Les arrêtés du Conseil Départemental

Arrêté N°	Date	mois-année	Objet	Document	Direction
23/6408	Du 30/08/2023	08/2023	RD n° 357 - Communes de Trangé, Chaufour-Notre-Dame et Coulans-sur-Gée Réglementation de la circulation pour des travaux de fibre optique	arrete-23-6408.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6346	Du 29/08/2023	08/2023	RD n° 1 - Commune de Lamnay Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de câbles aériens	arrete-23-6346.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6345	Du 29/08/2023	08/2023	RD n° 80 - Commune de Tuffé-Val-de-La Chéronne Réglementation de la circulation pour des travaux de fouille sur câbles	arrete-23-6345.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6344	Du 29/08/2023	08/2023	RD n° 7 - Commune de La Ferté-Bernard Réglementation de la circulation pour des travaux de réparation de réseau	arrete-23-6344.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6343	Du 29/08/2023	08/2023	RD n° 1 - Commune de Cherré-Au Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement au réseau AEP	arrete-23-6343.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6342	Du 29/08/2023	08/2023	RD n° 63 - Commune de Montval-sur-Loir Réglementation de la circulation pour des travaux de reprofilage	arrete-23-6342.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6324	Du 28/08/2023	08/2023	RD n° 357 - Commune de Coulans-sur-Gée Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de chambres	arrete-23-6324.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6323	Du 28/08/2023	08/2023	RD n° 8, 32 et 323 - Commune de La Fontaine-Saint-Martin Réglementation de la circulation pour des travaux de création d'un réseau	arrete-23-6323.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6322	Du 28/08/2023	08/2023	RD n° 114 - Commune de Saint-Marceau Réglementation de la circulation pour des travaux de terrassement et de raccordement	arrete-23-6322.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6321	Du 28/08/2023	08/2023	RD n° 20 bis et bretelles n° D0020BB2, D0020BB3 et D0323B10 Communes de Changé et Yvré-l'Evêque - Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de renforcement de la chaussée de la RD n° 20 bis	arrete-23-6321.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6295	Du 24/08/2023	08/2023	Arrêté annulant l'arrêté n° 23/1804 du 13 février 2023 et portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027	arrete-23-6295.pdf	DGA des solidarités
23/6292	Du 24/08/2023	08/2023	Fixation, pour l'année 2023, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association ACADEA	arrete-23-6292.pdf	DGA des solidarités
23/6291	Du 24/08/2023	08/2023	Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du montant de la dotation globalisée commune de financement ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la prévention et de la protection de l'enfance gérées par la fondation des Apprentis d'Auteuil	arrete-23-6291.pdf	DGA des solidarités
23/6307	Du 25/08/2023	08/2023	RD n° 357 - Communes de Trangé et Chaufour-Notre-Dame Réglementation de la circulation pour des travaux de forage dirigé	arrete-23-6307.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6302	Du 24/08/2023	08/2023	RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin Réglementation de la circulation pour l'exécution de terrassement pour la pose de réseau électrique	arrete-23-6302.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6301	Du 24/08/2023	08/2023	RD n° 11 - Commune de La Bruère-sur-Loir Déviation de la circulation à l'occasion du défilé du comice agricole	arrete-23-6301.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6294	Du 24/08/2023	08/2023	RD n° 338 - Commune d'Ecommoy Réglementation de la circulation pour des travaux de chargement d'arbres abattus	arrete-23-6294.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6293	Du 24/08/2023	08/2023	RD n° 39 - Commune de Beaumont-sur-Sarthe Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste	arrete-23-6293.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
22/6271	Du 22/08/2023	08/2023	Micro-crèche "Terre d'Eveil" - MARESCHE 72170 Arrêté d'ouverture le 28 août 2023	arrete-23-6271.pdf	DGA des solidarités
23/6287	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 140 - Commune de Téloché Réglementation de la circulation pour des travaux de dissimulation des réseaux électriques	arrete-23-6287.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6286	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 96 bis - Commune de Pruillé-l'Eguillé Réglementation de la circulation pour des travaux de renforcement du réseau électrique	arrete-23-6286.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6285	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 311 - Commune de Vezot Réglementation de la circulation pour des travaux sur chambres à aiguiller	arrete-23-6285.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6284	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 140 bis - Commune d'Arnage Réglementation de la circulation pour des travaux de génie civil pour le raccordement télécom d'une antenne	arrete-23-6284.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6283	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 66 - Commune de Vancé Réglementation de la circulation pour des travaux de pose de supports béton et de câbles souterrains	arrete-23-6283.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6282	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 63 - Commune de Sainte-Osmane Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique	arrete-23-6282.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6281	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 231 - Commune de Courdemanche Réglementation de la circulation pour des travaux de réseaux souterrains Enedis	arrete-23-6281.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6280	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 306 - Communes de La Chapelle-aux-Choux et du Lude Réglementation de la circulation pour des travaux d'enfouissement de câbles HTA	arrete-23-6280.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6279	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 54 - Commune de Luché-Pringé Réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement d'un appui télécom	arrete-23-6279.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6278	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 139 bis - Commune de Saint-Ouen-en-Belin Réglementation de la circulation pour des travaux d'installation d'un pylône téléphonique	arrete-23-6278.