T.E.E.H. (Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap)

Le Département de la Sarthe propose aux élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les transports scolaires « classiques » des solutions pour leur transport scolaire.
handicap

Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Les élèves et étudiants en situation de handicap en capacité d'utiliser les transports en commun doivent s'inscrire sur les réseaux de transports scolaires "classiques" qui relèvent de la responsabilité de la Région, en fonction de l'existence d'un service de transport en commun à destination de leur établissement scolaire.

Pour toute demande, contactez la Région Pays de la Loire à l'adresse suivante : aleop72@paysdelaloire.fr

Pour faire votre demande en ligne, connectez-vous sur aleop.paysdelaloire.fr/sarthe

  • ou intégration dans un bus SETRAM pour les élèves habitant Le Mans Métropole et scolarisés sur ce périmètre
  • ou remboursement des frais kilométriques lorsque la famille assure elle-même le transport
  • ou mise en place d'un transport par véhicule de 9 places et - en TCPC (Transport Collectif de Petite Capacité)

CONDITIONS PRÉALABLES

  • Être domicilié en Sarthe.
  • Être en âge de scolarisation.
  • Avoir un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % (reconnu par la CDAPH) et fréquenter une classe ULIS école ou ULIS collège (sous conditions).
  • Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % (scolarité en classe ordinaire ou en ULIS)
  • Être scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture.

Qui n'est pas concerné ?

  • Les élèves qui fréquentent un institut médico-éducatif (IME) ou un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).
  • Les élèves qui réalisent des stages hors calendriers scolaires.
  • Les élèves de classe ULIS Pro (sous conditions).
  • Les élèves ayant une orientation dans des structures d'accueil type Foyer (sous conditions).

Quel tarif ?

Le tarif est de 110 € annuel sans possibilité de proratiser suivant le nombre de mois utilisés (pour le TCPC). 

À titre dérogatoire, la famille est exonérée :

  • quand l'élève relève d'une prise en charge organisée sous la responsabilité de la Protection de l'Enfance,
  • quand la famille, qui a déjà versé la participation pour un premier enfant ayant droit, est bénéficiaire du Revenu de Solidarité (RSA) ou de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) (fournir un justificatif),
  • quand l'élève ou l'étudiant présente un taux d’incapacité de 80 % et plus.

Pour ces dérogations, la demande ne peut s’effectuer que sur mode papier.

Quand et comment s'inscrire ?

La date d’ouverture des inscriptions est le 14 juin 2021, la date butoir est le 15 août 2021 si vous optez pour des prélèvements et le 29 août pour un paiement en CB en une seule fois.

  • L'inscription en ligne se fait sur le site www.sarthe.fr. Elle est simple, rapide et sécurisée (paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement, possibilité en plusieurs fois). Une fois l’inscription réalisée, merci de bien vouloir nous adresser par mail les pièces à joindre au dossier d’inscription à l'adresse suivante : teeh@sarthe.fr
  • Le formulaire papier peut être téléchargé ci-dessous "Imprimés de demande - Demande TEEH 2021-2022" et renvoyée par mail accompagnée des pièces jointes à l'adresse suivante : teeh@sarthe.fr
  • Imprimé papier à retirer au 2 rue des Maillets au Mans avec le règlement.
  • En cas de résidence alternée, une seule demande peut être faite et payée sur le site, la deuxième doit être adressée impérativement par formulaire papier (en indiquant qu'une demande a déjà été effectuée sur le site).

Modalités de paiement

Pour bénéficier du paiement en plusieurs fois via le site de la Sarthe (2x55 € pour un enfant ou 4x55 € pour deux enfants), il faut choisir le mode de règlement par prélèvement ou par CB (Prévoir saisie coordonnées IBAN). Cette possibilité est offerte uniquement lors de l’inscription en ligne.

Veillez à saisir à l'identique le nom du représentant légal et ses coordonnées pour chaque dossier.

Date de prélèvements 2021 :

Date de saisie 

Date 1er retrait Date 2ème retrait Date 3ème retrait

Date 4ème retrait

14 juin 2021

06 septembre 05 octobre 04 novembre

06 décembre

Attention à partir du 29 août, le site étant fermé, la seule façon de faire une demande sera de prendre rendez-vous à Sarthe Autonomie - Maison Départementale de l'Autonomie - Service Support - 2 rue des Maillets 72000 Le Mans, Tél. : 02.43.54.71.48. 

Par courrier :

Paiement par chèque en une seule fois à l’ordre du régisseur des TEEH à l’adresse suivante :

Département de la Sarthe
Sarthe Autonomie – Maison Départementale de l'Autonomie – Service Support
2 rue des Maillets
72072 LE MANS CEDEX 9

Paiement à la Sarthe Autonomie – Maison Départementale de l'Autonomie – Service Support, 2 rue des Maillets 72072 LE MANS, par chèque ou espèces en une seule fois

Quelles sont les permanences pour les paiements par chèque ou espèces ?

Permanences de juin à septembre : les lundis et mercredis de 13H30 à 16H30 et les jeudis de 9H00 à 12H00 sur rendez-vous*.

À partir du mois d'octobre, la permanence se fera uniquement le mercredi de 13H30 à 16H30 sur rendez-vous*.

*Sous réserve de la situation sanitaire.

Département de la Sarthe
Sarthe Autonomie - Maison Départementale de l'Autonomie
Service Support 
2 rue des Maillets
72072 LE MANS cedex 9

02.43.54.71.48

teeh@sarthe.fr

Accès : TRAM T2 arrêt « Croix de Pierre »
(consulter le site de la SETRAM)