Les arrêtés du Conseil Départemental

Date ( du .... au ....)
Arrêté N° Date mois-année Objet Document Direction
25/3911 Du

Arrêté portant extension de 2 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire en faveur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Amicie de Montfort-le-Gesnois

arrete-25-3911.pdf DGA des Solidarités
25/3910 Du

Arrêté portant extension de 2 places d'hébergement permanent en faveur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Loué

arrete-25-3910.pdf DGA des Solidarités
25/3909 Du

Arrêté portant extension de 2 places d'hébergement permanent en faveur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Beaulieu - Le Mans géré par la fondation Beaulieu

arrete-25-3909.pdf DGA des Solidarités
25/3908 Du

Arrêté portant extension de 2 places d'hébergement permanent en faveur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Eugène Aujaleu - Le Grand Lucé géré par la fondation Georges Coulon - Le Grand Lucé

arrete-25-3908.pdf DGA des Solidarités
25/3845 Du

Fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADGESTI

arrete-25-3845.pdf DGA des Solidarités
25/3844 Du

Arrêté portant fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la prévention et de la protection de l'enfance gérées par la fondation des Apprentis d'Auteuil

arrete-25-3844.pdf DGA des Solidarités
25/3843 Du

Fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ANAIS

arrete-25-3843.pdf DGA des Solidarités
25/3842 Du

Fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association APAJH Sarthe-Mayenne

arrete-25-3842.pdf DGA des Solidarités
25/3841 Du

Commune de Le Mans
Interdiction de stationner sur le parking du Port du Mans parcelle cadastrée Section LZ n° 171 en raison des travaux d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes dans le canal des Planches

arrete-25-3841.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
25/3807 Du

RD n° 250, hors agglomération, commune de Parigné-l'Evêque
Abaissement de la vitesse maximale autorisée

arrete-25-3807.pdf DGA Routes et mobilités
25/3806 Du

RD n° 59 et 60 - Commune de Bonnétable
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-25-3806.pdf DGA Routes et mobilités
25/3805 Du

RD n° 66 - Commune de Montreuil-le-Henri
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement électrique

arrete-25-3805.pdf DGA Routes et mobilités
25/3804 Du

RD n° 66 - Commune de Bessé-sur-Braye
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-25-3804.pdf DGA Routes et mobilités
25/3803 Du

RD n° 302 - Commune de Dollon
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement au réseau électrique

arrete-25-3803.pdf DGA Routes et mobilités
25/3801 Du

RD n° 38 - Commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Réglementation de la circulation à l'occasion d'un tir d'un feu d'artifice

arrete-25-3801.pdf DGA Routes et mobilités
25/3800 Du

RD n° 338 - Commune de Juillé
Réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur ligne ferroviaire au Passage à Niveau (PN) n° 30

arrete-25-3800.pdf DGA Routes et mobilités
25/3799 Du

RD n° 22 - Commune de Saint-Pierre-des-Bois
Réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau électrique haute tension

arrete-25-3799.pdf DGA Routes et mobilités
25/3798 Du

RD n° 190 - Commune de Poillé-sur-Vègre
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux d'ouverture de tranchées

arrete-25-3798.pdf DGA Routes et mobilités
25/3793 Du

Réglementation de la circulation pour l'épreuve "Le Mans Classic" les 4, 5 et 6 juillet 2025

arrete-25-3793.pdf DGA Routes et mobilités
25/3683 Du

Délégation de signature de Mme Maëva PERRIGAUD
Attaché contractuel
Chef du bureau Fonds solidarité logement
Service Habitat-logement
Direction Emploi, insertion et logement
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-3683.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3684 Du

Délégation de signature de Mme Anne-Claire MAIRESSE
Attaché principal territorial
Chef du service Habitat-logement
Direction Emploi, insertion et logement
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-3684.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3661 Du

Délégation de signature de Mme Annabel CHAMP
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial
Service adjoint de l'Aide sociale à l'enfance
Service de l'Aide sociale à l'enfance
Direction adjointe de l'Enfance et de la famille
Direction de l'Enfance et de la famille
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-3661.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3660 Du

Délégation de signature de M. Olivier DUBOSC
Directeur général des services du Département de la Sarthe

arrete-25-3660.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3659 Du

Délégation de signature de M. Gwenaël BRUNEL
Ingénieur territorial contractuel
Chef du bureau Gestion et entretien du domaine public
Service Gestion des routes
Direction des Routes
Direction générale adjointe Routes et mobilités

arrete-25-3659.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3672 Du

RD n° 144, hors agglomération, commune de Téloché
Réglementation de la circulation

arrete-25-3672.pdf DGA Routes et mobilités
25/3671 Du

RD n° 63 - Commune de Flée
Déviation de la circulation à l'occasion d'un tir de feu d'artifice

arrete-25-3671.pdf DGA Routes et mobilités
25/3670 Du

RD n° 6, 25 et 209 - Communes de Courcemont et Beaufay
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-25-3670.pdf DGA Routes et mobilités
25/3669 Du