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6277	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 104 - Commune de La Flèche Réglementation de la circulation pour des travaux de levage d'une cage	arrete-23-6277.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6276	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 84 - Commune de Dollon Réglementation de la circulation pour des travaux d'alimentation d'un nouveau poste ENEDIS	arrete-23-6276.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6275	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 357 - Communes de Brains-sur-Gée, Longnes, Chassillé, Loué et Joué-en-Charnie Réglementation de la circulation pour des travaux de réalisation de forages dirigés	arrete-23-6275_0.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6274	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 305 et 307 - Commune du Lude Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage et de raccordement de fibre optique	arrete-23-6274.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6273	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 63 - Commune de Montval-sur-Loir Réglementation de la circulation pour des travaux de reprofilage	arrete-23-6273.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6272	Du 22/08/2023	08/2023	RD n° 357 - Communes de Brains-sur-Gée, Loué, Joué-en-Charnie, Longnes et Chassillé Réglementation de la circulation pour des travaux d'ouverture de chambres	arrete-23-6272.pdf	DGA Infrastructures et développement territorial
23/6217	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Elise METAIS Rédacteur principal de 2ème classe contractuel territorial Négociateur foncier Bureau Affaires foncières Service Maîtrise d'ouvrage routière Direction des Routes Direction générale adjointe des Infrastructures et du développement territorial	arrete-23-6217.pdf	DGA Ressources
23/6216	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de M. Sébastien HAMELIN Technicien territorial Adjoint au Chef de service Service Maintenance et sûreté Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux Direction générale adjointe des Ressources	arrete-23-6216.pdf	DGA Ressources
23/6215	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de M. Samuel BEREAU Ingénieur principal territorial Chef du service Maintenance et sûreté Direction de l'Immobilier, des collèges et des moyens généraux Direction générale adjointe des Ressources	arrete-23-6215.pdf	DGA Ressources
23/6214	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de M. Robin POIRRIER Conseiller socio-éducatif supérieur territorial Chef du service d'Interventions sociales Territoire Centre Direction des Territoires d'interventions sociales Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6214.pdf	DGA Ressources
23/6213	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Séverine PELOSSIER-MOUETTE Attaché territorial Chef du service Sarthe Autonomie Territoire Centre Direction des Territoires d'interventions sociales Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6213.pdf	DGA Ressources
23/6212	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de M. Jean-Marie CHAMBIRON Attaché principal territorial Directeur des Territoires d'interventions sociales Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6212.pdf	DGA Ressources
23/6211	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Marie-Pierre AGIN Attaché territorial Chef du bureau Gestion des agréments Service Protection maternelle et infantile Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6211.pdf	DGA Ressources
23/6210	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Ludivine LEBOUC Puéricultrice hors classe territoriale Chef du bureau Evaluations des agréments Service adjoint Protection maternelle et infantile Service Protection maternelle et infantile Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6210.pdf	DGA Ressources
23/6209	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Ludivine JOYAU Puéricultrice hors classe territoriale Responsable d'équipe de proximité PMI Bureau Prévention en territoire Nord Service adjoint Protection maternelle et infantile Service Protection maternelle et infantile Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6209.pdf	DGA Ressources
23/6208	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Gaëlle LAUNAY Puéricultrice hors classe Responsable d'équipe de proximité PMI Bureau Prévention en territoire Centre 2 Service adjoint Protection maternelle et infantile Service Protection maternelle et infantile Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6208.pdf	DGA Ressources
23/6207	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Stéphanie PANNETIER Cadre de santé territorial Responsable d'équipe de proximité PMI Bureau Prévention en territoire Centre 1 Service adjoint Protection maternelle et infantile Service Protection maternelle et infantile Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6207.pdf	DGA Ressources
23/6206	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Nathalie BOUGEARD Médecin hors classe territorial Chef du service Protection maternelle et infantile Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6206.pdf	DGA Ressources
23/6205	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Cassandra JOLY Attaché territorial contractuel Chef du bureau Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes Service Régulation des informations préoccupantes et de l'accueil des mineurs Direction adjointe de l'Enfance et de la famille Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6205.pdf	DGA Ressources
23/6204	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Nathalie ANDRE Attaché territorial Chef du service Régulation des informations préoccupantes et de l'accueil des mineurs Direction adjointe de l'Enfance et de la famille Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6204.pdf	DGA Ressources
23/6203	Du 18/08/2023	08/2023	Délégation de signature de Mme Mariana MOISUC Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial Responsable de secteur Bureau Politique de l'enfance auprès des publics spécifiques ASE Service de l'Aide sociale à l'enfance Direction adjointe de l'Enfance et de la famille Direction de l'enfance et de la famille Direction générale adjointe des Solidarités	arrete-23-6203.pdf	DGA Ressources