Le Fonds Social Européen - Appel à projets

Le Programme Opérationnel National (le P.O.N.) proposé par la France et validé au niveau européen le 10 octobre 2014, pour la programmation F.S.E. 2014-2020, repose sur trois axes stratégiques d’intervention dont l’axe 3 intitulé : « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».
FSE Union européenne

 

En qualité de chef de file de l'insertion, pour la période 2015-2020, le Département de la Sarthe s'est vu confier la gestion d'une subvention globale F.S.E. au service de sa politique d'insertion définie dans le pacte territorial d'insertion et dans le programme départemental d'insertion.

Il est donc désigné organisme intermédiaire, habilité à gérer, par délégation de l’Etat, la subvention qui lui est allouée.

Le programme F.S.E. du Département s’articule autour des trois objectifs spécifiques inscrits dans l'axe 3 du P.O.N. :

  • Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • Objectif spécifique 2 : Mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion
  • Objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire

Nouvel appel à projets pour 2018

Pour la mise en œuvre de projets relevant de l’objectif spécifique 1, le Département  lance un appel à projets jusqu’au 15 février 2018 pour les opérations mobilisant du FSE sur les thématiques suivantes :

  1. Favoriser le retour à l’emploi par un accompagnement spécifique
  2. Permettre le développement de la mobilité
  3. Renforcer l’accompagnement des personnes en insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion ruraux 
  4. Contribuer au retour à l’emploi des bénéficiaires grâce à des expérimentations s’appuyant notamment sur des supports numériques
     

Attention

Seules sont recevables :

  • les candidatures de structures  menant des actions qui répondent à la stratégie départementale d’insertion définie dans le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) et qui s’inscrivent dans celle du Programme départemental d’Insertion (PDI);
  • les candidatures des opérateurs qui seront en capacité de respecter les règles d’éligibilité du F.S.E. et qui répondront aux critères de sélection indiqués dans les fiches thématiques d’appels à projet FSE.

Méthodologie

Il convient de déposer le dossier de demande sur le site « ma démarche FSE ». 

La demande sera instruite par le service "emploi insertion" du Département et soumise ensuite pour avis à la DIRECCTE des Pays de la Loire et à la commission FSE. La décision d’attribution relèvera de la Commission Permanente du Conseil départemental de la Sarthe.

Avant tout dépôt de dossier, vous êtes invités à lire attentivement :

  • les fiches d’appels à projets FSE pour l’année 2018 relevant de la programmation 2014-2020
  • la note d’information à l’intention des porteurs de projets 
  • les textes et documents utiles à l’élaboration des dossiers de demande de FSE 
  • le cadre de référence des opérations relevant du PDI 2016-2018 et le cas échéant les critères de sélection

Ces documents sont téléchargeables sur ce site et ci-contre.

 

Vous devez déposer votre dossier de demande de FSE via le site  « Ma démarche FSE » en créant votre compte à partir du lien ci-dessous :

https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html 

Pour plus d'informations, sur les appels à projets, n'hésitez pas à prendre contact avec Nathalie Schell au 02.44.02.41.36 par téléphone ou Betty FEAU au 02 44 02 41 45 ou par mail à l’adresse suivante : Assistancetechnique.fse@sarthe.fr