RD n° 20, 52 et 267 - Communes de Soulitré, Nuillé-le-Jalais et Le Breil-sur-Mérize
Réglementation de la circulation à sens unique en raison d'une course cycliste

arrete-25-3669.pdf DGA Routes et mobilités
25/3668 Du

RD n° 4, 103 et 103 bis - Communes de Rouessé-Vassé et Rouez
Réglementation de la circulation pour des travaux de dépose de câbles en cuivre

arrete-25-3668.pdf DGA Routes et mobilités
25/3667 Du

RD n° 4 et 304 - Commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Réglementation de la circulation pour des travaux liés à la réalisation d'une étude géotechnique

arrete-25-3667.pdf DGA Routes et mobilités
25/3666 Du

RD n° 67 - Commune de Mézières-sur-Ponthouin
Réglementation de la circulation pour des travaux d'aiguillage de conduites

arrete-25-3666.pdf DGA Routes et mobilités
25/3665 Du

RD n° 66 - Commune de Montreuil-le-Henri
Réglementation de la circulation pour des travaux de raccordement électrique

arrete-25-3665.pdf DGA Routes et mobilités
25/3664 Du

RD n° 85 - Commune de Le Luart
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement HTAS

arrete-25-3664.pdf DGA Routes et mobilités
25/3663 Du

RD n° 357 - Communes d'Ecorpain et de Coudrecieux
Réglementation de la circulation pour des travaux de réfection de la chaussée

arrete-25-3663.pdf DGA Routes et mobilités
25/3662 Du

RD n° 13 - Commune de Jupilles
Abaissement du seuil de la vitesse maximale autorisée à cause de l'effondrement d'un muret

arrete-25-3662.pdf DGA Routes et mobilités
25/3568 Du

Délégation de signature de Mme Stéphanie PLOUCHART
Attaché principal territorial contractuel
Chef du service départemental d'Accueil diversifié enfance
Direction des Offres d'accueil
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-3568.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3567 Du

Délégation de signature de Mme Vanessa CHOLLET
Attaché territorial
Chef du service Territoires et tourisme
Direction de l'Aménagement et des territoires
Direction générale adjointe des Infrastructures et du développement territorial

arrete-25-3567.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3566 Du

Délégation de signature de M. Yann DREAN
Attaché principal territorial
Chargé de la Direction de l'Aménagement et des territoires
Direction générale adjointe des Infrastructures et du développement territorial

arrete-25-3566.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3565 Du

Délégation de signature de M. Bernard BONNEL
Attaché territorial hors classe
Directeur des Offres d'accueil
Direction générale adjointe des Solidarités

arrete-25-3565.pdf DGA des Ressources, de l'éducation et du numérique
25/3578 Du

Fixation des forfaits globaux négociés dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et des services ménagers au titre de l'aide sociale départementale pour le service d'aide à domicile de l'association Proxim'services au 1er janvier 2025

arrete-25-3578.pdf DGA des Solidarités
25/3577 Du

Fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures relevant de la protection de l'enfance gérées par l'association ACADEA

arrete-25-3577.pdf DGA des Solidarités
25/3579 Du

Fixation, pour l'année 2025, du montant de la dotation globalisée commune de financement, ainsi que la répartition pour chacune des structures gérées par l'association ADIMC 72

arrete-25-3579.pdf DGA des Solidarités
25/3640 Du

RD n° 250 - Commune de Parigné-l'Evêque
Réglementation de la circulation pour des travaux de chargement de broyat

arrete-25-3640.pdf DGA Routes et mobilités
25/3639 Du

Communes de Fillé-sur-Sarthe et Roëzé-sur-Sarthe
Interdiction de circuler le long du canal de Fillé-sur-Sarthe à Roëzé-sur-Sarthe à l'occasion d'un tournage de film

arrete-25-3639_3.pdf DGA Infrastructures et développement territorial
25/3614 Du

RD n° 19, 60, 143 et 206 - Communes de Bonnétable, Courcival et Jauzé
Déviation de la circulation à l'occasion d'un rallye

arrete-25-3614.pdf DGA Routes et mobilités
25/3525 Du

Arrêté portant fixation pour l'année 2025 du tarif journalier applicable à la Maison Maternelle à Joué-en-Charnie gérée par l'association Maison Sarthoise Tom Pouce

arrete-25-3525.pdf DGA des Solidarités
25/3524 Du

Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) CESM gérée par l'association Montjoie

arrete-25-3524.pdf DGA des Solidarités
25/3547 Du

RD n° 37 - Commune de Bazouges-Cré-sur-Loir
Réglementation de la circulation pour des travaux d'élargissement de voirie privée

arrete-25-3547.pdf DGA Routes et mobilités
25/3546 Du

RD n° 177 - Commune de Saint-Vincent-du-Lorouër
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de lignes électriques haute tension

arrete-25-3546.pdf DGA Routes et mobilités
25/3545 Du

RD n° 25 et 109 bis - Commune de Saint-Aignan
Réglementation de la circulation pour des travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable

arrete-25-3545.pdf DGA Routes et mobilités