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Débat d'Orientation Budgétaire du 4 décembre 2020 - Procès-verbal
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2020
Décision modificative n°2 du 16 octobre 2020 - Procès-verbal
Institution
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2020
Budget supplémentaire du 6 juillet 2020 - Procès-verbal
Institution
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Fonctionnement
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2020
Décision modificative n°1 du 30 avril 2020 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2020
Budget Primitif des 6 et 7 février 2020 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2019
Débat d'Orientation Budgétaire du 13 décembre 2019 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2019
Décision modificative n°1 du 15 octobre 2019 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2019
Budget supplémentaire du 21 juin 2019 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2019
Budget Primitif des 14 et 15 mars 2019 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2019
Séance plénière du 1er février 2019 - Procès-verbal
Institution
,
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2018
Séance plénière du 14 décembre 2018 - Procès-verbal
Institution
,
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2018
Décision modificative n°1 du 19 octobre 2018 - Procès-verbal
Institution
,
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procès-verbal plénière
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2018
Budget supplémentaire du 22 juin 2018 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2018
Budget Primitif des 15 et 16 mars 2018 - Procès-verbal
Institution
,
Fonctionnement
procès-verbal plénière
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2018
Débat d'Orientation Budgétaire du 2 février 2018 - Procès-verbal
Institution
,
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procès-verbal plénière
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2017
Séance plénière du 15 décembre 2017 - Procès-verbal
Institution
,
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procès-verbal plénière
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2017
Décision modificative n°1 du 16 octobre 2017 - Procès-verbal
Institution
,
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procès-verbal plénière
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2017
Budget supplémentaire du 23 juin 2017 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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2017
Budget primitif des 20 et 21 mars 2017 - Procès-verbal
Institution
,
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procès-verbal plénière
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2017
Débat d'Orientation Budgétaire du 23 janvier 2017 - Procès-verbal
Institution
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2016
Décision modificative n°2 du 16 décembre 2016 - Procès-verbal
Institution
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2016
Séance plénière Décentralisation, transferts de compétences et compensations du 16 décembre 2016 - Procès-verbal
Institution
,
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procès-verbal plénière
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2016
Décision modificative n°1 du 21 octobre 2016 - Procès-verbal
Institution
,
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procès-verbal plénière
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2016
Séance plénière du 24 juin 2016 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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2016
Budget Primitif des 10 et 11 mars 2016 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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2016
Débat d'Orientation Budgétaire du 18 janvier 2016 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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2015
Décision modificative n°1 du 13 novembre 2015 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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2015
Séance plénière du 21 septembre 2015 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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2015
Séance plénière du 26 juin 2015 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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2015
Séance plénière du 27 avril 2015 - Procès-verbal
Institution
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procès-verbal plénière
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