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Le Département de la Sarthe propose aux élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les transports scolaires « classiques » des solutions pour leur transport scolaire.

Le transport des élèves en situation de handicap

 

Les élèves en situation de handicap en capacité d'utiliser les transports en commun doivent s'inscrire sur les réseaux de transports scolaires "classiques" qui relèvent de la responsabilité de la Région, en fonction de l'existence d'un service de transport en commun à destination de leur établissement scolaire. Comme la compétence des transports scolaires a été transférée à la Région. Pour toute demande, contactez la Région Pays de la Loire à l’adresse mail suivante : transports72@paysdelaloire.fr

Seuls les élèves dont la situation de handicap ne permet pas l'usage des transports en commun, ou pour lesquels aucune solution de transport n'est proposée par la Région pourront bénéficier d'un transport adapté organisé par le Département de la Sarthe. Il faudra alors renseigner un imprimé de demande de prise en charge.
 

Quel tarif ?

Le tarif est de 120 € annuel sans possibilité de proratiser suivant le nombre de mois utilisés. 

A titre dérogatoire, la famille est exonérée :

  • Quand l'élève relève d'une prise en charge organisée sous la responsabilité de la Protection de l'Enfance,
  • Quand la famille, qui a déjà versé la participation pour un premier enfant ayant droit, est bénéficiaire du Revenu de Solidarité (RSA) ou de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) (fournir un justificatif)
  • Quand l'élève ou l'étudiant présente un taux d’incapacité de 80% et plus.

Pour ces dérogations, la demande ne peut s’effectuer que sur mode papier.

Rappel : le coût réel du transport adapté d'un élève en situation de handicap est de plus de 6 000 euros/an pour le Département.

Quand et comment s'inscrire ?

La date d’ouverture des inscriptions est le 25 juin 2018. La date butoir est le 31 août 2018

  • L'inscription en ligne se fait sur le site www.sarthe.fr - Nouvelle demande ou Renouvellement. Elle est  simple, rapide et sécurisée (paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement, possibilité en plusieurs fois)
  • Le formulaire papier peut être téléchargé ci-dessous "Imprimés de demande - Demande Transport Adapté 2018-2019"
  • En cas de garde alternée une seule demande peut être faite et payée sur le site, la deuxième doit être faite impérativement par formulaire papier (en indiquant qu'une demande a déjà été effectuée sur le site).

 

Faire une demande de carte pour les élèves en situation de handicap 

Faire un renouvellement de carte pour les élèves en situation de handicap

 

Modalités de paiement

Pour bénéficier du paiement en plusieurs fois via le site du CD72 (2x60 € pour un enfant ou 4x60 € pour deux enfants), il faut choisir le mode de règlement par prélèvement ou par CB (Prévoir saisie coordonnées IBAN). Cette possibilité est offerte uniquement lors de l’inscription en ligne.

Veillez à saisir à l'identique le nom du représentant légal et ses coordonnées pour chaque dossier.

Date de prélèvements 2018 :

Date de saisie 

Date 1er retrait Date 2ème retrait Date 3ème retrait

Date 4ème retrait

25 juin 2018

7 septembre 9 octobre 9 novembre

7 décembre

Attention à partir du 31 août, le site étant fermé, la seule façon de faire une demande sera de se rendre à la Direction Autonomie - Service Support - 2 rue des maillets 72000 Le Mans. 

Paiement par chèque en une seule fois à l’ordre du régisseur des transports adaptés  à l’adresse suivante :

Département de la Sarthe
Direction Autonomie – Service Support - 2 rue des Maillets
72072 LE MANS CEDEX 9
 

Paiement à la Direction de l’Autonomie par carte bancaire ou en espèces en une seule fois

Quelles sont les permanences pour les paiements en CB, espèces ?

Permanences de juin à septembre : les lundis et mercredis de 13H30 à 16H30 et les jeudis de 9H00 à 12H00.

A partir du mois d'octobre, la permanence se fera uniquement le mercredi de 13H30 à 16H30.

Pour prétendre à ce transport

  • Adresser au service de la Direction Autonomie -Service Support du Département de la Sarthe, le formulaire de demande de prise en charge.
  • Etre domicilié en Sarthe.
  • Avoir au moins 6 ans au cours de l'année scolaire.
  • Avoir un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% reconnu par la CDAPH.
  • Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% (scolarité en classe ordinaire ou en ULIS)
  • Etre dans une situation de handicap qui ne permet pas d'emprunter les transports en commun "classique" pour se rendre à l'établissement scolaire.
  • En capacité de prendre les transports en commun scolaire, mais pas de transport assurant le trajet jusqu'à l'établissement scolaire de l'élève en situation de handicap.
  • Etre scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture.

Qui n'est pas concerné ?

  • Les élèves qui fréquentent un institut médico-éducatif (IME) ou un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).
  • Les élèves qui réalisent des stages hors calendriers scolaires.
  • Les élèves de classe ULIS Pro (sous conditions).
  • Les élèves ayant une orientation dans des structures d'accueil type Foyer (sous conditions).

Information

Comme l'année dernière, aucune carte ne sera délivrée

Département de la Sarthe
Direction Autonomie
Service Support 
2 rue des Maillets
72072 LE MANS cedex 9

02.43.54.72.93 et 02.43.54.70.09

transport.adapte@sarthe.fr

Accès : TRAM T2 arrêt « Croix de Pierre »
(consulter le site de la SETRAM)