien à l’agriculture et développement du numérique).

Avec près de 2 300 agents, le Département est l’un des plus importants employeurs de la Sarthe. Le budget 2025 s’élève à 772.5 M€ dont plus de 112 M€ d’investissements.

Au sein de la Direction de l’Immobilier, des collèges et des moyens généraux, le service Ressources et Moyens généraux a la charge de l’ensemble des activités administratives et comptables sous l’autorité directe du chef de service, comprenant notamment :

- le suivi des budgets, de la liquidation des dépenses et du recouvrement des recettes de la Direction,

- le suivi du plan stratégique du patrimoine,

- la supervision des systèmes d’information utilisés par les services de la Direction,

- l’établissement, en relation avec les chefs de service de la Direction, des processus et procédures organisationnels dans le but d’améliorer la performance de chaque entité,

- le suivi et la gestion des moyens de déplacement professionnel mis à disposition des services,

- l’assistance interne en matière de commande publique,

- le suivi de projets SI et DATA pour la Direction.

Ce service comprend notamment le bureau des Moyens généraux, en charge des missions d’achats, de marchés et de logistique et il intervient auprès des utilisateurs des locaux sur les actions suivantes :

- achat de fournitures de bureau, de matériel bureautique et d ’accessoires, suivi des stocks,

- la gestion du mobilier et de son inventaire physique,

- le conseil en agencement d’environnement de travail,

- le suivi du nettoyage des bâtiments départementaux (hors collèges),

- les réponses aux demandes d’intervention des services (nettoyage, manutention, évènementiel…),

- la gestion des contrats relatifs aux services et fournitures de matériel de moyens de transport pour le personnel,

- le suivi des marchés transversaux de services et de fournitures en rapport avec son activité.

Enfin, le Pôle de la gestion immobilière est en charge principalement de la gestion administrative et financière du patrimoine départemental, avec un double enjeu de maitrise des dépenses d’exploitation des locaux et de valorisation des ressources issues du patrimoine de la collectivité. Il a également en charge le traitement de l’ensemble de la fiscalité des biens départementaux (bâti et non bâti).

Le service recrute un

STAGIAIRE FISCALITE LOCALE APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS

Missions

Rattaché(e) au service Ressources et Moyens généraux, vous coordonnez vos actions en lien avec le pôle de la gestion immobilière, ainsi que dans une moindre mesure avec la Direction Générale Adjointe des Infrastructures et du Développement territorial (DTADD – BPNEV), afin de réaliser une étude sur nos obligations fiscales ainsi que les règles qui régissent la fiscalité départementale.

A ce titre, vos objectifs sont :

• Réaliser un guide sur la fiscalité applicable aux Départements (évolution récente, projet d’évolution le cas échéant)


• Savoir comprendre et expliquer une feuille d'impôt


• Définir l’éligibilité aux différents impôts (taxe d’habitation, taxe foncière, bâti et non bâti, taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants …)


• Définir les principes d’exonération et le calendrier des demandes de dégrèvements


• Mettre en œuvre une procédure de sollicitation des tiers (collèges, gendarmes …) efficiente pour la complétude du tableau GMBI


• Rédiger une procédure simple et succincte d’utilisation et de complétude de la plateforme GMBI


• Etablir un guide pour la mise en place de délégations/droits d’accès pour les autres procédures dématérialisées sur la plateforme impôts.gouv.fr

Pour mener à bien votre stage, vous devrez disposer de compétences et/ou connaissances (à acquérir ou à développer), dans les domaines suivants :

• Droit public


• Finances publiques


• Fiscalité publique

• Analyse de la réglementation de la fiscalité applicable aux Départements
• Prise de connaissance des règles internes et fonctionnements existants en matière de déclarations, paiements et exonérations d’impôts
• Analyse des données fiscales de la collectivité
• Etablissement d’une cartographie des biens éligibles et exonérables aux différentes impositions
• Sollicitations éventuelles d’autres Départements pour comparaison
• Contribution à la démarche de contrôle interne sur le volet fiscalité
• Rédaction d’un document de synthèse de restitution des différents éléments recensés, en lien avec les pratiques actuelles et les pistes d’amélioration

PROFIL RECHERCHE

Diplôme préparé : Licence ou Master 1 – spécialité(s) : sciences politiques, droit public, droit fiscal, finances publiques.

Vous savez analyser et synthétiser des données, réaliser des diagnostics et concevoir des outils de suivi (tableaux de bord).

A l’aise dans la communication orale et écrite, vous avez l’habitude du travail en coopération avec des partenaires multiples.

Autonome, rigoureux, méthodique.

Stage basé au Mans

Durée prévisionnelle : entre un et 3 mois

Début de stage souhaité : dès que possible

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à la Direction des Ressources Humaines - 46 avenue François Mitterrand - 72000 LE MANS ou à Mme Christelle LEBESLE : christelle.lebesle@sarthe.fr