Session plénière : le Département saison 2

Après une première année pleine de mandature, une nouvelle organisation des commissions de travail et le vote du budget supplémentaire étaient à l’ordre du jour le 24 juin.
Assemblée du 24 juin 2016

Si la session était marquée par l’accueil de deux nouveaux conseillers départementaux élus sur le canton Le Mans 7, lors d’une élection partielle les 5 et 12 juin, Elen Debost et Gille Leproust et les décisions sur les ajustements budgétaires, elle a aussi été l’occasion d’évoquer un plan pour la démographie médicale notamment.

Des commissions qui évoluent avec la loi NOTRe

La loi NOTRe nécessite une évolution des commissions pour qu’elles soient adaptées aux politiques départementales. La collectivité conserve 8 Commissions (composées d’élus avec un président, un ou plusieurs vice-présidents et des membres) :

Ainsi, disparaît la « Commission Emploi, Développement Economique et Touristique, Aménagement du Territoire » : l’insertion va dans une nouvelle commission qui l’associe au logement, le Tourisme est inclus dans une commission « attractivité du territoire » et l’Aménagement des territoires est associé à l’Agriculture et au Développement durable.

Dominique Le Mèner :

« J'ai souhaité également que le développement numérique constitue désormais une commission à part entière afin de concrétiser l’engagement constant du Département depuis 2004 en ce domaine. Le déploiement actuel du Très Haut Débit et de la fibre optique à l’habitant, la transition numérique nécessitent de franchir une nouvelle étape avec une commission dédiée qui a également en charge les réseaux électriques en raison de leur complémentarité. »

 

Inondations : aide exceptionnelle de 150 000 € pour la voirie des communes sinistrées

Face aux inondations qui ont durement touché certaines communes du Département les 28 et 29 mai derniers, une enveloppe exceptionnelle de 150 000 € a été dégagée par le Département pour le soutien aux travaux d’urgence. Une autorisation de programme est donc inscrite pour cette aide qui sera versée en complément des aides de l’Etat et détaillée lors des prochaines Commissions permanentes. Régis Vallienne, élu du secteur touché a d’ailleurs remercié le Département pour son engagement lors des inondations.

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Accueil des professions médicales : un nouveau plan pour la Sarthe

 Dominique Le Mèner - 24 juin 2016La Sarthe fait partie des 63 départements qui ont une perspective d’évolution négative de la densité médicale d’ici à 2020. Avec 377 médecins généralistes libéraux (au 29 février 2016), la densité départementale est de 66.5 médecins pour 100 000 habitants, soit 1 médecin pour 1500 habitants.

 

Le Département mène une politique volontariste depuis 2007 en octroyant des aides directes aux étudiants et professionnels dont la plupart comportent un engagement d’installation et des aides aux collectivités locales pour l’investissement dans les projets de maisons de santé pluridisciplinaires.
110 contrats d’engagement ont été signés en 5 ans. 11 de ces professionnels de santé sont déjà installés, 22 le seront dans les 3 ans. Huit maisons de santé sont en service dont 7 ont été cofinancées par le Département.

L’effort financier consenti ces 5 dernières années (2012 à avril 2016 inclus) s’élève à près de 2 M€ en fonctionnement et plus de 1 M€ en investissement.

Un plan 2016 – 2019 concerté : 10 actions pour la démographie Médicale en Sarthe

Après des réunions concertées entre tous les acteurs, un plan prioritaire de 10 actions sur 3 ans est lancé pour redynamiser l’accès aux soins de premier recours dans le département. Parmi les nouveautés :

  • L’extention du dispositif d’aides aux étudiants et professionnels pour l’installation en zone fragile ou dans Le Mans Métropole (hors zone franche)
  • La création d’un création d’un label « Partenaires territoires Santé » pour aider les stagiaires à se loger et des rencontres ente stagiaires et maîtres de stages.
  • L’organisation des rencontres départementales mais également régionales voire nationales pour sensibiliser les acteurs.
  • Le soutien prioritaire aux projets de Maisons de santé sur les territoires les plus en difficulté, (Val de Sarthe à la Vallée de la Sarthe ; le Perche Sarthois hors Val de Braye et Pays Bilurien ; le Sud-Est du Pays Manceau, avec la Communauté de Communes de Lucé et jusqu’au Val de Loir).

 

Une 4ème MAIA au service des personnes âgées et leur aidants

Le Département de la Sarthe, déjà porteur de 3 dispositifs MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie) répartis sur le territoire par l’Agence Régionale de Santé) a décidé de se porter candidat pour la création d’une 4ème MAIA qui permettra de séparer l’activité de l’actuelle MAIA Pays du Mans.

Rappelons que la mission de cette organisation est de simplifier le parcours des familles des personnes en perte d'autonomie et de renforcer l'articulation entre les différentes structures d’accueil.

L'abbaye de l'Epau, centre culturel de la Sarthe.

Une autre concrétisation concerne l’Abbaye de l’Epau dont la gestion va être assurée par le Centre Culturel de la Sarthe à compter du 1er juillet. L'assemblée a voté à l'unanimité ce nouveau mode de gestion de l'abbaye.
L'objectif est que l'Abbaye départementale accueille plus de visiteurs, en mettant en valeur trois thématiques  : l’architecture avec l’histoire de cette Abbaye cistercienne royale, les paysages avec la relation entre l’Abbaye et ses jardins et la création d’un verger conservatoire et enfin la partie artistique : musique, parole, photographie et cinéma. 

Le compte administratif 2015

Le compte administratif est une photographie instantanée de la situation financière du Département à la fin de l’année écoulée. Elle représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année précédente.       

Taux de réalisation exceptionnel des investissements

« …  j’attire votre attention sur les taux de réalisation exceptionnel, 97, 6 % pour les dépenses de fonctionnement et 92,1 % pour celles d’investissement avec une amélioration des pourcentages par rapport aux années précédentes. "

 

Malgré un contexte économique difficile, le niveau d’épargne reste proche des 10%.

 

Le Budget Supplémentaire 2016 en chiffres

627,8 M€ (620,3 M€ au BP)

« Nous allons voter le budget supplémentaire avec des dépenses nouvelles de 7,5 M€ ce qui conduit notre budget 2016 à un montant de 627,8 M€ soit 12 M€ de moins que le budget précédent. » expliquait le Président.

3,3 M€ sont notamment inscrits pour financer la revalorisation de l’APA de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. » signalait le Président Dominique Le Mèner.

 

On retient que  le budget du Département est peu modifié dans son montant comme dans sa structure par rapport au budget primitif